Les accréditifs

Ce système est en vigueur en Belgique, à la Banque Nationale. Le service en est gratuit là où la Banque a des agences.

Accréditifs délivrés:

1863 fr. 13,227,354 1911' fr. 1,796,694,618

1910 fr. 1,741,816,119 1912 fr. 1,367,686,402

H y a économie de déplacement de la monnaie métallique et des billets de banque. La Banque elle-même a pendant quelque temps le capital versé par les particuliers dans sa caisse; c’est

son seul bénéfice.

Des titres de crédit et du crédit.

Les billets de banque, les chèques, les compensations, les virements sont des intermédiaires des échanges; à à cet égard, ils sont des substituts de la monnaie métallique; ils économisent l’instrument métallique; les billets de banque n’ont de rapport avec le crédit que parce que, dans le régime légal actuel, iis sont des titres donnant droit à leur import métallique indiqué.

Il y a d’autres titres qui, tout en étant également des intermédiaires pour les échanges, sont surtout des titres’ de crédit : lettres de change, billets à ordre, promesses, warrants, etc. D’autres titres ne fonctionnent même généralement pas comme intermédiaires des échanges, par exemple les titres hypothécaires, ou lettres de gages, les obligations industrielles; ce sont exclusivement des titres de crédit.

Les titres de crédit ne sont pas exclusivement privés; il y a aussi des titres de crédit public : obligations des communes, des provinces, titres de rente des divers Etats. Au surplus, l’Etat pourrait lui-même, dans l’intérêt général, organiser des institutions de crédit privé, par exemple le Crédit foncier, en émettanf des obligations qui dès lors auraient un caractère public.

Définition du crédit : Le crédit est une opération par laquelle un individu ou des institutions collectives , privées ou publiques , avancent à un autre individu ou à des colle ctiv t és , privées ou publiques , un capital moyennant remboursement , avec ou sans intérêt, pour le temps pendant lequel se fait V avance de ce capital et pour les risques courus par ce capital pendant ce temps.

La fonction du crédit se développe parallèlement à l’économie

de la monnaie, d’utiliser sce capital de manière à être à iriême de le rembourser à l’échéance fixée tout en en retirant la rémunération légitime du travail consacré par lui à la transformation de ce capital (dans les limites des institutions et du droit) .

Le crédit apparaît naturellement dans toutes les sociétés où P échange et la division du travail sont développés, là où chacun produit non pour sa propre consommation, mais pour celle des autres; il s’impose d’autant plüs que la fonction capitaliste tend à se centraliser par différenciation sous des formes d’abord privées et peu à peu collectives, puis publiques.

Sous toutes ses formes, le crédit exige surtout la sécurité, la confiance et l’observation des contrats. Ces conditions se rencontrent surtout dans les formes collectives et publiques; celles-ci assurent le maximums de sécurité.

L’effet de commerce et l’escompte sont des institutions universelles au stade du crédit; on les observe dès la plus haute antiquité dans les sociétés commerçantes.

Le banquier ou la banque escomptant les effets de commerce, cela permet au porteur de l’effet d’utiliser lui-même le capital qu'il a avancé. Les effets de commerce sont ainsi recueillis dans le portefeuille du banquier; ils y représentent la monnaie métallique ou les billets de banque sortis de sa caisse par l’escompte des effets. Le banquier même privé exerce donc déjà en réalité une fonction collective, bien que l’organe de cette fonction soit encore individuel ; l’effet lui-même, avec ses multiples signatures, est aussi collectif. A plus forte raison, une banque qui opère avec les capitaux des autres est une institution collective, comme les banques constituées au moyen d’un capital-actions; à plus forte raison encore les banques qui jouissent d’un privilège légal et plu & encore celles qui sont une institution au service e la collectivité entière et garantie par elle.

Cel]es-ci peuvent se passer d ecapital; leur garantie est l’ensemble des valeurs escomptées au moyen de billets ou d’autres titres de valeur équivalente. Ainsi étant économisé, le capital métallique et toute la société se faisant crédit à elle-même en remplaçant des valeurs à terme par des titres ayant une valeur immédiate, l’intérêt du capital n’a plus de raison d’être et il ne reste plus qu’à prélever une légère prime pour les frais généraux d’administration de la banque et pour les risques éventuels, en

supposant que la société entière ne les prenne même à sa charge, (de Bolim Bawerk; sa théorie de l’intérêt est individualiste.)

En fait, quand l’escompte des effets de commerce se fait au moye nde billets de banque, la banque n'avance que du papier contre du papier; le même résultat serait obtenu si la banque remettait au porteur de l’effet le même effet après y avoir apposé son cachet; l’effet portant ainsi la signature de la collectivité banquière, pourrait lui-même circuler sans écriture jusqu’à son échéance, comme le billet de banque. A l’échéance, le débiteur de l’effet n’aurait qu’à le payer au porteur; dans tous les cas, il ne pourrait plus circuler puisqu’il est échu.

Si le crédit ne crée pas à proprement parler des capitaux, il multiplie les instruments de circulation et dès lors il développe et active celle-ci. Ce résultat est déjà obtenu par les effets de commerce eux-mêmes; ils sont transmissibles par endossement, il est évident que ce résultat est encore mieux atteint si une banque remet en échange de l’ effet qu’elle escompte une monnaie généralement reconnue et acceptée comme intermédiaire des échanges et dont la signature n’a pas besoin de vérification, comme celle qui figurent sur les effets de commerce.

Si le crédit ne crée pas à proprement parler des capitaux, ’l multiplie les instruments de circulation et dès lors il développe et active celle-ci. Ce résultat est déjà obtenu par les effets de commerce eux-mêmes; ils sont transmissibles par endossement. Il est évident que ce résultat est encore mieux atteint si une banque remet en échange de l’effet qu’elle escompte, une monnaie généralement reconnue et acceptée comme intermédiaire des échanges et dont la signature n’a pas besoin de vérification, comme celles qui figurent sur les efféts de commerce.

Nous avons vu qu'une fonction éventuelle du crédit est d’économiser le numéraire; sans les instruments de crédit, il faudrait à chaque échange donner des espèces.

Le crédit a aussi des rapports avec l’épargne; il permet à ceux qui ne dépensent pas tous leurs bénéfices en revenus et qui ne savent pas directement utiliser leurs économies, de les porter à une banque. Les petits capitaux s’y centralisent et peuvent être avancés pour de grandes entreprises dépassant la force d’un, individu. Il est évident que, dans la mesure où l’organisation du crédit aura besoin de ces capitaux particuliers, ceux-ci ne seront

jamais confiés à la banque que moyennant un intérêt, à moins qu’ils ne se contentent du service qui leur est rendu par le fait d’être assurés et gardés (déjà la Banque Nationale de Belgique ne paie plus d’intérêt pour les dépôts faits chez elle en compte courant) .

Le problème est donc de créer des institutions de crédit telles qu’elles n’aient pas besoin de recourir aux capitaux particuliers.

On a dit aussi que le crédit, en centralisant les capitaux et en les diffusant, obvie' aux inconvénients du morcellement des fortunes; oui, mais il n’y obvie que par la centralisation du capital, en rapport avec la centralisation de la production et, sous sa forme actuelle, dans un intérêt surtout capitaliste, alors que le but à atteindre est la socialisation du capital partout où la circulation et la production tendent à devenir elles-mêmes collectives.

Cette socialisation ne peut être réalisée que par le crédit collectif basé lui-même sur l’ assurance collective contre les risques.

La lettre de change.

La loi belge du 15 décembre 18T2 ne définit pas la lettre de change; elle indique seulement les diverses conditions et dispositions de forme et de fond qui la concernent.

La lettre de change est un titre commercial, créé d’une place sur u ae autre, soit à vue, soit à terme, énonçant la somme à payer, le nom de celui qui doit payer, l’époque et le lieu du paiement, ’e nom de celui à l’ordre de qui elle est tirée, soit un tiers, soit le tireur lui-même et enfin la monnaie de paiement:

Bruxelles, le 1er juin 1908.

A trois mois, payez à l’ordre de M. A... (ou à mon ordre) la somme de mille francs en or.

A M. B..., à Paris. (signé) C...

La lettre de change remonte à la plus haute antiquité; on en a retrouvé en Assyrie en terre cuite. En fait, partout les formes commerciales se sont développées plus rapidement et plus librement que les autres institutions de la vie économique.

Les principaux avantages que la lettre de change a du reste en commun avec les autres effets de commerce sont :

1° La facilité de leur transport par simple endossement. Ce progrès en Europe ne semble dater que du XVIIe siècle. Avant, une procuration de toucher était jointe au titre. Au contraire, d’après le code civil, la cession d’une créance doit toujours être notifiée par le créancier à son débiteur ;

2° Les difficultés relatives aux lettres de change, billets à ordre, etc., sont transférées en général par des tribunaux de commerce dont la procédure est moins coûteuse, plus rapide. Les tribunaux ne peuvent accorder de délai au débiteur ; le non-paiement expose celui-ci à la faillite. A cet égard, les débiteurs non commerçants jouissent d’un véritable privilège qu’ expliquent seules son ancienneté et la subordination historique ctu travail au capital;

3° Le cédant d’une créance ne répond pas de la solvabilité de son débiteur ; au contraire, l’endosseur de la lettre de change et de tout effet de commerce répond du paiement de l’échéance. Plus le titre est transféré, plus sa garantie devient collective et augmente.

Le billet à ordre. — - Dans la lettre de change, le créancier tire sur son débiteur; dans le billet à ordre, le débiteur lui-même souscrit un effet à l’ordre de son créancier, qui peut l’endosser, l’escompter ou le présenter à l’échéance ; il peut en outre être créé sur une même place.

Billets à vue et au 'porteur. — Le souscripteur s’engage à les payer à présentation ; il n’y a ni endos, ni date de paiement. Les billets de banque rentrent clans cette catégorie; ils circulent de la main à la main; seulement leur type est uniforme, collectif.

Les chèques dont nous avons parlé sont aussi des titres de crédit, bien qu’en général une courte durée soit assignée à leur validité; les garanties du chèque résident soit dans la confiance personnelle, soit dans le cautionnement par des tiers solvables, soit dans une provision préalable chez le banquier; la garantie existe aussi dans le recours du créancier contre le créateur du chèque si celui-ci n’est pas payé. En Belgique, ce chèque doit être présenté à l’encaissement dans les trois jours y compris celui de sa date, si la disposition est faite sur la même place, sinon dans les

six jours. En réalité, le chèque est moins un titre de crédit qu’un mode de paiement.

