Berlin

L’évolution sociale a spontanément et universellement tendu à faire des principaux services, relatifs à la circulation en général, des fonctions collectives. Le billet de banque, le chèque sont des intermédiaires des échanges et des signes représentatifs des valeurs ; ils sont devenus de plus en plus à cet égard les substituts de la monnaie métallique. Le droit de battre ou d’émettre la monnaie est un attribut de la collectivité organisée ou, comme on disait, de la souveraineté. C’est une fonction d’intérêt général; c'est du consentement collectif que la monnaie tire sa force aequisitoire et libératrice.

Le crédit, lorsqu’il opère au moyen de billets, est, comme l’échange lui-même toujours mutuel; si la banque fait crédit au public en escomptant ses effets, le public de son côté fait crédit à la Banque en acceptant ses billets; en créant un monopole, un privilège d’émission en faveur d’une compagnie particulière et en faisant payer au public son papier comme si c’était de l’or ou de l’argent, on perd de vue cette notion fondamentale que les billets émis ne sont que des titres représentatifs des valeurs ou titres remis à la banque par les particuliers.

Si des bénéfices doivent résulter de l’émission des billets de banque, n’est-il pas juste que ces bénéfices reviennent à la collectivité qui les a émis ?

On objecte que le commerce demande la simplicité et la rapidité; que les administrations publiques et aussi les Banques d’Etat sont, au contraire, compliquées et lentes. Cette objection

n’a pas de valeur, présentée par les partisans du monopole privé. Celui-ci a tous les inconvénients du monopole sans en offrir les avantages; l’objection est aussi réduite à néant par l’expérience faite pour d’autres organes de la circulation : routes, canaux, chemins de fer, postes, télégraphes.

Autre objection : la Banque d’Etat serait un instrument politique soumis aux fluctuations des partis politiques. Mais n’est-ce pas ce qu'elle est aujourd’hui sous le régime du privilège ? On peut du reste faire* de la Banque une institution en dehors de tous les partis politiques.

On dit encore contre la Banque d’Etat que la tentation serait grande pour les ministres des finances de recourir à des émissions excessives entraînant finalement le cours forcé et la dépréciation des billets. On oublie qu’un pays à institutions démocratiques, c’est-à-dire représentatives, est toujours à même d’interdire cet abus en limitant par une loi organique les émissions de billets à -la valeur exacte des titres admis à l’escompte. C’est, du reste, ce qui se pratique déjà. En Belgique, l’émission est entièrement couverte par le portefeuille, l’encaisse métallique et les fftnds publics (1906).

1906 Circulation 770,423,340. Encaisse 124,185,127

Portefeuille 597,370,467 Fonds publics 49,913,427 (capital)

Il faut ajouter que le régime des sociétés privilégiées n’a empêché le cours forcé ni en France, ni en Angleterre, ni en Italie, ni ailleurs.

On craint également que la Banque étant d’Etat, son capital, son encaisse étant propriété publique, puissent être confisqués en temps de guerre. A cela je réponds que le meilleur moyen de contraindre les peuples et les gouvernements à éviter la guerre, c’est d’organiser la paix en renforçant les institutions dont l’existence est incompatible avec la guerre. Travaillons donc à généraliser les Banques d’Etat. Ensuite, le danger signalé peut encore mieux être évité en créant des Banques d’Etat fonctionnant sans capital et même sans encaisse métallique.

Le grand avantage d’une banque véritablement nationale,

fonctionnant sans autre capital que la valeur même des titres escomptés par elle et sous la garantie de la collectivité, même sous le régime de la convertibilité des billets en espèces, est que le taux de l’escompte pourrait être réduit au prix de revient, c’est-à-dire, comme je l’ai calculé pour la Belgique pour toute la période écoulée depuis la création de la Banque, à 10 centimes environ p. e. Moyennant ce taux modique notre Banque aurait couvert tous ses frais d’établissement, d’entretien, ainsi que tous les risques et tous ses frais d’administration. En France, 1 centime serait suffisant pour couvrir les pertes. (Gide).

Nous concevons donc la Banque centrale ou d’Etat comme le centre régulateur suprême où toutes les valeurs privées escomptées soit directement par elle, soit indirectement par les institutions spéciales de Crédit foncier, mobilier, industriel, etc., viennent se convertir en titres ayant force acquisitive et libératoire immédiate.

Une banque d’Etat de ce genre peut et doit en outre avoir des agences et succursales dans toutes les localités où il sera nécessaire d’en établir. Dans ma pensée, mais suivant des modalités différentes, suivant les diverses espèces de crédit, commercial, foncier, immobilier, mobilier, agricole, industriel et de crédit au travail, les divers titres ou obligations souscrits par les emprunteurs — individus ou sociétés — arriveraient à se convertir en titres ou effets commerciaux, escomptables et convertibles euxmêmes en billets de banque de la même manière que les effets de commerce proprement dits. Nous avons déjà vu que cela s’effectue en matière de crédit agricole en Italie. Il va sans dire que pour le crédit foncier, le crédit agricole, industriel et au travail, une surveillance doit être exercée par les institutions de crédit et de leurs membres au point de vue de l’utilisation des capitaux empruntés. Du reste, un contrôle plus exact ne s’imposerait-il pas avantageusement pour le crédit commercial proprement dit?

Une Banque d’Etat ne se conçoit donc pas, si ce n’est basée elle-même sur toute une série d’institutions de crédit de diverses nature, unions, coopératives, mutualités, syndicats d’emprunteurs. Nous avons étudié la formation spontanée de ces institutions collectives de crédit dans chacune des catégories de celui-ci. Ainsi le crédit devient de plus en plus collectif ; chaque association de Crédit apporte à la Banque centrale pour y recevoir l’équivalent en billets non seulement les valeurs souscrites par les par-

ticuliers qui les ont créées, mais des valeurs garanties solidairement par l’institution de crédit à laquelle ces particuliers sont affiliés ; à cette première garantie collective, la Banque centrale, exerçant son contrôle en dernier ressort, ajoute en dernier lieu, la garantie de toute la société, en remplaçant dans la circulation les engagements individuels, déjà garantis par la collectivité particulière de crédit, par des billets de banque garantis par la société entière.

Dans tous les cas, le résultat est le même, que P initiative de l’organisation de la circulation parte d’en bas comme le voulait Proudbon, ou que l’on utilise les institutions actuellement existantes, sauf à les transformer, soit ce qui semble préférable et plus probable, que l’initiative soit double, spontanée à sa base, dans les diverses unions, caisses, etc. d’emprunteurs et collective ou d’Etat au sommet dans la Banque centrale.

Objection : la grande quantité des billets augmentera les prix. Erreur réfutée déjà par J. St. Mill; et puis les billets eux-mêmes peuvent être économisés. C’est un fait d’expérience que la quantité des billets en circulation ne varie pas en proportion exacte avec les prix, mais seulement le montant des offres et des demandes réelles ; il en est de même pour les effets de commerce en circulation.

Reste le problème de la convertibilité des billets, en espèces métalliques. ^

1° Cette convertibilité n’est qu’apparente, fictive; elle serait en fait impossible, la circulation des billets dépassant partout l’encaisse métallique.

Tableau de l’encaisse des 26 principales banques d’émission relativement à leur circulation en billets fin décembre:

Impériale d’Al-

Encaisse M.

Circulation

Rapport de l’encaisse 1894-1906

lemagne

d’Autricbe -Hon-

grie

Belgique

Bulgarie

(non compris le

portefeuille étranger)

A reporter 1,873.3 2,916.0

Report

Danemark

Espagne

Finlande

France

Grèce

Italie

Naples

N orwègé

Sicile

Ottomane

Pays-Bas

ro-

Roumanie

ro

Angleterre

Portugal

Ecosse

Irlande

Serbie

Russie

Suède

Suède privées ...

Associées de New- Suisse

York

9,814.1 14,461.2 découvert moyen 33 p. c.

Tandis que rencaisse or des banques d’émission d’Allemagne, d’Italie, de Russie et de France s’est accrue de 1912 à 1913 de 957 millions, l’Allemagne a progressé de 402 et la Russie de 387 millions, la Banque de France seulement de 185, l’Italie de 93; celles d’Angleterre et d’Autriclie-Hongrie étaient en diminution sur l’année antérieure, a premieère de 83 millions, la seconde de 19 — l’ accroissement de tous les autres instituts d’émission d’Europe avait été de 1,069 millions. R’ encaisse argent a diminué de 235 millions. L’explication est que pour défendre l’or on a payé en argent; pour le même motif la circulation des billets a augmenté.

Il résulte de ce tableau que la circulation fiduciaire était à découvert universellement à cette époque sauf en Bulgarie et en

Angleterre pour des causes évidemment différentes et même tout à fait contraires. Le découvert général était de 4,647,1 00, ObO fr. soit de 33 p>. c. environ ue la circulation des billets.

Lin 1906, la Banque de Bulgarie fonctionne à découvert; en revanche l’encaisse dépasse la circulation dans les banques associées de New- York et dans les Banques ottomanes.

Il est remarquable que c’est précisément au tiers de la circulation que la proportion de l’encaisse métallique a été fixée en théorie et aussi dans la pratique; en Belgique cette proportion ne peut descendre au maximum qu’au 1/4 et en vertu d’une autorisation du ministre des finances. Mais l’histoire prouve qu’en temps de crise cette limite est vaine et que le cours forcé est le seul remède. La proportion du 1/3 ou du 1/4 est du reste arbitraire et ne présente aucun caractère scientifique. La véritable garantie de la circulation est le portefeuille escompté et assuré contre les risques par la collectivité au moyen de la prime d’assurance perçue au moment de l’escompte.

2° La convertibilité, personne ne la réclame en temps normal, car le billet de banque circule au pair comme intermédiaire des échanges à l’intérieur de chaque pays ; en temps de crise, au contraire, la convertibilité serait impossible et dans les circonstances graves il a toujours fallu décréter le cours forcé. Pour les relations intérieures, la convertibilité en espèces est mutile, le métal or ou argent constitue un poids mort pour la circulation ; il faut en faire l’économie.

3° L’or et l’argent ainsi que le prouve notre diagramme pourla Banque de Belgique (diagramme XI, p. 423), jouent un rôle relativement de moins en moins considérable dans le fonctionnement des banques. L’usage spécialement de l’or se restreint de plus en plus aux paiements internationaux et ici encore interviennent aussi de plu^ en plus les paiements par chèques, mandats et transferts même télégraphiques, remise de titres, etc.

Intervention proportionnelle des espèces et des billets dans les recettes et paiements en espèces et en billets de la Banque Nationale de Belgique:

En 1884, billets : : 9 : 10 espèces :: 1 : 10

En 1885, billets :: 10.03 : 0.97 espèces :: 0.97 : 10.3

En 1895, le mouvement général d’entrée et de sortie des caisses a été de 20,830 millions.

Le mouvement des recettes et paiements en billets et espèces, 7,387 millions.

Le mouvement des recettes et paiements en espèces, 766 millions.

En représentant le mouvement général par 100, nous avons : mouvement général 100.

Mouvement sans billets ni espèces

» avec billets et espèces

» avec billets seuls

» avec espèces seules

Les billets remplissent donc dans le mouvement général une fonction 11 fois plus importante que les espèces, et le simple comptabilisme une fonction 20 fois plus importante que les espèces, et 2 fois plus importante que les billets.

Cette tendance est progressive et universelle.

Recettes p. c. des Banques Nationales aux Etats-Unis en 1892.

Espèces 1.29 p. c. billets 8.10 chèques, etc., 90.61.

A New-York

Espèces 0.11 p. c. billets 7.35 chèques ,ete., 92.36.

Recettes de la Banque de France en 1904, en millions de francs. Espèces 4,309,7 billets 48,352,0 chèques, etc., 152,822,5.

Soit 1 fr. 92 c. p. c. d’espèces dans les recettes.

4° Nos idées ne sont pas purement théoriques; elles résultent de l’expérience; elles sont l’aboutissement d’une évolution naturelle. Je propose du reste d’en faire l’expérience dans chaque Banque Nationale privilégiée ou d’Etat. Ma proposition consiste à créer deux directions spéciales pour l’émission des billets de banque, la première pour l’émission des billets convertibles comme actuellement en espèces: elle continuerait à fonctionner dans les conditions présentes ; rien ne serait innové. La seconde émettrait des billets non convertibles, dans les mêmes conditions où se fait actuellement l’escompte en représentation des valeurs commerciales, mais avec cette différence légitime que comme la Banque ne remet que du papier non convertible contre du papier, son service ne serait payé qu’à concurrence de 10 centimes p. c.

environ, retenue suffisante pour couvrir, comme je l’ai démontré, tous ses frais et tous ses risques.

Les amateurs de billets convertibles en or pourraient obtenir ces billets à la Banque au cours de l’or; ceux qui se contentent de billets non convertibles n’auraient pas à payer ce qu ils ne reçoivent pas. Le mécanisme pourrait être encore simplifié en n’émettant qu’une seule espèce de billets mais convertibles facultativement en or; celui qui réclamerait cette conversion en or paierait celui-ci au cours du jour, comme il paierait toute autre marchandise.

