VII

comte de TuUaitt, lieiilenanl-général Je ses <ini)âes el de sî province de Daiipliiné, son ainbassailear eslraordinaire en Angle- Icrre; el les dils scigneui-s Etats Généraux, nux sieurs Fraiiçoit Verbolt , sénateur et bourgiiiailre de h ville de Niinfegue , raailre général des postes dans le durhé deGiicldre, comte de Zutpben et aiilres lieux; Friderik barvji de lieede, seigneur de Lier. Saint Antoine et Bcriée, etc., commandeur de Bnrcn, de l'ordre de la province de HolUnde cl West-Frisc; Antoine Hehmm, conseiller pensionnai rc, garde du grand sceau cl sur-ii)(endani

^dcs fiefs de la mf'me province de Hollande et Wesl-Frise; Jean Becker. ancien sénateur et bourgmailre de ville de Middelboui^ ; Jean Van der Does, seigneur du Bergeslcin , de l'ordre de h province d'Ulrecht; Guillaume van Haven , ri-devan( grielnian dri Bilt, député de la part de la noblesse aux Etats de Frise et Curoleur de l'Université de Fraockur; Armid lencker, bourgmailre de la ville de Dcventer; et Jeun Drews; tous députez en Vasacmbléc des diis seigneurs Etats Généraux , de la part de la province de GueUlre, de Hollande et Wesl-Frise, d'OveiTBsel cl de Groningne el Ommelandcs, les<iuels, en vertu des dits pouvoirs, sont convenus des arlick's suivans.

I. Li paix rétablie par le traité de Ryswick entre le sérénissime et 1res puissant prince Guillaume III, Hoi de la Grande-Bretagoe, te sérénissime ci 1res puissant prince LoaJs XIV, Roi très Chrétien de France et de Navarre , et les seigneurs Etats Généraoi des Provinces-Unies des Païs-Bas, leurs héritiers et successeurs, leurs roiaumeÂ, étals et sujets, sera ferme et constante , et leurs Majèstez et les dils seigneurs Etals Généraux feront réciproqnement tout ce qui pourra contribuer à l'avantage et à Tiitilitéde i'un cl de l'autre.

II. Comme le principal objet que sa dite Majesté de la Grande- Bretagne, et sa dite Majesté très Cbréilenne, et les dits seigneurs Etats Généraux se proposent, est celui de maintenir la tran- ((uillilé générale de l'Europe, ils n'ont pu voir sans douleur que l'élal de la santé du Roi d'Espagne soit depuis longlems devenu si languissant, qu'il y a tout lieu de craindre que ce prince n ult

plos kuigtems à vivre : quoiqu'ils ne puissent tourner leurs pensées du coté de cet évéDemenl sans affliction, par Tamitié sin« cère et véritable qu'ils ont pour lui, ils ont cependant estimé qu'il étoit d'autant plus nécessaire de le prévoir, que Sa Majesté Catholique n'aiant point d'enfans, l'ouverture de la succession exeileroit infailliblement une nouvelle guerre , si le Roi très Chrétien soutenoit ses prétensions , ou celles de Monseigneur le Dauphin, sur toute la succession d'Espagne, que l'Empereur fit aussi valoir ses prétensions, celles du Roi des Romains, de l'Arebiduc, son second fils, ou de ses autres enfans ; et l'Electeur de Bavière, celles du prince Electoral, son fils aine, sur b dite succession.

in. Et comme les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux désirent, sur toutes choses, la conservation du repos pnUic et d'éviter une nouvelle guerre dans l'Europe, par un aecommodement des disputes et des différens qui pourroient rérâHër au sujet de la dite succession , ou par l'ombrage de trop d'élats réunis sous un même prince , ils ont trouvé bon de prendre par avance des mesures nécessaires, pour prévenir les malheurs que le trisie événement de la mort du Roi Catholique sans enfans pourroil produire.