Les Warrants (lire» Essais sur la monnaie et le crédit, II, p.38). Ce système est régi en Belgique par la loi du 18 novembre 1862. Un négociant ou fabricant a des marchandises qu’il ne peut ou ne veut pas réaliser immédiatement pour éviter une perte ou réaliser un plus grand bénéfice ; il veut cependant mobiliser ces capitaux pour continuer et développer sa production ou ses achats commerciaux. Il pourrait emprunter directement sur ses marchandises en les mettant en gage, mais alors il n’en a plus la disposition.

On a imaginé de créer des docks, magasins privés ou publics (Fourier-Bazard: création en France, en 1848-, de ces institutions, sous l’influence de l’école Phalanstérienne et SaintSimonienne), où, moyennant dépôt de sa marchandise, le négociant peut se procurer le crédit nécessaire, en attendant qu’il puisse vendre avantageusemenet la marchandise consignée. Le déposant reçoit deux titres : la cédule et le warrant. La cédule représente le titre de propriété de la marchandise warrantée. Le warrant indique le droit de gage. La cédule ne donne donc droit en faveur du porteur à la délivrance de la marchandise que si le porteur présente en même temps le warrant portant ordre de la délivrance. Avec la cédule et le warrant, le déposant ou un tiers peuvent toujours retirer la marchandise moyennant paiement des droits de dépôt. Warrants et cédules sont transmissibles par endossement (voir aussi art. 14 de la loi du 5 mai 1872 confirmant le privilège du commissionnaire) .

Les warrants n’étaient pas escomptés tout d’abord par la Banque Nationale; ils ne sont dispensés que de la troisième signature (j’en demandais l'escompte dès 1872). Les warrants sont escomptés par la Banque Nationale de Belgique depuis 1886.

Les reconnaissances des monts de piété sont aussi des titres de crédit sur gage mobilier.

Des diverses espèces de crédit.

1° On distingue le crédit, suivant sa destination, en crédit de consommation et crédit de production. On pourrait ajouter de circulation, par exemple, pour quiconque a un crédit à la banque ;

2° Crédit personnel, basé sur la confiance inspirée d’une façon générale par une personne ou un groupe de personnes; la solvabilité est cependant un élément d’estimation de la personnalité;

3° Crédit réel, basé sur une garantie réelle. Il peut être mobilier, ou foncier, ou immobilier;

4° Suivant son objet économique : crédit commercial, industriel, foncier, agricole, crédit au travail;

5° Crédit privé et public. Le second se rapporte à l’Etat; les formes dû premier peuvent être publiques;

6° Crédit national et international.

Du reste, toutes ces diverses espèces de crédits peuvent revêtir des formes soit privées, soit collectives, et du moment qu’elles sont collectives, elles tendent généralement à devenir publiques, c’est-à-dire à se transformer en institutions d’Etat. C est ce qui apparaît particulièrement dans l’évolution organique du crédit et des banques. En général, les formes privées individualistes y précèdent les formes privées collectives (mutueliistes ou capitalistes) et celle-ci, les formes publiques. Toutefois les formes originaires sont également collectives mais indifférenciées.

Le crédit suppose une opération réalisée sauf pour le débiteur à qui est accordé un terme. En matière commerciale, il est le plus souvent à court terme, par exemple à trois mois; l’acheteur à terme de la marchandise, le crédité, compte sur la revente de celle-ci, transformée ou non, à bref délai. Dans le crédit industriel, l’opération est d’ordinaire à plus long terme; un charbonnage, une usine métallurgique ne peuvent amortir ou rembourser que lentement les avances qui leur sont faites pour leur établissement; au contraire, le crédit accordé par les industriels à leurs clients est un crédit commercial à court terme. Le crédit agricole mobilier est aussi naturellement à plus long terme que le crédit commercial ; à plus forte raison le crédit agricole foncier et le crédit immobilier; le remboursement du capital y est plus lent.

Quant au crédit au travail, son absence d’organisation est à peu près complète ; c’est en réalité le travailleur qui fait crédit de son travail au patron entrepreneur ou capitaliste d'ordinaire au moins pendant huit jours; l’ouvrier n’est en général payé de sa force de travail avancée qu’à la fin de la semaine; l’entrepreneur avance, il est vrai, le capital et les instruments de travail,

mais de cette avance il est rémunéré sous forme d’intérêts et de bénéfices, tandis que l’ouvrier est, en attendant le paiement de son salaire, exposé à se faire ouvrir chez son fournisseur un crédit qui est loin d’être gratuit.

Ceci nous montre, dans tous les cas, que l’organisation du crédit ne peut pas être identique dans ses diverses branches, les conditions du crédit n’étant pas absolument semblables. C’est le crédit commercial qui, présentant naturellement le plus de facilité, s’est organisé le premier et est le plus évolué.

Le crédit foncier.

(Essais sur la Monnaie , le Crédit et les Banques, II, p. 22.)

L’organisation du crédit foncier est moins perfectionnée que celle du crédit commercial ; ses formes sont encore généralement individualistes et, dans tous les cas, capitalistes. Quoi d’étonnant puisque ces caractères sont conformes à ceux mêmes de la propriété privée du «sol! L’emprunt hypothécaire par P intermédiaire d’un notaire ou d’agents d’affaires est resté encore le mode le plus usuel. L’Etat n’intervient que pour la transcription et l’inscription de l’acte dans ses registres. Les frais de notaire et d’inscription sont onéreux ; ils s’élèvent à environ 3 % sans compter, dans la suite, les frais de renouvellement de l’inscription et du titre, le premier tous les quinze, et le second tous les trente ans. A cause de ces frais, très lourds surtout pour la propriété rurale, et aussi à cause du but et de la nature des emprunts hypothécaires, ceux-ci se font généralement pour un terme assez long ; on stipule d’ordinaire un terme de dix ans.

Bien que, sous le Code civil, la simple convention suffise pour la transmission de la propriété et des autres droits réels entre les parties contractantes, la publicité a été reconnue indispensable aux hypothèques; d’où leur inscription sur des registres publics. En Belgique, le régime hypothécaire a été organisé par la loi du 16 décembre 1851.

Seulement cette législation ne constitue que l’organisation formaliste du crédit foncier; elle ne se préoccupe que de la publicité des actes dans l’intérêt des prêteurs et des tiers; elle n’intervient pas au point de vue de P organisation même du crédit.

Cependant, en 1849-50, comme complément à la création de la Banque Nationale, Erère-Orban avait présenté à la Chambre un projet de loi organique d’une Caisse de Crédit foncier ( Exposé des motifs, 1849-50, pp. 1527 et suiv.) par 1-^cat sur le modèle de l’ Association de la Galicie, fondée en 1841 par les Etats de Galicie sous le patronage du gouvernement autrichien.

En Europe, le crédit foncier avait apparu pour la première fois, comme institution publique, en Prusse, après la guerre de sept ans qui avait ruiné l’agriculture du pays. Un négociant de Berlin, Büring, eut l’idée de substituer à la responsabilité individuelle de chaque emprunteur hypothécaire la garantie collective et solidaire de tous les emprunteurs. Telle fut l’origine de la première institution de crédit foncier fondée en Silésie en 1770. Les caractères essentiels en étaient :Ta garantie solidaire et collective, le prêt à long terme avec amortissement annuel, la réduction de l’intérêt des emprunts; émission d’obligations rapportant un intérêt inférieur à celui perçu par les sociétés mêmes;, la facilité de circulation de ces obligations. Tels furent les principaux avantages de ces institutions qui depuis se sont répandues dans toute Y Allemagne. C’est sur ces principes que sont constituées les Landschaften actuellement existantes surtout en Prusse; ce sont des associations de propriétaires fonciers émettant des lettres de gage et s’administrant elles-mêmes Sous la surveillance de l’Etat. Elles ne sont généralement composées que de grands et moyens propriétaires. En Allemagne, une loi a réagi contre l’émieiurmem uu sol en parcelles appartenant à un même propriétaire, comme c’est le cas pour la Belgique : elle prescrit, avec quelques variations d’après les Etats, que lorsque la majorité des propriétaires ruraux d’une commune, possédant les deux tiers des terres arables, est d’avis de répartir toutes les parcelles de façon à réunir en un seul lot les terres éparses de chacun, la minorité doit s’y soumettre. Une commission est chargée du nouveau lotissement et les actes de propriété sont établis en conséquence sans droits de mutation.

M. Tisserand a signalé, dans un rapport officiel français : que la commune saxonne de Hohenheide’était divisée en 774 parcelles de 57 ares en moyenne ; le nombre des propriétaires était de 35 ; la répartition réduisit les parcelles à 57 et d’une contenance moyenne de 9 hectares 80 ares; 10 hectares de chemin de desserte purent être supprimés. Le tout coûta 8,126 francs. Deux ans plus

tard, les propriétaires durent élargir leurs greniers de récoltes. Le résultat fut donc une plus-value et la possibilité d’emprunter plus et plus facilement.

Il faut signaler en outre qu’en Allemagne, le propriétaire a le droit de représentation de la valeur de sa terre, de tirer sur elle un certain nombre de bons fonciers, Handfesten, qu’il peut céder à ses prêteurs successifs; les différents bons tirés sur une même terre peuvent être numérotés et l'emprunteur n’est pas obligé de les céder en suivant leur ordre numérique. Il lui est dès lors possible, si sa situation inspire confiance, de se réserver du crédit pour l’avenir en n’affectant à ses premiers emprunts que les bons fonciers dont les numéros ont les derniers, c’est-à-dide les moins avantageux, tandis qu’avec le système hypothécaire généralement une première inscription même laissant une forte marge de valeur disponible, empêche souvent d’engager cet excédent de valeur ou du moins ne le permet qu’à des conditions onéreuse. La première forme inspire la défiance, la seconde la confiance pour ’ emprunteur.

Tout ceci prouve que même le régime actuel de crédit foncier peut être amélioré, mais n’atteint pas le vice fondamental qui consiste en la concession à des particuliers d’un monopole naturel. En outre, ce qu’un particulier peut faire en émettant lui-même des bons fonciers, il faut nécessairement admettre que la collectivité représentée ou non par l’Etat pourrait le réaliser avec plus de sécurité encore.