5° La monnaie remplit trois fonctions fondamentales au point de vue des échanges en dehors de celles qu’elle a en commun avec les autres marchandises. Elle est: 1. L’intermédiaire des échanges; 2. L’étalon de la valeur; 3. L’unité de mesure.

Ces trois fonctions sont encore actuellement ermplies par un seul et même organe, bien qu’en fait elles le soient déjà de moins en moins. Il faut leur donner des organes distincts, c’est l’application pure et simple de la loi de différenciation, loi constante du progrès. L'intermédiaire des échanges au stade fiduciaire devient naturellement un simple titre ayant force acquisitive et libératoire immédiate en vertu de la garantie collective et remplaçant ainsi les valeurs particulières souscrites à terme par des individus ou des groupes d’individus.

Quant à V unité de mesure elle consiste uniquement dans l’indication numérique imprimée par la collectivité sur les titres à vue remis par elle en échange des valeurs à terme présentées à l’escompte. Seulement, et c’est ici que je me sépare des utopistes qui ont soutenu que cette empreinte était purement arbitraire et conventionnelle, l’unité de mesure, c’est-à-dire les indications numériques doivent correspondre à une certaine quantité de substance adoptée par la collectivité comme étalon de la valeur que ce soit une quantité d’or ou l’heure de travail ou l’intensité de celui-ci, peu importe. La valeur de' cet étalon sera toujours ellemême naturellement variable comme celle de toute autre marchandise; on ne peut conseiller que d’adopter comme étalon, une quantité fixe d’une marchandise dont la valeur est sujette aux moindres variations; l’or a paru jusqu’à présent remplir le mieux cette condition.

Le vice de l’organiation actuelle, vice qui fait que cette organisation ne correspond plus au développement social déjà réalisé,

«réside particulièrement en ce que l’or remplit plusieurs fonctions différentes dont les organes eux-mêmes ne sont pas différenciés ; il est à la fois marchandise, étalon et unité de mesure et en outre intermédiaire des échanges; en fait, il ne remplit plus cette dernière fonction si ce n’est fictivement sauf en partie pour ce qui concerne les paiements internationaux. Le caractère de marchandise qu’il a en commun avec toutes les utilités qui ont une valeur d’échange ne peut lui être enlevé, sa fonction d’étalon peut lui être conservée sans grand inconvénient en tenant compte que tout étalon, fût-ce l’heure de travail, bien que fixe en quantité est variable lui-même comme valeur. Comme intermédiaire des échanges, l’or et l’argent doivent être remplacés par des substituts moins onéreux et même sans valeur autre que les jugements qu’ils représentent, engagements à terme escomptés par la collectivité et contre remise desquels cette même collectivité délivre des titres sociaux ayant force aequisitive et libératoire immédiate.

Ainsi nous ne faisons et les sociétés ne font que développer la loi de Grresham que la mauvaise monnaie chasse toujours la bonne et que la bonne ne peut jamais chasser la mauvaise; le principe de Eicardo que « la monnaie est dans l’état le plus parfait quand elle se compose uniquement de papier », n’est qu’une application de cette loi; seulement Eicardo se trompait comme Ad. Smith, en ajoutant conformément à leur principe commun du currency principle en matière de banque « mais d’un papier dont la valeur est égale à la sômme d’or qu’il représente »; l’un et l'autre se trompaient car le papier émis doit uniquement correspondre . à la somme des valeurs escomptées par la société.

La monnaie divisionnaire d'argent et de nickel devrait seulement être conservée comme jetons pour la facilité des petits paiements au comptant ; en fait, nos monnaies d’argent et de nickel sont déjà des jetons puisque leur valeur nominale est du double environ de leur valeur réelle.

Quant à la monnaie d’or et d’argent actuellement dans la circulation, elle en serait retirée par la Banque et remplacée dans la circulation par des bilets pour une somme égale à leur valeur de l’or et de l’argent à ce moment. Ces billets rentreraient à la Banque au fur et à mesure et en proportion que celle-ci légaliserait son stock métallique.

Dans le système actuel, dans les temps de crise, les banques sont obligées d’augmenter le taux de leurs escomptes c’est-à-dire de restreindre les crédits au public précisément au moment où celui-ci en a le plus besoin; elles le font non pas parce que les effets qui leur sont présentés sont moins bons qu’en temps normal, mais pour empêcher l’écoulement du réservoir métallique qu’elles s’efforcent de maintenir en équilibre avec la circulation des billets. Cet équilibre est irréalisable, en fait il est fictif en temps normal; en temps de crise, l’usage de la monnaie métallique est une cause surajoutée d’inéquilibre. La seule correspondance exacte de l’émission avec portefeuille réalise l’équilibre entre la circulation d’un côté et la consommation ainsi que la production de l’autre. Quant à l’inéquilibre entre la consommation et la production il a des causes spéciales et il exige des remèdes spéciaux que nous étudierons dans les parties de notre étude consacrées à ces deux branches de l’économie.

Dans l’organisation actuelle qui pivote sur la monnaie métallique, la loi de l’offre et de la demande fonctionne contre le public qui a recours au crédit; plus la demande de crédit est grande sous forme d’effets de commerce présentés à l’escompte, plus l’offre de crédit tend à se restreindre et plus le taux de l’escompte s’élève.

Au contraire, dans une organisation véritablement sociale du crédit et de la monnaie, on observerait que plus grand est le nombre d’effets sérieux présentés et admis à l’ escompte, plus les risques et les frais de la Banque se répartissent sur un plus grand nombre d'affaires et tendent à se réduire. Alors le Crédit, basé sur la solidarité collective des créditeurs et des crédités dans la Banque d’Etat, au lieu d’aggraver les crises comme aujourd’hui, les réduirait à leur minimum d’intensité.

Les Banques d’escompte et d’émission sont donc les centres Ttgalateurs suprêmes de la circulation. Dès lors, nature1 lement, il rentre dans leurs fonctions d’exerce* an contrôle sur Ja , roduction et la consommation et d’intervenir à côté des org mes de celles-ci pour modérer, intensifier, et diriger au besoin leur activité. Elles en ont le pouvoir '-par le fait même qu’elles centralisent l’escompte et l’émission. Rien n’empêche en outre et, au contraire, tout semble conseiller de mettre la Banque d’Etat en rapport permanent avec les Conseils de l’Agriculture, du Com-

merce, de l’Industrie et du Travail dans une assemblée représentative centrale de tous les grandis intérêts sociaux.

Les résultats de tous les progrès déjà effectués et à effectuer encore dans le domaine de la circulation, domaine dont nous venons de parcourir les parties relatives au transport des utilités et des hommes, à T échange, à la monnaie et au crédit peuvent tous se résumer comme suit :

En ce qui concerne le transport : économie du poids mort, économie de l’espace, économie du temps, économie de l’effort. En ce qui concerne l’échange : mêmes résultats mais surtout économie des intermédiaires devenus inutiles d’abord par l’économie de l’usage de la monnaie.

En ce qui concerne la monnaie elle-même, économie de la valeur marchande du coût de la monnaie.

En ce qui concerne le crédit : économie surtout du temps, par conséquent de l’intérêt (de Bohm-Bawerx) . Par le crédit collectif, le terme est assimilé au comptant, sous déduction des frais et des risques.

Tous ces progrès concourent à augmenter l’effet utile.

Il va de soi que les théories que nous venons d’exposer ne préjugent pas la solution du problème relatif à la détermination du domaine même de l’échange. Le domaine de l'échange n’est pas universel ni immuable; toutes les utilités ne sont pas soumises à la loi de l’échange, ni par conséquent à celle de la valeur d’échange. Le domaine de l’échange se modifie continuellement. Une part plus grande de ce domaine pourra être exploitée en mode communiste ou collectiviste. L’organisation de l’échange, de la monnaie, du crédit telle que nous venons de l’exposer n’est applicable qu’ aussi longtemps et dans la mesure où il y aura échange et crédit. J’ajoute que, dans ma pensée, ils sont éternels et que le communisme l’est aussi; ils se mêlent et continueront sans doute toujours à se mêler dans des proportions variables suivant les circonstances sociales.

Il me resterait à montrer comment la monnaie métallique et spécialement l’or une fois éliminés de la circulation intérieure arriveront également à l’être de la circulation internationale. Au fur et à mesure que les nations arrivent à vivre d’une vie internationale, elles tendent à se créer des institutions économiques. Dans l’ordre économique lui-même les premières qu’elles

tendent à réaliser sont aussi les plus fondamentales, celles relatives à la circulation en général : transport, monnaie, crédit. Le même mouvement qui a donné naissance aux nations se reproduira dans l’organisation des internationalités. Déjà actuellement, toutes ces fonctions économiques circulatoires ont des directions internationales, des offices centraux; plusieurs pays ont le même système monétaire en fait, quelques-uns même se sont liés par des traités.

Dès lors, rien de plus facile pour ces pays soumis au même système monétaire que de créer en ce qui les concerne, une Banque internationale des valeurs ayant ses agences dans chaque pays particulier et où seraient escomptées toutes les valeurs sur l’étranger au moyen de billets internationaux non convertibles en espèces métalliques si ce n’est aux mêmes Conditions que celles que j’ai indiquées pour les Banques nationales d’émission.

Dans ces conditions, entre pays jouissant du même système monétaire, le change n’a pas plus de raison d’être qu’il n'en a dans chaque pays particulier où il existait antérieurement aussi d’une place à l’autre. La Banque internationale des valeurs devrait aussi servir de Clearing international. Je réserve le développement de ces idées pour la partie de mon ouvrage relative au change. (Yoir ma brochure de 1911. La Monnaie, le Crédit et le Change) (1).

En ce qui concerne spécialement l’émission, ses formes les plus anciennes ont été individualistes; successivement l’émission se centralisa sous forme capitaliste dans les banques de dépôt, de virement et d’escompte; l’émission de la monnaie métallique fut, dès les temps les plus anciens, l’attribut du chef

(1) Indication de quelques écrits et ouvrages où sont combattus mes théories et projets relatifs à la monnaie et au crédit et aux banques:

R. Ulens, Les Banques d'émission , 1908, pp. 353-358 et 483-493.

A. Loria, Revue L’Economie 'politique , février 1902. « Des méthodes pour régulariser la valeur de la monnaie.

Ch. Gide, Principes d' Economie politique , 2e éd., p. 285. Semble favorable.

Ch. CONANT, Monnaie et Banque , trad. franç., 1907.

Aucuy, Les systèmes socialistes d'échange. Paris, 1908.

Lescure dans la Vie internationale , T. II, 1912, faso. 8, p. 383.

E. Van Elewyck, La Banque Nationale de Belgique. Les théories et les faits, 2 vol. Bruxelles, 1913.

de l’Etat; ce principe s’étendit de pins en pins à l’émission des billets convertibles en espèces métalliques dans les banques privilégiées et maintenant, comme nous l’avons vu, l'émission des billets est de plus en plus fonction de l’Etat.

En outre, de même que les diverses banques de crédit se sont de plus en plus différenciées suivant les divers objets du créait, de même une nouvelle et décisive différenciation tend à s’accomplir entre l’escompte et l’émission. Bicardô, dans un écrit publié seulement après sa mort, avait proposé la division de la Banque d’Angleterre en deux directions distinctes, celle des opérations de Banque proprement dites et celle de l’émission. Cette idée féconde a été adoptée en 1842. Depuis lors, toutes les valeurs métalliques sont au mains de la direction ue l’émission ainsi que les autres valeurs, titres, etc., destinés à servir de garantie à la circulation des billets; la Direction de la Banque ne fonctionne plus qu’avec les billets, virements, compensations. Nous avons vu qu’à leur tour, les Etats-Unis, le Canada, etc. ont appliqué le même système. Il faut maintenant faire un pas de plus dans cette évolution naturelle de notre économie sociale. Il faut qu’au-dessus de toutes les banques d’escompte déjà' ellesmêmes de plus en plus différenciées suivant leur nature et leur affectation aux divers genres de crédit, soit établie une banque consacrée exclusivement à l’émission des billets dont la couverture lui sera présentée par les diverses banques de crédit qui tendent elles-mêmes, du reste, à devenir Banques d’Etat. Ainsi, la Banque unique et centrale d’émission deviendra elle-même le régulateur suprême de toute ta circulation d’abord nationale et puis de plus en plus internationale et finalement mondiale ; cette Banque d’émission ayant le contrôle de la circulation entière aura néeessaiœrement aussi celui de la production et de la consommation dont les stades successifs constituent le cycle général de la circulation, économique.

