fin décembre
Valeur des titres déposés moyennant un droit de garde :
31 décembre
Moyenne du
Valeur moyenne
portefeuilla d’escompte
des effets
fr.
1870 1,524 fr.
Moyenne de
rencaisse métallique.
3,953,284,000 dont
2,873,356,000 en or.
fin décembre 4,360 millions
3,487 d’or.
proportion de l’encaisse à la
circulation 84.8 p. c.
Rapport de l’encaisse à la circulation en millions de francs.
Proportion
Encaisse
Circulation
4,544,200 fin du
1er trimestre.
Causes : exportations payables en espèces, développement des substituts de la monnaie métalique.
Depuis 1875 le capital n a pas varié à 182,500 actions de mille francs. Les titres sont fortement concentrés; en 1888 le moins fort des 200 plus forts actionnaires en avait 60. En décembre 1896 T action était cotée à 3,644 francs.
En 1911, le maximum de l’émission autorisée a été fixé à 6,800,000,000 francs qui doivent être couverts par le portefeuille et l’encaisse.
Fin 1912, la circulation était de 5,537 millions de francs ; l'encaisse or, 3,207, argent, 726, ensemble, 3,933.
Fin 1913, la circulation était de 5,718 millions et l’encaisse de 4,146 millions dont 638 seulement en argent.
Les billets en circulation étaient couverts à raison de 70 p. c. par l’encaisse.
Quant au portefeuille, il comprenait :
1912 report: 3,933
Papier indigène 1,694 1,719
Papier étranger 25
Total 5,652 millions
Depuis le renouvellement du privilège en 1897, le nombre des comptes est passé de 31,000 en 1898 à 128, 00u en 1913; la masse des opérations de 16 milliards à 38 milliards de francs; les effets escomptés de 11 à 20 milliards ; le mouvement des caisses de 164 à 381 milliards de francs.
La progression la plus frappante est celle des avances sur titres ; de 1 milliard 1/2 de francs elle a passé à 6 milliards (1).
U émission en Suisse (Type n° 9.)
La première banque d’émission fut la Banque cantonale de Berne créée en 1834.
En 1850, il v avait 10 banques d’émission, en 1870, 27, en 1872, 32.
Dans la Suisse romane c’étaient des banques formées au moyen
(1) Bibliographie : de Saint-Maurice. Histoire générale des sociétés de crédit en France, 2e édit. Paris 1900.
de capitaux privés; dans la Suisse allemande, le droit d’émission appartenait au Cantons. La circulation de chacune ne dépassait pas la Canton. Les billets étaient variés.
A partir de 1870, la tendance est vers la fédération centralisée. La circulation totale était du reste faible mais croissante.
1869 18,500,000 francs
En 1876, un premier projet est rejeté au referendum par 193,000 voix contre 120,000. Il s’agissait simplement d’unifier le régime des banques sans créer de monopole et d’imiter les Etats-Unis.
Cependant déjà, en 1872, 24 banques sur les 32 existantes s’étaient engagées à recevoir mutuellement leurs billets et l’une d’elles avait été chargée d’être le Clearing bouse central de leurs billets réciproques.
En 1879 et 1880, des projets consistant à attribuer le monopole de l’émission à la Confédération sont repoussés; on était partisan de la réglementation mais pas du monopole.
En 1881, une loi est votée d’après les principes suivants :
1° Toute banque d’émission doit être autorisée par le Conseil fédéral, cette autorisation est toujours révocable;
2° L’émission doit toujours être garantie à raison de 40 p. c. en espèces monnayées, le surplus soit par un dépôt de titres dans une caisse publique soit par la garantie du canton ; enfin pour certaines banques le gage consiste uniquement dans le portefeuille d’escompte; celles-ci ne peuvent faire que de l’escompte commercial, les premières en outre des opérations de crédit hypothécaire ;
3° Le capital minimum de toute banque d’émission doit être de 500,000 francs et son droit d’émission est limité au double.
4° Les banques sont tenues, sous certaines conditions, de recevoir réciproquement leurs billets ;
5° Le pouvoir fédéral a un droit d’inspection, pour lequel il impose d’un p. c. l’émission autorisée de chaque banque. Les cantons ont aussi le droit d’imposer l’émission mais seulement à concurrence de 60 centimes p. c.
31 des 36 banques existantes à ce moment demandèrent et obtinrent l’autorisation.
Evolution consécutive : tendance à remplacer la garantie en titres déposés, par la garantie du canton — tendance au développement des grandes banques et à la concentration de l’émission entre leurs mains.
De 1885 à 1904, les banques ayant un droit d’émission de plus de 10 millions, élèvent leur quote part dans la circulation totale de 34.43 p. c. à 58.02 p. c.
