DÉPARTEMENT DE L’ÉMISSION

Actif : Passif :

Dette fixe de l’État . . . 11,015,100 Billets en circulation . 56,787,265

Autres garanties en rentes immobilisées .... 7,434,900

Or monnayé et lingots . . 38,437,265

Total de l’actif. . . 56,787,265

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE BANQUE Actif : Passif :

Titres du Gouvernement

disponibles 15,140,327

Autres garanties, portefeuille et avances. . . 33,553.588

Billets en réserve . . . 28,103,440

Monnaies, d’or et d’argent. 1,629,861

Capital social 14,553 000

Réserve et profits et pertes. 3.704, 1 72 Dépôts publics (Trésor et Administrations publics). 18,829,677 Autres dépôts (privés) . . 41,302,488

Billets à 7 jours, etc. . . 37.879

Total de l’actif. . . 78,427,216

Total du passif. . . 78,427,216

On remarquera que dans les dernières années le total des billets en circulation dans le public a été de beaucoup inférieur à celui de l’encaisse métallique. En 1909, l’encaisse métallique était, en effet, de 38,337,265, alors que les billets en circulation sous déduction de ceux en réserve, ne s’élevaient qu’à 28,683,825 liv. st.

Au contraire, en 1885, l’encaisse métallique s’élevait à 26,014,000 tandis que les billets en circulation, sous déduction de ceux en réserve s’élevaient à 25,813,000 liv. st., c’est-à-dire qu’il y avait presqu’ égalité.

Le capital de la B., ses dividendes

Capital actuel: 14,553,000 L. ou 363,825,000 francs.

Son capital n’est pas représenté par des actions. Il consiste en fonds inscrits ou parts qui se négocient en bourse su rie pied de 100 L. Il est représenté par la Dette de l’Etat perpétuelle.

Valeur d’une part de 100 L.:

1706 76 L. cours le plus bas.

1792 217 L. avant la guerre.

En décembre 1906, le cours est tombé à 285 1/2 et décembre 1907 à 277 1/2. (Crise américaine.)

Dividendes:

XVIIe S.

XVIIIe s.

XIXe s.

XXe s.

8 à 10 p.c. (après 1806).

3 à 4 p.c. soit 1 p.c. eviron au cours de 340 L.

en 1905.

En 1907 la Banque de France achète 3 millions de L. d 'effets anglais qu’elle paie en or, celles de l’Empire d’Allemagne, de la Suède et de la Norvège interviennent également dans de plus faibles proportions et tout cet or partait de suite pour les Etats- Unis. Ce fait prouve raceroissement de la solidarité économique en général et des banques en particulier; seulement, cette solidarité effective réclame une organisation internationale de la monnaie et du crédit.

Les banques d’Ecosse ,

(Type 5.)

Fondation de la Banque d Ecosse en 1695 avec privilège exclusif d’émission pour 21 ans, sur le modèle de la Banque de Londres. Pendant tout ce temps les actionnaires reçurent de 30 à 40 p. c. de dividende.

A l’expiration du privilège, celui-ci n’est pas renouvelé mais la Banque persiste. D’autres banques se constituent. En 1840, il y en a 36 importantes, émettant des billets et avec 314 succursales.

En 1844-45, comme en Angleterre, toute nouvelle banque d’émission est interdite.

En 1897, leur nombre est réduit par la concurrence à 10 mais avec 949 succursales; les capitaux se sont concentrés; et de plus en plus entre les mains d’un plus petit nombre d’associés.

Au 25 juillet 1908, il n’y en a plus que huit ayant le droit d’émission.

Leur caractéristique est qu’outre les opérations ordinaires commerciales, elles ouvrent des crédits aux cultivateurs et sur hypothèques (mais elles se font donner procuration de vendre). C’est pour cela aussi qu’ayant immobilisé leurs capitaux, y compris leurs dépôts dans des opérations à long terme, elles ont subi de fortes crises.

Le crédit s’y appuie surtout sur les dépôts en compte courant avec chèques. La circulation des billets des 10 banques est, au surplus, très faible:

millions

de francs

encaisse: 155

Les dépôts avaient dépassé 2 milliards de francs en 1893.

Une caractéristique de ces banques est la grande extension donnée en Ecosse au crédit personnel. Cash Crédit , à découvert, généralement abandonné en Angleterre et sur le continent. Elles accordent ce crédit moyennant la caution de deux ou trois amis bonorablement connus.

Au 25 juillet 1908, leur circulation autorisée au-delà de rencaisse- était de 2,676,350 liv. st. ; leur circulation totale était d’environ 7 millions 1/4 de liv. st.

Toutes les actions sont nominatives, les actionnaires sont solidairement responsables et d’une façon illimitée.

