Avances sur titres

Les titres admis sont les fonds nationaux et autres valeurs de premier ordre garantis par l’Etat. Cfiaque semaine la Banque fixe le taux de l’intérêt; e maximum de l’avance est des 4/5 de la valeur au cours du jour. Durée minima : 10 jours ; maxima : 4 mois; un seule renouvellement.

Montant des avances au 31 décembre

7. Dépôts de titres, valeurs, etc., moyennant un droit minimum de 1/2 par mille, au minimum 21 francs.

Elle reçoit aussi des dépôts de titres à découvert et dont elle fait le service moyennant un droit très faible.

Accroissement des dépôts en général:

10 millions

390 millions

61o b dont 2/3

à découvert

Pour la moitié du nombre des déposants le capital est inférieur à 5,000 francs.

Parts de l’Etat dans les bénéfices %

La part fixée en 1850 fut augmentée en 1872 et aussi par la loi de 1900. La loi de 1900 a porté la part dé l’Etat au 1/4 des bénéces excédant 4 p. c. du capital. (Antérieurement la part était de 1/4 des bénéfices excédent 6 p. c.) plus un impôt de 1/4 p. c. par semestre sur la circulation moyenne excédant 250 millions au lieu de 275 millions.

L’Etat perçoit aussi le bénéfice résultant pour la Banque de la différence entre l’intérêt de 3 1/2 p. c. ôt le taux perçu par elle, antérieurement 5 p>. c.

Il faut ajouter 175,000 francs pour les frais de Trésorerie en province, le service gratuit de Caissier de l’Etat; en outre, les fonds disponibles du Trésor sont placés en valeurs commerciales par la Banque.

Part totale de l’Etat dans les bénéfices de la Banque

Répartition des bénéfices

Actionnaires

Etat

Moyenne annuelle en faveur des actionn.

23 ans 3,780,000

25 ans 5,579,000

10 ans 7,250,000

+ réserve

Total des bénéfices 437,697,013

non compris la valeur des immeubles et du mobilier amortis et les tantièmes distribués aux administrateurs. Le capital actions

a été remboursé plus de 6 fois 1/2 puisque jusqu’en 1873 il n’était que de 25 millions.

Part de l’Etat provenant de l’attribution à celui-ci à partir de 1900 du quart au delà du 4 p. c.

Part moyenne annuelle

1898-1899 1,284,243 régime antérieur du 1/4 au delà de 6 p.e.

1900-1904 2,247,955 régime actuel

Produit pour l’Etat sur l’excédent de la circulation fiduciaire Moyennes annuelles

1873-1899 481,520 période antérieure

1900-1911 2,080,205 régime actuel

Produit du tantième sur les bénéfices

1878-1899 1,153,252 régime antérieur

Au total la part perçue par l’Etat dans les bénéfices de la Banque Nationale figurait en 1911 au budget des recettes ordinaires (parmi les Capitaux et Revenus) pour 10,oi9,162 francs.

Capital et dividendes

Le capital fixé à 25 millions en 1850 fut porté à 50 millions en 1872, il fut maintenu au même chiffre en 1900, mais l’augmentation de 1872 ne fut, en réalité, que de 12 millions, les 13 autres étant pris sur la réserve.

Depuis 1900, comme antérieurement, tout le Capital et la Réserve ont été constamment représentés par des titres de la Dette publique et n’ont servi qu’à fournir à la Banque un bénéfice supplémentaire représenté par l’intérêt de ces fonds de l’Etat.

En 1851, sur 15 millions versés de capital, 14,627,506 étaient placés en Rentes de l’Etat et le reste consacré et au delà aux frais de premier établissement.

A partir de 1900, le capital de 50 millions est représenté : en 1900, 1901, 2, 3, 4, 5, 6, T, 8, 9 et 1910, par 49,913,427 francs invariablement.