Les Caisses de crédit rural répandues surtout dans le centre de l’Allemagne et soumises aussi au contrôle de l’Etat, consentent, au contraire, même des prêts de 50 marcs. Ce sont des banques de moyens et surtout petits propriétaires.

Enfin, en Allemagne, il y a des banques hypothécaires par actions; leur création doit être autorisée par le Conseil fédéral et elles sont soumises à une réglementation légalë. Elles sont à la fois urbaines et rurales, surtout urbaines.

Schmoller, d'après Y Annuaire statistique , a estimé la dette hypothécaire de l’Allemagne à 42 milliards, dont, en 1906, 8,868.7 millions de marcs prêtés par les caisses hypothécaires, au nombre de trente-neuf, et environ 10 milliards par les institutions plus ou moins officielles, y compris les Caisses d’épargne.

En Bulgarie, la Banque Nationale fait des prêts hypothécaires de même qu’elle prête aux département et aux communes.

En Serbie, le Crédit foncier créée par les lois de 1898 et 1906 est une institution d’Etat servant en même temps de Caisse de dépôt et de consignations ; il émet des obligations communales et ^départementales pour les emprunts autorisés par l’Etat en ce qui concerne ces deux dernières.

Malheureusement, en se répandant, les sociétés de crédit foncier se sont aussi souvent dénaturées ; non seulement elles formèrent des institutions privées au lieu d’être publiques, mais tandis que le type supérieur était représenté par des sociétés d’emprunteurs solidaires, il se forma un type inférieur moins social basé sur le capital sous forme de sociétés de prêteurs-capitalistes.

Ce fut le cas pour la France, où la réforme préconisée en 1835 par Wolowski aboutit, en 1852, à la création d’une institution privée de capitalistes avec privilège gouvernemental ; ce fut aussi le cas en Belgique, mais sans privilège.

En France, le Gouverneur et les deux sous-Gouverneurs sont nommés par le chef de l’Etat.

Dans ce système, le capital est le principal rouage; celui du Crédit Foncier de France est actuellement de 250 millions. Les associés sont donc les actionnaires et non plus les emprunteurs eux-mêmes; les actionnaires se partagent les bénéfices et supportent les risques. Les prêts hypothécaires sont consentis pour septante-cinq ans; les emprunteurs paient 4.48 % (actuellement 4 %), comprenant l’annuité destinée à l’amortissement de la Dette ; la société émet des obligations dont les porteurs reçoivent un intérêt fixe inférieur à celui perçu par la société ; les actionnaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs actions et il n’y a pas de solidarité entre les emprunteurs ; la base de l’organisation n’est donc plus le crédit mutuel, c’est le crédit capitaliste.

Le solde des prêts réalisés par le Crédit Foncier de France s'élevait, fin décembre:

Le total des dettes hypothécaires en France est estimé à 18 milliards.

Depuis sa fondation, le Crédit Foncier a fait pour environ 5,3 milliards de prêts, dont, 3,3 environ ont été amortis. Le crédit sous forme privée est resté dominant.

L’importance moyenne des prêts était en 1905 de 26,400 francs; il s’agit donc surtout de prêts à de grandes et moyennes propriétés et les trois quatrs sont des prêts urbains.

C’est également, depuis la loi du 6 juillet 1860, le Crédit foncier qui intervient dans les emprunts communaux. De 1860 à fin décembre 1895, il a prêté aux communes 2,452,824,784 francs, dont le solde à cette dernière date se trouvait réduit par l’amortissement à 1,297,262,867 francs.

A la même date les obligations foncières en circulation s’élevaient à 2,311,218,100 francs. Les obligations communales, à 1,303,311,100 francs.

On peut évaluer à deux millions de francs la valeur des immeubles expropriés annuellement par le crédit foncier et rachetés par lui à charge de ses débiteurs insolvables.

Si le Crédit foncier avait été une institution d'Etat, d’abord il aurait pu prêter à des conditions moins onéreuses, ensuite l’expropriation des propriétaires insolvables, en la supposant nécessaire, aurait constitué au profit de l’Etat un domaine qui, en comptant depuis la fondation du Crédit foncier (1852) aurait une valeur de plus de 100 millions. Cela eut permis de faire une expérience de collectivité agraire. Le Crédit foncier s’efforce, au contraire, de revendre les propriétés qu’il a été forcé d'acheter et il ne rachète pas toutes celles qui sont expropriées.

Fin décembre 1895, Le Crédit foncier possédait lui-même, en dehors de ses établissements privés, un domaine de 488 immeubles rachetés par lui pour 12 millions 805,913 francs, mais en y ajoutant les frais d’acquisition, ceux de restauration et de gestion des cheptels et du matériel d’exploitation, ainsi que l’excédent de ses créances sur les prix d’acquisition, ces immeubles lui revenaient à un prix total de 28,647,681 francs.

De ees immeubles, 294 étaient ruraux, dont 92 exploités directement par le Crédit foncier, 55 à demi-fruit, 147 affermés en argent. Le revenu net n’en était que de 312,757 francs, soit seulement 1.07 %. Cela ne prouve rien contre l’expérience à faire j ar

l’Etat; mon projet supprimerait naturellement tous les frais de vente; la fablesse du revenu net provient aussi, dans l’espèce, de •causes spéciales telles que la surestimation des propriétés en vue des prêts, certaines maladies comme dans la Gironde, le mauvais état des immeubles urbains et ruraux résultant de la situation obérée des propriétaires et du manque de surveillance, à cet égard, de la société du Crédit foncier. Avec un domaine de plus en plus étendu, le revenu net moyen pour l’Etat augmenterait.

Une telle organisation capitaliste du Crédit foncier ne rend nullement les services qu’elle pourrait produire en mode social. Elle ne parvient pas même à englober la généralité, ni même la partie la plus considérable de la dette hypothécaire, laquelle reste soumise aux formes individualistes du prêt avec intervention des notaires et des agents d’affaires.

En France, la dette hypothécaire inscrite s’élevait en

1820 à fr. 8,863,894,965

En Belgique :

1850 à fr. 798,103,870 (doc. du Ministère des Finances).

1878 à 1 milliard (de Laveleye).

1900 à 1 milliard et de mi environ.

En 1884, les immeubles des particuliers étaient estimés par le gouvernement belge à 15,700 millions, dont 6 milliards pour les immeubles urbains, 9,700 millions pour les immeubles ruraux bâtis et non bâtis. Leur ensemble serait donc grevé d’environ un dixième de leur valeur.

On comprend dès; lors l’importance que peut avoir une organisation du crédit foncier basée soit sur la mutualité, soit sur l’Etat ou sur les deux modes combinés, tant au point de vue du soulagement des débiteurs qu’au point de vue de l’extension progressive et expérimentale des domaines communaux et collectifs en général. Cette organisation pourrait aussi favoriser la formation d'associations et de syndicats de cultivateurs.

A ce point de vue, une circulation plus facile de la propriété, sa mobilisation comme on a dit, favoriserait certainement l’éclosion de formes nouvelles. Dans le système de Founer, les propriétaires de terre recevaient des actions, lesquelles s’amortissaient peu à peu; les disciples de Saint-Simon et C. Pecqueur poursuivaient le même but, et aussi Vidal vers 1848.

La loi belge du 16 décembre 1851 ne s’est occupée que des formes extérieures du crédit hypothécaire; un bon système de crédit foncier suppose certainement une bonne organisation du système hypothécaire; il ne faut pas, par exemple, qu il puisse y avoir des hypothèques occultes, dépourvues de publicité; la loi a eu raison de supprimer les hypothèques occultes de la femme mariée et du mineur. Tout cela cependant est insuffisant même dans l’organisation actuelle de la propriété. Il faut que les immeubles, grevés ou non, puissent circuler facilement et à peu de frais. Ainsi les droits de mutation sont excessifs, ils s’élèvent de 9 à 10 % et plus en cas de vente publique ; cela ne se comprendrait que si ces droits devaient servir à reconstituer le domaine public. Actuellement ces droits sont perçus à chaque mutation et dès lors, au hout d’une dizaine de mutations et moins en cas de vente publique, toute la valeur de la propriété est absorbée par les frais. Il serait plus juste de percevoir les droits périodiquement; en. Belgique, par exemple, la révolution totale de la propriété s’effectue en moyenne en trente-cinq ans environ; dès lors, toute propriété, qu’elle se vende ou non, devrait payer le droit de mutation tous les trente-cinq ans ou, si l’on préfère, un trentecinquième de ce droit annuellement ; moyennant quoi elle pourrait circuler librement comme toute autre marchandise. L’échéance du droit serait calculée dans le prix à fixer entre vendeurs et acheteurs. Les fonds provenant des droits de mutation pourraient être affectés spécialement à l’extension du domaine collectif et iraient s’ajouter aux droits de succession de l’Etat où ce dernier pourrait recevoir en nature sa part dans la succession foncière. Ce régime pourrait être étendu aux successions comprenant des valeurs industrielles et commerciales.

A ce point de vue, il convient de noter parmi les faits relatifs à l’évolution du crédit foncier, le célèbre Act Torrens, ainsi appelé du nom de son promoteur Robert Torrens, registrar General à Adélaïde, en Australie (1780-1864). La première application de cet Act eut lieu, en 1858, dans l’Australie méridionale.

(R. Torrens, An Essay of the transfer of land by registration.) D’après cet Aet, tout propriétaire peut faire dresser un plan et une description de sa propriété; il dépose ces pièces avec ses titres de propriété au bureau de l’enregistrement. Après enquête et vérification, une inscription est faite des titres de propriété sur un registre spécial; le plan et la description y sont annexés avec mention des charges hpothécaires et de Servitudes, s’il en existe. Le propriétaire reçoit une expédition de cette inscription. Cette expédition est donc entre ses mains un nouveau titre garanti et certifié exact par l’administration ; ce titre, il peut dès lors l’aliéner par un simple transfert ; il suffit qüe celui-ci soit enregistré pour que la mutation soit valable. Cette législation a été introduite dans certaines colonies européennes, en Nouvelle Zélande, aux îles Fidji, dans l’Etat américain d’Iowa, depuis 1885 en Tunisie.

En sens inverse de la tendance à la mobilisation du soi, il y a la loi d’origine américaine du homestead , laquelle autorise le propriétaire exploitant lui-même à rendre insaisissable sa maison et une certaine étendue de terre à l’entoUr jusqu’à concurrence d’une valeur déterminée. Le maximum est de 25,000 francs en Californie. Le honmestad est préconisé par l’Ecole de Le Play. Ici le but est de rendre plus solide la petite propriété privée et familiale; mais la conséquence est que le propriétaire ne peut plus recourir au crédit.

