‹ Guillaume III et Louis XIV. Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France dans la dernière moitié du XVIIe siècle (volume 3)Chapitre 35 sur 117 · I. s ) nOO et le 21 février [v. s.) 1699. i-l fi h Ilafc · texte numérisé non relu

I. s ) nOO et le 21 février [v. s.) 1699. i-l fi h Ilafc

' dit mois de mars 1700, |iotir n?pier la surceMion de

''oniie d'Es|i3giie, en eus (jue Sa IMsjeslé Calholiqiic vim

ir sans ciiFans . ol prévenir les siiilcs fflcheuses (jn'iin

lurroil hire nnilre. s'il n'y éloit poiinti à tenis, dout

[ lenr s'cnsnil :

■ El te dit cns, h oir » fans, vcnani à an-

• celni dnBoi des

» notre second lîls, tl

• enfans et de<;cend

• sciii'S, nez cl i\

» nons agrt^ons, a

• Traité selon s.i forme el

■ comme nous nous nUYv'i:

file Tr,iti.)

■S du Koi d'Espagne sans en- Ons, lanl en notre nom c[u'ci] hnini^, de l'urchiduc Chnries, tscR, nos filles, oi nos aiilns DL-lles. les lii'ritiers et succa- '1^. appronvé et ratiHé. comine liions par la iiréscnie. ledit L d<! nous oMiKer et ci^ger, igagcons par le ]ir(''scnt acte.

■ à oliserver et i^ faire observer le dit Traité aux méincscondi', » lions, oWigalions ou garanties i|ui y sonl porii?esi el qui auront

> les mêmes forces que si elles éloient de nouveau ici répéta, . et spécialement les arlicles IV, Vr, VIII et IX do dit Tnilé.

■ [tar lesi^uels a été fait un partage de la dite succession de li

■ Couronne d'Espagne en faveur du Daupliin de France el de

■ l'archiduc Charles, notre second fils, A condition i^ue par nons

■ en seroil expédié des actes solemnels d'acquit et de renoDcia-

> lion, dans la plus foric et la meilleur forme qui se pourroit, et

> délivrez au teins que nous entrerons dans le Traité susdit; cl

■ n'aïant rien de plus ;'i cœur que de satisfaire au dit Traité et

■ prévenir toutes aortes de disputes, qui pourroienl survenir au osnjet de la dite succession do la Couronne d'Espagne, nous » avons déclaré, comme nous déclarons par la présenle, tant en " noiic propre nom qu'au nom du Roi des Romains, notre fii>

aîné, et de farcliiduc Charles, noire second fils, des archiduchesses, nos filles, et de nos autres enfants et dcscendans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez et à naitre , que nous noos tenons satisfait du partage assigné au dit archiduc Charles, notre second fils, par le VI* article, en exlînclion de fous nos droits, actions et prélensions sur le part<ige assigné au Dauphin de France par farticle IV du dit Traité, sans aucune exctiUion, ni réserve, et sans que nous, le dit Roi des Romains, le dit archiduc et nos autres enfants, y puissions prétendre davantage; et qu'ensuite moiennant les roïaumes, états, iles et provinces, assignez au dit archiduc, notre second lils, par rarlicle VI du dit Traité, nous déclarons de céder et trans- {iorler. comme nous cédons et transportons par la j)résentc, tant en notre propre nom qu*en celui du Roi des Romains. Tarchiduc Charles, les archiduchesses, nos tilles, et nos autres tnfaus, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez et i oahrc, au dit Dauphin de France, ses enfans et descendais, m/llesou femelles, ses héritiers et successeurs, nez et h naitre, ^ooformément au dit Traité, tous nos antres droits, actions et prélensions. que nous ou nos enfants, m«1les ou femelles, héritiers et successeurs, nez et <^ naitre, avons ou prétendons avoir sur la dite stccession de la Couronne d*Espagne, sans aucune exception, ni réserve, et consentons et accordons en conséquence que le dit Dauphin jouisse de son partage , en lovte propriété et possession plénière, pour lui, ses enfans et desccodans, mâles ou femelles, nos héritiers et successeurs, nez et â naître, à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé par BOUS ou nos enfants et descendants, mâles ou femelles, nos héritiers et successeurs, nez et h naitre, sous quoique prétexté que ce soit, de droits ou de prétensions, même par cession, appel, révolte ou autre vole; et, eu outre, nous déclarons, tant en son propre nom qu*en celui du Roi des Romains , de l'archiduc Charles, des archiduchesses, nos filles, et de nos autres enfans et dcscendans, mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nez cl à naitre, de renoncer, moïcnnanl le tlil