Nous conçevons, par conséquent, les diverses banques de crédit et d’escompte comme les véritables succursales et filiales d’une banque centrale d’émission qui leur délivre, régulièrement, sous forme de billets et moyennant un contrôle rigoureux une monnaie sociale (billets) dont l’import lui-même doit toujours être garanti par les obligations souscrites par les diverses banques d’escomptes et de crédit, obligations de leur côté garanties par les promesses (lettres de change, gages, hypothèques,

etc., etc.), préalablement souscrites par les clients crédités par ces banques. Sans y insister, je rappelle que j’ai indiqué que, dans cette organisation perfectionnée, le contrôle doit s’exercer spécialement par les diverses banques de crédit sur la valeur réelle des garanties présentées par les particuliers ou groupes de particuliers, et aussi sur 1* affectation utile du crédit accordé de manière que le crédit ouvert ne soit effectivement réalisé qu’au fur et à mesure du degré d’avancement de son emploi productif.

Dans ces conditions, la circulation et le crédit trouvent leur équilibre en eux-mêmes et alors peu s’appliquer notre principe de l’ escompte et du crédit au prix de revient, c’est-à-dire sous déduction des frais et des risques.

Dès lors le capital et la couverture métallique n’ont plus de raison d’être; la fonction actuelle des banques d’escompte et d’émission d’être les réservoirs de la monnaie métallique a déjà été de plus en plus enlevée par le cours naturel des choses aux banques d’escompte et de crédit ; elle est de plus en plus la fonction spéciale des banques privilégiées ou d’émission. Le Trésor métallique des divers pays n’est plus en réalité qu’un Trésor de guerre.

La première condition pour créer la paix entre nations est d’établir entre elles une circulation commune et notamment une banque internationale d’émission qui, elle-même escompterait par rémission de billets internationaux, et conformément aux principes exposés par nous, tous les billets émis par les banques démission nationales. Alors et sur cette base se développerait régulièrement l’Etat international qui seul correspond à l’extension en fait de nos relations économiques et autres. Nous vivons en réalité déjà dans un monde nouveau, mais auquel nos institutions sociales ne sont pas adaptées ; de là la forme de barbarie inouïe et l’ampleur des crises économiques et autres qui caractérisent l’ inéquilibre actuel.

Le stade à organiser en économie sociale est donc tout d'abord celui d’une économie internationale basée usr une circulation commune à un nombre plus ou moins considérable d’XJnions ou d’Etats associés. A l’intérieur de cette société de sociétés, la circulation pourra naturellement s’effectuer par de la monnaie purement fiduciaire : billets de banques, chèques, compensations, virements, etc. L’oret l’argent joueront encore un certain rôle

au point de vue de la liquidation des comptes avec les pays qui ne feront pas encore partie de l'Union; cependant, même déjà dans la pratique actuelle, les règlements de comptes entre pays dont le système monétaire est différent de celui des pays les plus évolués, s’effectuent sans envoi d’or ou d’argent. Dans tous les cas, suivant ce que nous avons vu antérieurement au sujet de l’émission, les banques d’émission qui jouissent dès maintenant du droit de faire le commerce des métaux précieux ne seraient pas privées de ce droit ; elles continueraient à émettre des billets convertibles en espèces pour lesquels le prix de revient ou taux d’escompte tout en étant appliqué en principe, comprendrait nécessairement outre les frais d’administration et les risques, ce qu’il en coûte pour se procurer la monnaie métallique, or ou argent assimilée sous ce rapport à toutes les autres marchandises mais dont il semble avantageux d’attribuer aux banques d’émission le droit et même le privilège de faire le commerce.

En fait, une économie circulatoire et purement fiduciaire, à l’exclusion de la monnaie métallique, ne pourra se réaliser que quand l’économie internationale sera, à son tour, devenue mondiale sous une direction unique et commune de la circulation, direction commune destinée à entraîner elle-même comme conséquence une direction méthodique et centrale de la production et de la consommation.

Au fur et à mesure de ce développement progressif, la paix s’étendra sur le monde par l’affaiblissement des antagonismes et de l’inéquilibre économiques dont la cause la plus générale est dans la vicieuse ou incomplète organisation de la circulation d’où les crises monétaires et'les crises de consommation et de production.

Dans mes prévisions les plus prochaines, la Banque internationale d'émission serait, en fait, le grand réservoir des métaux précieux et leur dispensatrice aux Banques nationales d’émission affiliées à l’TTnion. Ce réservoir assurerait par lui-même la paix constante entre les divers pays affiliés à l’Union, aucun de ces pays n’en ayant plus la propriété particulière et ne pouvait en disposer comme trésor de guerre.

Ne le dissimulons pas, c’est surtout l’encaisse métallique des banques actuelles tant privilégiées que d’Etat qui permet l’explosion de ces crises les plus formidables de toutes que sont les guerres. Les guerres sont, en effet, à la fois cause et effet du capi-

talisme dont la base principale est la monnaie métallique et dont le culte est le plus difficile à déraciner parmi nos anciennes superstitions dont il est en réalité l’armature. C’est la fonction et la superstition de l’or et l’argent qui, en accumulant dans les principales banques d’émission du monde tous ou presque tous les métaux dits précieux, permettent seules aux grandes puissances de la terre de faire cette énorme circulation à découvert sans laquelle les guerres ne pourraient se soutenir, circulation en l’air essentiellement, destructive prévue par le Code pénal mais malheureusement et seulement par rapport aux seuls commerçants particuliers. Les guerres aussi n’enrichissent que les banques et les autres institutions capitalistes et notamment les industries consacrées à la guerre. Si donc nous voulons sincèrement la paix, commençons enfin à organiser celle-ci sur des bases positives ; ces bases sont économiques et surtout circulatoires; le reste viendra par surcroît.

L'EPARGNE, LES CAISSES D’EPARGNE dans leurs rapports avec la circulation et le crédit privé et public

La forme primitive de l’ accumulation du capital est l’épargne physiologique des forces humaines d’un côté, de l’autre la mise en réserve de certains produits naturels combinés plus ou moins avec le travail, c’est-à-dire d’utilités conservables pendant un temps variable d’après leur nature.

Les deux éléments que nous trouvons partout à la base de tout phénomène social, le milieu physique e tl’homme, nous les retrouvons donc également comme sources originaires du phénomène économique de l’épargne : réserve disponible de forces physiologiques d’un côté, thésaurisation d’utilités économiques conservables pendant un certain temps de l’autre.

Cette double réserve est nécessairement plus ou moins lim-tée; les avantages qu’elle procure peuvent devenir en cas d’excès, nocifs; un loisir physiologique trop prolongé peut, lui-même, devenir une fatigue et s’il n’y est mis tin une cause de dégénérescence; de même la thésaurisation, une détérioration de substance; l’une et l’autre dès lors si elles sont réunies ne peuvent être ava ntageuses au point de vue économique.

La nature elle-même indique tout d’abord le remède ; en ce qui concerne l’accumulation excessive des forces physiologiques celui-ci consiste dans leur retour au travail, à l’activité normale; en ce qui concerne les utilités économiques il consiste dans leur mise en circulation en vue soit de leur consommation su:t de leur reproduction.

Il en résulte en somme, que le développement du capital est essentiellement attribuable au travail et que c’est celui-ci qui combiné avec les forces naturelles est le générateur du capital, considéré- tant dans ses formes primitives que dans ses formes successives et dans ses formes contemporaines et futures.

L’épargne donc, sous toutes ses formes n’est avantageuse que socialement ; par elle-même l’épargne ne produit rien pas plus que le capital ; elle ne devient capital qu’en fonctionnant socialement.

L’épargne sous forme de thésaurisation n’est devenue socialement un des facteurs de la production que quand elle a eu pour destination la reproduction des richesses, après que l’on eut observé que certaines utilités accumulées pouvaient, en étant affectées à la reproduction donner un rendement supérieur à la quantité qu’elles représentaient; ice fut le cas pour le blé et pour les animaux domestiques par exemple, dont le croît ou accroissement est naturel. Ce fut là une des sources naturelles du capitalisme; la notion des fruits naturels s’étendit de là aux fruits civils et notamment à l’intérêt de l’argent quand la monnaie métallique servit d’intermédiaire aux échanges et même quand la circulation devint fiduciaire. Toutefois, nous avons par contre observé qu’au fur et à mesure que celle-ci se développe et se perfectionne socialement, l’intérêt du capital tend à se réduire aux risques et aux frais' de son administration, c’est-à-dire au prix de revient de son concours à la circulation générale dan/les divers processus de consommation et de production que cette circulation embrasse.

JL)ans toute économie tant privée ou domestique que nationale ou sociale, même dans toute économie publique ou de l’Etat, il faut tendre directement ou indirectement à constituer une épargne au moyen d’un prélèvement sur le revenu net et cela non seulement en vue de la reconstitution et du maintien du capital transformé au cours de la production, y compris celui consommé même improductivement mais également en vue du développement progressif de la production et du revenu. A cela même ne se réduit pas le rôle social de l’épargne ; elle doit aussi intervenir à titre de sûreté ou d’assurance contre les risques auxquels est exposé le capital spécialement dans un régime de libre concurrence et de lutte où l’individu même le plus éclairé est, en tant que capitaliste et entrepreneur, soumis à la conjoncture, c’est-à-dire à un ensemble de circonstances plus fortes que sa volonté et sa raison individuelles; ceci s’applique encore à plus forte raison, au travailleur manuel et salarié proprement dit lequel est, en outre, exposé à la conjoncture capitaliste et, en outre, aux conséquences des erreurs et des fautes de ceux qui, seuls, ont la direction des capitaux et des entreprises, direction dans laquelle il n’a pas voix au chapitre bien que membre de la société de fait qui existe entre le travail et le capital. Ce n’est pas tout encore, le salarié ne subit pas seulement les funestes consé-

quences de la conjoncture en régime capitaliste mais encore celles de la conjoncture propre du salariat; en effet, une foule de circonstances indépendantes de la volonté et de la sagesse des ouvriers, attribuables seulement au marché général du travail peuvent, à tout moment tarir ou diminuer les revenus de leur travail et parmi ces circonstances il ne faut pas seulement comprendre les crises économiques et autres mais les accidents, la maladie, qui pas plus que le chômage ne peuvent être prévus par l’ouvrier abandonné à sa capacité individuelle de prévision; il en est de même pour la vieillesse à laquelle il n’atteint pour ainsi dire qu’ accidentellement et que dès lors il ne prévoit guère dans ses calculs de faible portée. L’organisation progressive des assurances ouvrières peut être considérée comme une transformation heureuse de l’épargne ouvrière proprement dite généralement incapable de remplir cet office de sécurité pour les travailleurs et qui, d’un autre côté est négligé par les capitalistes, ceux-ci préférant en général placer une partie de leur revenu dans des entreprises à leur choix et soumises à leur direction.

Les formes historiques de l'épargne évoluent dans le temps; même elles se diversifient d’après les classes. Dans tous les cas, l’épargne n’est possible que là où le revenu brut laisse, tous frais payés, un revenu net ; elle ne se produit pas nécessairement notamment dans le stade de l’économie naturelle, soit que l’homme y trouve à peine le strict nécessaire à sa subsistance, soit que la nature y soit tellement généreuse qu’elle lui fournit quotidiennement et arqplement de quoi satisfaire ses besoins les plus naturels. Humboldt signale que dans l’Amérique espagnole 100 m. c. de terre cultivés avec un capital très faible ou même nul donnent annuellement 2,000 k. de substances nutritives en bananes, c’est-à-dire plus que le nécessaire à la subsistance d’un travailleur ; dans ces conditions, une famille pourra se maintenir et se perpétuer; c’est la nature qui assure sa conservation. A l’autre extrémité de l’économie naturelle, quand la nature est rigoureuse et parcimonieuse dans ses dons, le summum d’insécurité de la vie entraînera aussi l’impossibilité de la prévoyance et de l’épargne.

Dans l’un et l’autre cas, le travail sinon individuel, tout au moins familial tendra à être isolé, sans association ; même l’esclavage n’apparaîtra pas comme première forme d’association du capital et du travail par la contrainte; cette espèce d’association

ne pourra se produire qu’à deux conditions: 1° que l’adjonction d’un individu au groupe puisse subvenir à la fois à la subsistance de cet individu et à celle du groupe, soit en diminuant soit même en supprimant le travail de ce dernier; 2° que le produit à réaliser exige un effort plus considérable que dans les cas où ce produit est fourni en abondance par la nature et pour ainsi dire sans effort.

L’épargne, tout d’abord, tant qu’elle n’est pas capitalisée, c’est-à-dire absorbée dans un régime de circulation où les capitaux plus ou moins dissociés du travail, donnent un intérêt, n’est pas directement productive; elle ne produit indirectement que de la sécurité pour celui qui thésaurise; tel est le cas, encore aujourd’hui, mais déjà devenu exceptionnel, du paysan français qui accumule ses économies dans un bas de laine. Cet usage est facilité nécessairement quand la thésaurisation proprement dite, c’est-à-dire l’ accumulation de certains produits conservables et d’une grande stabilité de valeur, fait place à une épargne monétaire dans un régime de circulation monétaire. Ceci nous montre que l’épargne est une forme primitive de l’assurance qui, de plus en plus, a tendu à garantir l’homme et spécialement le travailleur et sa famille contre tous les risques de la vie y compris le moins évitable, les risques de la mort.