En France, une loi du 10 avril 1908 a essayé de rendre la propriété de la terre accessible aux ouvriers agricoles. L’Etat a inscrit à son budget un crédit de 100 millions. Il aide les petits travailleurs (ce sont ceux qui ne paient qu’un petit loyer au maximum de cent douze farncs dans les communes de moins de 1,000 habitants et plus dans les autres) à acquérir un hectare de terre de la valeur au maximum de 1,200 francs, à condition qu’ils le cultivent eux-mêmes. L’Etat avance les fonds à des sociétés agricoles qui assument les risques et acceptent ou non les demandes de prêts. Ces sociétés doivent déposer 200, 000 francs de cautionnement, moyennant quoi l’Etat avance les capitaux temhoursables en vingt-cinq ans à l’intérêt de 2 /Q.

Il faut qu l’emprunteur puisse avancer le cinquième de la valeur de la terre, soit 240 francs sur 1,200, et qu’il donne hypothèque ou que la société se fasse subroger aux droits du vendeur*

dont coût 24 fr. TO cent. ; l’emprunteur doit en outre s’assurer sur la vie.

Donc 240 francs + 5 francs par mois pendant vingt-cinq ans, assurance eomprise= 1,500 francs + 240 francs. = Total : 1,740 francs.

L’Etat emprunte les fonds à la Caisse des Dépôts et des Consignations à 3 1/2 %. Ceci est antiéconomique et purement opportuniste.

Des lois analogues existent en Angleterre et en Danemark ; seulement elles font payer l’intérêt normal ; elles accordent plus de temps pour se libérer et la propriété à acquérir peut être pflus grande : en Danemark, 4 hectares et demi, valant 5,600 francs; en Angleterre, 20 hectares, rapportant jusqu’à 1,200 francs par an.

En outre, la loi française veut stabiliser le foyer familial. Elle étend aux jardins et aux champs n’excédant pas un hectare la loi du 12 avril 1906 rejative à la maison à bon marché : a Chacun des hértiers », dit cette loi, « le droit de reprendre la maison (ou le champ) sur estimation. Lorsque plusieurs intéressés veulent user de cette faculté, la préférence est accordée d’abord à celui que le défunt a désigné; puis à l’époux s il est copropriétaire. Toutes choses égales d’ailleurs, la majorité décide; à défaut de majorité, il est procédé par voie de tirage au sort. »

La loi allemande et la loi autrichienne assurent le même avantage à toute propriété rurale, Hof (la ferme avec ses dépendances). C’est le Hoeferecht, qui n’existait d’abord que dans quelques régions de T Allemagne et qui a été généralisé; l’Autriche l’a adopté en 1889; l’Espagne avait déjà une législation identique. La Belgique l’a imitée plus timidement (loi du 16 mai 1900), l’Italie s’y prépare. Tout ceci tend à généraliser la petite propriété.

M. Bertillon a signalé que dans certaines parties de la Bretagne, il est de tradition que le jeune soldat libéré loue pour presque rien, pour trente ou quarante ans, un hectare environ de lande stérile et s’y bâtit une maisonnette en bois et en argile, puis il défriche un jardin potager, puis un verger et laboure le reste. Le bail fini, le propriétaire le lui renouvelle à un prix plus élevé ou lui paie la valeur des améliorations. Le mariage accompagne la construction de l’habitat. A Fouesnant, les familles ont

en moyenne de cinq à six enfants; la natalité y est de 43 °/00 alors que la moyenne en France n’est que de 20; c’est plus qu’en Allemagne. On voit que la possession assurée de la terre suffit au paysan; les enfants de ce cultivateur pourront faire la même chose que leur père. Seulement la propriété devrait appartenir à la collectivité comme dans le cas suivant :

Près de Dunkerque, à Fort-Mardyck, village maritime de Flamands de 300 habitants, en 1821, de 650 en 1858, de 1,700 en: 1908, en vertu de la coutume, chaque famille reçoit de la commune l’usufruit d’une dot d’un quart d’hectare inaliénable donc et indivisible. Au décès des époux, cette doit fait retour à la commune, qui l’attribue à un nouveau ménage, de préférence à un des enfants des décédés. Donc ni héritage, ni partage; le sort -des enfants est assuré; à son mariage chaque enfant aura sa dot s’il habite la commune et s’il est inscrit maritime. La natalité est d’environ 45 °/00 (voir aussi la Législation graire de V Irlande de Gladstone et des Tories, en 1903). Tout cela est dû moins à la propriété qu’à la possession. Les nouveaux propriétaires créés par la loi de 1908 en France n’auront-ils pas une mentalité de propriétaires? Pourquoi ne pas affermer simplement la terre pour un temps suffisant?

Schmôller considère (Principes , III, 581) que le résultat de l’évolution du crédit foncier au XIXe siècle a été de soumettre une part de plus en plus considérable de la propriété foncière (sol et maisons) dans la dépendance de créanciers, mais impersonnels (banques publiques et privées). « On peut y découvrir les indices d’une marche rapide vers la socialisation de notre vie économique. »

Il est intéressant de comparer un autre pays aux pays occidentaux et centraux dont nous nous sommes spécialement occupés; prenons comme exemple la Pologne russe.

Pologne russe. Sa population totale s’est accrue, e 1823-27, de 3,682,547 à 11,588,581 en 1901-1906;

Le % de la population rurale est tombé proprement dite, de 88 à 75 par rapport à la population totale.

Malgré la progresson plus rapide de la population urbaine*, l’agriculture reste donc encore dominante; il faut remarquer, en outre, que l’exact équilibre qui existait en 1823-27 entre le pour cent de la population totale et le pour cent de la population agri-

•cole par rapport à la population rurale a été détruit au détriment de la première.

En 1909, il y avait par kilomètre carré :

En Belgique, 251 habitants; en Hollande, 176; en Grande- Bretagne, 144; en Italie, 118; en Allemagne, 112; dans le Grand- Duché de Luxembourg, 95; en Pologne, 89.4; en France, 73.

D’après les statistiques officielles, la superficie de la Pologne russe est de 22,044,337 arpent^. Elle se répartit comme suit :

Fermes, maisons, jardins : 734,451 arpents.

Champs : 12,139,547 arpents.

Prairies : 1,890,432 arpents.

Pâturages : 1,669,191 arpents.

Bois : 4,534,596 arpents.

... Eaux, routes, etc.: 1,076,120 arpents. c

Les paysans possèdent au total 10,748,173 arpents en champs, les habitants des bourgs, 570,506, dont 318,439 en champs.

La petite noblesse possède 1,271,776 arpents, dont 747,964 en champs.

Au total, la petite propriété possède 12 millions 590,455 arpents, dont 8,256,890 en champs.

Les grands propriétaires (non compris les fidéicommis-majorats) possèdent 6,990,513 arpents, dont 3 millions 101,861 en champs.

Les majorais possèdent 757,519 arpents, dont 522,248 en champs.

Les bourgs possèdent 299,632 arpents, dont 157,646 en champs. Le domaine de l’Etat possède 1,307,359 arpents, dont 50,243 en champs.

Institutions autres : 98,705 arpents, dont, 50,428 en champs.

Pour les champs seuls, la petite propriété absorbe 8,256,890 arpents, et la grande propriété, 3 millions 882,522.

En 1864, année de la promulgation de la Charte rurale, l’étendue des champs exploités par la propriété paysanne est moindre qu’en 1904, d’après les travaux du Comité de statistique de Varsovie. (Livraison XXI, 1905.)

La répartition des terres parmi les paysans proprement dits était en 1904, d’après leur superficie :

Superficie

Nombre de propriétés

Pour cent

Propriétés de 0 à

3 arpents

— au-dessus de

CO

La petite propriété est donc, en ce qui concerne l’exploitation paysanne, la forme de propriété dominante.

C’est dans ces conditions qu’a été créé la Banque des Paysans. Celle-ci est une Banque d’Etat administrée directement par le ministère des finances ; elle fonctionne dans toute la Russie et a une succursale à Varsovie; celle-ci est relativement autonome et ne .s’occupe que des opératons à l’intérieur de la Pologne. Même son statut diffère notablement de celui de la Russie. Elle commença ses opérations en 1890.

C’est une banque de crédit foncier, c’est-à-dire sur hypothèque ; elle fait des avances aux paysans pour l’achat des terres ; les terres ainsi acquises ne peuvent être vendues sans le, consentement de la Banque avant le remboursement total de la dette et elles ne peuvent l’être qu’à des paysans.

La Banque fait des avances sur les prix des contrats d’achat dont elle examine d’avance les conditions afin de les autoriser ou non. Le projet d’achat est donc présenté au préalable à la Banque. Celle-ci examine aussi si l’emprunteur possèe la somme nécessaire pour compléter l’avance à faire par elle.

La Banque prête : 1° aux paysans d’un village qui sont dans ce cas solidairement responsables ; 2° à des sociétés de paysans composées au moins de trois membres; 3° aux paysans individuels. Des clauses spéciales du statut stipulent que : 1° le prêt peut être alloué à des personnes d’origine paysanne; 2° qu’il ne peut l’être pour l’achat des terres po^édées en vertu de la Charte de 1864; 3° ni pour l’achat des terres grevées de certaines servitudes.

La Banque n’avance que les neuf dixièmes du prix; le prêt est

soldé par elle en titres spéciaux de 100 roubles dont le cours est, malheureusement pour les paysans, toujours inférieur au pair (96 roubles en 1909).

L’amortissement se fait, suivant les cas, à long terme, de treize à cinquante-un ans. Pour l’amortissement en trente-huit ans, par exemple, l’annuité est de 5 %. Les formalités bureaucratiques sont compliquées et coûteuses, peu intelligibles aux paysans.

Depuis sa fondation jusqu’au 1er janvier 1904, les paysans, par P intermédiaire de la Banque, ont acheté 697,912 arpents d'une valeur de 55,104,507 roubles, somme sur laquelle la Banque avait avancé 40 millions 821,717 roubles, les pasans ayant pâté la différence, soit 14,282,790 roubles de leurs propres capitaux.