. IV. Ainsi il a été accordé et convenu , que si le dit cas arri- Toit, le Roi très Chrétien, tant en son propre nom qu'en celui de Monseigneur le Dauphin , ses enfans, mâles, ou femelles, héritiers et successeurs, nez et à naitre , comme aussi mon die seigneur le Dauphin pour soi même , ses enfans, mâles et femelles, héritiers et successeurs, nez et à naitre , se tiendront sntisiaits, comme ils se tiennent satisfaits par la présente, que 0ion dil seigneur le Dauphin ait pour son i^rlage, en toute pro* priété, possession plénière et extinction de toutes ses prétensions sur la succession d'Espagne, pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs , nez et à naitre, à perpétuité (sans pouvoir jamais être troublé , par quelque prétexte que ce soit , de droit , ou de prétensions , directement ou indirectement , même par cession , appel , révolte, ou autre voie , de la part de TEmpereur, du Roi

(les Humains, de I uicliiiliic Cliailcs , sou second liU, «lu kcs aulrcs uDrans , milles ou rumclles , et descendans , ses héritiers et successeurs . nez el i> nailre, ni aussi de la part de l'Electeur de Bavière, an nom du prince Electoral du Davitrc, son fils aîné, ni du dit prince Electoral, leurs enfans, descendans. liériliersci successeurs, nez et à nailre) les roiaumes de Napleseldc Sicile, les plices dépendanles présentement de la mooarcliie d'Espagne, situées sur la côie de Toscane, ou iles adjacentes, comprises sods le nom de San Stepimno, Porto Hcrcole, Orbilello, Tebmone. Porto Longonc, Piombino, en la niaaièro que les Es|)agDols les tiennent présentement, b ville et marquisat de Final , en la manière pareillement i]iie les Espagnols les tiennent , la province de Guipuscoa. nommément les \illes de Fontarabie el de Saint Sébastien . situées dans celte province, et spécialement le port du passage qui y est compris; avec celte restriction seulement, que s'il y a quelques lieux dépendans de la dite proviace, qui se trouvent situez au delà des Piréoées ou autres montagnes de Navarre, d'Alava ou de Biscaye, du coté de l'Espagne, ils resteront .'i l'Espagne; et s'il y a quelques lieux jureillcment dé)>en' dans des provinces soumùies ii l'Espagne qui soient en deçà des Pirénécs ou autres montagnes de Navarre, d'Alava ou de Biscaye, du coté de la province de Guipuscoa, ils resteront à la France ; et les trajets des dites montagnes et les dites montagnes qui k trouvent entre la dite province de Guipuscoa, Navarre, Abiva et Biscaye, à qui qu'elles appartiennent, seront partagez entre U France et l'Espagne , en sorte qu'il restera autant des dits montagnes et trajets Ji la France de son coté, qu'il en restera i l'Espagne du sien; le tout avec les fortifications, munilions de guerre, poudres, canons, galbres, chiourmes, qui se trouveront appartenir au Roi d'Espagne, lors de son décès sans enfans, et être attachez aux roiaumes, places, ries et provinces, qui doivent composer le partage de Monseigneur le Dauphin; bien entendu que les galères, el chiourmes et autres effets appartenant au Roi d'Espagne el autres états , qui tombent dans le partage du prince Electoral de Bavière lui resteront; celles qui

— li5S —

apparliaancnl aux roiauines de Naplcs et de Sicile, devant revc* nir iii Monseigneur le Dauphin , ainsi qu*il a été dit ci-dessus : jDOieDDant. lesquels roiaumes, Iles, provinces et places, le dit Roi 1res Chrétien, tant en son propre nom qu*en celui de Mon^ seigneur le Dauphin , ses enfans , mâles ou femelles , héritiers €t saccesseurs, nez et h naître, comme aussi mon dit seigneur leDaupiiin pour soi même, ses enfans, mâles ou femelles, héritiers ^t successeurs, nez et à naitre (lequel a aussi donné son plein^pouvoir au sieur comte (le Tallard), promettent et s'engagent de renoncer, lors de la dite succession d*Espagne, comme en ce cas là ils renoncent dès h présent par celle-ci, à tous leurs droits et prétensions sur la dite Couronne d'Espagne al sur les autres roîaumes , iles , étals , pats et places qui en dépendent présentement , et qne de tout cela ils feront dépêcher des actes solemnels, dans la plus forte et meilleure forme qu'il se pourra, qui seront délivrez au tems de la ratification de ce Traité.

