‹ Guide pratique pour l'application de la participation aux bénéficesChapitre 3 sur 9 · MODES DE RÉPARTITION · texte numérisé non relu

MODES DE RÉPARTITION

Dans le partage des bénéfices entre les intéressés, le salaire sert de mesure principale et le plus souvent la répartition a lieu sur la seule base des salaires, considérée comme une indication normale du concours apporté à la production.

On prend aussi en considération : l’ancienneté, l’importance des fonctions, les mérites particuliers, la production individuelle, etc.

Dans certains cas, la répartition a lieu sans règle fixe, d’après l’appréciation du patron

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