M. Jean Block ( La Banque des 'paysans et le morcellement , Varsovie, 1895) constate que les sociétés de paysans solidairement responsables ont beaucoup plus utilisé l’aide de la Banque que les paysans isolés. La Banque favorisait au surplus ces sociétés, mais actuellement et par malheur, sous l’influence des économistes individualistes, la Banque a renoncé à demander la solidarité.

La Banque peut acheter elle-même des terres pour les revendre ; les opérations de ce gente n’ont pas été considérables; jusqu’en 1903, elle n’avait acheté que 31,524 arpents.

Le nombre des succursales de la Benque est insuffisant.

„ Autrefois le prêt à un paysan isolé ne pouvait dépasser 500 roubles ; à une société, 125 roubles, par membre.

Dans les dernières années, parmi les conditions du prêt d’achat figure celle que la terre forme un bloc non disséminé, que sa forme soit rationnelle, etc. Ces tendances sont significatives.

En somme, la Banque a contrbué à l’ accroissement des terres paysannes; la superficie des terres possédées par le petite noblesse n’avait pas accès au crédit de la Banque des paysans. Cependant la Banque n’est pas la cause du morcellement de la terre, elle n’a fait que l’accélérer.

D’après les statistiques mêmes de la Banque, les paysans n’avaient acheté jusqu’en 1902 que 452,557 arpents avec l’aide de celle-ci et 532,957 sans son aide.

Le morcellement de la terre est général, mais certaines provinces et régions y offrent une résistance plus grande. En général, le morcellement, surtout celui effectuée par l’intervention de la

Banque, agrandit Le nombre d’exploitations au-dessus de 15 arpents; cependant, de 1872 à 1904, le nombre de cette catégorie d’exploitations a diminué là où le morcellement est le plus intense.

De leur côté, les exploitations de 3 à 15 arpents augmentent. Üm somme, le morcellement des grands domaines ne parvient pas à neutraliser le morcellement général, et c’est le type de 3 à 15 arpents qui tend à devenir le type dominant. Or, d’après M. Grrabski ( Matériaux , 1 vol., p. 50), le paysan qui ne fait pas de travail supplémentaire, doit avoir au moins douze arpents s’il n’a. pas de dettes et 16 si son exploitation n’est pas encore entièrement remboursée; alors même son niveau économique n’est qu’égal à celui du valet de ferme. Or, telle est la situation de la majorité de la classe paysanne. Ils ne peuvent y obvier que par des travaux auxiliaires; alors même leurs exploitations peuvent se réduire à 3 1/2 ou 4 arpents et demi.

La question n’est donc pas résolue par la Banque des paysans , dont la base est capitaliste et tend à généraliser l’abus propriétaire au lieu d’y substituer la passession et l'association.

De tout cela résulte aussi le taux très bas des salaires agricoles en Pologne où l’offre du bras est abondante, contrairement à l’Allemagne, aux Etats-Uns, au Danemark, en Angleterre, en France, etc.

Avec nourriture Sans nourriture

Hommes

femmes

Hommes

Femmes

Eoyaume de Pologne

Allemagne

Etats-Unis

Danemark

Angleterre

De là l’émigration des paysans polonais soit temporaire, soit définitive. Ceux-ci émigrés aux Etats-Unis, ont envoyé à leurs familles ou rapporté eux-mêmes, d’après la statistique omcielle de 1904 :

De l’Allemagne 9,041,629 roubles.

Des Etats-Unis 2,319,425 —

Du Danemark 54,950 —

De l’ Angleterre 9,180 —

Ces économies envoyées ou rapportées en Pologne proviennent surtout des travailleurs agricoles, beaucoup moins des artisans qui, habitant les villes étrangères, y font beaucoup moins d’épargne.

Conclusions en ce qui concerne V organisation du crédit foncier.

Cette organisation peut être basée sur la mutualité et l’initiative des intéressés, ou bien sur l’intervention directe de l’Etat, ou bien sur ces deux formes combinées.

Dans la mutualité simple, les sociétés de crédit foncier doivent être des sociétés d’emprunteurs solidairement responsables; sans capital-actions, mais émettant des obligations. A défaut d'intervention de l’Etat, ces obligations doivent nécessairement se placer dans le public et rapporter à leurs acquéreurs un intérêt, lequel sera naturellement inférieur à celui perçu par la société de crédit foncier, laquelle doit en effet se couvrir de ses frais et de ses risques. Quant au taux d’intérêt des obligations de crédit foncier et des avances à faire par les -sociétés, il dépendra des conditions du marché des capitaux.

Il en sera ainsi à moins que les sociétés mutuelles de crédit foncier ne puissent elles-mêmes escompter les obligations émises par elles à une banque centrale d’escompte et d’émission, laquelle, en échange des obligations représentées de leur côté par les promesses des emprunteurs recueillies par les sociétés de crédit foncier et destinées à être remboursées par annuités.

Quant aux sociétés de crédit foncier, elles auraient pour devoir de contrôler non seulement la destination des emprunts et leur usage, mais de ne faire les avances que sur des gages hypothécaires ou sur des travaux d’amélioration et autres réalisés au fur et à mesure des travaux.

Le crédit foncier pourrait, dans ces conditions, fonctionner non seulement en faveur de sociétés mutuelles d’emprunteurs, mais également pour les particuliers, sauf à faire des conditions plus avantageuses encore aux sociétés puisque celles-ci, étant basées sur la solidarité de leurs membres, offrent évidemment des garanties pins certaines ; il en serait de même pour les collectivités publiques telles que les communes et les provinces désireuses soit d’agrandir leurs domaines, soit de les améliorer.

Cependant qui ne voit que dans les pays où le crédit foncier, bien, que sous forme capitaliste, est fortement développé et où il existe en outre des banques d’escompte et d’émission soit privilégiées,, soit d’Etat, le plus simple et le plus rapide est d’organiser directement par l’Etat le crédit foncier sur les bases que je viens d’indiquer? Il y aurait ce seul changement dans le mécanisme et c’est un changement favorable que le crédit foncier ne serait plus seulement garanti par l’ensemble des emprunteurs solidaires, mais par la collectivité entière. Dans ces conditions, le crédit foncier serait représenté par une banque centrale de crédit foncier, ayant le plus grande nombre possible d’agences et de succursales. Bien qu’indépendant de la banque centrale d’escompte et d’émission, il s’y rattacherait en réalité par le fait même de P escompte de ses obligations. Ceci implique évidemment de la part de la Banque d’escompte et d’émission un droit et un devoir de contrôle de toutes les opérations. C’est ainsi que celle-ci devient le régulateur supérieur de l’Economie sociale et plus spécialement de sa circulation.

La même solution s’applique au crédit immobilier proprement dit; celui-ci pourraif faire l’objet d’une administration distincte.

L'escompte et l’émission se faisant au prix de revient à la banque centrale, le crédit foncier se ferait dans les mêmes conditions, de telle sorte que le placement des capitaux en terres et maisons tendrait à ne donner aucun intérêt ni rente ; dès lors ou le propriétaire ne peut qu’exploiter directement, ou il se corn tenterait d’être simplement possesseur-fermier ou locataire de la collectivité représentée par le crédit foncier.

Bibliographie. Paul Smets, Organisation du crédit foncier dans la République Argentine. Anvers, 1911.

Le crédit mobilier.

Le Code pénal, art. 306-307, interdit au xparticuliers de tenir des maisons de prêts sur gages, sur nantissement, su effets mobiliers; son but est d’empêcher la spéculation sur la misère ; ces articles ne concernent pas les prêts sur titres, actions et obligations. Mais qu’a-t-on fait pour organiser le crédit mobilier?

Monts-de-Piété. Ceux-ci, à partir du X\He siècle, s’étaient euxmêmes substitués aux Lombards .

Tableau du taux des intérêts aperçus par les Lombards, en Belgique d’ après Z’ Usure ensevelie de Jean Boucher.

Cet abaissement régulier du taux de l’intérêt au cours du XYIe siècle doit être attribué : 1° à l’afflux monétaire pendant cette période; 2° à l'intervention des pouvoirs sociaux.

Les premiers mont-de-piété italiens datent du commencement du XVe siècle; en Belgique celui d’Ypres remonte à 1534, celui de Bruges à 1572. Albert et Isabelle réduisirent le taux de l’intérêt à 21 2/3 % au lieu de 32 1/2 %. En 1618, par un Edit, ils chargèrent Van Cobberghen d’établir des monts-de-piété dans les principales villes.

Actuellement les intérêts perçus varient encore de 5 à 15 %; moindre est la valeur des gages, plsu en général les intérêts sont élevés. En Belgique, ce sont des institutions laïques, leurs règlements sont l’œuvre des conseils communaux sous le contrôle des députations permanentes; leurs bénéfices reviennent à la Bienfaisance publique représentée par l'Administration des Hospices ; seulement ces bénéfices sont très faibles et parfois nuis et même négatifs, les frais d’exploitation étant considérables.

Actuellement 1909), il y a encore en Belgique treize monts-depiété.

En 1909, 820,669 articles engagés ou renouvelés; en 1912, 808,869.

Sommes prêtées : 14,690,455 francs; en 1890, 11 millions 230,884; en 1900, 12,093,746; en 1905, 12 millions 262,454, dont sommes prêtées sur marchandises neuves, 499,243 francs en 1909 et 460,319 et 1912.

Intérêts sur les prêts, variables de 4 à 16 %.

Total des sommes prêtées en 1909 : 15,189,689 fr. ; en 1912, 17,380,606 francs.

Produit net en 1909 : 170,208 francs; deux monts-de-piété en déficit; en 1912, 146,917 francs; deux monts-de-piété continuent à être en déficit.

Frf o jet d’ escompte des reconnaissances pa/r la Banque Nationale.

