Royaume-Uni

Il résulte de ce tableau que pendant la période de 1880 à 1908, l’émigration a régulièrement diminué en Allemagne, de meme en Suisse; en 1905, partout en Europe, même en Allemagne et en Suisse, il y eut un accroissement tandis que l’émigration du Japon diminue. Cette même année 1905, l’immigration, sans distinction de nationalité fut plus formidable pendant la même année dans les Etats d’Amérique qu’elle ne l’avait été pendant la même période. Ceci ressort du tableau suivant :

Immigration , sans distinction de nationalité dans les Etats d’ Amérique, en Australie et en Nouvelle Zélande

Républiq. Argentine. 41.651 108.732 110.594 80.988 105.902 221.622 303.112

Brésil 30.355 35.440 107.474 167.618 40.3' 0 80.2'5 94 695

Canada 38.505 79 169 75.067 ... 23.896 146 266 148.700

Australie, .| . . . 142.000 222.000 ... ... ... 48.836 72.108

Cuba. . ... 54.219 31.222

Etats-Unis .... 593.703 332.361 495.021 303 226 472.126 1.054.442 ‘ 410.319

Nouvelle-Zélande. . 15.154 16.199 15.028 21.862 18.074 32.685 44.970

Paraguay ... ... 1.419

Urugay 9.218 15.679 24.117 9.158 8.892 7.878 8.905

Les variations souvent énormes de l'immigration dans chacun de ces pays sont des indices des grandes variations économiques et sociales subies tantôt par les pays d’origine tantôt par ceux d’arrivée et généralement par les deux à la fois. Immigrations et émigrations sont déterminées par l’ensemble des conditions réciproques des pays d’origine et de ceux de destination comme le sont tous les courants.

De toutes les observations précédentes il me semble résulter que les migrations en général (immigrations et émigrations) tendent à établir un équilibre non seulement démotique, mais économique et social entre les diverses parties du monde, du moment que ces parties sortant de leur isolement du reste toujours relatif, arrivent à entrer en relation, c’est-à-direà communiquer entre elles; dès lors ces parties tendent à vivre d’une vie interdépendante, c’est-à-dire commune; un ajustement s’opère entre elles analogue dans des réservoirs en communication à un certain moment entre eux. Le mécanisme de ce nivellement se produit

en général par suite des différences de niveau qui, e—es-mêmes, facilitent les mélanges et les fusions. Ceux-ci, de leur côté, tendent à donner au produit intégral du mélange un caractère plus ou moins distinct du caractère de chacun des éléments constitutifs de la combinaison nouvelle. C’est ainsi, par exemple, que le Canada et les Etats-Unis présentent des caractères distincts de ceux des populations qui ont immigré et dont le type s'est, en partie, modifié.

Prenons comme exemple le Canada.

Les 20 Etats de l’Amérique latine, y compris le Mexique et les Républiques de l'Amérique centrale ont un territoire de 20 millions 936,000 kilomètres avec environ 76 millions d’habitants.

Us possèdent encore des réserves considérables pour les immigrants.

L’Europe avec seulement 9,730,000 kilom. car. a 400 millions d’habitants.

Le Canada qui a une superficie égale au moins à celle de toute l’Europe, soit 9,897,751 kilom. car. avait en 1911 une population de 7,204,838 soit seulement de 0.7 par kilom. car. malgré l’immigration qui date du XVIIIe siècle. Cette immigration s’est élevée de 44,697 en 1900 à 354,237 en 1910.