Nous verrons d’un autre côté que l’épargne tend de plus tn plus, en régime capitaliste, à être entraînée dans le système général de la circulation et spécialement du crédit.

Ce développement se produit surtout avec la division progressive du travail,, quand le travail isolé devient insuffisant; alors avec la division du travail se développe l’ association soit libre, soit le plus souvent, comme nous le montre l’histoire des sociétés anciennes et même modernes, sous forme de contrainte exercée par les castes ou classes supérieures et dirigeantes représentant l’Etat et la loi. Cette association, libre ou forcée a, dans tous les cas, pour but d’accroître la productivité du travail par rapport au régime antérieur d’indivision et d’isolement de celui-ci.

Ainsi l’épargne, dans sa forme primitive, représente d’une façon indifférenciée, les diverses nécessités que l’homme ressent au cours de ses expériences et de son esprit de prévision croissante de s’assurer contre les risques de la vie : chômage, invalidité, vieillesse, maladie, accidents, disettes possibles. Cette prévoyance peut s’étendre même au delà de la vie, dans les sociétés où la

famille est devenue un organe spécial de continuité, d’hérédité et de conservation sociales. Ceci explique aussi comment l’épargne se transforme au cours de l’ évolution tout en conservant ses fonctions constantes, comment elle multiplie ses institutions en les différenciant en vue de buts de plus en plus sociaux.

Quel que soit sa forme, l’épargne est une partie du revenu mise à part et réservée en vue de besoins ultérieurs ou d’une circulation ultérieure en rapport avec les besoins sociaux ; ce dernier cas caractérise surtout le régime capitaliste, mais il n’est pas essentiellement en contradiction avec un régime socialiste où le capital bien que n’étant plus propriété privée, pourrait se développer sous forme d’épargne collective.

Commeron le voit en outre dès maintenant, le capital n’est pas le produit de l’épargne ; c’est uniquement le travail combiné avec les agents naturels qui produit toutes les utilités et c’est la production préalable de ces utilités qui, dans ces conditions crée un revenu brut et par suite, dans les cas favorables, un revenu net dont une partie peut êtreréservée et épargnée non seulement en vue de l’accroissement du capital consacré à la reproduction mais en vue de l’assurance et de la sécurité des producteurs et de leurs produits.

L’économie politique avec Senior, et à sa suite l’économie capitaliste continentale, ont fortement exagéré le rôle de l’épargne dans la formation du capital. Lassalle s’est élevé spirituellement contre cette opinion ; le capital naît, en effet, directement du travail déjà lui même combiné avec les forces naturelles dans lesquelles on peut toutefois comprendre une espèce de capital physiologique humain originaire transmis et perfectionné par hérédité; capital représenté par la force musculaire et nerveuse de travail auquel il faut ajouter notre système osseux auquel nos muscles et nos nerfs se rattachent et qui constituent les premiers instruments de travail, le premier capital relativement fixe de l’espèce humaine. La critique de Lassalle paraît cependant trop absolue, car il n’en reste pas moins vrai que, dans le système actuel d’ appropriation privée du capital, ce sont les capitalistes, grands et petits, qui ont pour fonction de réserver une part variable de‘ leurs revenus en appointements et même salaires, et spécialement de revenus non gagnés par le travail pour constituer le supplément de capital nécessaire à la reproduction et à son développement. Seulement, cette école a le tort de considérer 'e

stade capitaliste comme éternel, comme ayant toujours existé et devant toujours exister. Même dans cette hypothèse cette école perd de vue que le supplément de capital provenant de l’épargne est un tantième prélevé sur le revenu net national, revenu créé lui-même par l’ application du travail aux forces naturelles et au capital déjà antérieurement formé. Cette fonction actuelle des capitalistes d’épargner n’est qu’une fonction historique, comme celle de diriger et d’administrer le capital dans un système .d’économie individualiste et capitaliste de libre concurrence. Ce système peut-il être modifié en tout ou en partie? Dans tous les cas, il fut lui-même une innovation. Pour l’avenir cette question concerne spécialement la répartition des richesses où le pioblème devient à la fois économique, moral, juridique et même politique.

Les caisses d’épargne, dont l’origine ne remonte (qu’au commencement du XIXe siècle, se distinguent des institutions le crédit proprement dites, en ce qu’elles ont pour fonction spéciale et essentielle de recueillir et de faire fructifier les économies que leur apportent les particuliers; leur but est d’encourager l’épargne des petites gens, épargnes qui, prises individuellement sont trop faibles pour être directement capitalisées ; en drainant ainsi les plus modestes capitaux, les caisses d’épargne les centralisent et les utilisent directement ou non dans des opérations de crédit parfois considérables et ainsi les petites économies des classes médiocres sont absorbées dans l’économie capitalistique sous la direction des dirigeants de celle-ci. Accumulation, conservation, placement des petits capitaux, garantie de leur sécurité, de leur productivité et de la facilité de leur retrait, voilà les fonctions fondamentales de l’organisation de l’épargne dans l’économie contemporaine; moralement et politiquement cette organisation tend, qu’elle le veuile ou non, à intéresser les classes inférieures à la conservation de l’organisation sociale existante.

La fonction de l’épargne n’en est pas moins une fonction sociale constante malgré ses modalités historiques variables; on l’observe dans les formes les plus anciennes de la conservation des utilités, des provisions, des bijoux, des monnaies, sauf en partie en ce qui converne leur productivité; en effet, pour que l’épargne devienne productive, il faut nécessairement qu’elle se transforme directement ou indirectement en capital consacré à la production (capital fixe ou capital circulant), et au crédit. Par

là aussi l’épargne se relie non seulement à ce dernier mais à l’assurance; toutes les institutions modernes relatives à cette dernière, tant en ce qui concerne les risques auxquels sont exposés les hommes qu’à ceux auxquels le sont les utilités et les capitaux produits par la combinaison du travail et des agents naturels, ne sont que des développements de la forme tout à fait primitive de la 'provision , c’est-à-dire de la prévision ou prévoyance humaine. Cette provision peut même s’étendre à l’épargne et à l’accumulation de la force de travail par le repos plus ou moins prolongé ou épargne physiologique.

Les caisses d’épargne ont pris naissance, en Allemagne et en Suisse, vers la fin du XVIIIe siècle; en France, la plus ancienne, celle de Paris, date de 1818.

La première caisse d’épargne fut fondée à Hambourg en 1778; elle liquida en 1814.

En Angleterre, la première date de 1781; la première Saving Banlc fut fondée sous ce nom en 1801.

Il existe actuellement diverses espèces de caisses d’épargne :

1° Privées et publiques ;

2° Locales, également privées ou municipales, soumises à une certaine surveillance et réglementation administratives;

3° Des caisses d’épargne postales; la première fut créée en Angleterre en 1861 ;

4° Des caisses d’épargne scolaires;

5° Des caisses d’épargne patronales; elles sont en régression;

6° des sociétés d’épargne en participation (achats de valeurs à lots).

Allemagne.

En Allemagne il n’y a pas de caisse d’épargne nationale; les caisses publiques sont aux mains des communes et. des cercles; il y a des caisses privées. Fin 1904, il y avait 2,8^1 caisses privées avec 6,033 succursales, 17,294,217 comptes et 11,896,356,000 M. de dépôts. En général ces caisses disposent plus librement de leurs capitaux qu’en France.

Vingt années auparavant, en 1884, le nombre des comptes ou livrets n’était que de 6 millions comportant 2,834 millions de M. de dépôts.

En 1897-99, le total des livrets était de 13,800,000 avec un montant de 8,186 millions M.

En 1898, il y avait 2,774 caisses publiques avec 6,743 filiales, 18,254,006 livrets, 13,399,555 mille M. de dépôts. Les caisses privées n’étaient qu’au nombre de 232 avec 312 filiales, 1,591,323 livrets pour 1,153 milions de M. Donc, en Allemagne, il y avait en moyenne 1 livret environ par 4 personnes.

Ensemble des caisses 'publiques et privées en Allemagne

Nombre de caisses

Filiales

Livrets

Montant (en mille M.)

Prusse

Caisses publiques

Caisses privées

Nombre de caisses

Filiales

Livrets

Montant (en mille M.)

L’évolution des caisses d'épargne tant privées que publiques en Prusse, avait été comme suit :

Caisses

Livrets

Imports en millions M.

Moyenne par livret

En Prusse, en 1900, 33,48 p. c. des capitaux étaient placés en hypothèques urbaines et 24,88 p. c. en hypothèques rurales;; par conséquent 58,36 p. c. des capitaux étaient immobilisés au moins temporairement. Ceci montre également les rapports de l’épargne avec le crédit même foncier.

Comme on le voit, en Allemagne, le rôle principal de l’épargne appartient aux caisses publiques et il en est surtout ainsi en Prusse où les fonctions de l’Etat sous forme autoritaire sont le plus développées.

France

En Erance, il y a des caisses d’épargne privées et une Caisse nationale d’épargne. Les premières étaient, fin décembre 1905, au nombre de 545, comprenant avec leurs succursales, etc., 2,199 établissements; le nombre des livrets s’élevait à 7,853,838; le solde dû aux déposants à 3,473 millions. La moyenne des livrets

était de 442 francs. La Caisse nationale d’épargne ne date que de 1882. En 1909, 550 caisses et 1,732 succursales.

La Caisse nationale d’épargne, fin 1904 avait 4,345,446 livrets d’un import total de 1,187 millions soit en moyenne 273 francs par livret. On voit qu’en France, à la différence de l’Allemagne et surtout de la Prusse, les caisses privées jouent un rôle plus important que les caisses publiques.

La loi de 1895 a fixé le maximum de chaque dépôt à 1,500 fr. au lieu de 2,000 fr. antérieurement et le taux d’intérêt qui était de 4 p. c. est devenu variable. La Caisse des dépôts et consignations payait en 1908, 3 1/4 p. c. aux caisses d’épargne qui, ellesmêmes ne payaient plus que 3 ou 2 3/4 p. c. aux déposants.

D'après la loi de 1835, les caisses d’épargne privées devaient verser tous leurs fonds au Trésor ; la loi de 1895 maintint ce principe, mais leur permit de disposer librement du 1/3 de leur fortune personnelle et de tous leurs revenus: La fortune des caisses privées était fin 1904 de 160,900 mille francs, dont 75.6 étaient confiés par elles à la Caisse des dépôts et consignations; 31.8 étaient placés en rentes; 8.60 en valeurs garanties par l’Etat; 39.3 en immeubles; 2.3 en habitations construites à bon marché par les caisses; 1 million en prêts hypothécaires pour la construction de ces maisons, 1.1 en autres valeurs locales.

Ceci montre les rapports des caisses privées aussi bien que de la Caisse nationale avec le crédit public et privé.

Situation des caisses d’épargne au 31 décembre :

Nombre de livrets

Solde dû aux déposants

Nombre de livrets

Solde dû aux déposants

Moyenne des livrets en millions de francs

6 milliards environ

Lors de la guerre franco-allemande la proportion des retraits de fonds a été en 1870, de 21.85 p. c. et en 1871, de 21.26 p. Je. Supposez la France conquise, le vainqueur devait reprendre la change des livrets. En Allemagne, le montant des dépôts atteint environ 20 milliards de M. mais l’Etat n’en est pas responsable, mais il y aurait un affollement du public comme lors de l’affaire du Maroc. Que devient, pour la France et la Belgique dans ces conditions, l’argument contre la Caisse nationale d’épargne, de# même que contre la Banque d’Etat? Dans tous les cas l’économiste sociologue ne peut en conclure qu’une chose, c’est que en supposant que les établissements d’Etat sont exposés à des risques, c’est une raison de plus de les multiplier dans tous les pays pour asurer la paix.

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne

Ici également coexistent depuis 1861, la forme publique et -a forme privée; la première est la plus récente. Déjà en 1817 deux bills avaient consacrés l’existence légale des caisses.

Voici quelle était la situation des caisses d'épargne privées ou Trustée Savings Banks de 1899 à 1910 :

Nombre de livrets

Solde dû

Moyenne par déposant

Dans les banques privées

on économise donc relativement de

moins en moins; l’évolution

y est régulièrement décroissante en

ce qui concerne

la moyenne par dépôt.

Nous voyons

par le tableau suivant que le

même phénomène

s’est manifesté

,au cours de la même période à

la caisse publique

d’épargne postale :

Nombre de livrets

Solde dû

Moyenne par dépôt

De 1892 à 1899, la moyenne des dépôts avait crû annuellement; elle décroît de 1899 à 1908 et augmente fortement en 1909, 1910 ; au contraire l’abaissement persiste dans les Trustes Saving Banks.

Comparaison entre l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France en 1910 pour l’ensemble des caisses d’épargne.