De même la réserve ;

Elle s’élève progressivement de 27,629,794 fr. en 1900

à 28,617,454 fr. en 1901

à 29,621,665 fr. en 1902

à 30,642,531 fr. en 1903

à 31,680,084 fr. en 1904

à 32,734,328 fr. en 1905

à 32,734,328 fr. en 1905 à 33,813,855 fr. en 1906

Elle est en 1907 de 34,968,000 francs; en 1908 à 36,122,485; en 1909, 37,276,000 francs dont

En 1910 réserve 38,430,999

Aujourd’hui les 50,000 titres d’actions de mille francs valent chacun environ 4,450 francs, soit pour les 50 millions de capital 222 millions ou une plus-value de 172,500,000 francs.

Moyennes annuelles du taux de l’ escompte par périodes

Lanque Banque Banque Banq Nat. Banque de l’Empire

de France d’Angleterre de Hollande de Belgique d'Allemagne

Moyennes annuelles des variations du taux par périodes quinquennales

La 'France, avec le moins de variations, réalise le taux le plus élevé à partir de 1873; l’Angleterre, avec le maximum de variations a, au contraire, un taux plus élevé depuis 1873 que la

France, la Hollande et depuis 1899-1910 la Belgique. Mais c’est tout de même l’ Allemagne, dont le taux moyen est le plus élevé de tous bien que les variations y soient presqu’aussi^nombreuses qu’en Angleterre.

Il semble cependant qu’il n’y a pas de rapport causal entre le nombre de variations et le taux des escomptes et que ces phénomènes sont en corrélation avec des causes qui leur sont communes et d’autres qui leur sont propres à chacun d’eux; ainsi, une cause de l’abondante réserve métallique, en Angleterre, est le grand développement du chèque et des compensations. Le facteur le plus influent serait donc le système même de circulation.

La réserve constitue en réalité une source de plus-value pour leurs actions qui, elles-mêmes, ont pour source illégitime une plus-value commerciale; en 'effet, ni le capital ni sa fille, la réserve, ne fonctionnent utilement dans les banques d’émissions privilégiées, ainsi que je l’ai démontré. La preuve en est que, de même que le capital, toute la réserve de la Banque est prêtée à l’Etat sous forme de placements en titres de la Dette publique. Il en a été ainsi pour toute la période postérieure à la publication de mon ouvrage sur le Crédit Commercial comme pour toute la période antérieure depuis la fondation de la Banque Nationale.

Fonds publics de la réserve (fin décembre)

Fin 1914 les fonds publics du Capital et de la Réserve réunis s’élevaient à 92,323,710 francs et, en faille capital était doublé.

En ce qui concerne la réserve, les modifications introduites par la loi de 1900 ne sont pas importantes. Elle doit servir: 1° à réparer la perte sur le capital (il n’y en a jamais eu, pas plus qu’à la Banque de France à propos de laquelle on pu dire: « Les pertes » pour la Banque de France résultant des effets non payés, n’at- » teignent pas, année moyenne, 1 million de francs sur 10 à 12 » milliards de francs d’escompte, c’est-à-dire moins de 1 centime » par 100 francs. » ( Gide Principes d’E. P., IIe éd. p. 347) ; 2° à suppléer aux bénéfices annuels jusqu’à concurrence d’un dividende de 4 p. c., au lieu de 5 p. c. du capital (ce dividende a toujours été supérieur). La retenue sur les bénéfices pour la réserve n’est plus que de 1 p. c. des bénéfices annuels au lieu de 15 p. c.

Moyennes annuelles du taux de l’escompte

Amsterdam Berlin

Bruxelles

Londres

Paris

Rome

St-Petersb.

Vienne

4.00 jusqu’au 30 juillet puis 5 p. c., le 30 juillet 6 p. e., le 1er août, lie 3 août 7 p.c.

Au commencement du XIXe siècle, les oscillations de l’escompte étaient bien plus fortes qu’ actuellement. Paris et Rome ont aujourd’hui, c’est-à-dire au commencement du XXe siècle, atteint le plus grand nivellement, mais à Paris, le taux est bas, tandis qu’à Rome il est élevé. Voici comment les places principales se classaient :

De 1882 à 1896 De 1898 à 1900

Paris

taux

moyen