Toute sa. population est actuellement d’origine étrangère ; elle ne contient plus qu’ environ 105,492 représentants des tribus primitives vivant jadis de chasse et de pêche et depuis détruites ou elles-mêmes en partie assimilées. Pour le surplus, il y a :

Canadiens

français

Canadiens

polonais

anglais

chinois

irlandais

gallois

écossais

nègres

allemand!:

belges

autrichiens

japonais

Scandinaves

suisses

juifs

bulgares et

hollandais

roumains

italiens

grecs

russes

hindous

Bien que la rigueur du climat rende certaines régions du pay3 inhabitables pendant de longs mois, on admet généralement que

300 millions d’individus pourraient y vivre dans des conditions aussi prospères qu’en Europe. Le phénomène le plus frapp ait c’est la composition hétérogène et si mélangée de la population primitive avec la population d’abord française, puis anglaise auxquelles sont venus s’ajouter des immigrés de toutes les parties du monde. Il faut signaler que la population française y croît spontanément et d une façon très rapide par le seul excédent des naissances. Ceci prouve à toute évidence que la diminution de la natalité en France ne tient nullement à la race mais à l’ensemble des conditions sociales qui y limitent, même volontairement la natalité.

Ce qui est certain, c’est que la différenciation considérable de la population canadienne au point de vue de sa composition en a facilité la fusion et le mélange tout en donnant à son ensemble un caractère original par où elle se distingue notamment des autres peuples américains et même des Etats-Unis.

La- loi mécanico-physique de l’osmose peut être considérée comme une interprétation générale de la fonction des migrations humaines, émigrations et immigrations, suivant que les sociétés sont plus ou moins en communication, leurs populations respectives, toutes autres conditions égales, tendront à se niveler, ou plutôt à s’équilibrer. Cela est vrai aussi pour les migrations intérieures comme pour les migrations extérieures. En réalité, les migrations à l’intérieur d’un même pays obéissent à la même loi que les migrations extérieures. Seulement, les vases communicants à l’intérieur de chaque pays et les vases communicants entre les divers pays ne contiennent pas tous des matières mobiles ni de même nature. Leur contenu dépend de la composition organique de chaque société de même que de la composition organique de chaque groupe dans une seule et même société. En outre, dans chaque pays il y a encore des réservoirs qui ne sont pas en communication ou entre lesquels les communications sont inégales et il en est de même entre les différentes nations malgré le progrès croissant des relations internationales. Ce n’est pas tout encore, l’ écoulement et le nivellement ne s’opèrent pas uniquement d’une façon mécanique et libre. Il y a des facilités ou des obstacles provenant de la politique sociale c’est-à-dire de la direction volontaire et consciente imprimée p ar la société ou par les organes qui la représentent à ce courant naturel; si, actuellement par exemple, les migrations intérieures s’effectuent plus ou

moins librement dans les pays les plus civilisés, cependant elles sont, en partie, déjà régularisées par des institutions telles que les Bourses du travail et nous voyons qu internationalement l’immigration humaine commence comme celle des utilités à être soit prohibée, soit limitée et subordonnée à certaines conditions. Les communications entre réservoirs sociaux non seulement ne sont pas partout et toujours égales, partout et toujours libres, partout et toujours entre matires identiques; en outre, il y a des robinets de fermeture ou de régularisation que la volonté collective peut adapter aux tuyaux d’écoulement pour régler celui-ci à sa convenance ou ce qui est mieux à la convenance réciproque des nations intéressées. Sous ce rapport les traités internationaux doivent être considérés comme préférables à la législation purement nationale.

On a dit avec raison que la courbe de l’immigration détermine à beaucoup d’égards le mouvement politique, religieux et l’essor économique (Rapport américain de 1906-1907) ; elle est donc un des indices de l’équilibre toujours variable des sociétés; celles-ci doivent donc en suivre soigneusement le tracé et le régulariser en cas de besoin.

Les migrations des biens et des capitaux

Y. Hugo signale dans « Les Travailleurs de la mer » (1866) , qu’à Jersey, il était encore défendu aux étrangers d’acheter e la terre, tandis que c’était permis à Guernesey et, à Jersey, on ne vend pas un immeuble on le baille à rente.