La Banque d’Irlande (Type n° 5.)

Cette banque d’émission fut fondée en 1683 au capital de 600,000 livres irlandaises, ; prêté au gouvernement à 4 p.c. Le Parlement interdit l’émission aux banques formées de plus de six personnes. Elle eut ainsi un quasi monopole, ^n 1821, son privilège est renouvelé mais limité à 50 milles autour de Dublin. Il se forme alors de nouvelles banques. Puis, comme toujours entre concurrents, des fusions s’opèrent et, en 1845, il n’en reste que six, chiffre resté le même jusqu’aujourd’hui.

La circulation moyenne :

155 millions de

francs.

Encaisse

métallique:

Pour les six banques:

Circulation autorisée (1908)

6,354 mille L.

Circulation moyenne Encaisse moyenne

des quatre dernières semaines 6,291 mille L. 3,452 mille L.

Royaume-U ni

Caractéristiques générales :

1° Faible circulation des billets; calculée par habitant elle est trois fois plus forte en France, mais le Royaume-Uni a le système des chèques et des Clearing incomparablement plus développé ;

2° La législation s’oppose à la centralisation qui sans cela serait plus intense.

Phénomènes communs avec les autres pays :

1° Centralisation de la monnaie métallique comme marchandise destinée à faire les paiements à l’étranger, spécialement de l’or;

2° Accroissement des dépôts.

A la Banque d’Angleterre la circulation moyenne des billets était :

En 1844, de 20,250,000 L., en 1906, de 29,368,000 L.

L’encaisse métallique était :

En 1844, de 14,664,000 L., en 1906, de 37,568,000 L.

Il en est de même pour les dépôts publics et privés:

1844, dépôts publics 5,231,000 L., privés, 8,069,0-0 L., total:

1906, dépôts publics 113,665,338 L., privés 44,458,000 L., total : 158,123,330 L.

3° Abandon des opérations réelles de crédit aux banques privées ;

4° Règlement du doit et de l’avoir des banques privées entre elles si paiement est exigé pour les différences. Ce règlement se fait en général par simple virement.

L’ émission en Allemagne (Type n° 5.)

Avant 1875, chaque Etat possédait une ou plusieurs banques d’émission dont la circulation était limitée à chacun d’eux, sauf pour la Banque de Prusse.

Depuis 1875, l'émission est centralisée par une Banque de l’Empire et par cinq banques ou sociétés, celles de Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade et Brunswick; en 1910, il en reste quatre : celle de Brunswick disparaît.

C’est la loi du 14 mars 1875 qui a établi l’unification du type de la monnaie fiduciaire et donné à l’Etat la direction du système en attendant une unification encore plus complète.

La Banque de Prusse fut ainsi transformée en Banque d’Empire et les banques en possession du privilège à ce moment ne pouvaient plus ni émettre des billets ni faire des opérations quelconques en dehors de l’Etat qui leur avait accordé le privilège.

Exception était faite au point de vue de la circulation pour celles dont, d’après leurs statuts, l’émission était limitée à une somme égale à leur capital de fondation effectivement versé antérieurement à la loi.

La loi de la Banque d’Empire a été prorogée en 1899; à ce moment les agrariens réclamèrent la suppression complète du capital privé. Malgré leur opposition, ce capital fut porté à 18U millions de M. ; la part de l’Etat dans les bénéfices fut augmentée et le droit d’émission fut élevé à 541,600,000 M. à découvert.

La Banque de l’Empire n’est donc pas absolument une Banque d’Etat puisque le capital est privé, mais l’Etat en a la direction suprême par un comité de cinq curateurs: le Chancelier de l’Empire, président; un membre nommé par l'empereur et trois par le Conseil fédéral.

La direction exécutive (Beiehsbank Direktorium) se compose de membres nommés à vie par le gouvernement impérial, sur la proposition du Conseil fédéral.

L’assemblée générale n’est composée que des 200 plus forts actionnaires qui nomment dans leur sein une commission centrale dont les membres doivent être domiciliés effectivement en partie à Berlin en partie dans l’Empire. Cette commission surveille mais n’administre pas.

La Banque de l’Empire a environ 400 succursales hiérarchisées et centralisées et avec des attributions spéciales (488 en 1911).

L’encaisse métallique de la banque doit être égale au moins au

tiers de son émission. Le billet n’a pas cours légal pas plus que celui des autres banques.

Circulation moyenne. Réserve métallique moyenne

Progression en millions de M. y compris billets d'autres banq.

Circulation

Progression

Réserve

Progression

Ce qui prouve l’absorption des métaux par la Banque d’ Empire c’est le fait de la progression plus rapide de sa propre encaisse relativement au métal en circulation.