■ partage contenu dans l\irtidc VI du dii Traité, coiiitiic nous

• renonçons par la présente à tous les droits, acUons et jiréieD- Bsionsqui nous appariicnneal, ou que nous prétendons sur b >dite succession de la Couronne d'Espagne et sur les autres

■ roïiumcs, îles, états, ym el places <\\i\ en dépendent, et qui,

■ par le dit Traité, sont cédez et assignez au Daupliin de France.

B Enlin, nous promettons, tant en notre propre nom i|u'eii celui

■ du Itoi des Komains, de l'arcliiduc Charles, des nrcliiduclicsses.

■ nos lilies, et de nos autres enfans el desceadans. mâles ou

• remellcs. Iiérîliers ou successeurs, nez el à naître, que nous

■ laisserons avoir, sans iiucim empêchement, au dit Dauphin, ses

■ eulansct descendans, mâles ou femelles, leurs héritiers ei succc«-

• seurs, nez ut à naître, tout l'effet et la jouissance du dit Trailt.

H En foi de quoi, etc. »

Cet article aura la même force que s'il étolt inséré mot i mot dans le Traité auquel il a rapport, et sera enregistré i* ['aiicmcnl do Paris , immédiatement aprÈs la mort de Sa Majesté Catholique sans enfans,

Fait et signé ;'i Londres, par nous, plénipateotiaires de France et d'Angleterre, îe 3 mars 1 700 ( nouveau slile) el le 21 4c février 1699 (vieux stllcjet ii lu Haie, par nous, plénipaleniiaires de France et des seigneurs Elals Généraux, le iô (kidit mois de mars 1700.

(L. s.) TalUrd. {l. s.) PoHUod. (L. S.) J. «ui Emb. (L. iL) Briora. (L. ^0 JerMj. (£. S.) F. B. de Bfciefc.

(L. S.) W. de Naate.

(£. S.) E. de irc«d«. ' (l. S.) W. w. Rw«^ '^' {L. S.) Ar. Lwdkw.

(/,. S.) Vu a««ak.

AnT[CI.E SliCRET.

Sa Majesté très Chrétienne, Sa Majesté Britannique et les «cigneurs Elats <îéaérau.\ , aîant désiré prévenir la guerre que

pourroit produire la mort de Sa Majesté Catholique sans efifa«6. tonl coDveDus du Traité au sujet de sa succession, qui a été sîgoé à Londres , le 3 mars ( nouveau stile) 1700 et le 24 février (vieux stile) 1699, et à la Haïe, le 25 du dit mois de mars 1700. El cooime il est dit dans l'article IV dudit Traité, que les duchez de Lorraine et de Bar seront cédez à Monseigneur le Dauphin • en échange du duché de Milan , qui seroit remis à M. le duc de Lorraine , et que les deux seigneurs Rois et les seigneurs Etats Généraux estiment que rien n'est plus convenable pour le but qa'on se propose que d'emploier tous leurs offices, soit conjoint tement, soit séparément, pour engager ledit due de Lorraine à y consentir.

Mais comme il est nécessaire de déterminer qui seroit le prince à qui le duché de Milan seroit remis , et ce qui seroR donné à Monseigneur le Dauphin pour son dédommagement, à la place des duchez de Lorraine et de Bar. si contre toute apparence M. le duc de Lorraine ne vouloit pas donner son consentement h cet échange, nonobstant les dits offices et devoirs continuels et réitérez durant la vie du Roi d'Espagne , ou jusques au tems convenu ci-dessous après sa mort ; les deux seigneurs Rois et les seigneurs , Etats Généraux ci-dessus nommez sont convenus qu'en ce cas» Sa Majesté Britannique et les seigneurs Etats Généraux choisiront une des deux alternatives suivantes , au bout du dit tems, après la mort de Sa Majesté Catholique.