Les formes communautaires sont les f ormes primitives de la propriété foncière; la propriété privée mobilière elle-même n’a compris tout d’abord que les objets à l’usage direct ou immédiat de leur détenteur : outils, armes, vêtements, produits individuels de la chasse ou de la pêche ou de la cueillette ou de T extraction des racines. Nous avons vu les formes primitives de l’échange et d’abord en nature et direct puis avec l intermédiaire d’une monnaie; nous savons que l’échange a d’abord été intercollectif avant de se produire à l’intérieur du groupe; T économie intérieure a évolué moins vite que l’économie extérieure; ceci explique la persistance des formes communautaires et leur conservation partielle dans les stades les plus évolués. Les communautés villageoises n’avaient pas entièrement disparu de la France à

la veille de la Révolution 1T89; le mir Russe malgré la législation qui, à tort ou à raison en favorise la dissolution, résiste encore contre tous les assauts. Ces formes communautaires étaient évidemment incompatibles non seulement avec les migrations humaines, mais aussi avec la mobilisation des biens. Ceci explique également pourquoi, dans les cités du moyen âge, bien pae celles-ci ne fussent plus des communautés au sens strict mais cependant des communes, les biens des défunts ne pouvaient oas sortir de la cité par héritage et furent frappés dans la suite et quand leur sortie fut autorisée, de droits plus on moins élèves de succession rappelant le droit communautaire primitif. Il en fut de même plus tard au stade des économies nationales fermées.

Naturellement, les bitens meubles les premiers se libérèrent de ce régime; pendant longtemps les terres furent considérées comme communes alors que les habitations souvent en bois et transportables, pouvaient se déplacer et être cédées; plus tard, la faveur s’étendit au terrain attenant à l’habitation alors qu'a la campagne, le reste était consacré én pâturage commun ou divisé entre les familles de la communauté villageoise; de même la forêt commune.

Pour la partie commune et même pour celle déjà appropriée personne ne pouvait la vendre sans l’autorisation de tous et à plus forte raison à un étranger.

Dans tous les pays le régime féodal n’a guère modifié cette situation sauf en ce que le seigneur se substitua de plus en plus aux droits de la communauté; mais ce seigneur n’était lui-même que le concessionnaire de la terre, il la tenait de son suzerain lequel lui-même la tenait de Dieu.

Les fiefs féodaux n'étaient ni cessibles ni héritables, de même le domaine du roi était inaliénable. Ce principe éludé dans la suite de diverses manières explique diverses institutions telles que le retrait du voisinage ( vicini de viens ) et le retrait féodal; on les rencontre dans les sociétés de type féodal non seulement germaniques, mais en France, en Hongrie, dans les pays musulmans, etc. Le droit de retrait de voisinage a son origine directe dans le droit primitif de la communauté villageoise; au contraire, le droit de retrait lignager caractérise le droit féodal; c’est- .a translation du droit villageois au seigneur du fief.

Signalons encore l’ancien droit d’ aubaine absolument aboli

sous la Constituante ainsi que le droit de détraction par le décret du 6-8 août 1790. Cependant les principes sur lesquels ils étaient fondés réapparurent en partie dans le Code civil qui déclara l’étranger incapable de succéder lorsque, d’après les traités internationaux, il n’y avait pas réciprocité en faveur des Français (art. II, 726 et 912). Le Code civil enleva en outre à l’étranger le droit de recevoir à titre gratuit par testament ou par donation entre vifs à moins que ce même droit ne fut reconnu aux Français dans le pays de cet étranger. Ce n’est qu’en 1819 que les articles 727 et 912 furent abrogés.

C’est ainsi et sur ces bases que dans l’économie nationale s’est constituée peu à peu le droit de propriété et d’hérédité qui s’est de plus en plus étendu à l’économie internationale.

De même le Jus conmmercii (jus emendi et vendendi) fut le droit le plus ancien conquis par la plèbe romaine au sortir de la propriété commune de la tribu et de la gens et de la forme aristocratique et féodale de celle-ci et ce avant l’obtention des autres droits ; de même le droit de propriété privée tant foncière que mobilière s’est constitué successivement dans toute l’Europe et ailleurs. Dans notre système actuel d’économie internationale caractérisé par la prédominance croissante des richesses et valeurs mobilières celles-ci tout d’abord se sont affranchies de toutes les entraves antérieures et finalement la terre elle-même tend à être mobilisée dans des conditions égales comme nous le montrent l’Act Torrens en Australie et l’extension du crédit hypothécaire et mobilier sous forme d’institutions collectives, soit capitalistes soit publiques. Dans ces sociétés les gages mobiliers et fonciers ne sont plus aux mains des prêteurs individuels mais des institutions collectives elles-mêmes et nous avons même vu que les emprunteurs deviennent leurs propres prêteurs. Les principaux de ces titres sont aujourd’hui sur le marché international.