y. La dite Couronne d'Espagne, ei les autres roiaumes, iles, états, pais et places qui en dépendent présentement, seront donnez et assignez (â Texception de ce qui a été dénoncé dans Tarticle précédent, qui doit composer le partage de Monseigneur le Dauphin ) au prince flis aine de rElecteur de Bavière, en loute propriété et possession plénière, en partage et extinction de toutes aes prétensions sur la dite succession d'Espagne, pour en jouir lai, ses héritiers et sooJQQMeurs, nez et h naitre, à perjtétuité, «ans pouvoir étriCL^^aByilIrôublé , sous quelque prétexte que ce mît, de droits ou M 'jmmaions, directement on indirectement, même par cession , appel , révolte, ou autre voie de la part du Boi trèi Chrétien , de Monseigneur le Dauphin , ou de ses enfans, floâles ou femelles, ses descendans, héritiers ou successeurs, nez et h naitre, ni de la part de l'Eoipereur, du Roi des Romains, de i'archiduc Charles, son second fils, de ses autres enfans, mâles et femelles , et descendans , ses héritiers et successeurs , nez et h naitre : moiennant laquelle Couronne d'Espagne, et les autres roiavmes, iles, états, pais et pinces qui en dépendent, rElecteur de Bavière , tani en (lunlité de |>ère et de légitime tuteur et

«les Uoinaiïis , de l'archiduc Charles , son seco' ^^ ^^^^ j^^ autres en fans , mâles ou femelles, cl descenda"^ ^ hériiicrs ci successeurs , nez et à naiire, ni aussi de la ^.jj^^^ ElecioraU

Bavière, au nom du prince Elecloral f s héritiers elsuc-

ni du dit prince Elecloral. leurs enfr ^^ '^^^ ,3 ^^ p^„^,

successeurs , nez et à naître ) les r .^j^^ ci-dessus dans ce

les places dépendantes préseolp ^^-^^^^ ,„„j ^„ ^1^3,^^ j,

situées sur la côte de Toscar ^,,,i,,ieur du prince ElecioraK le nom de San Stephanr ^^ ^j^ p^j^^^^ ^^ q^.^,^ ^^,,^^i ^^ ^

Porto Longonc, Piom^ ^^^^ ,,, ^l à „3ilre, renoncera, loi-s

tiennent présentem ^,hoIique, el le dit prmce Electoral dès

manière parcdlcr ^ j^^^ ^^^j^^ ^^ prétensions sur la portion assi-

de Guiposcoa ^^^^^ Dauphin, et sur celle qui doit être assignée

Sébastien . J^^^'^^ j^ns Tarlicle suivant, el que de tout cela ils

au pasp' .jpjj^jes actes solemnels, dans la plus forte cl la meil-

*1"® '^ ,,j''^^"\\ se pourra, à sçavoir, TElecleur de Bavière dans

^T^' {«'''^^Htessus dite, lors du décès de Sa Majesté Catholique

^'f'^^fi^, et ledil prince Elecloral , dès qu il sera majeur.

>^' 0^ exceptera toutefois encore des dites cessions et assi-

immb^i '^ Juché de Milan, que les deux seigneurs Rois el les

jl^is Klats Généraux sont convenus devoir être donné à

.V^iJuc Charles d'Aulrirhe, second fils du sérénissiiiie et très

^^i^ut prince I^opohl, élu Empereur des Romains, en partage

^^ extinction de toutes les prétensions cl droits (|iie le dit Em|)e-

i^ur. le Roi des Romains, Tarchiduc Charles, son second fils, tous

!«s autres enfans, mdies ou femelles, el desccndans, ses succès-

stMirs el héritiers, nez à naitre, pourront avoir sur la dite sucoi*s-

MOU d'lis|)agne, lequel aura en toute propriété et possession plé-

HJèie le dit duché de Milan, pour lui, ses héritiers el successeurs.

