‹ Guillaume III et Louis XIV. Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France dans la dernière moitié du XVIIe siècle (volume 3)Chapitre 32 sur 117 · ÉTOIT SIGNÉ · texte numérisé non relu

ÉTOIT SIGNÉ

(L. s.) Portland. {L, 5.) Tftllard. (L. S.) F. Verbolt.

(L. S\) WaiûuoMon. (L. S.) F. B. 4e Rheede.

{L, S,) A. Heîosîiu.

{L» S.) Johan Beoker.

{L, S.) J. Valider Doet.

\l. 5.) W. vea Hiven.

{L. 5.) Ar. Lenoker.

{L, S») Jt de Drewt.

AIITICLËS SUCRKTS.

Lu Roi Ij'l's Cbrùlicn, le Roi de lu Grande fiiclagneel les Elats Généraux ayant agréé le Tnilé de partage (lui a été fait de l.i succession à la Couionne d'Espagne, pour préveoir par ce moyen les malheurs qui pounoient arriver dans l'Europe par la mon du Roi d'Espagne sans cnfans, et Ifi plus grande et la meilleure partie de In dite succession ayant élé donnécau prince Ëlecloral de Bavière, sans avoir pris aucune mesure pour résoudre et coovcnir à qui elle lomlicra après lui, s'il arrive qu'il meure aussi sans enfans , les dits deux es Etals Généraux, pour pré-

venit* les disputes et les g e cela pourroit produire, ont

agréé par ces arliclcs sc< auront autant de force ei <le

vertu que le Traité ci-dc; iie! aussi ils ont relation, que

I. S'il arrive ([uc le Roi ; vienne à mourir sans enfans. et que par conséquent les r l'Espagne, des Indes et autres païs et états qui ont été qui i partage au prioce Rectoral de BaviËre, viennent .'i lui 'Electeur de Bavière d'à présent sera tuteur et curateur du icc, son fils, durant sa minorité , pendant tout lequel tenis il aura le gouvernement dts iliii roïaumes . iles , places et états . qui ont élé donnez au dit prince Electoral, son fils, par le dit Traité.

II. S'il arrive que le dit Prince vienne à mourir sans enfans, Son A. El. lui succédera dans la poss&ssion et jouissance des dit$ roiauincs, etc., qui lui ont été donnez pour sa part, et les aura ea pleine propriété pour lui et ses enfans, mâtus el femelles, desccadaus, sncccsseui's et liériliers, nez ou fi naitrc; de manière que si l'Empereur, le Daupliin, leurs enfans, milles ou femelles, descendans, successeurs et liéritici^, ou aucun autre prétend avoir la moindre prélension à la dite succession , le Roi tris Chrétien, le Roi de la Grande-Bretagne et les Etals Généraux s'engagent eux mêmes de nouveau d'emploïer toutes leurs forcos par racr el par terre, pour maintenir l'ordre établi dans cet arlicie, louchant la monarchie d'Espagne, dont ils sont unaninK'mcnl deuieurez d'accord ; e=jioranl par celle précaution enlro-

tenir la innquillilé de toute l.£urope, qui csl depuis peu si bien éfablie.

Tous les Rois, Princes et Etats, qui voudront bien entrer dans ee Traité , y seront admis , sitôt qu'il sera rendu public , au tens de la mort du prince Electoral , au cas qail vienne à mourir sans enfans. Et les dits deux Rois et Etats Généraux , ou dmeon d'eux en particulier, feront prier et inviter ceux qu*ils tfOQTeront h propos d'y entrer , qui de même que les autres seront garans de ce qui est contenu dans le dit article secret. Btt témoin de quoi, nous, qui avons signé le Traité qui a relation n présent article, avons aussi signé celui-ci et y avons apposé nos cachets. A la Haie, le M octobre 4698.

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