Encaisse métallique à la Banque en millions de M.

Circulation métallique hors de la Banque

La Banque centralise aussi de plus en plus les dépôts, surtout en compte courant.

Depuis 1878, les dépôts simples ne produisent plus d’intérêt, aussi tandis qu’ils étaient encore en 1876 de 1,164 mille M., à la fin de 1900 ils n’étaient plus que de 320 millions de M. avec 19 1 déposants tous à Berlin et à Cologne.

Il n’en est pas de même pour les dépôts en compte courant, on y a appliqué le système des virements et des compensations au moyen de chèques. La Banque se charge aussi du recouvrement des effets et les porte au compte des titulaires. Les compensations ont été facilitées par la création de chambres de compensation. Il y en avait 10 en 1900 qui avaient compensé 29 milliards 1/2.

En 1911, il y en avait 21

qui avaient liquidé 63,015 millions

de M. Le nombre des participants s’était élevé de 112 en 1884 à

242 en 1911.

Moyenne des comptes courants en millions de M.

135 crise.

Fin décembre 1905

630 y compris dépôts simples.

Le montant des billets en

circulation doit être garanti pour un

tiers au moins par des espèces métalliques et lingots en caisse; l’excédent doit être couvert par le portefeuille. Lorsque le montant de la circulation des billets surpasse la couverture métallique de plus de 500 millions de marks (aux fins de trimestre 750),

l’excédent est passible d’un

impôt de 5 p. c.

Proportion de l’encaisse à tous les engagements à vue.

Rapports de la Banque avec V Etat

Elle gère gratuitement la Caisse de l’Empire en recettes et dépenses, et aussi celle des Etats confédérés.

L’Etat touche une taxe de 5 p. c. sur l’émission de l’excédant autorisé de 450 millions de M.

Le dividende ordinaire des actions est fixé à 4 1/2 p. c. du capital; sur le surplus du bénéfice l’Etat perçoit les 3/4, les actionnaires 1/4.

Répartition p. c. entre l’Etat et les actionnaires, en millions M.

Bénéfices nets

Actionnaires

Empire

Réserve

Dividende p. c.

En 1890, l’intérêt aux actionnaires a été réduit à 3 1/2 p. c.

20 p. c. doivent être versés à la réserve jusqu’à ce qu’elle ait atteint 60 millions, d’après la loi de l’Empire; suivant une loi de 1909 la moitié de cette réserve appartient à l’Empire.

Depuis la fondation de la Banque, de 18T6 à fin 191 , sur un total de 691 millions de M. de bénéfices nets, la Caisse de l’Empire en a reçu 323 1/2, les actionnaires 336,4 soit un dividende moyen pour ces derniers de 6.92 p. c. ; le surplus a été porté à la réserve.

Loi de 1900: au lieu du 1/4 du capital d’après les lois de 1875 et 1890, la moitié de la réserve appartient à l’Empire ; loi de 1909: le surplus partagé 1/4 aux actionnaires 3/4 à T Empire d’après la

loi de 1900.

Loi de 1909: service gratuit de la Caisse de l’Empire.

Les bons du Trésor sont escomptés par la Reicbsbank.

Portefeuille moyen de bons (en millions et centaines de mille M.)

Les actions peuvent être remboursées dans deux cas : 1° En cas de suppression de la Banque; 2° En cas de rachat par l’Etat et dans ce cas à leur valeur nominale; l’Etat peut opérer ce rachat de 10 en 10 ans en prévenant une année d’avance.

La voie est donc ouverte à la constitution d’une Banque d’Etat pure et simple.

L’ émission en France (Type n° 4.)

Origines :

1° Law (1715) ;

2° La Caisse d’escompte 1776 de Turgot: son histoire succincte: capital initial 15 millions de francs dont 10 prêtés à l’Etat; émission de billets convertibles au porteur; taux d’escompte fixé à 4 p. c. en temps de paix; 4 1/2 en temps de guerre; pas de privilège. Prêts incessants au gouvernement ; suspension de la con verté en 1783; elle rembourse ses billets en effets de commerce. Sa réorganisation, nouveau prêt à l’Etat, crise en 1787, de nouveau remboursement des billets en effets échéant le lendemain ou le surlendemain chez les banquiers qui payaient de leur côté en billets.

Jusque vers la fin de 1789 continuation des prêts à l’Etat. A partir du 17 novembre, l’émission continue avec cours forcé.

Suppression de la Caisse d’escompte par la Convention le 24 août 1793. Période des assignats.

De 1796 à 1800 création de trois banques particulières.

La Banque de France

18 janvier 1800, fondation de la Banque de France au capital de 30 millions.