Montant par

Nombre de livrets Montant en frs habitant

Allemagne 21,534,000 20,975,625, Ou. 323.13

Royaume-Uni (1909) 13,209,000 5,527,875,000 % 122.13

France 14,069,000 5,645,125,000 142.50

Les caisses d’épargne jouent donc en Allemagne un rôle plus important qu'en France et surtout qu’en Grande-Bretagne. Cela tient en partie à la répartition différente du revenu national et à ce qu’en France et en Grande-Bretagne, les économies sont dirigées dans une plus grande proportion vers des placements plus avantageux.

Italie

En Italie, les Caisses d’épargne postales avaient, en 1910, pour 5,160,008 de comptes un solde débiteur de 1,702,50U mille lires soit en moyenne 330 lires par déposant. La seule Caisse d’épargne de Milan avait en 1900, 597 millions de dépôts tandis que celle de Paris n’en avait que 135 millions. En Italie, les caisses d’épargne ne versent pas, comme en France, leurs fonds à l’Etat; la

plus grande partie en est affectée au crédit foncier et agricole; li’ntérêt payé aux déposants est très petit, mais cela permet aux Caisses de faire à T agriculture des avances à bon marché.

Hollande

Dans les Pays-Bas, alors que de 1841 à 1880, le rendement inoyen des droits de succession par habitant avait régulièrement progressé surtout pendant la période décennale de 1871-1880, ce même rendement moyen pendant la période de 1880 à 1908 tout en augmentant de 39.’ p. c. au point de vue absolu est resté stagnant au point de vue du rendement proportionnel par tête; il est resté de 2 florins 53 par tête pendant la période de 1904-08 comme pendant celle de 1880-84. Or, le revenu national a augmenté; on en conclut par conséquent qu’on a moins capitalisé. Même les statistiques des caisses d’épargne indiquent certaines fluctuations régressives.

Nombre de Ut rets

habitants

Solde dù mille fl.

habitants

Par livret

En 1911, les caisses d’épargne postales comportaient a elles seules 1,556,950 comptes de dépôt d’un montant total de 3,611,500 mille francs soit de 232 francs par livret.

Bulgarie

En Bulgarie, les caisses d’épargne postales ont été introduites en 1896. Les capitaux versés fin 1911 s’élevaient à 37,026,697 et les intérêts payés aux déposants à 2,260,329; le nombre des livrets était de 280,775. Le montant moyen des livrets était donc d’environ 132 francs. Le profit net réalisé par la Caisse était de 590,720 francs.

Sur 29,515 livrets ouverts en 1910, provenaient de :

Ménagères 5,205

Artisans 4,477

Agriculteurs, éleveurs, ete 3,989

Domestiques . 2,732

Fonctionnaires 2,073

Elèves 1,746

Ouvriers 1,603

Commerçants 1,151

Instituteurs, professeurs 1,021

Militaires 665

Russie

Il y avait, en 1908, 6,710 caisses d’épargne publiques et postales; le montant des livrets y était de 6,210,238 avec un avoir de 1,149,200 mille roubles soit en moyenne 185 roubles par livret.

Au 1er avril 1913, le montant des dépôts en espèces aux caisses d’épargne de l’Etat s’élevait à 1,606,500 mille roubles et en 1914, à la même date à 1,688,000 mille roubles. Ce ne sont certes pas les moujicks qui réalisent ces économies si faibles relativement à la population.

Japon

Les développements acquis par l’organisation de l’épargne en Europe, se sont étendus en Extrême-Orient dans le pays qui, le premier y est entré dans le courant de la grande vie internationale. La Caisse d’épargne postale y a été établie dès 1875. Actuellement le montant minimum de chaque dépôt est fixé à 10 sen et le maximum de chaque livret à 1,000 yen. Le taux d’intérêt fut abaissé à 4.3 p. c. en 1910.

Total du nombre des déposants et du montant des dépôts (en yen) fin mars.

Déposants Montant des sommes

La poste inaugura en 1875 le service des mandats intérieurs, y compris les mandats télégraphiques à partir de 1885. Cette même année le Japon accéda à la convention relative aux mandats internationaux.

La poste a commencé en 1891 à se charger ,pour le compte de déposants à la caisse d’épargne postale de l’achat et de la garde des titres de rehte sur l’Etat et même d’autres valeurs.

En 1906, elle a inauguré le système des livrets postaux de transfert ou de virement. A la fin de 1912, le nombre de personnes utilisant ce service s’est élevé à 46,000 et le montant des sommes reçues et payées pour leur compte dans le courant de l'année s’est élevé à 579,530,000 yens (fr. 1,496,925,990).

Depuis 1909, ce système de transferts est étendu à la percepion des impôts seulement dans les circonscriptions urbaines. Ceci nous conduit à une forme plus évoluée où nous voyons l’épargne se fondre dans la circulation fiduciaire générale de la monnaie et du crédit. Nous étudierons cette forme à propos des pays de l’Europe qui les premiers l’ont inaugurée.

Notons aussi qu’en 1912, 183,132,697 yens il y avait :

sur 11,538,285

déposants

pour

Cultivateurs

3,713,076 pour

yens

Industriels

Commerçants

Professions diverses

Ouvriers

Pêcheurs et marins

Ponction, civils et milit.

Ecoliers

Autres catégories

Total

Remarquons la faible proportion des épargne.

ouvriers et de

leur

Belgique

(Consulter : Hamande et Burnv. Les Caisses d’ épargne en Belgique, 1903.)

La Caisse d’épargne et de retraite y a été constituée par la loi du 16 mars 1865 ; elle n’est pas un établissement de l’Etat, mais est seulement placée sous la garantie de celui-ci. Elle fonctionne également comme établissement de crédit commercial ; de même nous avons vu qu’elle intervient dans le crédit agricole et fait des prêts, en vue de la construction de maisons ouvrières. Les placements provisoires de la Caisse se font par l’intermédiaire de la Banque nationale. Ces placements comprennent:

1° L’escompte des lettres de change et billets à ordre;

2° Les avances sur effets de commerce du pays et de l’étranger;

3° Les avances sur valeurs désignées des Etats étrangers, des communes ou des provinces de la Belgique, actions ou obligations de sociétés belges.

Les effets escomptés par la Banque Nationale pour compte de la Caisse peuvent avoir plus de cent jours d’ échéance.

La Caisse d’épargne en Belgique est donc une institution à caractère public bien que privée et elle se rattache à la fois à l’organisation du crédit et à celle de l’assurance.

La création des Caisses d’épargne en Europe coïncide avec le développement industriel et de la classe des salariés qui se produisit après lès guerres de la Révolution et de l’Empire. Les premières caisses du royaume des Pays-Bas avaient été fondées en 1817 sur l’intiative d’une société philanthropique.

Le point de départ en avait été en Angleterre, en Russie et en Allemagne.

La première caisse d’épargne en Angleterre est sans doute celle fondée à Ruthwell en 1810; puis vient celle de Londres en 1816; en 1817 on en comptait 70 du même type en Angleteir-', 4 dans le pays de Galles et 4 en Irlande.

En Suisse, la ville de Berne avait, dès 1787, fondé une caisse pour les domestiques; en 1816, il y en avait 11.

En Allemagne, la première caisse avait été fondée à Brunswick

en 1765, la deuxième dans la ville libre de Hambourg* en 1768 par r initiative d’une société philanthropique; l’institution se développa surtout à partir de 1816.

En France, la première idée d’une caisse d’ épargne apparat en 1611, dans un livre de Hugues Delestre : « Le premier plan de Mont-de-Piété français consacré à Dieu ». En 1786, Lavoisier propose la création d’une caisse à Orléans; en 1767 est ouvert à Paris un « bureau d’économies » par la Compagnie d’assurance sur la vie. En 1791,. Mirabeau, à l’Assemblée nationale, prononce un éloquent discours sur l’épargne. En 1793, un décret de la Convention institue une caisse nationale de prévoyance; en 1802, la loi organique de la Banque de France, autorise l’ouverture d’une caisse de placement et d’épargne pour toute somme supérieure à 50 francs.

Ce n’est cependant qu’en 1818, qu’un industriel, Benjamin Delessert, administrateur de la Compagnie royale d’assurances maritimes fonde une institution spéciale, la Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris.

De France, l’idée des caisses d’épargne s’introduisit aux Pays- Bas où elle fut vulgarisée à partir de 1784 par une société philanthropique « Société pour l'utilité générale » fondée cette année par Jean Nieuwenhuyzen, et encore existante.

Deux caisses furent fondées dès 1817 ; en 1827, on en constate 53.

Les provinces méridionales furent plus lentes à suivre le mouvement. La première fut fondée à Tournai en 1825 à l’initiative de la Chambre de commerce et d’un comité, d’autres suivirent, créées par les régences des villes et une société anonyme qui devint, en 1835, la Banque de Belgique.

Celles de Tournai, Nivelles et Malines survécurent seules à la révolution. C’est en 1831 que la Société Générale, etc., reprenant l’actif de la Caisse de Bruxelles prend la décision d’établir des caisses dans tous le royaume. L’épargne est ainsi entrée dans la phase de la grande industrie et des banques.

Ce n’est qu’à la suite des crises de 1838-39 et surtout de 1847-52 que le gouvernement propose l’institution d’une Caisse nationale d’épargne. Le projet fut déposé le 23 mai 1859 par Frère-Orban. Il n’entra en discussion qu’en 1862 et la loi ne fut votée et sanctionnée qu’en 1865.

Yoici quelle est la situation de la Caisse nationale d’épargne depuis sa fondation.

Solde des dépôts à la fin de décembre

Moyenne générale du montant des dépôts par ]

iivret

Nombre des

i déposants

(y compris établissements

publics et

communaux.)

Classement des versements

par catégories de quotité.

Francs.

là 20

3000et plus

Id. des livrets.

Ainsi de 1875 à 1900, les livrets de 1 à. 20 francs avaient diminué de 13 1/2 p. c. ; ceux de 21 à 100 étaient restés stationnaires; ceux de 101 à 3,000 francs se sont relevés de 9 p. c. ; enfin ceux au delà de 3,000 francs ont diminué de moitié.

Participation de la classe ouvrière dans les nouveaux livrets, suivant les constatations faites à partir de 1891.

De 1891 à 1900

Ouvriers mineurs, houilleurs 1.79 1.98

Ouvriers industriels 12.98 15.51

Journaliers et ouvriers agricoles . ..' 9.00 6.17

Domestiques 6.92 6.17

Professions libérales 0.97 0.18

Chefs d’établissements ind., agric. et commerc. 1.78 0.28

Prop., rentiers, sans prof., ménagères 8.86 10.51

Militaires 2.44 0.83

Commerçants et détaillants ..' 2.78 2.76

Prof, et instituteurs 0.61 0.47

Fonct. et employés 3.66 2.88

Enf. mineurs 47.38 53.62

Soc. de secours mutuels, d’ép. et diverses 0.85 0.93

Signalons que la statistique officielle elle^même constate qu’en 1909 la proportion des trois dernières catégories a cru, tandis qu’elle a diminué légèrement pour la plupart des autres.

L’administration de la Caisse en conclut que la classe laborieuse participe pour 85 p. c. dans les nouveaux versements depuis

1890 mais elle n'y arrive qu’en ajoutant aux ouvriers une partie des ménagères et des enfants mineurs; si on élimine les mineurs et ménagères seulement, il resterait 70 p. c.

Même d’après les relevés faits par M. Hankar, directeur de la Caisse, et publiés en 1897, le nombre d’ouvriers affiliés ne serait que de 1/3 de la masse des déposants; en revanche la valeur moyenne du livret de l’ouvrier (non compris les ouvrières) serait de 534 fr. 94, c’est-à-dire supérieur au niveau du livret moyen général qui n’est que de 378. Cela s’explique d’après lui par la participation en 1895 de 269,000 écoliers dont le livret moyen n’était que de 21 francs.

Statistiques relatives aux placements opérés par la Caisse d’épargne. Voici dans quelles proportions chaque espèce de place-

ment intervenait dans le total au 31 de francs).

décembre 1900 (en

millions

Fonds de l’Etat et Bons du Trésor.

Obligations de sociétés garanties

soit 27.5 % ]

par l’Etat

Obligations du Crédit communal et

des provinces

Prêts hypothécaires

Obligations de sociétés belges

Avances pour habitations ouvrières.

Prêts agricoles

Avances sur nantissements

Effets sur l’étranger

Effets sur la Belgique

Total des placements 682 » 100 %

Le revenu des placements décroissait régulièrement; de même décroissait la plus value des valeurs cotées en bourse; cette plus value était fin 1892 de 8.44 p. c. ; en 1900, son rapport au prix de revient était graduellement descendu à 0.19 p. c.

La Caisse ne peut avoir de portefeuille de fonds étrangers; en principe ses capitaux doivent être placés dans le pays. L’existence d’un portefeuille d’effets sur l’étranger semble une infraction à cette règle.

Comme le montre le tableau ci-dessus, les placements de la

Caisse sont investis à peu près également en valeurs publiques et en valeurs privées.