ne/ et «i naitre, pour aussi en jouir à perpétuité, sans pouvoir

jamais être troublé, sous quelque prétexte que ce soit, de droits

t't de prétensions. dire4:temonl ou indirectemeut. de la |iartdii

Roi tixs Chrétien el de mon dltsei{;neur le Dauphin ou des prin-

«*(*s, Si-s enfaiits ou descendans, ses héritiers et successeui*s, no/

•'i à naiiro, ni aussi de la part de l'Electeur de Haiière. ad iiun:

^«lecloral, son lilsniné, ni du ilil prince. Elocloral, leufô

^dans, héritiers et successeurs, nez cl à naitre.

-^l lequel duché de Milan, TEuipereur aussi, tant

(|u*eo celui du Roi des Romains, de Tarchi-

mI fils, ses enfans, mâles ou femelles, leurs

» sseurs, nez et à naitre; comme aussi le

V wiiiduc Charles, dès qu il sera majeur, pour

\ .unis, héritiers ou successeurs, nez et a naitre,

satisfaits que Tarchiduc Charles aïl en extinction de icurs prétensions sur la succession d'Espagne, la cession .^iie ci-dessus du dit duché de Milan ; et le dit Empereur, tant en iOD propre nom qu'en celui du Roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, ses enfans, mâles ou fenielles, el les leurs, leurs héritiers et successeurs ; comme aussi le dil Roi des lomaiDS, en son propre nom, renonceront, lors du décès de Sa Majesté Catholique, et Tarchiduc Charles, dès qu*il sera majeur, i lous autres droits et prétensions sur la dite Couronne d'Espagne eC sur les autres roiaumes, iles, états, pais et places qui en d^ieodeot, qui composent les partages et les portions assignez d-dessus à Monseigneur le Dauphin et au prince Electoral de Barière; et que de tout cela ils feront dépécher des actes solemnels dans la plus forte et la meilleur forn)e qu'il se pourra, sçavoir, l'Empereur et le Roi des Romains, lors du décès de Sa Majesté Catiioliqne sans enfans, el l'archiduc Charles, dès qu*il sera majeur.

VIII. I^ présent Traité sera communiqué à l'Empereur et à rEler4eur de Bavière par le Roi de la Grande-Bretagne et les iogoeurs Etats Généraux, aussitôt après la signature et i'écbanga des ralîiications ; et Sa Majesté Impériale, le Roi des.Romains, et le dil Electeur seront invitez de l'approuver, lors du décès de Sa Majesté Catholique sans en£ans; et l'archiduc Charles ainsi que le prioce Electoral de Bavière, dès qu'ils seront majeurs.

IX. Que si TEmpereur, le Roi des Romains, ou rElecteur de Bavière refusent d*y entrer, les deux seigneurs Rois et les soigmars Etals Généraux, empêcheront le |>riDce, fik ou frère do celui qui refusera , d'entrer en pOK<cssion de ce qui lui sera

aJminislraUur du ^iiiticc l-!lecloral, sdd fils aîné , qu'au nom du dit prince Elecloral, ei qu'en celui tle leurs eofans. Iiériliers el successeurs, nez et à naître, comme aussi lodil prince Electoral , tits qu'il sera majeur, pour soi même, sesenrins, hériliers et successeurs, nez et à nailre, se liendrotil satisfaits que le dit pnnce Electoral ait pour son partage la cession faite ci-dessus daos ce même article; et le dit l^lecteur de Bavière, lanten qualiié de pSre el de lêgilimc luleur cl administra leur du prince Electoral, son flls aine, qu'au nom du dit prince, et qu'en celui de se» enfans, héritiers et successeurs, nez el â naître, renoncera, lor& du décès de Sa Majesté CatboUque, el le dit prince Elecloral àh qu'il sera majeur, h tous droits el prétensions sur la porllon assignée à Monseigneur le Dauphin, et sur celle qui doit être assij^éc il rarcMduc Charles dans rarliclc suivant, el que de tout cela ii^ feront dépécher des actes solemnels, dans la plus forte cl la meilleure forme qu'il se pourra, à scavoir, l'Electeur de Bavière dans ta qualité ci-dessus dite, lors du décès de Sa Majesté Catho'iqut! sans enfans, el le dit prince Electoral , dès qu'il sera majeur.