Les biens comme les unités humaines subissent donc des mutations à la fois extérieures et intérieures; les terres et les bâtiments certes n’émigrent pas mais bien les valeurs qu’elles représentent. On peut citer comme exemple le Honduras dont presque tout le territoire était devenu propriété étrangère. Cette mobilisation croissante de la terre et de la propriété immobilière à laquelle se rattachent les théories réformatrices de Saint-Simon et de Fourier manifeste une tendance qui exercera certainement une influence sur les solutions sociales à venir au même titre que les

tendances théoriques et pratiques vers le retour du sol à la collectivité; elles ne s’excluent pas nécessairement l’une l’autre et peuvent se combiner comme l’a montré Rodbertus.

Nous n’insistons pas davantage ici sur le grand développement des mutations de la propriété et sur celui des titres internationaux, actions et obligations, qui en caractérisent la mobilité même extérieure. A l’intérieur en France et en Belgique on a calculé que la propriété foncière opère sa révolution complète dans une période qui ne dépasse pas 30 à 35 ans.

Quant à la propriété foncière tant rurale qu’urbaine, il suffit de jeter un coup d’œil sur la côte des principales Bourses de l’Europe pour observer combien le système des hypothèques combiné avec celui des sociétés anonymes de crédit a multiplié les obligations et actions émises ou admises sur les marchés de l’Europe. Rien qu’en Allemagne les concessions d’obligations foncières étrangères s’étaient élevées en :

millions M

Total 66.21

Considérons maintenant les émissions en général de valeurs mobilières au point de vue national et international.

Mouvement des émissions , introductions et conversions en France de 1897 à 1904 ( millions de francs )

Emprunts d’Etats Sociétés

et de Villes industrielles Conversions

Nationaux Etrangers Nationales Etrangères Nationales Etrang.

Emprunts d’Etats et de Villes

Sociétés industi ielles

Conversions

. Nationaux

Etrangers

Nationales

Etrangères

Nationales

Etrang.

Les capitaux français utilisés à l’étranger s’élevaient d’après le / ournal officiel du 25 septembre 1902, à 29,855 millions de francs.

Ainsi, les émissions d’emprunts publics étrangers ont toujours et considérablement dépassé celles des emprunts nationaux; les émissions des sociétés étrangères ont dépassé celles des sociétés nationales en général sauf en 1897, 1899, 1900 et 1907; les conversions étrangères ont dépassé les nationales sauf en 1897, 1898 et 190.1 . Dans tous les cas pour l’ensemble des émissions et des conversions celles opérées pour l'étranger ont considérablement dépassé celles faites pour l’intérieur.

A la fin de 1911 la France avait une richesse en valeurs mobilières de 105 à 110 milliards dont 35 à 40 milliards de valeurs étrangères. L’accroissement de sa fortune mobilière était dû surbout à l’acquisition de valeurs étrangères.

Yoici comment se composait la fortune mobilière de la France d’après Neymarck (en milliards):

Fortune

mobilière totale

Valeurs

étrangères

Placements français à l’étranger

6 milliards

40 » dont

Russie et 4 1/2 aux p

balkaniques.

La France acquiert donc de plus en plus de titres sur l’étranger de même que s'accroît la proportion de sa population étrangère. Son industrie, son commerce, sa population se développent moins vite que sa richesse mobilière.

Montant des émissions réalisées en Allemagne d’après le Deutsche œconomist (en millions de M., val. nominale)

Val. nationales V al . étrangères

I8ôd

lre période

Total de 1883 à 1894: 5,047 millions M.

en valeurs étrangères et 9,666 » »

en valeurs nationales, soit 34 p. c. 3

en valeurs étrangères.