Sçavoir, de remettre le dit duché de Milan entre les mains de Monseigneur rsiecleur de Bavière, pour en jouir, lui, ses enhus , mâles ou femelles , héritiers , successeurs et descendans, mâles ou femelles, nez et à naitre, à perpétuité, en toute pro* priété et possession plénièrc , en joignant eu échange la Navarre au partage de Monseigneur le Dauphin , pour en jouir, lui, ses enfaus, mâles ou femelles , héritiers , successeurs cl descendans, mâlçs ou femelles, nez cl à naitre, en toute propriété et possession plénière ; ou , au lieu de la Navarre, la ville et le duché de Luxembourg et le comté de Chiny ; ou bien remettre le dit duché de Milan à Monseigneur le duc de Savoie, pour en jouir.

lui, SCS cnfatis, iiiilL'S ou fctucltts, liériùors, s^cccssiMirs cl tlcsci'iidans , inilleK ou rcinclles, nez eC b. naiire, h pL'r|<é(oit6 H posscssian pli^iiièru , en joignant en éclian^ au paitugc de Mont^igneur le Daii|ilim la ville el le comté de Nice. In vallfc itc B;ii'( clonnulle cL le àaetté de Snvoiu, |iour tn jouir n jicrpiMailé, 011 toiiie |>ropri6lé cl |K)3scssioii plcnièrc, lui , si-s enfans, héritiers, successours cl dcscendans, raàles oti femelles, nez ci i naiire.

Do plus , les deux seigneurs Rois et les seignetirn Ërsis Gt'nérjux sonl cenvcnus. pnr cei ariiole secrcl, que, (]uo«iu'il Koit ilil pnr l'article 'VII du Tnilé signé fi Londres, le 3 mars (tiouvL'nusiilc) 1700 clic SI révricr(viL-iiX5iile] 169D, elfilnllaio, le sa du dii mois de mars 17O0, que l'un conviendra d'un prioec au<|iiel Ic'dil paiingedu sérénissime Aruliiduc sera donné, en U) t|uu l'ËinjH3rcurcl le Itoî des Romains ne veuillent pas souscrire uti dit Tniilé, après le lurmc de Inns mois expiré, à compter da jour (]ue la noliGcatron lui en sera failc, néanmoins l'Empereur seia reçu fi souscrire audil Ti-nilé deux mois durant, fi compter (lu jour (|iic la mort de Sa Uajesté Cullioliqueaura été signifiée de In pnri de Sa Majesté très Chrêiieunc à Sa Majesté Britantitijue cl aux seigneurs Elal$ Gén(^raux; mais au cas ()uc S:i Majesté Impériale refuse d'y entrer dans le lenis ci-dessas mar- (|ué, les deux seigneurs Rois, ou leurs successeurs, et les seigneurs liials Généraux conviendront, au bout du lenn cidessus marqué, d'un prince auquel lu dit partage sera donné; et le surplus de ce qui est dans te dit arlirlc Vil , à quoi il n'est point dérogé pur ce qui est dit ci-dessus, sera exécuté poocludleracnl.

On osi convenu de plus, que su le sérénissinie Arcliiduc pussoit en Espagne ou dans le duché de Milan, quoiqu'il soit dit dans l'article VIU du Traité, auquel ce présent article secret a rapport, qu'il n'y peut passer avant la mort de Sa Majesté Callioliquc que du commun conseiitemenl des deux seigneurs Rois et di'S seigneurs Etats Généraux, Sa Majesté Britannique el les sei- (jucurs Klais Générwis s'engagent de faire tous les devoirs ei

tous les efforts possibles, même d'en venir jusqu'aux voïes de fait , s il csi n(kessairc , enfin de prendre toutes les mesures confenables, de concert avec Sa Majesté très Chrétienne, pour obliger Sa Majesté Catholique et les Espagnols h le renvoyer hors de VEspagne oo dn duché de Milan, sans aucun retardement. . Cet article aura la même force que s'il étoit inséré mot à mot dans le Traité auquel il a rapport, et sera enregistré au Parlenient de Paris, immédiatement après la mort de Sa Majesté Catholique sans enfans.