Dans mes Essais sur la Monnaie , le Crédit et les Banques (fasc. 11, p. 21, 1896, Annales de l’Institut des Sciences sociales ), j’ai signalé que « lors de l’enquête de 1844 et dans son ouvrage sur les monts-de-piété, D. Arnould ne proposait pas seulement d’annexer les monts-de-piété aux Caisses d’épargne en substituant celles-ci aux Administrations des Hospices, qui, lorsqu’elles ne sont pas en déficit elles-mêmes, prêtent leurs capitaux à un taux qu’ils ne trouveraient pas ailleurs, mais qui est encore pins élevé pour les emprunteurs malheureux; sa propsition consistait également à annexer aux Caisses d’épargne des services d’escompte destinés à rendre productifs leurs capitaux, le tout sous le contrôle et la garantie soit des communes, soit de l’Etat. » J'ajoutais que « Ducpétiaux, dans le même ordre d’idées, proposait aussi la création d’une banque des établissements de bienfaisance ». Après avoir indiqué ces tendances organiques, je concluais : « La vérité nous apparaît aujourd’hui bien plus nette; il n’est pas question et il ne doit plus être question de charité et de bienfaisance dans l’organisation du crédit sur gage mobilier; le malheureux qui engage ses habits et le commerçant qui engage ses marchandises font la même opération ; ils demandent à une institution publique une avance garantie, dans les deux cas, par leur consignation et par la solidarité collective; leur gage doit seulement être mobilisé à concurrence d’un quantum à fixer par expertise, et cette mobilisation doit s’effectuer par la simple émission d’un signe social, billet de banque, d’après moi, inscription à .un carnet de crédit, d’après M. Solvay, destiné à être annulé à l’expiration du terme fixé au crédit ou lors de la réalisation du gage. » Ajoutons que, comme pour le système du crédit sur titre ou valeurs mobilières, le crédit avancé d’après expertise pourrait donner lieu à une garantie supplémentaire en cas de dépréciation du gage à un moment quelconque de la durée fixée pour l’échéance du terme.

En Angleterre, pas de monts-de-piété; le prêteur sur gage (Schylock).

France : 1834, 30 monts-de-piété, 44 en 1854, 44 actuellement, le plus important à Paris. En 1906, il a prêté 46 millions; les 43 autres, seulement 27 millions.

Moyennes annuelles pour la France :

Valeur

Nombre

Sommes

moyenne

d’articles

prêtées

des prêts

Causes de la diminution

Moindre 7aleur de l’argent

et des monts-de-piété et

utilisation de ceux-ci par

le petit commerce.

Les trois quarts des objets engagés (Paris non compris) ne donnent lieu qu’à des prêts de moins de dix francs. Le plus grand nombre des prêts se faits en janvier, avril, juillet, octobre, mois de terme. Les engagements les plus nombreux s’effectuent en été et au printemps; on retire en biver.

Pour les deux tiers des articles, l’engagement est renouvelé. Cette proportion est restée à peu près invariable depuis vingtcinq ans. Environ un dixième est vendu.

Les prêts sont modérés; en revanche, on n’avance qu’environ les trois quarts de la valeur. Les monts empruntent eux-mêmes à 1 à 3 %; cela n’empêche pas les monts d’être parfois en déficit, comme celui de Paris qui perdit 15,039 francs en 1906 parce que, sur 88,119 articles qu’il fut forcé de vendre, 4,424 le furent à un prix inférieur aux prêts consentis. (Yoir un projet de réforme publié, je pense, dans ces dernières années, de la Revue Socialiste et basé également sur le rattachement à la Banque de France.)

En France, il a la Société de Crédit mobilier, fondée en 1852 par Isaace Péreire au capital de 60 millions, société financière: chaque action de 500 francs donna à un certain moment 40 % de dividende, en 1855, mais celui-ci tomba, à 5 % en 1857; la société fut reconstituée en 1884 au capital de ^ millions divisé en 60,000 actions.

Son objet est « de faire toutes opérations de crédit, de banque et de commission sur valeurs mobilières, soit en son nom et pour son compte, soit pour le compte de tiers, soit en participation, soit par voie de commandites données ou acceptées, ou sous toutes autres formes ». Son capital a été fixé en 1909 à 45 millions; il s’est fusionné en 1902 avec l’Office des Rentiers sous le nom de Crédit mobilier français.

En Belgique, la Caisse générale de Reports et Dépôts a été créée en 1879 au capital de 10 millions en actions de 500 francs, porté à 20 millions en 1909. Les actions cotaient en 1910, 1,515 francs et avaient donné en 1909 un dividende de 70 francs ou

Au 31 décembre 1910, ses dépôts s’élevaient à 230 millions 648,587 francs.

Au 31 décembre 1911, dividende 70 francs ou 14 %.

Compte de dépôts 233,694,971 francs.

Compte titres déposés 179,819,910 francs.

Sa réserve atteint 19,852,241 francs et fin 1912, 20,402,241 fr.

Le bénéfice net réalisé en 1912 : 3,617,110 francs ou 18 % ; 70 francs par action ou 14 %. Les cinq administrateurs : 357,428 francs; trois commissaires 71,787 francs. Directeur percevait en dehors de ses appointements : 119,143 francs ou tantièmes sur les bénéfices. Notons qu’il n’ a pas de risques, car il n’existe pas de crédits à découvert.

Nous avons vu qu’en 1844, D. Arnould proposa d’annexer les monts-de-piété aux Caisses d’épargne et que Ducpétiaux proposait la création d’une banque des établissements de bienfaisance. Il faut en effet organiser socialement le crédit mobilier tant sur gage de marchandises que de titres. Actuellement et depuis longtemps, même les commerçants se servent parfois des monts-depiété en temps de crise; de Jà en cas de non paiement, des ventes de marchandises neuves à bas prix, ce qui accentue la crise.

Les monts-de-piété représentent l’organisation du crédit à la misère et souvent au vice (bijoux, etc.).

Les \varrants sont aussi un mode de crédit mobilier, mais présentent déjà un caractère véritablement organique.

Dans la Liberté du 21 avril 1870, du 20 août 1871, j’ai préconisé l’organisation des docks et des warrants et l’escompte de

ceux-ci par la Banque Nationale. L’idée ne fut adpotée que depuis 116. Le 10 septembre. 1871, j'exposai mes vues sur la réorganisation des monts-de-piété, dans le même journal.

En France, ce n’est que depuis la loi du 30 avril 1906, abrogeant celle du 18 juillet 1898, que le paysan peut donner ses récoltes en gage sans s’en désaisir, par le moyen de warrants.

Le crécbit agricole mobilier.

En Allemagne, le principe qui avait présidé aux premières institutions de crédit foncier était la solidarité des emprunteurs ; ces institutions s’y étaient appliquées d’abord aux grands propriétaires fonciers; peu à peu elles s’étaient étendues à la moyenne et à la petite propriété. Le mouvement, révolutionnaire de 1848 mit au premier plan l’ organisation du travail et du crédit.

On essaya et on réussit, toujours en se basant sur le même principe de solidarité, à organiser un crédit spécial accessible également aux propriétaires et aux fermiers agriculteurs. La difficulté à résoudre était que les cultivateurs ne peuvent pas, comme les commerçants, escompter des effets à courte échéance ; les avances engagées par le cultivateur dans la terre ne rentrent qu’ après une période assez longue; d’un autre côté, les cultivateurs ne peuvent recourir au crédit sur gage sans perdre la possession de leur mobilier agricole, de leur matériel d’exploitation. En outre, quand il s’agit de fermiers, le propriétaire a un privilège pour ses fermages.

L’initiative des réformes vint d’Allemagne; les initiateurs en furent Schulze-Delitzseh et surtout Raiffeisen.

C’est en 1849, dans son village de Elammersfeld, que Raiffeisen fonda sa première Caisse de crédit agricole mutuel. Les soixante paysans fondateurs formèrent une société d’emprunteurs, solidairement responsables, sans capital-action. La deuxième Caisse fut constituée sur les mêmes bases à Heddesdorf, dont Raiffeisen était bourgmestre; il n’y avait pas de capital; les associés ne faisaient pas de versements ; on opérait seulement de légers prélèvements sur les bénéfices pour former une réserve.

A la mort de Raiffeisen, en 1888, il avait en Allemagne 862 Caisses, actuellement il en existe environ 4,000.

Traits caractéristiques de ces Caisses.

1° Elles sont limitées à la circonscription communale; tous les membres se connaissent;

2° Solidarité illimitée des emprunteurs;

3° Prêts à long terme et intérêts relativement faibles;

4° Autrefois pas de capital; mais la loi les y a contraintes; on émet de petites parts en général de 10 marks ;

5° Pas de répartition des bénéfices ; ils sont versés à un fonds perpétuel inaliénable ;

6° Administration gratuite, sauf légères indemnités pour le secrétaire et le trésorier;

7° Patronage moral trop souvent religieux et politique.

Les Caisses Paiffeisen sont rattachées à la Fédération de Neuwied.

Cette Fédération comprenait en 1900, 3,288 sociétés avec 236,721 membres et elle faisait pour 440 millions d’affaires. En 1904, 3,982 sociétés avec 288,000 membres et environ 600 millions d’affaires.

Les engagements des Caisses Paiffeisen en Allemagne sont en moyenne garantis vingt-neuf fois et dans tous les cas entièrement et au delà. Aucune de ces Caisses n’a jamais fait perdre un centime à ses créanciers ni à ses membres; elles fonctionnent sans risque, grâce à la mutualité et à la solidarité.

il y a encore en Allemagne « L’Union impériale des Sociétés coopératives d’Offenbacb », dont le siège actuel est à Darmstadt, sociétés du type Haas du nom de leur directeur. Leurs actions sont de 100 morks en général ; elles distribuent des bénéfices mais jamais supérieurs au taux d’intérêt perçu sur les emprunteurs. Leur solidarité n’est pas illimitée; leurs caisses locales et leurs unions régionales sont plus indépendantes les unes des autres que celles de Paiffeisen. Elles comptaient en 1900 4,440 sociétés avec 290,367 membres et 804 millions de francs d’affaires. En 1904, 7,000 sociétés avec plus de 500,000 membres et 1 milliard 700 millions d’affaires.

D’autres groupements comptent d’après Gide 1 millier de Sociétés avec 170,000 membres et 391 millions d’affaires.

Il faut y ajouter les Banques Schulze-Delitsch qui servent en partie à F agriculture pour un tiers de leur clientèle ; leur fédération de Berlin embrasse 960 sociétés, 542,000 membres et fait plus de 3 milliards de francs de prêts.

Au total, d’après Gide, en Allemagne, il existait en 1900, y compris les sociétés indépendantes, plus de 12,000 sociétés de crédit agricole disposant de 1 milliard 1/2 de capitaux.

En Allemagne, en 1904, il y avait 13,700 sociétés coopératives de crédit agricole groupant plus de 1 million 800,000 membres (ou 7 à 8 millions d’individus) et disposant de 2,570 millions de capitaux, dont 2 milliards 300 millions empruntés, avec lesquels elles prêtent annuellement le double ou le triple à leurs membres. Les Etats ont favorisé ce mouvement; l’Etat prussien a créé en 1895 une Caisse centrale des Associations coopératives, actuellement dotée de 70 millions de M.