2e période

de 1895 à 1903 : 3,858 millions M. en

valeurs étrangères et 15,470 millions

en valeurs nationales, soit 20 p. c. en

valeurs étrangères.

Total de 1883 à 1907 : 31,809+10,272

Il faut y ajouter les capitaux employés dans le commerce, ceux

utilisés par les Allemands à l’étranger pour leur propre compte ou comme administrateurs de succursales et agences allemandes ; ceux placés dans des factories, plantations, exploitations agricoles et industrielles à l’étranger et aux colonies, ceux affectés à des ouvertures de crédit en faveur d’entreprises étrangères ou employés dans ou par des institutions étrangères de crédit de Banque.

Le Ministère de la Marine évaluait en 1905 à 30 ou 40 milliards de M. les capitaux allemands utilisés à l’étranger.

De 1883 à 1911, le total des valeurs mobilières en Allemagne s’élevait à leur taux minime à 39,486.6 millions M. de valeurs" nationales et à 12,968 de valeurs étrangères; celles-ci n’étaientdonc que dans la proportion de 33 p. c.

Ce total est sans doute inférieur à la réalité. L émission des valeurs nationales a toujours dépassé celle des valeurs étrangères en 1884 et 1885. Le marché allemand est mondial mais son exploitation est nationale de même que toute l’économie y est en théorie et en pratique nationale. Nous avons déjà signalé ce fait à propos de la politique des banques allemandes.

Le total des capitaux anglais placés au dehors atteignait au 31 décembre 1907, 2,693,738,000 liv. st. dont 1,312,000,000 pour l’Inde et les colonies et 1,381,000,000 pour l’étranger. Ce capital produisait un revenu de 139,791,000 liv. st. soit un rendement moyen de 5 p.c. environ. Dans les trois dernières années la Grande- Bretagne avait en outre exporté 515,000,000 liv. st. sous forme de participations à des emprunts ou dans des affaires industrielles.

D’ai rès Paish, les capitaux anglais à l’étranger s’élevaient à 71,4 milliards de M. dont 30.6 dans les colonies anglaises; 32.6 à l’étranger et 8.2 en terrains, emprunts privés ou dépôts dans les banques étrangères ou succursales de banques britannaiques. La plus grande partie de ce capital sert à augmenter la production mondiale des moyens d’existence, des minerais, du salpêtre, de l’huile, du caoutchouc et autres matières premières et spécialement à la construction de chemins de fer. Des avances énormes sont faites aussi à des cités étrangères pour améliorer leur hygiène, leurs installations et aux gouvernements pour leur développement général.

En effet, ces émigrations de capitaux exercent une énorme influence sur le développement de l’économie mondiale ; elles permettent aux pays moins développés de s’élever progressive-

ment au niveau des pays riches ; il en naît entre eux des relations de plus en plus étroites et tous les bienfaits d’une vie commune élargie. Dès lors aussi s’établissent entre eux des rapports de dépendance réciproque et de solidarité trop souvent troublés malheureusement par le caractère d’exploitation capitaliste résultant de l'organisation encore anarchique du capital.

Quoiqu’il en soit, le capital anglais plus encore que le capital français et à l’inverse du capital allemand est affecté à l’étranger. D’après le Swiss Bankverein, sur les 254,109,337 Hv. st. d’émission offertes sur la place de Londres en 1911, il n’en été demandé que 59,953,713 pour les besoins nationaux tant publics (29 millions 493,550) que privés (30,460,203). Tout le surplus a été affecté à des entreprises dans les colonies anglaises (60,328,252), et dans les pays étranger (133,827,372).

Les statistiques du Swiss Bankverein concordent pour les proportions avec la suivante qui embrasse seulement les émissions faites à Londres de janvier à septembre de chaque année .

(En milliers de 1. st.)

Colonies anglaises .