Fait et signé h Londres, par nous, plénipotentiaires de France et d'Angleterre) le 3 de mars 4700 ( nouveau slile) et le 21 février 1699 (vieux stile) et à la Haie, par nous, pléniiK)lentiaires de France et des seigneurs Etals Généraux , le 25 du dit inoisde mars 1700.

(L. 5.) TalUtfd. (L. S.) Portlaad. (L. S.) J. wn Ewen. (I*. S.) Briord. {L. S.) Jeney. (L, S.) F. B. de Rbeede.

(L. 5.) A. Heintiuft.

{L. 5.) W. de Nasffau.

{L, S,) E. de Weede.

(L. S.) W. van Haren.

(L. 5.) Ar. LsBoker.

(L. .y.) Van Heeoke.

mm^

( Testamentum CaroUs II, régis, etc]

Testnnient da roi Charleii Kl d'EvpACB» (i).

Au nom de la Très-Sainle Trinité, Père, FiU cl Saint-Espril . trois personnes distincics et un seul vrai Dieu , et de la trh glorieuse vierge Marie, inère du Fils et Verbe Eternel , Nolrc- Dame, et de tous les Saints bienheureux.

Nous , CHARLES , par h grâce de Dieu , Roi de Cislille , df Léon . d'Arnigon , de Sicile, de Hîérusaleni , de Navarre, de Grenade , de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Sardaigne, de Séville, de Cordoue, de Corse, de Murcie, de Jaeo, des Algarves, d'Algecirc, de Gibraltar, des Iles-Canaries, des Indes orientales et occidentales , Iles et terres fermes de la Mcr- Océanc, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de BrahanI, de Milan, d'AlIiènes et de Neupatrie, conilc d'Aiispurg, Je Flandres, de Tyrol et Barcelone, seigneur de Biscaye et de Malines, etc., etc.;

Heconnaissant , coraiiie mortel, que nous ne pouvons ériier la mort , peine à laquelle nous soinmes tous assujétis par te péché de notre premier père, et nous trouvant arrêté au lit de la maladie dont il plait à Dieu de nous visiter, nous faisons noire Testament , aïant le jugement snin et libre, selon qu'il a pin au Seigneur de nous l'accorder, ordonnons et déclarons par cei écrit notre dernière volonté.

Premièrement, nous supplions Jésus-Christ, notre vrai Dieu et Seigneur, Dieu et llouime, que par les mérites de sa passion

(II, part. II, p. iS5. — Limlicrlj,

cC de son sang, il n*cDtrc point en compte avec nous, le plus grand des pécheurs , que pour nous faire nr)iséricorde el user de sa clémence ; et , quoique nous aïons été ingrat , que nous ne FaioDS pas servi comme nous y étions obligé, ni reconnu ses Ëiveurs particulières et les grâces spirituelles et temporelles qu*il a répandoës sur nous , en obéissant et accomplissant parfaiteflwiit sa sainte Loi et en Taimant comme nous devons pour tant et bienfaits extraordinaires , il lui plaise néanmoiqs nous accorder sa grâce, afin que nous mourions en sa sainte foi et dans l^obéisBaBoe de Tl^lise catholique-romaine, comme nous y avons fécn ; cTeat ce que nous protestons , promettons et voulons faire, AlaBt son loial et Gdële fils.