Cette Caisse avance des capitaux aux Caisses régionales et locales. Le chiffre d’affaires de cette Caisse de l’Etat s’est élevé de 141 millions de M. en 1895, à 5,862 millions de M. en 1901.

Les banques d’avances Schulze-Delitzch. — La première commença ses opérations à Eulenbourgen 1850. Elles sont aussi basées sur le principe de la solidarité illimitée de leurs membres mais leur administration n’est pas gratuite et elles possèdent un capital social constitué au moyen de droits d’entrée et de cotisations mensuelles à verser jusqu’à complément d’une somme déterminée en actions. Celles-ci varient de 1,000 à 1,250 francs et donnent lieu à un droit proportionnel sur les bénéfices, tandis que les emprunteurs ne participent pas comme tels aux bénéfices sous forme de ristournes. Ces banques prêtent d’ordinaire à leurs affiliés à 5 % plus 1/4 de commission par mois, soit 8 %. A ce taux tout sociétaire peut emprunter son propre boni sur sa seule signature ; audelà il faut la signature d’un associé.

Les sociétés S. étaient fin 1890 au nombre de 1,072 environ avec 518,003 membres et un capital de 600 millions de m. ; leurs avances pendant l’année s’étaient élevées à 1,641, 574, 19± m. soit à 3,111 m. par membre, leurs bénéfices nets a plus de 9 millions de m. Elles reçoivent les dépôts en compte courant ei sont surtout utilisées par le petit commerce et la petite industrie. Pour les prêts agricoles elles exigents en général une hypothèque et ne servent dès lors qu’aux propriétaires.

Les banques S. sont groupées pour la plupart en fédérations dont la principale ayant son siège à Berlin groupait en

Sociétés : 936 Membres : 511,006 Capital social

Chiffre d’affaires

Sociétés : 969 Membres : 542,000

Capital social

187 millions de francs 922 i.d. id. empruntés 71 id. id. réserve

Chiffre d’affaires

3,155 millions

Les caisses Reifïeisen se sont surtout introduites dans les pays de petite culture : Saxe, Wurtemberg, Provinces Rhénanes; les Caisse Schulze dans les régions où existent la moyenne et petite industrie et entreprise.

En Autriche, il y a environ 5,000 caisses de crédit dont 1,500 du type Schulze comptant à elles seules 924,000 adhérents ayant fait pour 820 millions de francs de crédit.

En Italie, les banques populaires sont toutes en partie consacrées au crédit agricole. Mais il y a des caisses exclusivement rurales crées par Léo Wollemborg sur le type Raiffeisen; bien que fondées par un israëlite, elles sont dirigées par le clergé. Elles sont surtout répandues dans la région de petite et moyenne culture intensive ; presque toutes se trouvent dans l’Italie du Nord. Le but est « le relèvement matériel et moral des membres » par le crédit à bon marché. Le type juridique est la « Société Coopérative in nome collettivo ». En général le crédit ne s’accorde que pour un terme court de deux ans, exceptionnellement pour dix ans.

La première Caisse fut fondée à Loreggia en 1883 avec 32 membres. Il y en avait :

En 1889, 42 caisses

caisses avec environ 20,000,000.

En 1893 leur actif et leur paséif se balançaient par 1,605,466 francs.

En 1912, il y avait 652 caisses rurales de crédit dont le capital versé et les réserves s’élevaient à 4,011,535 L. Leur nombre était en 1913 de 1,732, mais la reddition de leurs comptes n’étant pas obligatoire, les renseignements nous font défaut pour le reste.

Dans les banques d’avance de Schulze on n’admet pas d’échéance à plus de trois mois parce que les dépôts faits à la Banque ne le sont que pour trois mois. Les Caisses Baiffeisen prêtent à plus long terme, mais elles peuvent dénoncer tout prêt moyennant de prévenir quatre semaines à l’avance; de même les Caisses Wollemberg prêtent à long terme mais sur effets à trois mois dont le renouvellement peut être refusé. Ceci est important car il en résulte que le crédit agricole peut être rattaché au crédit commercial en général.

En Italie on a essayé d’obvier au danger du remboursement auquel les emprunteurs seraient exposés en temps de crise. En 1879, le groupe des banques de crédit mutuel de la province de Trévise constitua un syndicat pour émettre, sous le contrôle de celui-ci et sous la responsabilité exclusive de chaque banque, des bons à échéances fixes. Ces bons sont destinés à procurer aux banques un fonds spécoial pour faire des prêts agricoles à long terme pour l’irrigation, le drainage, l’acquisition de matériel, la plantation, l’amélioration des terres, l’acquisition et l’élevage du bétail, etc. Ces avances sont d’une année; des prud’hommes agricoles sont choisis par le conseil d’administration ; ils donnent leur avis sur les prêts. Les titres émis par ces banques de Trévise portent le nom le bons du trésor de V agriculture ; les caisses d’épargne en souscrivent parfois; ils sont à échéance fixe et plus leur terme est éloigné plus ils rapportent d’intérêt aux prêteurs.

La loi italienne du 23 janvier 1887 autorise les institutions de crédit agricole à émettre des bons agraires, à intérêt et amortissables,à concurrence du quintuple du capital versé pourvu qu’elles justifient de l’existence de créances hypothécaires pour la moitié de ce capital. Les bons doivent, dans tous les cas, être retirés de la

circulation dans les dix ans de leur émission. Fin 1892, il y en avait pour 4,833,350 en circulation. En Italie aussi le parti catholique a pris la direction du mouvement (Congrès catholique dé Vicenza, septembre 1891). Dans les Caisses catholiques au nombre de 63 ( Riforma sociale, 10 mai 1895, et Revista internazionale di scienze sociaU, vol. IV, p. 53T), le curé est président, tous les membres doivent être de religion catholique et reconnaître la forme du gouvernement.

En Italie, nous avons vu que des syndicats ouvriers ont été chargés par l'Etat de la construction de chemins de fer. De même, il y existe des Coopératives de location (Affitanze collettive), groupements d’ouvriers agricoles qui prennent collectivement à bail des domaines souvent considérable® et se substituent ainsi au fermier capitaliste qui, simple intermédiaire individuel et toujour en pénurie de main d’œuvre, est ainsi avantageusement éliminé. Dans cette forme qui réalise un équilibre supérieur, on distingue deux types distincts : 1° le type de location à « conduzione eunita » , et 2° le type à « conduzione divisa » . Le premier est supérieur au second ; en effet, la société ouvrière y assume la direction de l’exploitation tandis que dans le second, il s’effectue un morcellement des exploitations entre associés.

En. 1906, il y avait en Italie 108 fermages collectifs, à des sociétés comprenant environ 37,000 membres. De ces 108 associations 25 appliquaient le mode de culture collectif à direction unitaire, 83 le mode de culture individuelle.

En France, les- caisses rurales se sont aussi propagées par l’initiative de Durand et sous la direction du parti catholique. La loi du 5 novembre 1894 a organisé le crédit agricole et elle est applicable en Algérie et aux colonies. Des sociétés peuvent recevoir des dépôts en compte courant avec ou sans intérêts ; elles peuvent contracter des emprunts pour former ou augmenter leur fonds de roulement. Le capital social ne peut pas être constitué par des souscripteurs d’actions, mais il pourra l’être au moyen de versements égaux ou inégaux de® membres; ces parts doivent être nominatives et ne sont cessibles qu’à des membres des syndicats avec l’agrément de la société. La société ne peut être constituée qu’après versement du 1/4 du capital souscrit.

Les statuts règlent l’étendue et les conditions de la responsabilité de chaque sociétaire, les prélèvements à opérer au profit de ]a société. Ces prélèvement après paiement des frais généraux,

des intérêts des emprunts et du capital social doivent être affectés à concurrence des 3/4 au moins à la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci ait atteint au moins la moitié du capital. Le surplus pourra être réparti entre les membres du syndicat au prorata des prélèvements faits sur leurs opérations, smais ne pourra dans aucun cas être partagé sous forme de dividende entre les membres de la société.

En cas de dissolution de celle-ci, le fonds de réserve et l'actif sont partagés entre les sociétaires proportionnellement a leur souscription, à moins que les statuts n’en aient affecté l’emploi à une œuvre d’intérêt agricole.

Les sociétés ainsi constituées sont commerciales mais exemptes du droit de patente et de l’impôt sur les valeurs mobilières. La loi organise ainsi les conditions de publicité : les noms des administrateurs et des sociétaires, les bilans doivent être déposés au greffe de la justice de paix et à celui du tribunal de commerce où ils sont communicables au public. En cas de violation des statuts ou de la loi, les administrateurs sont personnellement responsables et punissables d’une amende de 16 à 200 francs et en outre le tribunal peut à la diligence du Procureur de la République, prononcer la dissolution de la société.

Lors du renouvellement du privilège de la Banque de France en 189T, l’Etat a imposé à celle-ci de mettre 40 millions à titre de prêt sans intérêts à la disposition des sociétés de crédit agricole et il leur a abandonné en leur faveur et à titre définitif sa part de bénéfices dans la Banque, part qui ne peut être inférieure à 2 millions et qui, en fait dans les dernières années a dépassé 5 millions.

Dès lors, il a fallu créer, pour distribuer ces capitaux aux sociétés de crédit agricole, des institutions intermédiaires : ce sont les Caisses régionales créées par la loi du 21 mai 1899. Elles sont chargées de répartir ces fonds entre les caisses locales.

Néanmoins, il n’y avait en 1903, que 42 caisses régionales et de 1901 à 1903 elles n’avaient eu recours aux avances de la Banque de France que pour moins de 9 millions alors que le crédit disponible dépassait 63 millions; le capital et les annuités disponibles depuis 189T s’élevaient en 1906 à 73 millions dont le crédit agricole n’a usé que pour 18 millions; avec les 9 millions les caisses régionales ont réalisé de 1901 à 1903, 42 millions de prêts.

. En 1906, il avait 60 Caisses régionales et près de 2,000 sociétés ou Caisses de crédit rural. Le groupe Durand (type Raifîeisen) avec solidarité complète sous le nom d’Union des Caisses rurales en comprenait environ 800. Elles ont adopté la forme des sociétés coopérative de la loi de 1867 et ont en dehors du mouvement syndical; elles bénéficient cependant des lois de 1897-99.