En 1802 la loi lui donne le monopole de l'émission pour Paris et aucune banque ne peut être établie dans les départements sans l’autorisation du gouvernement; son privilège est fixé à 15 ans. Le capital porté à 45 millions en 1803.

Opinion en 1810 de Napoléon Ier sur le capital de la Banque (lire mon Crédit commercial, pp. 133 à 135). Le capital, d’après lui et avec raison, ne constitue pas un des moyens financiers de la Banque.

En 1805, crise provoquée par l’escompte excessif des valeurs que le Trésor remettait aux fournisseurs des armées. La Banque çst autorisée à ne payer qu’un certain nombre de billets par jour (500,000 francs). Le capital porté en 1806 à 90 millions et le privilège prorogé jusqu’en 1843.

En 1808, elle jouit du privilège d’émission dans toutes les villes où elle a des comptoirs.

En 1814, la Banque n’est sauvée que par les négociants de Paris qui en prennent la direction avec Jacques Laffitte.

En 1818, nouvelle crise; la Banque n’escompte plus que les billets à 45 jours au maximum. Même crise en 1825.

En 1840, son privilège est prorogé jusqu’en 186T, et la création de toute nouvelle banque départementale interdite.

1847, crise: mauvaise récolte, construction de chemins de fer, crise financière en Angleterre, l’or s’écoule vers Londres. La Banque de France relève le taux de l’escompte; rachète de l’or à Londres en y vendant ses rentes ,de même elle cède 50 millions de rente à la Russie d’où provenait la plus grande partie de son blé importé.

Révolution de 1848. Cours forcé et légal des billets à partir du 15 mars « attendu, disait le Rapport de son gouverneur que, dans quelques jours, la Banque n’aura plus' d’espèces ». Suppression du droit d’émission des banques départementales. Attribution du monopole exclusif d’émission à la Banque de France. Le capital réduit en 1823 à 67,900,000 francs est reporté à 91,250,000 francs.

Cessation du cours forcé en 1852. Déjà, en 1850, la Banque avait repris ses paiements en espèces, mais le public continuait à préférer les billets et l’encaisse métallique arrive à un certain moment à dépasser l’émission de 110 millions.

En 1857, prorogation du privilège de 30 ans à partir du 31 décembre 1867 jusque fin décembre 1897. Le taux de ses escomptes cesse d’être limité à 6 p.c. par la loi; son capital est porté à 182,500,000 francs dont 100 millions sont- de suite convertis en rentes sur l’Etat, rentes remises par celui-ci à valoir sur sa dette vis-à-vis de la Banque.

J. Pereire estimait que ce renouvellement avec la faculté d'émettre au moins 800 millions de billets par an, sans intérêt, équivalait à une subvention de 1,200 millions.

La Banque fournit à l’Etat les fonds nécessaires à la guerre, à la rançon de la Ville de Paris et participe aux emprunts pour le règlement de l’indemnité.

La dette de l’Etat à la Banque s’élève à 1 milliard 530 millions au taux ordinaire de l’escompte. Le cours forcé est en vigueur de 1870 à 1878.

La Commune se fait verser par la Banque 16,765,202 francs.

En 1873, la dette de l’Etat à la Banque est encore de 1,200 millions mais à 90 centimes p. c. preuve qu’elle pouvait faire les mêmes conditions au public. L’Etat ne pouvait emprunter alors qu’à 6 p . c. ; c’était donc une économie pour lui d’environ 60 millions par an.

Le billet de banque ne fut déprécié que pendant quelques semaines et en 1877 même il fait prime; le 15 mars l’èncaisse était de 2,561 millions et la circulation de 2,211 millions, soit inférieure de 15 p. c. à l’encaisse. Le public préférait les billets, la Banque préférait payer en or vu que les billets supportaient un droit de timbre de 1 par mille. La convertibilité fut rétablie à partir du 1er juillet 1878.

Le 17 novembre 1897, prorogation du privilège jusqu’au 31 décembre 1920, seulement la loi stipule que le privilège pourra être supprimé en 1911 par une loi qui entrerait en vigueur fin décembre 1912. Yiviani se rallie aux principes organiques développés dans mes ouvrages.

L’Etat obtint ainsi une part dans les bénéfices mais le capital ne fut pas augmenté; et la Banque dut mettre gratuitement 40 millions à la disposition de l’Etat pour le crédit agricole.

Caractéristiques de la Banque de France.' — - Son importance comme institution d’escompte a diminué tandis que son rôle de réservoir de la monnaie métallique a augmenté ; c’est elle qui possède la plus forte encaisse du monde.

La loi de février 1906 a élevé son droit d’émission à 5,800 millions.

Circulation moyenne

Dépôts moyens en compte-conrant

1800 12,466,000 fr.

1890 3,186,098,000 fin décembre