Royaume-Uni

Etranger

Total

Belgique. — D’après une statistique dressée

à Anvers en 1900,

les capitaux belges

affectés à l’étranger s’élevaient pour chaque

pays de destination

à (millions de francs) :

Pays-Bas

Report

France

République

Argentine. 290

Brésil

Congo

Italie

Espagne

Egypte

Russie

Allemagne

Divers

À reporter

Total

Le capital belge a donc une affectation internationale importante.

Ce qui le prouve, c’est la part considérable attribuée aux valeurs coloniales et étrangères dans le portefeuille de certaines banques.

Composition du portefeuille de la Société Générale de Belgique

Nationaux Congolais Etrangers

Fonds publics 52,534,660 29,449,660 5,433,500

Obligations 13,680,000 8,450,000 1,914,950

Actions 108,332,425 . 77,899,237

Soit: en valeurs nationales 166 millions

» coloniales 38 »

» étrangères 86 »

Il est à remarquer que la Société Générale a été créée spécialement en vue de favoriser l’industrie nationale.

La Caisse générale de Déports et de Dépôts nous fournit un autre exemple pour la Belgique du mouvement des valeurs étrangères. D’après le bilan de cette société pour 1912, ses opérations d’escompte et de change s’etaient élevées h • 1,311,657,269 francs aux entrées et 1,211,363,986 francs aux sorties.

Le rapport entre les effets sur la Belgique et sur l’étranger était de 45 p. c. soit :

Belgique Etrangers

Entrées 720,523,225 591,134,044

Sorties 646,209,538 565,154,448

La proportion était la même pour les prêts et remboursements.

Les titres du portefeuille en fonds d’Etat figurent au bilan pour 4,485,720 francs dont seulement 195,000 francs de fonds publics belges ou 4,35 p. c. ; les autres sont Cubains, Chinois, Argentins, Mexicains et Autrichiens.

Les réserves se montent à 20,202,220 francs dont 11,723,487 représentés par des valeurs étrangères.

Ces exemples suffisent pour prouver que les valeurs étrangères entrent de plus en plus dans le patrimoine des pays dont le développement capitaliste est le plus évolué et qu’il en est de même au point de vue de la composition de la population de ces pays; l’élément étranger y augmente continuellement; seulement les migrations humaines sont devenues de plus en plus distinctes

de celles des valeurs surtout à raison du divorce accompli entre le travail et le capital; toutefois, malgré ce divorce, les deux éléments originaires de migration, unités humaines et biens économiques, restent étroitement unis: les capitaux se dirigent vers les pays où le travail les depiande et les travailleurs vers ceux où les capitaux sont disponibles ou peuvent être utilisés.

Le tableau suivant des émissions et conversions dans le monde entier au cours des années 1906 et 1907 établi d’après le Moniteur des Intérêts matériels montre la direction des courants d’émigration des capitaux suivant leurs pays de destination :

Paks emprunteurs

Allemagne et colonies . . .

Amérique latine

Angleterre et colonies

Belgique

Bulgarie

Canada

Chine

Congo belge

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France et colonies

Grèce

Hollande et colonies

Italie

Japon

Luxembourg

N orwè°*e

Portugal

Roumanie

Russie

Serbie

Siam

Suède

Suisse

Turquie

(1) Ce chiffre élevé résulte de la conversion de la rente italienne.

Nous complétons ce tableau par celui des émissions mondiales en 1909, 1910 et 1911 :

Grande-Bretagne non compris Canada et Afrique du Sud 2,863,820,000

Europe

continentale.

Afrique

Amérique

Asie

Proportion p. c.

Grande-Bretagne

Europe continentale

Afrique

Amérique

Asie

La chute des émisions en 1911 provient de la crise marocaine; surtout les emprunts publics diminuèrent, comme le prouve la nature des émissions au cours des mêmes trois années; leur proportion fut :

Emprunts publics

(Etats, provinces et communes.) Etablissement de crédit

Chemins de fer et sociétés industrielles

Conversions

La forte diminution des conversions est un autre indice de la crise dont les conséquences accumulées se déroulent actuellement sous la forme la plus aiguë comme une avalanche écrasant hommes et biens en même temps que les plus nobles acquisitions de la morale et de la justice.