LETTRE EXPLICATIVE DE GOUBAU

alors que le Gouvernement y consentait dans les autres

diocèses.

Un nouveau bref pontifical du 14 octobre 1820 décida

que ceux qui avaient prêté le serment pur et simple le

rétracteraient devant leur curé et ne s'obligeraient à

l'observer que pour ce qui concernait uniquement Tordre

civil et seulement pour les choses non contraires aux

lois divines et ecclésiastiques (i).

Rien ne semblait présager que le Gouvernement pût jamais admettre les dispositions de ce bref, lorsque révêque de Gand vint à mourir le 20 juillet 1821. Aussitôt, comme nous l'avons dit plus haut, tout changea de face. Un mois plus tard, le Roi faisait adresser par son directeur général pour le culte catholique aux vicaires capitulaires de Gand la lettre suivante :

•« Messieurs, Sa Majesté a consenti à ce que je vous déclarasse itérativement, quoique surabondamment, que le ser-

(1) « Plus. P. P. VII. Dilecte fiti, Salutem et Aposloticam henediciionem . Litteris tuis die 18 decembris praeteriti datis Nos consuluisti, an ii, qui juramentum aConstitutione istius regni praescriptum absque limitatione emiserunt, possint absolvi et in suscepto olUcio perseverare. Nos atitem tota bac re, serio diligenterque discusso ac ratione babita circumstantiarum, significamus tibi,eos absolvi posse, quin officium suum, alias licitum, dimittere cogantur, modo prudenti aliqua ratione, quae tamen satis sit illato scandalo tollendo, errorem suum coram parrocbo corrigant et reparent. Quod tamen dum ii faciunt, id tenere debent obligari se ad juramentum memoratum observandum in iis quae ordinem civilem respiciunt etnec divinis nec ecclesiasticis legibus adversantur. Imo vero volumus ut id clare diserteque profiteantur dum suum illum correctionis et reparationis actum emittunt et cum paterna charitate tibi et fidelibus curae tuae commissis apostolicam benedictionem amanter impertimus. Datum Romae apud S. Mariam Majorem die XIV octobris anni 1820. Pontificatus nostri anno XXI. Stgnatum eraly R. Mazio, SS^^ D"* ah epistolis 2a(mts.)> Copie. «.Papiers de Mêah. Difficultés relatives au serment. Semblable bref adressé au vicaire capitulaire Barrett a été publié par Daris, 0. c, t. IV, p. 285.

ment déféré aux membres des Etats généraux et provinciaux» aux fpnctionnaires de Tordre judiciaire et administratif et à tous les fonctionnaires de TEtat, ne leur est déféré et ne leur a jamais pu être déféré que sous le rapport civil, conformément à la déclaration explicative donnée par le prince -archevêque de Malines au Saint-Père et agréée par Sa Sainteté... Il résulte de ceci que, puisque, d'après les principes, tout serment doit être prêté d'après l'intention de celui qui le défère, juxta mentem pdentis^ le fonctionnaire qui prête purement et simplement le serment dont s'agit est et ne peut être censé le prêter que sous le rapport civil et, par conséquent, toute clause restrictive, toute ajoute et, à plus forte raison, toute rétractation que l'on exige de ceux qui ont prêté ce serment sont non seulement hors de saison, mais elles sont inconvenantes, par la raison qu'elles altèrent, qu'elles combattent, qu'elles détruisent même le sens dans lequel le serment a été déféré et, par conséquent, comme je l'ai remarqué ici-dessus, le sens dans lequel il a été prêté (i). ))

Cette déclaration mit fin à toute difficulté, les vicaires généraux se hâtèrent de faire connaître à leurs subordonnés que le serment était devenu licite (2) et, peu après, leur conduite était approuvée par la Sainte- Pénitencerie (3).

Le Gouvernement avait fini par où il eût dû commencer. Les mots itérativement et surabondamment, employés par Goubau, ne correspondaient à aucune

(1) Lettre du 14 août 1821. Copie insérée dans les instructions pour M^Nasalli. RS, tit. IX, n* 256; Paesi-Bassi, Concordato. Publiée avec de légères variantes dans le Journal de Bruxelles du 25 octobre 1821, n' 298.

(2) Monitum ex vicariatu 21 augusti 1821. Recueil des mandements^ etc., p. 477 ; Journal de Bruxelles du 26 octobre 1821, n* 299.

(3) Instructions pour M*' Nasalli. RS, tit. IX, n* ^6; PAESi-BASsi, Concordato.