VI. On exceptera toutefois encore des dites cessions el assignations, le duché de Milan, que les deux seigneurs Rois et les seigneurs Elals Généraux sont convenus devoir être donné i l'archiduc Charles d'Autriche, second fils du sérénissimc cl très puissant prince Léopold, élu Empereur des Romains, en parlai el extinction de toutes les prétensions et dïAils que le dit Empereur, le Roi des Romains, l'archiduc Ç^^j^^ second fils, tous ses autres enfans, mâles ou fcmelles','%^lRndans, ses successeurs et héritiers, nez a nailre, pourrobiaVoir sur la dite snecession d'Espagne, lequel aura en toute propriété et possession p\tnièrc le dil duché de Milan, pour lui, ses héritiers et soccesseurs. nez el A naître, pour aussi en jouir St perpétuité, sans pouvoir jamais être troublé, sous quelque préiexle que ce soit, de droits el de prélensions, directement ou indirectement, de la part du Roi très Chrétien et de mon dit seigneur le Dauphin ou des princes, SCS enfants ou dcscendans, ses héritiers el successeui% nez et à naître, ni aus!.i de la part de l'Electeur de Bavière, au nom

du prince Elccloral, son hisniné, ni du dit prince Eleclonil, leufô eofans, descendans, héritiers et successeurs, nez cl à naitre.

VII. Moiennanl lequel duché de Milan, TEmpereur aussi, tant en son propre non) qu*en celui du Roi des Romains, de Tarchidoc Charles, son second fîls, ses enfans, mâles ou femelles, leurs cofims, héritiers et successeurs, nez et à naitre; comme aussi le Roi des Bomains el Tarchiduc Charles, dès qu'il sera majeur, pour lui même, ses enfants, héritiers ou successeurs, nez et à naiice, se tiendront satisfaits que Tarchiduc Charles ait en extinction de toates leurs prétensions sur la succession d'Espagne, la cession dite ci-dessus du dit duché de Milan ; et le dit Empereur, tant en son propre nom qu'en celui du Roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, ses enfans, mâles ou fenielles. et les leurs, leurs héritiers et successeurs ; comme aussi le dit Roi des Romains, en son propre nom, renonceront, lors du décès de Sa Majesté Catholique» et Tarchiduc Charles, dès qu'il sera majeur, à tous autres droits et prétensions sur la dite Couronne d*Espagoe et sur les autres roiaumes, iles, états, pais et places qui en dépendent , qui composent les partages et les portions assignez ci-dessus à Monseigneur le Dauphin et au prince Electoral de Bavière; et que de tout cela ils feront dépécher des actes solemnels dans h plus forte et la meilleur forme (|u'il se pourra, sçavoir, TEmpereur et le Roi des Romains, lors du décès de Sa Majesté Ca« tboliquesansenians, el Tarchidiic Charles, dès qu'il sera majeur.

VIII. Le présent Traité sera communiqué à TEmpereur et â TEIecteur de Bavière par le Roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs Etals Généraux, aussitôt après la signature et rechange des ratifications ; et Sa Majesté Impériale, le Roi des.Romains, et le dil Electeur seront invitez de l'approuver, lors du décès de Sa Majesté Catholique sans enfans ; et l'archiduc Charles ainsi que le prince Electoral de Bavière, dès qu'ils seront majeurs.