En 1904 cette circulation moyenne totale était de 213 millions.
En 1900, les banques se sont entendues pour fixer le taux de l'escompte mais le minimum fixé est seul obligatoire, avec une latitude de 1/4 p. c. au dessous en faveur des effets de premier ordre.
En 1905, une nouvelle convention a été conclue à laquelle 20 banques ont adhéré, les autres préférant la lbre concurrence.
En 1894, avait été présenté un projet de banque centrale d’escompte et d’émission chargée aussi du service financier de la Confédération — le siège devait être à Berne, le capital de 25 millions fourni par la Confédération et les bénéfices répartis entre celle-ci et les Cantons. C’était une banque d’Etat. Les libéraux, après le vote du projet légèrement amendé réclamèrent l’appel au peuple. Le referendum rejeta la loi par 255,984 voix contre 195,764.
Ce n’est que le 6 octobre 1905 qu’a été votée la nouvelle loi qui constitue une transaction hybride. La B. N. suisse est une société anonyme au capital de 50 millions divisé en 100,000 actions.
Les 2/3 des actions sont réservés aux Cantons, 1/5 aux autres banques d’émission, 2/5 en souscription publique.
Le dividende maximum est de 4 p. c. et aucun minimum n’est garanti.
La Banque a le monopole de l’émission pendant 20 ans sous le contrôle de l’Etat. Elle est autorisée à négocier le rachat ou la fusion avec elle des anciennes banques et à les transformer en succursales.
Le pouvoir exécutif appartient: 1° au Directoire composé de trois directeurs nommés par le Conseil fédéral, et 2° au Conseil de la Banque composé de 40 membres dont 15 élus par l’assemblée des actionnaires et 25 par le Conseil fédéral, ce Conseil nomme 5 membres du Comité lequel détient le pouvoir exécutif avec le Directoire.
La Banque a commencé ses opérations en 1907.
Situation fin 1908 et fin 1909
Circulation de la B. N. Des autres banques d’émission
1903 204 millions 73 millions
1909 261 millions 25 millions
Proportion fin 1909 de l’encaisse 53 p. c.
Les banques d’ émission aux Etats-Unis (Type n° 2.)
L’émission y est réservée à T Etat sans intervention de celui-ci dans P escompte.
Pendant une période première, de 1780 à 1837 les Etats-Unis expérimentent la banque unique et la liberté des banques suivant les partis qui sont au pouvoir.
Le régime actuel a été inauguré en 1863.
Il y a deux espèces de banques d’émission, mais elles n’émettent qu’en apparence : les National Banks et les State Banks. Ce sont toutes des compagnies privées.
Les National Banks ont le droit de faire circuler leurs billets dans toute la Confédération; elles sont dès lors soumises à la législation fédérale.
La circulation des States Banks est limitée à chaque Etat et relève de la législation de ce dernier. Le gouvernement n’intervient dans l’administration ni des unes ni des autres.
En ce qui concerne les banques nationales, leur émission totale était primitivement limitée à 300 millions de dollars, elle fut portée à 354 en 1870, elle fut déclarée illimitée par la loi du 14 janvier 1874, seulement elle resta limitée pour chaque banque en particulier.
La loi du 22 juin 1874 (National Curreney Aet) les a dispensées de conserver une réserve en monnaie légale.
La caractéristique est que c’est l’Etat qui émet les billets qui sont remis par lui aux banques nationales contre remise de leurs billets particuliers et moyennant certaines garanties.
La législation de 1874 fut établie à la suite de la crise de 1873,
où le cours forcé fut mis en vigueur et dura 40 jours, par le moyen d’une entente entre les banques.
Il en fut de même en 1884 où les principales banques suspendirent leurs paiements; c’est alors que le Clearing bouse de New- York intervint en émettant des certificats qui furent acceptés pour le compte des banques les plus compromises.
Des crises analogues se sont produites en 1893 et en 1896, la dernière s’est produite en novembre 1907 ; tons les paiements en espèces furent suspendus, il fallut de nouveau recourir aux certificats sur dépôts de titres délivrés par le Clearing, le Trésor public a, lui-même, fait des avances aux banques et les Etats- Unis d’où provient une bonne partie de l’or ont dû s’en procurer dans les principales banques de l’Europe.
En réalité, aucun système à base métallique ne donne de sécurité, au contraire, tous les systèmes de ce genre sont des causes surajoutées aux autres causes d'instabilité; les crises de production se compliquent ainsi nécessairement de crises monétaires. Toute crise est toujours en somme une crise de circulation résultant elle-même de l’inéquilibre de la production et de la consommation; celles-ci sont les deux phases du mouvement circulatoire général; cet inéquilibre est en corrélation avec la structure vicieuse à base métallique de la circulation, structure qui, en fait, ne correspond plus à la réalité et n’est plus qu’une fiction/ une survivance.