De 1868 à 1889, la part placée en fonds d’Etat et bons du Trésor a cru de 3.93 p. c. mais en 1900 elle n’était plus que de 27.50 p. c. La proportion du portefeuille des effets sur l’étranger qui oscillait de 8 à 69 p. c. de 1865 à 1870 et de 8 à 33 p. c. entre 1871 et 1880 tombe en 1900 à 13.24 p. c.

L’explication semble en être que la Caisse a de plus en plus de fonds disponibles et qu’un portefeuille de disponibilités en effets sur l’étranger devient de moins en moins nécessaire. Cependant, d’un autre côté, la difficulté des placements dans le pays explique en partie le maintien de ce portefeuille productif.

Le tableau ci-dessous montre donc les rapports de l’épargne tant avec le crédit public qu’avec le crédit privé, et, en ce qui concerne ce dernier, avec le crédit commercial, foncier, immobilier, agricole et sur valeurs mobilières.

La Caisse d’épargne a aussi des rapports avec l'organisation de l’assurance; à ses fonctions ci-des^us sont annexés : 1° un service de la Caisse de retraite; 2° un service de laCaisse d’assurance sur la vie. Nous nous contentons, en ce qui les concerne des quelques indications ci-dessous, la matière des assurances devant être traitée à part et dans son ensemble.

Service de la Caisse de retraite.

Nombre de versements

Montant Rentes payées

Capitaux réservés remboursés

Situation de la

caisse de retraite fin décembre.

Fonds placés

Nombre des assurés entrés en jouissance

Montant des rentes servies

Service de la Caisse d’assurance sur la vie (à terme ou à vie entière)

Capitaux assurés

Nombre de coBfcratsJg

Fin décembre

Nous avons vu que le revenu des placements de la Caisse d'épargne décroissait régulièrement; il a fallu dès lors diminuer l’intérêt alloué aux déposants. Aucune limite n’est assignée aux versements faits par des particuliers, mais le taux de l’intérêt bonifié diffère suivant l’import du solde du livret. Fixé d’abord en 1865 et uniformément à 3 p. c., il fut réduit en 1881 à 2 p. c. pour la portion du dépôt dépassant 12,000 francs, et en 1886, 5,000 francs. En 1894, l’intérêt est fixé à 3 p. c. pour les dépôts ne dépassant pas 3,000 frfancs et à 2 p. c. pour la totalité des dépôts au delà de 3,000 francs s’il a dépassé cette limite au cours de l’exercice. Enfin, en 1902 la limite a été abaissée à 2,000 francs.

Il y a, en Belgique, comme en France et ailleurs, un grand nombre de sociétés mutuelles d’épargne, par exemple pour l’achat des titres à primes. De même on a organisé en Belgique des Caisses d'épargne scolaires. L’épargne scolaire est due à l’initiative de Fr. Laurent, professeur à l’ Université de Gand.

Epargne scolaire et gardienne A. Ecoles primaires (situation tin décembre)

Nombre

d’écoles

Population

Ecoles avec caisses

Livrets

d’enfants

Epargnant sans livret

Montant des épargnes

B. Ecoles moyennes et d’adultes.

Sn 1905, l’épargne n’était pas encore pratiquée dans les écoles moyennes de l’Etat; au 31 décembre 1912, elle l’était dans 35 écoles d’instruction moyenne de l’Etat; 2,762 élèves y participaient et le montant de leur épargne était de 165,472 francs. L’épargne semble donc moins correspondre à un besoin des classes moyennes. Dans les écoles supérieures, le besoin est nul.

Quant à l’épargne dans les écoles d’adultes, voici quelle était la

situation :

Nombre d’écoles

Elèves

Montant

avec épargne

épargnant

de l’épargne

Fin 1905

Caisses d’épargne patronnées par les communes Ces caisses fonctionnent à Alost, Malines, Nivelles et Tournai.

'Solde des versements Livrets ouverts

Fin 1870 7,178,121 9,698

La caisse de Malines est liquidée depuis 1905. Les autres, sauf celle de Tournai paraissent stagnantes.

Caisses d’épargne particulières et patronales. Société Générale de Belgique.

Fin

Livrets ouverts

Montant des dépôts

Taux de l’intérêt

4 et 3 p. c.

Le nombre des livrets diminue de 1840 à 1900 puis il se relève tandis que postérieurement à 1865 , le montant des dépôts tend à se relever. La clientèle de la société est surtout celle des rentierscapitalistes se contentant d’un revenu stable de 3 p. c.

Banque Liégeoise.

Livrets ouve-its

Montant des dépôts

Taux de l’intérêt

4 et 3 1/2 p. c.

4 et 3

4 et 3

3 1/2 et 3

La r<

aduetion du nombre des livrets et des dépôts postérieure-

ment à 1900 s’explique par la diminution du taux de l’intérêt.

Société anonyme de la Vieille-Montagne (établissements belges

mines et fonderies de zinc).

5 et 4

5, 4 et 3

5, 4 et 3

Société !

anonyme John Cockerill.

4 1/2 et 4

4 et 3 1/2

4 et 3 1/2

Banque de Huy (Banque de Seraing jusqu’en 1875).

190 73,817 3 1/2 et 3

200 137,853 3 1/2 et 3

En général les caisses patronales sont stagnantes ou tendent à décroître; elles sont mal vues des ouvriers, de même que les habitations ouvrières créées par les grands industriels ; les ouvriers y voient une forme d’asservissement. La Vieille-Montagne et Coekerill semblent faire exception à la décroissance, mais il faut tenir compte de ce que leurs caisses desservent un certain nombre de petits établissements plus ou momsdépendants et un grand nombre d’employés. *

U épargne par les sociétés coopératives de consom mation .

Cette forme nouvelle reçoit son application dans les coopératives populaires, par exemple dans les Maisons du peuple du parti socialiste en Belgique. Ces coopératives achètent leurs matières premières au prix de gros et les revendent au prix de détail avec bénéfice. Ce bénéfice est, en partie, porté au crédit des coopérateurs. C’est une organisation automatique de l’épargne. Le parti socialiste ouvrier a aussi organisé, sous le nom de « La Prévoyance sociale », une société coopérative d’assurances (vie, rentes viagères, incendie) ; c’est en même temps une caisse d’épargne; ainsi les épargnes ouvrières seront détournées des entreprises capitalistes et consacrées à la création et au développement des œuvres du parti ouvrier.

Le projet est aussi en cours d’exécution, de concentrer l’épargne ouvrière dans les maisons du peuple pour organiser le crédit en faveur des coopératives de consommation et de production. Tel est le but que se proposent les fondateurs de la Banque du Peuple de Gand.

Tout cela, il est vrai, ne résoud pas encore le problème du crédit sans intérêt et sans intervention de la monnaie métallique; mais la situation de la classe ouvrière est améliorée en régime

capitaliste ; cela démontre que la prétendue loi d’airain n’est pas aussi rigide qu’on le suppose.

Dans l’Etat contemporain, où le domaine public productif tend à se développer, se posera nécessairement aussi la question si l’Etat producteur, consommateur et échangiste ne doit pas épargner en vue de la conservation et du développement de son capital et également s’assurer et sous quelles formes, il convient de le faire.

Les caisses d’épargne dans le monde en :

Nomb. de comptes

s Montant v

Moyenne

Nomb.de compt.

Montant

Moyenne

en millions

mill, do 11.

dollars

en millions

mill. doll.

dollars

Angleterre

Erance

Allemagne

liussie

Autriche-H.

Italie

Belgique

Hollande

Suède

N orwège

Danemark

Suisse

Autres pays

Total d’Europe

Partout le montant moyen des dépôts

a diminué sauf en Aile-

magne, Autriche-Hongrie, Suède, Norvège, Suisse et dans l’en-

semble des pays non dénommés.

Etats-Unis

Canada

Colonies brit.

Autres pays

T’n+ol ,nmvp

JL U ldi |JUUl

l’Amérique

Partout la moyenne des dépôts a crû.

J apon Indes

Autres pays

Total

Partout la moyenne

des dépôts a décrû.

Afrique brit.

Autres pays

Total

Ici la somme

des dépôts a crû

Australie

Nouv. Zélande

'TntQl 'nmiy

lUlal UUU1

l’Australie

En Australie la moyenne des dépôts a

crû.

Total mondial

Ainsi pour l’ensemble du monde, en dix ans, le nombre de livrets a presque doublé de même le montant des dépôts, mais la moyenne du montant des dépôts a diminué; elle a décru de 136.9 à 125.45, soit de 9.1 p. c.

Tel est, semble-t-il, le résultat de l’extension de l’épargne en tant que limitée par la capitalisation directe des économies particulières et sous l’action en général restrictive de la loi.

Tableau de la situation des caisses d’épargne en 1907.

Nombre

Rapport

Nombre des dépôts

Montant

de déposants

àlapopulat.

en millions

parlivret

France

Allemagne

Autriche- H.

Royaume-Uni

Belgique

eob

Suisse

Danemark

Italie

Etats-Unis

J apon

Bulgarie

Pays-Bas

Evolution de l'épargne en rapport avec celle de la monnaie.

Nous avons vu les rapports de T épargne et de son organisation avec la circulation en général, avec les banques, Le crédit, les assurances, ainsi qu’avec la consommation et la production. L’organisation de l’épargne, poursuivant son évolution aboutit encore à se fondre avec les formes les plus évoluées de la monnaie et ainsi se vérifie historiquement la grande loi que nous avons observée à la base de tout le système économique à propos du transport des utilités et des hommes, loi suivant laquelle tout le progrès consiste dans la réduction constante du poids mort et l’accroissement correspondant de l’effet utile; cette loi domine toute l’économie sociale, laquelle domine de son côté tout le surplus de ia structure et de la vie des sociétés.

Les caisses d’épargne nationales ont donné naissance aux caisses d’épargne postales; ce perfectionnement technique se compléta naturellement par le service des chèques postaux et des virements postaux. Cette organisation tendit à son tour à devenir internationale. C’est ainsi que d’après un traité entre la France et la Belgique on peut verser en France au compte de la Caisse Belge et en Belgique au compte de la Caisse Française et de même demander le transfert de l’une à l’autre ou le remboursement. Voilà les véritables bases positives de la paix entre nations; ces bases doivent être des institutions internationales spécialement économiques ; la paix et l’équilibre résident essentiellement dans une structure et une vie sociale communes; la paix c’est la résultante du pacte, ces deux mots ont la même signification.

C’est par le chèque postal international que l’évolution nationale de la monnaie a progressé en dernier lieu au point de vue international. Le pays d’origine du chèque international est l’ Autriche. Ce pays avait, depuis 1882; une caisse d’épargne postale semblable à celle créée en Angleterre dès 1866. C’est le

D1 George Coch qui le premier, peu après la fondation de la Caisse postale autrichienne préconisa le système du chèque postal et le réalisa. En 1882 fut aussi introduit le système des paiements mutuels au moyen de chèques de transfert d’un compte à un autre. En outre, il fut permis au titulaire d’un compte postal d’épargne de faire à n’importe qui des paiements au moyen de chèques et, en outre, il fut permis à n’importe qui de faire des paiements au crédit d’un compte postai au moyen de bons de paiement spéciaux (Erlachscheine).

Tous les bureaux de poste d’Autriche devinrent ainsi des agences autorisées à recevoir ou à faire des paiements pour les firmes ou pour les individus titulaires d’un compte à la Caisse d’épargne postale de Vienne.

Avant cette organisation en 1883, le montant des dépôts s’élevait à 8,176,889 florins. Dès 1884, il était de 56,586,461 dont 46,223,539 compris dans le service des chèques.

Accroissement des dépôts:

1883 322,284 fl. (le florin d’argent vaut 1 fr. 86 au pair.)

Le montant total de toutes les opérations réunies était :

1883 322,284 fl.

looo 1,485,308,862

En 1895, il y avait 190 adhérents étrangers dont 2 en Belgique.

En 1899, le montant moyen des dépôts est de 2,782 fl. Ceci montre que ce sont des gens aisés qui utilisent T institution.

En 1887, le service des chèques postaux fut constitué par la loi en une branche autonome du service de la Caisse d’épargne postale, et la comptabilité pour la circulation par chèque et par compensation fut séparée de celle de la Caisse d’épargne postale. L’évolution se fit donc par variation et différenciation, le tout à la suite d’un développement de la fonction et de son organisation.

Toute personne put dès lors user de la circulation par chèques postaux même sans être titulaire d’un compte à la Caisse d’épargne postale.

Le chèque de paiement peut être au porteur à la Caisse de Vienne; le porteur peut le transmettre sans endossement pendant quatorze jours, ou payable à vue à une personne déterminée dans un bureau de poste, même à l’étranger.

Montant des paiements effectués (en fl.)

Par chèques au porteur

Par chèques personnels

Par mandats -poste à l’étranger

Les titulaires de carnets de chèques peuvent faire acheter pour leur compte par l’Office postal, des fonds publics à concurrence de leur avoir et l’Office en encaisse les coupons et en porte l’import à leur crédit s’ils le désirent.

