II. — Les prîmes à V exportation

Elles constituent aussi un système de protection sans droits de douanes. Elles étaient usitées jadis. Le système était notamment

appliqué aux sucres pour l’ Allemagne, l’ Autriche, la France; il en résultait que les produits se vendaient meilleur marché aux étrangers qu’aux nationaux ; la Belgique était dans le même cas; elle vendait son sucre moitié moins cher à l’Angleterre, ainsi celle-ci, avec les fruits achetés aussi en grande partie dans notre * pays, fabriquait les confitures à meilleur marché et les importait en Belgique. Ce système a été aboli par la convention internationale de Bruxelles de 1902; il est stipulé dans celle-ci: 1° que le droit d’importation sera le même dans tous les pays contractants, soit de 6 francs les 100 kilos ou 10 p. c. de la valeur, sans préjudice des droits d’accise à l’intérieur (25 francs en France, 20 francs en Belgique) ; 2° qu’au cas où un pays accorderait une prime directe ou indirecte, le droit de douane serait relevé par tous les autres dans la même mesure.

En France^ le système des primes est encore en vigueur pour l’exportation de la morue dont la pêche est considérée comme une industrie d’intérêt national.