‹ Guillaume de Greef,... L'Economie sociale d'après la méthode historique et au point de vue sociologique. Théorie et applicationsChapitre 10 sur 51 · LES UNIONS DE CREDIT ET LES BANQUES POPULAIRES · texte numérisé non relu

LES UNIONS DE CREDIT ET LES BANQUES POPULAIRES

Ne parlons pas ici des tentatives de R. Owen et de Proudbon d’organiser des banques d’échange et de crédit cependant la même tendance se manifeste aussi dans l’institution des unions de crédit et des banques populaires spécialement en Belgique. Ce mouvement se rattache à celui qui se fit en Allemagne et en France avant, pendant et après la révolution de 1848. En Belgique, Fr. Haeck (voir son. Organisation du Crédit 1857) fut un des principaux théoriciens du mutuellisme.

L’Union du Crédit de Bruxelles fut fondée sous forme de société anonyme en vertu d’une autorisation par arrêté royal du 1er juin 1848 et prorogée en 18T2 jusqu’au 1er juin 1898, etc.

Son objet était l’escompte des e ffets de commerce; son capital nominal consiste dans l’ensemble des crédits ouverts à ses membres; c’est donc en principe une société de crédit mutuel. Elle se distingue des banques Raiffeisen et Schulze en ce que chaque sociétaire est seulement responsable à concurrence de son capital individuel; c’est de la mutualité sans solidarité. Le capital réel ou fonds de roulement se forme au moyen d’un versement effectué lors de l’admission de chaque sociétaire, soit à Bruxelles, de 5 p. c. du crédit ouvert.

Dans certaines unions créées sur le même type, le droit s’élève jusqu’à 10 p . c. Ce fonds de roulement s’augmente d’une retenue sur les bordereaux d’effets présentés à l’escompte; cette retenue

faite sur les bénéfices constitue le fonds de réserve. Le fonds de roulement est alimenté en outre par les dépôts en compte-courant auxquels il est alloué un intérêt variable suivant les circonstances et suivant qu’ils sont effectués par des sociétaires ou des non-sociétaires.

Nombre de sociétaires

Capital nominal (crédits ouvert)

Montant des escomptes

Moyenne de l'import des effets escomptés

L’Union du Crédit de Bruxelles n’est, en réalité, utilisée que par une partie des commerçants et industriels bien que d’après les statuts elle puisse aussi escompter les valeurs agricoles. En fait, elle sert à remplacer la troisième signature exigée par la B. N.; elle est obligée, en somme, d’escompter elle-même son portefeuille à celle-ci ; elle subit donc les conditions de cette dernière et est obligée d’escompter plus cher qu’elle. Le taux de son escompte est, en général, celui de la B. N. plus une commission de 1/2 par mille sur les effets de commerce et le 1 1/2 par mille sur les promesses émises à l’ordre de la société.

Sa fonction décroissante depuis 1877 malgré l’augmentation de ses membres résulte de son impuissance constitutionnelle et açcessoirement des crises particulières qu’elle a subies ainsi que des crises générales et quasi périodiques du commerce, caractérisées

par la dépréciation des matières premières et manifestées par la réduction de l’ import moyen des effets escomptés.

L'Union du Crédit est un type inférieur aux Caisses Raiffeisen et même Schulze; en fait, les crédits n’y sont généralement accordés que sur garantie hypothécaire ou dépôt de bonnes valeurs; malgré cela les crédits ouverts n’y sont garantis qu’à concurrence d’environ 43 1/2 p.c. alors que les engagement des Caisses Raiffeisen le sont en moyenne 29 fois.

En 1892, il n’y avait que sept unions en Belgique: Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège, Mons, Tournai, Yerviers. Les unes sont des sociétés anonymes comme celle de Bruxelles, les autres comme celles de Charleroi, Yerviers, Tournai sont des sociétés coopératives soumises au régime de la loi du 18 mai 1873. En 1909 il n’y en a plus que six.

En 1892, le nombre total de leurs sociétaires était de 5,267 ; en 1896, de 5,454 ; en 1906, 7,129. Celles de Tournai et d’Anvers sont en liquidation depuis 1889 et 1898 respectivement ; Bruxelles à elle seule a 5,323 membres. En tout en 1909, 7,079 sociétaires.

Ce sont, par conséquent, des institutions dont les tendances démocratiques sont viciées; elles sont basées sur un mutualisme individualiste; chaque sociétaire n’est responsable qu’à concurrence de son capital et leur crédit est subordonné comme tous les autres à celui de la Banque Nationale dont la base est restée capitaliste.

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