Enfin, les titulaires adhérents au service du Clearing peuvent compenser leurs comptes par des transferts de crédit dont les deux parties sont immédiatement avisées.

Accroissement des chèques de virement.

1885 40,271,880 florins

1906 10,156,000,000 couronnes

Service total des chèques et virements (millions de K.)

Chiffre total

Solde des dépôts

des opérations

millions

millions

dont 10,156 par compensation soit 55.2 p. c.

dont 55.7 p. c. par com-

pensation.

En 1911, plus de 115,000 personnes et firmes utilisaient les chèques postaux et, de 1883 à 1911 environ 300 milliards de couronnes avaient circulé de cette manière. Ainsi la circulation non seulement de la monnaie métallique mais même celle des billets de banque est économisée ; résultat déjà obtenu en partie pour le mandat postal; mais la supériorité du chèque postal sur ce dernier consiste surtout en ce que le chèque postal ne nécessite pas un versement à la poste pour chaque opération; il suffit d’être titulaire d’un compte une fois pour toutes. Beaucoup de personnes ayant un tel compte, la compensation des paiements peut se faire par un simple transfert au moyen d’inscriptions. Il ne faut plus de monnaie; le rôle de caissier est simplifié; les dangers d’erreur et de vol disparaissent car il n’y a plus de service de caisse ni de transport d’argent par les facteurs de la poste. Le virement postal est dès lors plus économique que le mandat. Petits négociants et ouvriers peuvent l’utiliser, ce qui n’était possible avant qu’aux titulaires d’un compte de banque. On peut du reste adhérer soit au service des chèques seul, soit au service de chèques et de Clearing.

Le chiffre des adhérents au Clearing se rapproche de plus en plus du chiffre des adhérents aux chèques. En 1895, il y avait 28,363 adhérents aux chèques seuls et 20,750 pour le Clearing; en 1903, les affiliés au service des chèques et virement étaient au nombre de 57,038.

1907 79,710 .dont 2,750 à l’étranger surtout en Allemagne et Hongrie.

Cependant, la base reste métallique.

L’usage du service a été accordé à toute personne moyennant un versement minimum fixé d’abord à 200 puis à 100 couronnes. Il est alloué à la balance active des comptes un intérêt de 2 p.c. Tout versement, transfert, inscription au débit ou au crédit coûte 4 heller (4 1/2 c.); il est en outre prélevé 1/4 p. c. sur les sommes jusqu’à 6,000 K. et 1/8 sur les sommes supérieures.

Les intérêts et les taxes ne sont pas payés, mais portés euxmêmes en compte. Les versement peuvent s’effectuer par mandats postaux ou par mandats de transfert que l’on obtient au prix de 2 heller par exemplaire. On dispose du compte à son gré. Au

moyen de chèques on peut payer n’importe qui en Autriche et même à l’étranger.

Fin 1910, 102,574 titulaires de comptes utilisant le service des chèques étaient rattachés au bureau de Vienne, dont plus de «./u,000 négociants, 12,000 chefs d’industrie, 9,000 fabricants, 5,000 particuliers, 3,000 avocats, 2,000 médecins; le surplus se composait d’employés, associations, banques, sociétés d’assurances, caisses officielles, fonctionnaires, églises, journaux, etc.

En 1910, la situation s’établissait comme suit :

Versements (y compris intérêts capitali-

sés) Kr. 13, 702, ld8, 896.32

Retraits 13,668,729,434.50

Mouvement total 27,370,918,304.02

Id. en 1907 29,705,609,476.21

Il suffit d’un carnet de chèques pour payer comptes, loyers, appointements, impôts, taxes, abonnements, etc. Chaque titulaire a son numéro de compte, comme pour le téléphone. Souvent ce numéro est indiqué avec le nom du service de chèque postal sur les quittances, correspondances, etc.

Le chèque que l’on envoie doit être placé sous simple enveloppe non affranchie et déposé dans une borne postale. Si le bénéficiaire du paiement a, lui-même un compte, le montant y est inscrit et il en est avisé, sinon le montant lui est remis par le facteur. Le titulaire d’un compte est régulièrement renseigné sur l’état de celui-ci. Un système de transfert presque gratuit créé par la Banque Austro-Hongroise, permet en outre au titulaire d’un compte postal de compléter celui-ci par un simple virement opéré par cette banque, ou en sens inverse, de transférer toute somme superflue de son compte postal à son compte de banque.

Le but maintenant à atteindre est que : « De tous les endroits du globe, il soit possible de transmettre à tous les autres endroits, n’importe quelle somme d’argent, moyennant une taxe tout à fait minime. »

En Hongrie, le système fut établi en 1890 sur les mêmes bases.

20,000 personnes et firmes; mouvement annuel des transferts, 9 milliards Kr. environ actuellement — infériorité de la Hongrie.

Depuis 1896, les transferts réciproques entre les services des chèques postaux des deux pays ont été organisés. Le service hongrois est également relié au service des virements de la Banque Austro-Hongroise .

Remarquons encore que les frais d’administration diminuent avec l’ accroissement des opérations; en 1886, ils s’élevaient à 6/100 de florins par 100 fl. d’affaires; en 1895, les frais étaient de 899,356 fl., soit 3/100 de fl. par 100 fl. pour 2,970,170,049 florins d’opérations.

En 1899, les mouvements de caisse s’élevaient à 4 milliards 5 de fl. dont 1 milliard 7 de paiements sans intervention de monnaie. En 1905, le mouvement de caisse s’est élevé à 16,222 millions de K. (93 c. au pair) et il y avait 67,804 adhérents.

1906 18,372 millions de K. dont 55.2 p. c. par compensation.

1907 21,584 millions de K. dont 57.5 p. c. par compensation.

Suisse et Allemagne .

Circulation par chèque postal établie en Suisse le 1er janvier 1906; en Allemagne, le 1er janvier 1909.

Ces deux pays n’ont pas de caisse d’épargne postale ; il a donc fallu créer des bureaux spéciaux; en 1912, il y en a 23 en Suisse et 12 en Allemagne, et le système au lieu d être centralisé comme à Vienne et à Budapest est décentralisé.

En Suisse, les paiements par < virements postaux se sont élevés à 2,533 millions sur 4,096 millions de paiements soit 61,7 p. c. La Suisse a ainsi obvié à la pénurie métallique dont elle souffrait comme la Belgique. En 1906, il n’y avait encore que 1,479 comptes, en 1907 : 3,573.

En Allemagne existe aussi, outre le chèque de transfert, la carte postale de virement à port réduit, mais en Allemagne et en Suisse la correspondance avec le bureau des chèques postaux n’est pas gratuite comme en Autriche.

En Suisse l’intérêt des comptes n’est que de 1.8 p. c., en Allemagne nul.

Mouvement des comptes de chèques postaux en Suisse.

Les résultats financiers obtenus en Suisse, de 1906 à 1911, ont été les suivants :

Produit des placements.

Produit brut 160,219 248,133 280,713 438,140 612,290 880,957 Intérêts payés

aux dépôts 40,194 55,463 71,587 98,103 117,667 151,104 Produit net 120,025 132,670 209,126 340,037 499,623 729,853

Frais de

gestion 238,444 316,711 407,581 550,411 578,892 836,983

Il est à présumer que l’écart entre les frais de gestion et le produit net des placements s’amoindrira au fur et à mesure de la généralisation du chèque postal.

D’après moi, il faudrait renoncer à attribuer une rémunération aux comptes de dépôt; ce n’est qu’une mesure empirique de propagande; les prélèvements d’un autre côté doivent se réduire aux frais. La Suisse elle-même en mars 1908 est entrée dans cette voie en supprimant la taxe de virement, ce qui a favorisé les paiements sans monnaie et contribué à prolonger la permanence des dépôts et par ceci même, la proportion des placements par rapport à l’encaisse, but essentiel de l’institution et du crédit en général.

En Allemagne le mouvement annuel s’est élevé à 30 milliards.

Dans le domaine de la poste impériale (ne comprenant ni ia Bavière ni le Wurtemberg), il a été transféré :

Nombre des participants à la circulation par chèque postal

en 1912

Autriche • •• 115,493

Hongrie 23,835

Suisse 13,398

Domaine postal allemand 71,837

Wurtemberg 4,194

Bavière 9,52(1

En Bosnie-Herzégovine et en Belgique, le chèque postal est introduit en 1913.

Dans le Luxembourg en 1911.

Au Japon, il existe depuis mars 1906 et il y a 36,000 titulaires de comptes dont les transferts s’élèvent à plusieurs milliards de yens par an.

En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis la circulation par chèques dans les banques étant très développée, l’absence du chèque postal n’est pas ressentie comme ailleurs.

Convention du 27 octobre 1909 entre l’ Allemagne, l’ Autriche- Hongrie et la Suisse établissant un système international de virements postaux entré en vigueur le 1er janvier 1910. Chaque titulaire national d’un compte de ces pays peut opérer des transferts au compte d’un titulaire d’un autre moyennent une taxe de 25 centimes par 500 francs et 5 centimes pour chaque lUU Irancs en plus ; cette taxe est donc plus élevée qu’à l’intérieur mais moindre que celle des mandats internationaux et des lettres chargées.

La question du change a été résolue en ce sens qu’on a adopté le cours des deux bourses les plus importantes des pays intéressés, la poste ne tire donc aucun profit du change, et les spéculations sur le change au moyen d^ service postal sont rendues impossibles.

Transferts vers

la Suisse.

Nombre

Montant

Montant moyen

De poste allemande

Bavière

Wurtemberg

Autriche

Hongrie

Belgique

Total en 1911 ...

Total en 1910 ...

Empire Allemand.

Transferts

de l’étranger

Transferts vers l’étranger

Nombre

Montant M.

Nombre

Montant M.

Autriche

Hongrie

Suisse

Belgique

Autriche

Hongri e

Suisse

Belgique

Autriche-Hongrie.

Nombre de transferts

Montant

Vers l’étranger ....

De l’étranger

De l’étranger

Vers l’étranger ....

« Un jour, la circulation par virements entre les banques » d’Etat sera mutuellement appliquée. Les autres banques adhé- » reront à cette vaste circulation mondiale par virements et le » chèque postal complétera utilement ce système. Et de même » qu’il existe aujourd’hui à Vienne un formidable bâtiment où » plus de mille employés s’occupent de la circulation de l’ar- » gent en Autriche, à l’intermédiaire du service de la caisse » d’épargne postale, de même plus tard s’établira une institution » comptable internationale pour les banques et les bureaux de » chèques postaux, Clearing House Mondial ou Banque Mon- » diale » .

Observation: pour le commerce international du monde, ce sera d’une grande simplicité, la somme des importations étant égale à celle des exportations.

Belgique.

Le 1er novembre 1910, la Belgique a adhéré à la convention dont faisaient partie l’Autriche-Hongrie, la Suisse et l’Allemagne; mais ici c’est la Banque Nationale qui centralise les comptes et qui est devenue par conséquent le caissier des particuliers comme elle l’était déjà de l’Etat. Contrairement à l’opinion défendue par H. Denis, j’admets en principe le rattachement à la Banque Nationale, celle-ci étant la régulatrice suprême de la circulation mais d’un autre côté je propose que le service du chèque non seulement national mais international soit consti-

tué en une administration autonome chargée directement de la gestion avec un budget spécial comme il est à désirer pour les chemins de fer, postes et télégraphes. Ce service devant précisément avoir en vue d’appliquer le principe que la meilleure monnaie à l’intérieur d’un pays et entre pays unis par des conventions est la monnaie la moins coûteuse, il ne doit plus y être question de placer les fonds disponibles en vue de leur faire produire des intérêts; d’un autre côté aucun intérêt ne doit être alloué aux créditeurs mais en revanche toutes les taxes doivent être supprimées. Le but de l’institution n’est donc pas de favoriser l’épargne, mais de développer la circulation elle-même. C’est donc ici le cas ou jamais d’appliquer le principe de l’exploitation au prix de revient. Le service rendu est suffisamment grand; il consiste à affranchir la circulation d’un poids mort et onéreux ; inutile d’y ajouter l’appât d’un intérêt; c’est la taxe sur les virements qu’il faut supprimer tout d’abord avant celle sur les prélèvements en espèces, car celle-ci peut se justifier en partie d’après notre théorie même.

Ce service international n’a donc été qu’une extension naturelle du service national instauré par un arrêté royal du 20 mars par lequel l’administration des postes était autorisée à émettre des mandats spéciaux pour l’envoi de sommes à verser à la Banque N ationale ou à ses succursales et agences soit au compte courant des déposants soit à celui de tiers désignés par eux ainsi que pour les paiements à effectuer à la demande de titulaires de comptes courants. Ce service comprend l’émission par la poste de mandats pour l’acquisition de fonds publics.