II. Et, afin que je me repente vivement de mes péchez et que fm ane une véritable douleur qui en soit le remède, avec la vertu flC )a grâce des sacranens que la miséricorde de Dieu a établis dans son Eglise, nous supplions la très-sainte vierge Marie , avocate des pécheurs et la nftiro, qu'elle nous favorise tout le IffDs que nous resterons en vie, particulièrement au départ de notre âme , de son secours et de son intercession , afin que son êmo Fils nous accorde sa faveur et sa grâce ; et comme nous l'avons toujours eue pour Dame et pour avocate, avec toute la dévotion dont nous avons été capable dans nos extrêmes foi- Uesses , nous espérons qu'elle nous regardera miséricordionsement en tons tems et surtout dans Tétai pressant de la mort , selon la dévotion , Taffection et rattachement que nous avons toujours eu au souverain et singulier bénéfice qu'elle a reçu à» la paissante main de Dieu , lorsqu'il l'a préservée de toute coulpe en sa Conception : et, en vue de ce pieux mistère , nous avons iait tontes les diligences possibles auprès du Siège apostolique pour l'établissement de ce dogme ; et, souhaitant en augmenter la dévotion dans nos roïaumes , conformément à ce qu'en a ordonné le Roi , notre pèi*e et seigneur, nous avons commandé qu'il fut empreint sur nos étendards ; et en cas que, pendant notre vie, nous ne puissions en obtenir la décision , nous prions tris-afifeclueusement les Rois, nos successeurs, qu'ils en conti-

— /|80 — nuétiL les jiislnncûs l'^iiles en noiri; nom A\ec l>C3Ucoii{> il'uiii|)rcssement, jiis(|ucsâ ce qu'ils l'.ïicni obtenue. Pareitlcincnt, nous supplions les bienlti'iirciix sninL Michel arcliaiigc, Vaa^e et les saillis iinges ilu noire garde, cl les aiinU iipÔtrcR , mai Pierre cl sailli Paul, saini Jncquos, patron iVEâpagne, saint Charles e( saint Philippe, sjînt Dominique, saint Ilenoist. saint Françoi» , snintc Thérèse [de la quelle nous sommes dévol d'une fyçoti \atliculière), qui sont tous mes avocats, avec lous les aulres de h Cour Céleste, alin qu'il leur plaise intercéder pour nous envcrt iiOlre Dieu et Seigneur pour la mûine fin . et afin qu'il nout accorde la grâce efiicace jtour nous n'penlir do loui notre cœur de tous nos péchez , et que nous le puissions aimer sincëremenl comme il le mérilc.

]||. Nous ordonnons qu'après noire décbs, notre corps toit porta , avec le moins de pompe que notre dignité roîale le pourra permelire. au monastère de Saint-Laiirciil-le-Roial . alin qu'il]' soit enseveli dans le Paolbéon destiné aux corps des scignciin Hois , nos prédécesseurs ci à ceux de nos successeurs , et que le nôtre y soit placé dans son rang, suivant l'ordre que te Rai. noire seigneur et père, a donné pour la sépulture des corps de 1.1 raiTillle rohle, ipiand il acheva cet ouvrage.

IV. Et pour ce qui regarde les fondations qui ont été faites par nos ordres dans ce monastère, et les rentes que dous y itou destinées , nous voulons et entendons que le tout soit exécuté et réglé de la manière et dans la forme que nous l'avons o dans les dites fondations et dotations.

V. Nous déclarons et ordonnons aux Rois, nos s qu'ils aient ud soin tout particulier pour la conservation de ce monastère roïal , et qu'ils l'entretiennent avec autant de magnilîcence ci de grandeur que te seigneur roi Phiuppb II, DOire bisayeul , le fonda et le dota.