Les banques dont le capital versé est supérieur à 3 millions de dollars doivent limiter leur émission à 60 p.c. de ce capital — celles dont le capital versé varie entre 1 million et 3 millions peuvent émettre à concurrence de 70 p. c. ; celles dont le capital est de 500,000 dollars à 1 million, 80 p. c. ; celles dont le capital est inférieur à 500,000 dollars, à concurrence de 90 p. c.
Nombre et capital total des Banques nationales Capital
Nombre en dollars
698,454,665 crise
664,076,915 crise. Circulation: 169,337,071.
Capital
Nombre en dollars
608,558,045 adoption de l’étalon d’or et réduction du capital nécessaire de 50,000 à 25,000 dollars. Circulation 204 millions 925,357.
785,411,335 circulation 424,345,432.
862,016,775 crise commencée en novembre.
947,000,000 circulation : 689,000,000.
De 1899 à lin 1907, les banques nationales ont augmenté en nombre de 80 p. c. et en capital de 50 p. c.
Toutes les banques sont surveillées par le contrôleur de la circulation nommé par le Président des Etats-Unis. Ce fonctionnaire constate simplement si elles sont constituées et fonctionnent conformément aux lois. C’est ce contrôleur qui leur délivre les billets dans la proportion de 90 p. c. de la valeur des bonds remis par les banques; les bonds sont des titres de la dette fédérale. Si ceux-ci ne sont pas au pair, les banques doivent fournir un dépôt supplémentaire égal à la dépréciation. Dans les dernières années avant la guerre, la proportion unique de 90 p. c. a été supprimée ; la garantie peut être fournie par moitié en hypothèques sur terres en plein rapport. Dans tous les. cas, chaque banque doit déposer au minimum le 1/4 de son capital et laisser en dépôt dans les caisses du Trésor au moins 5 p. c. de sa circulation fiduciaire, en monnaie légale. L’intérêt des bonds déposé au Trésor est servi aux banques.
Les banques nationales dont le capital versé est supérieur à 3 millions de dollars, doivent limiter leur émission à 60 p. c. de ce capital ; celles dont le capital versé varie entre - et 3 millions peuvent émettre à concurrence de 70 p. c. ; celles dont le capital
est de 6 millions à 500,000 d. à concurrence de 80 p. c. ; enfin, celles dont le capital est inférieur à 500,000 d. à concurrence de 90 p. c.
Aucun billet des banques nationales n’a force libératoire, mais il est remboursable par la Trésorerie ; les B. N. sont obligées de changer au pair et à présentation en monnaie légale leurs propres billets et en outre de recevoir comme monnaie libératoire les billets de toute autre B. N.
Les B. N. doivent en outre avoir une réserve liquide soit en espèces métalliques soit en billest de l’Etat ayant cours légal; cette réserve est fixée par la loi.
Le taux maximum de l’escompte est fixé par la loi dé chaque Etat où la B, a son siège ; à défaut de loi spéciale, le taux est fixé par YAct général à T p. c. D’après les lois spéciales le taux maximum varie de 6 à 10 p . c.
Montant des dépôts privés
dollars
Avances et escomptes
Circulation
Changement produit : avant 1860 les dépôts ne dépassaient pas la circulation et les dépôts ét la circulation réunis étaient inférieurs au capital ; depuis 1860, les dépôts ont tendu à dépasser de plus en plus le capital et la circulation réunis.
Comme le montre Conant, actuellement et de plus en plus les B. N. opèrent non avec leur capital mais avec les fonds leur confiés par les particuliers. (T. II, p. 218.)
Le phénomène général que le rôle des dépôts corrélatif à celui des chèques, des virements et des compensations devient de plus en plus considérable comme nous l’avons vu aussi en Europe, s’est manifesté aux Etats-Unis spécialement par le grand développement des Banques d’Etat et des sociétés (trust companies) où l'intervention des dépôts dans le fonctionnement dépasse de plus en plus l’intervention du capital actions. Les trusts companies n’émettent d’aileurs pas de billets et les banques d’Etat ont cessé d’en émettre; elles étaient plus fortement imposées et ont préféré se consacrer à d’autres affaires avec les fonds mis à leur disposition.
Tableau, d’après Conant, des banques d’Etat.
Nombre de banques
Capital.actions
Dépôts privés
234,900 mille d.
1,718,700 mil. d.
Banques triplées
Capital triplé
Dépôts plus que triplés.
Banques Canadiennes %
(Type n° 3.)
Emission laissée en partie aux banques d’ escompte
A côté des billets éinis par le Dominium, ily a des billets émis par les banques particulières.