Au mois de décembre 1913, l’avoir global moyen des comptes ordinaires était de 6,393,148 francs seulement, celui des comptes officiels de 7,772,936 francs. Ceci montre que l’initiative de cette réforme est due surtout aux pouvoirs publics. Au 31 juillet 1914, le Bureau avait 6,423 clients mais dont l’avoir était de 15 millions 581,065 francs. Le 20 août 1914, au moment où les opérations ont été suspendues par suite de la guerre, il y avait 6,676 comptes comprenant un avoir de 23,680,453 francs dont 14 millions 210,748 afférant aux comptes officiels. Le progrès réalisé avait été très lent en ce qui concerne les concours privés car antérieurement, les comptables du Trésor réglaient leurs comptes réciproques par comptabilisme et non par envoi d’espèces; ils appliquaient donc le mécanisme perfectionné avant d’avoir été affi-

liés obligatoirement an service nouveau. Tout ou presque tout restait à faire au point de vue de l’ extension de celui-ci dans l’ordre privé spécialement pour les banques, les grands établissements industriels et commerciaux et surtout les moyens et petits commerçants, artisans, les paysans et les ouvriers.

Les événements politiques ont malheureusement interrompu le fonctionnement de cette acquisition supérieure de l’ organisation internationale à la quelle il est regrettable qu’on n’ait pas donné une impulsion plus active antérieurement à la guerre, de même qu’à beaucoup d’autres institutions analogues de nature à consolider les relations internationales en créant une structure et une vie économique commune seules capables d’établir un équilibre pacifique entre les nations particulières. L’initiative de cette œuvre aurait dû être assumée par tous les pays faisant partie de l’Union latine et se joindre ainsi à l’initiative des pays de l’Europe centrale. Malheureusement nos hommes d’Etat et nos diplomates ne sont encore que des métaphysiciens politiques.

A raison de la guerre, l’émission des billets « compte courant » en Belgique n’a duré que cinq mois. Cette trop courte expérience a prouvé cependant la vitalité de l’organisation.

En France, un projet de loi a été déposé en 1908.

J e tiens cependant à observer que le système des chèques nationaux est plus compliqué que celui des billets de banque nationaux et internationaux que j’ai proposé; ce dernier nécessite de moindres frais de bureau, moins d’écritures, il procède à peu près automatiquement, les versements s’y effectuent d’eux-mêmes par leur transmission de mains en mains et puis leur usage est plus répandu surtout sur le continent européen. Peut-être les deux formes sont-elles destinées à fonctionner parallèllement.

En résumé, la théorie de l’épargne se dégage d’elle-même de l’observation des faits y relatifs et de leur évolution.

Tout capital est le produit du travail combiné avec les agents naturels et accessoirement avec un capital préformé représenté par des forces naturelles. Les forces phisiologiques sont fonctions du squelette osseux, des muscles et des nerfs organisés par hérédité et transmissibles et perfectibles; elles sont le premier capi-

tal fixe, les premiers instruments de travail ; elles peuvent et doivent elles-mêmes faire T objet de la prévoyance sociale et être épargnées en vue de leur conservation, de leur reconstitution et de leur développement. Ce qui a créé la confusion et a donné naissance à la théorie d’après laquelle le capital a son origine dans l’épargne, c’est l’usage du capital-argent épargné et qui, sous cette forme est devenu productif d’intérêt, phénomène déjà réalisé dans les sociétés pastorales à raison du croît naturel des animaux. Quelle que soit du reste sa forme, l’épargne n’intervient dans la production que comme placement en capital destiné à être transformé plus ou moins rapidement dans la production 6oit comme capital fixe à transformation lente, soit comme capital circulant à transformation relativement rapide.

L’épargne peut être aussi, comme l’a indiqué M. Gride, ou bien de la consommation économisée et c’est, par exemple, un des buts que se propose, l’enseignement des écoles ménagères spécialement en Allemagne et en Suisse, ou bien de la consommation différée lorsque l’homme limite sa consommation actuelle en vue de ses besoins futurs, de ses vieux jours, de ses enfants, etc. Certains animaux, par exemple les fourmis, pratiquent ce genre d’épargne qui n’est autre chose que la thésaurisation forme primitive de l’assurance. C’est en généralisant la forme dite de consommation différée que Senior est arrivé à prétendre qu’il y avait, en dehors des agents naturels et du travail, un troisième facteur de la production, Yabstinence, et que le capital n’était que le produit de l’abstinence. De même, Courcelle-Seneuil a soutenu que l’épargne et le travail sont les facteurs du capital. C’est une erreur : l’abstinence ne produit aucun capital; elle empêche seulement le capital déjà existant d’être consommé et même, sous cette forme, l’abstinence peut nuire à l’individu et aussi à la production sociale si l’épargne ainsi réalisée est simplement thésaurisée.

C est surtout en régime capitaliste, que la forme consommation différée s’associe à la pratique d’un capital-argent productif. La masse des petits capitaux épargnés est dès lors utilisée dans la production et dans ce régime où le capital fixe et le capital circulant sont propriété privée, naturellement les individus qui en sont les détenteurs n’avancent pas leurs capitaux à la production sans en retirer un intérêt, car effectivement ces capitaux combinés avec le travail et les agents naturels accroissent la production de ceux-ci. Les détenteurs de la propriété foncière et des

autres agents naturels auront naturellement les mêmes prétentions puisque l’usage, de leurs monopoles est indispensable au travail et au capital.

L’épargne ne doit jamais se faire du nécessaire; elle est alors antiéconomique et il est odieux de la prêcher à des ouvriers qui ont à peine le minimum indispensable à leur subsistance. L’épargne individuelle se développe sous forme collective dans les pays où la situation des ouvriers tend à s’améliorer et, dans ces conditions, elle accroît elle-même cette amélioration. L’épargne sous forme de cotisations versées aux syndicats, coopératives, sociétés de secours mutuels, caisses d’assurances, de cîiômage, coopératives, avec des apports minimes de la part de chaque individu peut arriver à créer un capital collectif conidérable au service à la fois de chacun et de tous.

L’épargne suppose au point de vue subjectif une certaine prévision (prévision d’où provision) ; au point de vue objectif, elle suppose un excédent sur ce qui est indispensable à la vie, donc une productivité suffisante du travail ; il faut, en outre, que la chose conservée soit conservable; cette condition est réalisée par certains produits naturels, puis par les métaux, puis spécialement par certains de ceux-ci sous forme de monnaie et en dernier lieu par de simples titres fiduciaires ayant force aequisitive et libératoire, même en dernier lieu par une simple contrariété.

Dans quelle mesure la classe ouvrière intervient-elle dans les dépôts aux caisses d’épargne? Comme nous l’avons vu déjà pour la Belgique, le Japon et la Bulgarie, en général la proportion des livrets ouvriers est faible relativement à l’importance numérique de eur classe. C’est ce qui confirme le tableau suivant relatif à la France et qui indique la proportion p. c. des déposants d’après leur profession, fin 1908.

Ouvriers agricoles et industriels 2T p. c.

Employés 7 »

Domestiques 10 1/2 »

Propriétaires et rentiers 16 1/2 »

Petits patrons 2 d

Professions libérales 7 »

Militaires et marins 2 »

Enfants 28 »

Ce sont les propriétaires, rentiers et domestiques qui utilisent le plus la Caisse d’épargne; le nombre plus élevé des enfants s’explique par le fait des épargnes scolaires et spécialement par ce que l’avoir des orphelins mineurs lui est confié. La proportion relative du montant des dépôts ouvriers est encore inférieure à celle des déposants.

Actuellement les placements capitalistes plus ou moins directs entraînent dans leur centre d’attraction même une bonne partie des petites et moyennes épargnes; cellesci notamment s’engouffrent dans les valeurs à primes et à lots dont le jeu les attire et qui constituent une des formes les plus immorales de l’économie publique actuelle.

Au fur et à mesure qu’en régime capitaliste ,1a technique de l’épargne se perfectionne et se fond, comme nous l’avons vu, dans l’économie monétaire de la circulation nationale et internationale, la participation de l’épargne ouvrière diminue et ne bénéficie pas de cette circulation générale ; elle est comme une goutte d’eau diluée dans le torrent universel.

Il faut donc considérer comme excessif l’optimisme de G. Schmoller lorsqu’il dit, en ce qui concerne spécialement son pays : « Aujourd’hui, il y a en Allemagne 13 millions de livrets » d’épargne, dans 50 ans, il peut y avoir le double et le triple. » Et quand il n’y aura plus d’ouvrier qui n’ait son livret de caisse » d’épargne, toutes les crises, tous les chômages se supporteront » tout autrement qu’ aujourd’hui. » On peut objecter que déjà la limite des livrets relativement à la population semble atteinte puisqu’il existe actuellement environ un livret par quatre habitants soit par famille, cette proportion ne peut plus guère croître que par la participation des femmes et des enfants. Dans ces conditions, l’amélioration supposée pour la moindre souffrance à résulter des crises n’est pas probable et il est même à présumer que la classe ouvrière réagira de plus en plus contre les crises résultant de l’organisation capitaliste à raison de ce que ces crises engloutiront périodiquement ses épargnes si péniblement amassées; ensuite tous les livrets ne sont pas des livrets ouvriers même si avec Schmoller on considère comme livrets ouvriers tous ceux au dessous de 300 M.

-Vous avons placé l’épargne à la suite de nos études sur la monnaie, le crédit et les banques, parce que, comme nous l’avons vu, l’épargne a des rapports étroits avec ces institutions: nous

avons même observé qu’elle est une forme primitive de l’assurance; l’une et l’alitre, en effet, ont leur origine commune dans la provision ou prévision et dans la thésaurisation ; celle-ci est également à l’origine de la monnaie et des Banques notamment de dépôt et plus tard d’escompte et d’émission. Encore aujourd’hui les caisses d’épargne, malgré la différenciation profonde accomplie entre elles et les institutions d’assurance, monétaires et fiduciaires concourent au fonctionnement de celles-ci; en Belgique, la Caisse d’épargne est en même temps une Caisse de retraite, une Caisse d’escompte et de crédit .

En dehors de toutes les banques ou Caisses dont nous avons traité, i y a des banques qui ont pour objet spécial de détourner les capitaux disponibles du chemin des caisses d’épargne et même d’y enlever ceux qui y sont déjà placés. Ce ne sont pas, en réalité des institutions de crédit ; mais des établissements qui servent d'intermédiaires pour des grandes opérations de crédit public ou privé. Leur objet spécial de plus en plus distinct est le lancement des actions et obligations, des titres; ce sont de simples agents de recrutement de capitaux, de véritables parasites ou des banques de pure spéculation. Ou bien elles acquièrent ellesmêmes à forfait les titres à émettre à un taux inférieur à leur valeur présumée ou bien elle n’assument que leur lancement, organisent la publicité, subventionnent la presse, etc., le tout moyennant commission. Ce sont des courtiers.

Le crédit public.

Lire mes études sur son évolution dans mon ouvrage : IL Economie publique et la Science des financespT. II.

Schéma de V évolution de V épargne.

. Agents naturels et capital Travail

physiologique

Capital économique Revenu brut Revenu net

prévision-provision assurance

thésaurisation

en nature en monnaie

en nature, individuelle épargne monétaire individuelle,

en nature collective collective

Caisse d’épargne

privées publiques ouvrières (coopératives,

banques de dépôts, banques du peuple)

de crédit

Caisses postales d’épargne nationales; chèques, mandats, virements, compensations

Id. internationales Monnaie, liquidation des paiements

Banque internationale des valeurs

Rappelons encore ici que les formes inférieures ne sont pas nécessairement éliminées d’une façon absolue par les formes supérieures; elles sont seulement en partie subordonnées par celles-ci et modifiées. Ainsi elles entrent dans le courant des nouvelles combinaisons; toute cette évolution est toujours aussi caractérisée par des formes mixtes et transitoires entre le type ancien et le type supérieur. Nous avons aussi observé que le développement de l’épargne, par suite de son évolution par différenciation, est limité notamment par celui de l’assurance, du crédit et de la monnaie.

Dans tous les cas, l’évolution de l’épargne confirme la loi générale du progrès de la circulation, loi déjà reconnue par nous dans le transport, la monnaie, le crédit; cette loi consiste toujours dans la réduction progressive du poids mort relativement à l’effet utile. Primitivement, sous la forme de provision en nature, le poids mort est égal à l’effet utile comme il l’était dans le colportage en nature de transport; finalement le poids mort n’est plus qu’une fraction de plus en plus petite et se fond dans l’effet utile; le dépôt en compte courant de l’épargne circule presque sans frais même internationalement; le risque y est supprimé; en revanche l’intérêt payé par les banques de dépôt ou les caisses postales devient de plus en plus faible et même nul, mais ce désavantage apparent au point de vue du capitalisme est compensé et au delà par une circulation plus intense, plus étendue, plus économique du capital. Aussi, l’évolution même de celui-ci ouvre la voie au principe socialiste de la circulation au prix de revient du capital et les diverses théories de l’intérêt plus ou moins exactes dans les conditions antérieures, y compris celle de de Bohm-Bawerk, cessent de correspondre aux conditions présentes et futures de la société.