VI. Nous ordonnons que, le jour de notre mort , tous les prêtres et religieux du lieu dans lequel nous mourrons, disent b messe |)0ur notre Ame , et que sur tes autels priviR^ez os dise toutes celles qui se pourront célébrer durant trois jours, et

nous ToaloDs, de plus, qu on en dise pour noire âme jusques au nombre de cent mille autres ; et notre intention est que celles qui , par la miséricorde de Dieu , ne nous seront pas nécessaires, floyent appliquées au soulagement de nos ayculs et autres , nos prédécesseurs , et , en cas qu'ils n*en aient pas besoin , on les appliquera aux âmes du purgatoire qui en auront le plus de nécessité; car c'est notre intention, et que les exécuteurs de noire présent Testament en chargent ceux qui les devront dire, t6n quMb se conforment entièrement à nos ordres; ils marqueront aussi la charité qu on en doit donner.

yn. Et à regard de ce que le Roi, notre seigneur et père, ordonna de colloquer trois mille ducats de renie ^qui effectivement ont été colloquez) sur la solde des huit mille soldats que le roiaume accorda comme mineur, en cette ville de Madrid et sa province, avec son consentement, pour racheter des captifs, marier des orphelins et tirer des pauvres de la prison , et ensuite augmenta cette somme jusques â six mille ducats de rente par an, colloquez sur la dite solde de ces huit mille soldats, et que, si on ne les y trouvoit pas, on les colloquât sur les rentes les plus certaines et assurées qu'on tronveroit débarrassées, vacantes , ou qui vinssent à vaquer après sa mort , et que ces six mille ducats de rente fussent employez, sçavoir, deux mille pour racheter des c^iptifs, préférablement ceux qui auroient servi en ses armées et sur ses flottes, et ensuite ses autres sujets, en préférant les enfans et les femmes, et autres qui seraient en plus gnnd danger spirituel ; deux autres mille ducats seroient emptojez pour marier des orphelines, Allés des serviteurs des Maisons roiales; et les deux autres deux mille ducats restans s'employeroient à tirer des pauvres des prisons, laissant l'élection des personnes en tous les dits cas (en ce qui ne se trouveroit pas contraire à ce qui est ordonné à Tégard des captifs) à la disposition et volonté des Rois, ses successeurs, de son confesseur et de son grand aumônier, lesquels dévoient proposer les personnes qui en auroient le plus de nécessité et en qui Ton trouveroit de

plus légitimes motifs pour jouir de celte aumône, à condition de vil. Il

préférer tODJoars les scrvileurs des Hois et Beioes régnaol, et qu'iivanl (ouïes choses on paîât les dettes de Sa Majesié : je déclare, et c'est ma volonié, que ceci s'observe, s'accomplisse ei s'exécule de point en point et à la lettre , ainsi qu'il se trouve feril.

Vill. Comme je reconnais que je suis inËniinent redevable 1 Dieu, Notre Seigaetir , et que je désire le bien spirituel de edai qni me succédera légiliniement en ces miens rotaumes et seigneories, je le prie et l'en charge atTectucusemenl, que comme priocc catholique . aiant égard à ses propres intérêts et au bien de se roïaumes, il soit fort soigneux de la Foi et obéissant au Siège apostolique romain ; qu'il vive et agisse dans la crainte de DieQ , observant religieusement sa sainte Loi et ses Commandemens. procurant sa gloire divine, l 'exaltation de son nom, ta propagation de la Pot et l'augmentation de son service ; qu'il lionore l'inquisiiioD, l'aide cl la favorise, pour les soins qu'elle a k garder h Foi, chose si nécessaire, principalement en ce temps où tant d'iiérésies ont la vogue; qu'il honore et protège l'état ecclésiastique, lui conserve et lui Tasse conserver ses exeoplions etimmuniiez; i]u'il honore et favorise les commuiiauiei religieuses, et qu'il en procure avec un soin particulier la réformation autant qu'il sera besoin ; qu'il administre en ses roianna Ja justice avec équité; qu'il aime ses vassaux et sujets et iMr . procure toutes sortes de biens et de prospérilez , les aisoiot d'tn amour paternel, ce qui lui attirera leur loiale affection. Ce qu faisant, Notre Seigneur l'assistera d'une façon particulière et l'aidera, h proportion de la charité dont il usera ; surtofll, je le charge de veiller avec un grand soin sur les ministres , ne dùnmulant point leurs défauts lorsqu'ils manqueront de sinc^lé, même dans les plus petites choses, parce que c'est le plus gnnd mal qui puisse arriver dans un gouvernement, et aussi parce que j'ai été aussi extrêmement ennemi de telsahus.