Le Dominium a le monopole des billets de 1, 2, 3, 4 piastres. Le gouvernement doit conserver comme garantie de ces billets, jusqu’à concurrence de 30 millions, limite fixée à leur émission, 15 p. c. en or ou en titres du Dominium garantis parle gouvernement impérial. Au delà des 30 millions toute la circulation doit être garantie par de l’or.
Circulation des billets du Dominium.
1894 environ 18 millions de piastres.
31 décembre 1904 47,772,877 piastres
Il y a 35 banques particulières autorisées à faire l’émission sous la surveillance du gouvernement, avec un millier de succursales.
Chaque banque peut émettre des billets d’au moins 5 piastres (dollars) jusqu’à concurrence de son capital versé et intact. Certaines seulement jusqu’à concurrence de 75 p. c. sauf au delà à verser au Trésor des espèces ou des titres du gouvernement.
Les banques doivent déposer entre les mains de ministre des finances, une somme égale à 5 p. c. de la moyenne de leur circulation pendant l'année antérieure. Ces sommes accumulées constituent un fonds de rachat de leurs billets en cas de suspension de paiement de leurs billets en espèces ou en billets de l’Etat.
La loi ne fixe aucun rapport entre la circulation et l’encaisse métallique, mais les billets fédéraux doivent toujours représenter 40 p. c. de l’encaisse.
Les dépôts privés y augmentent comme ailleurs. Il n'en est pas de même de la circulation en billets ; celle-ci ne croît que lentement ; la cause en est dans le développement du système des chèques, des virements et des compensations. Cependant, dans ces dernières années a circulation des billets a cru plus rapidement (comme aux Etats-Unis):
1893 32 millions de piastres
Nous avons donc rencontré des banques d’émission de tous les types au nombre de huit de notre classification, sauf du type 1 (liberté absolue de l’escompte et de l’émission). Ce principe de la liberté absolue, si longtemps préconisé, est en fait abandonné aussi bien dans la théorie que dans la pratique actuelles. L’organisation de la circulation est la plus avancée, l’interventionnisme collectif de l’Etat y domine spécialement en matière d’émission.
Avant de de caractériser les tendances générales des banques d’émission, nous croyons devoir compléter les descriptions précédentes par celles du système belge et ce dans l’intérêt des citoyens de notre pays.
Organisation de V émision en Belgique
Nous ne noterons ici que les faits postérieurs à la publication de mon ouvrage sur le Crédit Commercial et la Banque Nationale
en 1898.
Au point de vue historique M. Brants a découvert dans les Archives générales du royaume et la Bibliothèque royale des documents se rapportant à des projets d’organisation de la circulation en Belgique sous le régime autrichien. La question y fut étudiée par une junte des conseils privés et des finances; un mémoire fut présenté dans la suite à l'empereur par le comte Proli en 1787 en faveur de l’organisation d’une banque dans les Pays-Bas. On tenta aussi en 1788, d’introduire en Belgique des billets ou lettres de change à vue et au porteur de la Banque viennoise de commerce et d’échange.
En 1898, le gouvernement présente un projet de loi prorogeant de trente nouvelles années le privilège d’émission de la Banque Nationale qui n’expirait qu’en 1903.
Discussion du projet de loi (voir R. Ulens, pp. 353 à 358, lire le même, pp. 483 à 493). Les Banques d’ émission 1908 et aussi E. Yan Elewyck, La Banque Nationale de Belgique. Les théories et les faits , 1913.
La nouvelle loi fut votée et sanctionnée en 1900.
L’organisation administrative de la banque n’a pas été modifiée. La direction, bien que le gouverneur soit nommé par l’Etat et que celui-ci ait un droit de surveillance, appartient à l’assemblée des actionnaires ayant au moins dix actions nominatives.
Opérations de la Banque :
A. — Services financiers effectués pour l’Etat:
1. Service de caissier de l’Etat. Pas de modification légale. Il est gratuit et le disponible placé. En 1905, le montant des paiements effectués par elle pour l’Etat a été de 2,769,438,000 fr.
2. Service financier de la Caisse d’épargne; pas de modification; il est gratuit.
B. — Opérations banquières :
Circulation fiduciaire moyenne Circulation au 31 décembre
La circulation à découvert augmente à la différence de celle de la France (forte encaisse métallique) et de l’Angleterre (chèques et virements).
La circulation annuelle est frappée d’un droit de timbre de 50 centimes par 1,000 francs et l’Etat touche une taxe de 1/4 p.c. sur la circulation moyenne semestrielle dépassant 275 millions.
Innovation de 1900. La Banque doit au Trésor le montant des billets perdus ou accidentellement détruits.
