GESTION DES FONDS

I. Différents modes. — 1° Les fonds restent déposés en compte courant dans la maison. — 2U Ils sont employés en rentes sur l’Etat ou autres valeurs de tout repos. — 3“ Us sont versés à la Caisse Nationale des

retraites pour la vieillesse ou dans une Compagnie d’assurances, pour constituer des pensions de retraite. — Considérations et exemples. . . . 169

II. Réserves. — Les réserves de la participation, prélevées avant tout partage, servent à atténuer les effets des années peu prospères et à parer aux éventualités imprévues. — Exemples 174

III. Les épargnes collectives de la participation et les risques industriels. — Opportunité, signalée dès 1876 par M. de Courcy, d’une Caisse publique de dépôts destinée à donner toute sécurité aux épargnes collectives de la participation aux bénéfices, des caisses de prévoyance, etc. — Actives démarches de M. de Courcy et de la Société pour l’étude de la participation en vue d’obtenir la création de cette Caisse. — Projet de loi proposé par la Commission extraparlementaire des Associations ouvrières. — Objections contre une Caisse de l’Etat. — Nouveau projet de loi adopté par la Chambre des députés et soumis au Sénat, conférant aux employés et aux ouvriers, sur le dépôt de leurs épargnes collectives, le droit de gage réglé par l’article 2073 du Code civil 177