Un autre groupe laïque, Fédération du Crédit 'populaire en comprend 600; elles ne sont pas basées sur la solidarité, environ 500 sont indépendantes ou émanent de syndicats agricoles. Au total ces caisses ont fait neviron 25 millions de prêts.

En Autriche, les banques Raifîaisen et Schulze se sont répandues et il y en a plusieurs milliers.

En Russie, il y a :

1° Des « associations de prêt et d’épargne » en général conformes au type Schulze, au nombre de 745 en 1900, en partie agricoles;

2° Des associations type Raiffeisen, sans capital versé, mais fonctionnant avec des fonds avancés surtout par la Banque de l’Empire ou par les communes ou des philanthropes. Elles datent d’une loi de 1895 et n’étaient qu’une vingtaine en 1900;

3° Des « banques rurales » ou caisses communales exclusivement destinées aux paysans et qui fonctionnent avec des fonds fournis par la commune ou la province. Il y en a 2,500 environ avec 300 millions d’affaires.

En Pologne (lire les Sociétés coopératives polonaises de crédit Lwow (Léopol) 1914. En 1910, a été créée à Varsovie la « Banque des Sociétés coopératives » destinée à servir de banque centrale aux sociétés coopératives. C’est une société par actions, mais la plupart de celles-ci sont réservées aux coopératives elles-mêmes ; la direction tend, en pratique, à exclure complètement les actionnaires particuliers. Le but de la Banque est d’aplanir les inégalités entre les banques populaires, de recevoir le superflu des unes pour l’avancer aux autres et également de fournir des renseignements et d’aider au mouvement coopératif. D’après le premier compte rendu de la Banque, publié le 8 avril 1911, sur 4,000 actions à 250 roubles émises par la Banque, 1,660 représentant un capital de 413,000 roubles appartenaient à 197 sociétés de crédit populaire ; 97 actions représentant un capital de 24,250 roubles,

appartenaient à 17 cyndicats de paysans; 44 soit 11,000 roubles appartenaient à 13 coopératives de consommation : enfin, des sociétés de crédit mutuel dans les villes possédaient 581 actions d’une valeur de 145,250 roubles et d’autres sociétés coopératives 210 actions. Il n’en faut pas moins condamner la forme capitalactions comme impliquant un but de lucre sinon individuel dans tous les cas collectif et partieulariste.

En Bulgarie, la Banque Agricole à Sopbia est l’organe central des caisses agricoles conformément aux lois du 31 décembre 1903 et 24 mars 1905. Le capital était de 35 millions de francs, en 1913 il s’élevait à 52 millions, et 1/4 des bénéfices annuels doit être consacré à l’amélioration de l’agriculture. La Banque a des succursales dans 85 cbef s-lieu d’arrondissement et des" agences dans les principaux villages.

La Banque fait des prêts non seulement hypothécaires et sur titres mais sur des hiens meubles (bétail, semences, produits agricoles), elle fait des avances pour leur achat et 'pour celui des instruments ; ouvre des comptes-courants aux agriculteurs et aux coopératives; elle achète même les instruments, machines, bétail, semences pour le compte et à la demande des agriculteurs — elle prête aux départements et aux communes en faveur de l'amélioration rurale du pays.

Il y a des coopératives agricoles en Bulgarie ainsi que des coopératives de crédit agricole; leur type est celui des Caisses Raiffeisen.

En Belgique, la loi du 15 avril 1884 permet de stipuler au profit du prêteur un privilège sur les objets qui garnissent les fermes: matériel d’exploitation, bétail, récolte. Toutefois, ce privilège ne vient qu’ après celui du propriétaire à moins que cefui-ci ne consente à céder son rang. Le privilège doit être rendu public, c’està-dire inscrit chez le receveur de l’enregistrement. La loi autorise la Caisse d’épargne à faire des opérations de ce genre; à cet effet des comptoirs de la Caisse peuvent être établis dans les communes où l’utilité en sera reconnue. Ces comptoirs sont créés sous forme de sociétés en nom collectif dont tous les membres sont responsables solidairement. Il en résulta que les membres de ces comptoirs réclamaient souvent des hypothèques aux emprunteurs et dès lors le crédit agricole mobilier tendait à se restreindre aux propriétaires. En outre, le taux des prêts était trop élevé. Les résultats furent insignifiants. De 1884 à 1893 inclus, il ne s’était

créé que quatre comptoirs (Cenappe, Thuin, Vielsalm, Court- Saint-Etienne) ; en tout 477 prêts agricoles avaient été consentis par la Caisse d’épargne pour un montant de 3,570,195 francs; en 1894, 61 prêts pour 447,210 francs. Au total 538 prêts pour 4,017,405 francs. Après les remboursements effectués le solde au 31 décembre 1894 n’était que de 2,319,785 francs.

La loi du 21 juin 1894 essaya d’améliorer cette situation; elle autorisa la Caisse d’épargne à avancer des capitaux aux sociétés coopératives de Crédit agricole et non plus seulement aux agriculteurs. Les prêts faits aux sociétés coopératives, et ceux faits par ces sociétés à leurs associés sans garantie hypothécaire ainsi que les quittance^ jouissent de certaines réductions des droits d’enregistrement; en outre les obligations ou billets de sommes supérieures à 1,000 francs souscrits par ces sociétés ou pour les associés ne sont plus assujettis qu’au timbre de dimension.

Cependant la Caisse d’épargne, dans l’application et par prudence ne consent à fournir à l’agriculteur que les capitaux destinés à améliorer la terre, à en obtenir un meilleur rendement.

En 1906, il y avait 13 comptoirs; le solde de leurs prêts agricoles s’élevait à 9,140,285 francs. *

En 1909, 13 comptoirs; solde des prêts agricoles 12,761,020 fr.

En 1910, 15 comptoirs 786 prêts pour 2,927,045 francs.

En 1912, 16 comptoirs 709 prêts pour 1,867,825 francs.

En 1913, 16 comptoirs 933 prêts pour 2,457,840 francs.

Solde des prêts agricoles au 31 décembre 1912, 14,689,717 fr. et en 1913 : 14,920,212 francs.

Les Caisses Raiffeisen ont été introduites en Belgique par l’abbé Melaerts. A la fin de 1897 elles ne comptaient encore que 4,475 membres cultivateurs et 158 caisses et avaient 5 caisses centrales à Louvain, Liège, Enghien, Arlon et Bruges, plus 1,214 non cultivateurs exerçant d’autres professions.

En général elles ne recouraient pas à la Caisse d’épargne; sur 41 qui avaient demandé un crédit à cette dernière 4 .seulement en avaient usé pour 24,628 francs. Par contre 103 y étaient titulaires d’un compte-courant de dépôt dont le solde au 31 décembre s’élevait à 763,870 francs.

1,261 prêts avaient été faits aux cultivateurs.

110 prêts avaient été faits aux non-cultivateurs.

Prêts de moins de 250 francs, 724.

Prêts de 250 à 500 francs, 472.

Prêts de 500 à 1,000 francs, 119.

Prêts de pins de 1,000 francs, 56.

Donc, les Caisses servent surtout aux petits cultivateurs; 28 prêts étaient garantis par un privilège agricole, 24 par une hypothèque, 10 par n gage et 1,309 par une simple caution.

Le montant des dépôts confiés aux caisses était supérieur à celui des sommes prêtées. C’est une preuve de la sécurité résultant du principe de solidarité; montant des dépôts en 1910: 22 millions 912,282 francs.

En 1900, il y avait en Belgique 266 caisses du type Paifieisen mais elles n’avaient fait que 1,545,000 francs de prêts, soit moins de 6,000 francs par caisse. Il y en avait deux du type Schulze qui avaient fait 267,000 francs de prêts. Au 31 décembre 1906, il y avait 469 caisses du type Baifieisen avec 21,607 membres ; elles avaient consenti pendant cette année 3,200,000 francs de prêts' — - 440 de ces caisses étaient affiliées à 7 caisses centrales.

En 1910, 697 coopératives de crédit agricole du type Railïeisen avec 27,334 membres; prêts en cours 10,955,072 dépôts et capitaux d’emprunts accumulés, 22,912,282.

En 1912, 651 coopératives de crédit agricole avec 40,978 membres, prêts en cours 20,498,514; montant des dépôts et capitaux d’emprunts accumulés, 28,763,841.

En 1910, montant des prêts consentis aux membres cultivateurs, 3,164,556; non cultivateurs, 886,674.

En 1912, montant des prêts consentis aux membres cultivateurs et non cultivateurs, 7,397,939.

En somme, de même que le gouvernement a réduit uniquement les droits d’enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales, au point de vue du crédit agricole mobilier il n’est pas arrivé à créer une véritable institution organique; il n’a cherché qu’à consolider la situation existante caractérisée par l’existence des classes distinctes des propriétaires, des fermiers et des ouvriers agricoles. Il n’a pas tenté une véritable expérience de réforme sociale. Ce qu’il aurait fallu faire au point de vue du crédit foncier, c’était de l’organiser par l’Etat et de s’en servir, en même temps que de l’extensioD du droit succès-

soral de l’Etat, pour étendre progressivement et régulièrement le domaine foncier de ce dernier. De même, en ce qui concerne le crédit agricole mobilier; c’était à l’Etat qu’il incombait de l'organiser en se basant comme pour le crédit foncier sur des caisses rurales d’emprunteurs. Les emprunts faits au Crédit foncier et au Crédit agricole mobilier seraient représentés par des effets de commerce à trois mois amortissables et renouvelables jusqu’à remboursement total. Dans ces conditions ces effets seraient escomptables par la Banque Nationale au même titre que tous les autres. Ensuite il fallait supprimer le privilège du propriétaire; il est injustifiable, il n’est pas plus sacré que les autres créances, du boulanger, de l’épicier, du boucher par exemple; il fallait en outre garantir aux fermiers le droit à la plus-value résultant des améliorations apportées par eux à la terre. Quant aux ouvxiers agricoles il faudrait favoriser leur organisation en syndicats et en coopératives, de manière à leur concéder l’exploitation des terres au fur et à mesure qu’elles feraient retour à la collectivité, et leur permettre comme en Italie, d’entreprendre collectivement les travaux des champs en attendant que la direction elle-même en devienne collective. Cela même en enlevant aux propriétaires et aux grands fermiers une partie de la main d’œuvre, en la raréfiant aurait tendu à hausser les salaires agricoles et à faire de la propriété foncière une forme de plus en plus antiéconomique de la production agricole.