IX. Que si l'Empereur, le Roi des Romains, ou l'Electeur de Bavière refusent d'y entrer, les deux seigneurs Rois et les sei-^ gneurs Etats Généraux, empêcheront le prince, fils ou frère de celtil qui refusera , d'entrer en possession de ce qui lui sera

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assigné, et sn poriJon demeurera commii en siiquestre eiilrc 1» mains des vice-rois, gouverneors ei anlres régens, ijui y gouverneiil de h pari du Roi d'Bs]>agnc, lesquels ne pourront s'en désaisir que du consenlemcnl des deux seigneurs Rois et desseigocurs Etais Générau:;. jusques ù ce qu'il niira ngréé le dit jurlage et celle conveolion ; et en cas que nonobstant cel» il voulut prendre possession de sa portion on de celle qui sera assignée aun autres, les dits seigneurs Rois et les dits seigneurs Etais Gi^ néraux, comme aussi ceux qui se conicnteront de leur partage, en vertu de celle convention, l'empêcheront de toole leur force.

X. Le Roi d'Espagne venant h mourir sans enfans et ainsi le sus dit cns urrivant, les deux seigneurs Rois et les sci^eiirs Etats Généraux s'obligent de laisser loute la succession dans l'élat comme alors elle se trouvera , sans s'en saisir en tout ou en partie, directement ou indireclcmcnl; mais chaque prince jiourra d'abord se mettre en possession de coqui lui est assigna pour son partage, diîs qu'il aura satisfait de sa part aux articles V, VI, V!l et IX précfidans celui-ci ; et s'il y trouve de la difficulté, les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etals Généraux feront tous leurs devoirs possibles, afin que chacun soit mis en possession de sa [wrlion selon cette conveniion, et qu'elle jiuisse avoir son cnlierelîot. «'engageant à donner, par terre et par mer, les secours et assistances d'hommes et de vaisseaux nécessaires pour contraindre par la force ceux qui s'opposeroîcnt à la dite conveniion.

XI. Si les dits seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux, ou quelqu'un d'eux, sont attaquez de qui que ce soit, h cause de cette convention ou de l'exécuiion qu'on en fera, on s'assistera mutuellement l'un l'autre avec toutes ses forces, et on se rendra garant de la ponctuelle exécution de la dite convention et des renonciations faites en conséquence.

XII. Seront admis dans le présent Traité tous Rois, Princes et Etats qui voudront y enlrei'. et il sera permis aux dits seigneurs Rois et aux seigneurs Etats Généraux, et li chacun d'eux en parliculier, de requérir et inviter tous ceux qu'ils irouverool bon

de requérir et inviter, lesquels seront senibLibteinent garans de Texécution de ce Traité, et de la validité des renonciations qui y sont contenues.

Xlil. El pour assurer encore davantage le repos de l'Europe, les dits Rois , Princes et Etats, seront non seulement garans de la ^ie exécution du présent Traité et de la validité des dites repoDciations, comme ci-dessus; mais si quelqu'un des princes , €0 faveur desquels les partages sont faits, vouloit dans la suite inmbler Tordre établi par ce Traité, faire de nouvelles entreprises y contraires, et ainsi de s agrandir aux dépens des autres, 8008 quelque prétexte que ce soit, la même garantie du Traité sera sensée devoir s'étendre aussi en ce cas , en sorte que les Rois, Princes et Etats, qui la promettent, seront tenus d'emploier leurs forces, pour s'opposer aux dites entreprises et pour maintenir toutes choses dans létal convenu par les dits articles.

XIV. Que si quelque Prince que ce soit, s'oppose h la prise de possession des partages convenus , les dits deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux seront obligez de s*enir^aider l'on l'autre contre cette opposition , et de lempécher afec toutes leurs forces, et Ion conviendra, d'abord après la signature du présent Traité, de la proportion que chacun doit contribuer, tant par mer que par terre.

XT. Le présent Traité sera ratifié et approuvé par les dits deux seignears Rois et les seigneurs Etats Généraux , et les lettres de ratification seront échangées dans le terme de trois semaines, ou pMtM si foire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous avons signé la présente et mis le cachet de nos armes. Fait à la Haie, le 44 octobre 1698.