IX. Comme la Religion catholique-romaine s'est observée et s'observe en tous mes roïaumes , seigneuries et états , et que mes prédécesseurs, de glorieuse mémoire, l'ont professée et

maiiileDuë et ont dépensé et engagé le patrimoine roial pour sa défense, préférant Thonneur et la gloire de Dieu et de sa sainte Lai à tous les intérêts et considérations temporelles, et comme c*est le premier devoir des Rois , nous prions et chargeons nos successeurs que, pour s'en bien acquitter, ils en usent de la taiéme manière; et s'il arrivoit (ce qu*à Dieu ne plaise] que quelqu'un de mes successeurs vint h professer quelque hérésie de celles qui ont été condamnées et rejetées par notre sainte Mère, l'Eglise catholique-romaine, et qu'il s'éloignât et se séparât de celle unique et sacrée Religion, nous le tenons et déclarons incapable et inhabile au gouvernement et règne de tous les dits roburoes et états, ou d'aucun d'eux, et indigne de ce haut rang ; nous le privons de la succession, de la possession et du droit qu'A y peut avoir, abrogeant et dérogeant; nous déclarons nulles tontes les loix, proclamations et ordonnances qui pourroient y contrevenir, et nous nous conformons aux loix canoniques et aux siinu conciles et réglemens pontiGcaux, qui privent les hérétiques et apostats 4es seigneuries temporelles, employant (comnie de fait nous employons en cette occasion] toute notre pleine puissance» certaine science et autorité, avec les clauses et expressions nécessaires, afin que ce qui est ici contenu s'accomplisse, se garde, s'exécute et ait force de loi, comme si elle était faite et publiée en l'assemblée des Etats, avec les solemnitez nécessaires, en chacun de nos reiaumes et états.

X. Je prie et charge mes successeurs que durant le temps de leur règne, ils gouvernent les choses plutôt par la considération de la Religion que par des intérêts politiques ;^'^^aree qu'ainsi disant, ils attireront sur eux le secours et l'assistance de Dieu , Notre Seigneur, lorsqu'ils préféreront l'exaltation de la Foi à leur commoditez propres; car nous avons mieux aimé et trouvé fim convenable, dans les grandes affaires qui me sont arrivées, de manquer aux raisons d'Etat, que de dissimuler le moins du monde sur les matières qui regardent la Religion.

XI. Nous enjoignons à tous les successeurs de cette Couronne, qu'en reconnaissance et révérence de la vénération suprême que

tout fidèle chréliea doit avoir ponr le souverain Uisiètt il M Saint Sacretncnl , et principalement nom, pour la plos iUoilï et singulière vénération que nous y avons, et loole la tih augusie Maison d'Aulriclie, nous avons ordonoé que. pour ce mériier une plus grande faveur cl pour noire consolalion, on le placdt en la chapelle roiale de noire palais et qu'on continue de Fy conserver toujours , ce que nous espérons de la piél^ de bh successeurs, el aussi les chargeons et leur ordonnons qn'oacofltinuë la soleinnité desquaranle heures, laquelle se célèbre m conimeocement de chaque mois , la faisant avec le plos de dévotfon et de zèle qu'on y puisse apporler, ci qa*on y conliaoéle offices divins en la dite chapelle, avec les mêmes soins <]« jusques fi présent nous l'avons fait pratiquer et même avec p)>s d'esactiludc, s'il se peul. Ainsi nous voulons que tous les ministres et officiers de ma dite chapelle roïale.deb musique dlnMruniens cl de voix, et lous les autres qui présentement s'y Irourtni et ceux qui leur succéderont, soient rx)nservez, aiant assigne pour leur entrelien plusieurs rentes.

XII. Si Dieu, par sa miséricorde intinic, vouloit nous donner des enf;ins légitimes, nous déclarons pour noire hériiier universel de lous nos roïaumes, élals el seigneuries, le fils aîné et tous les autres qui, par leur ordre, doivent succéder; et, n défaut des milles, les Plies en seront héritières, confonnimcM aux loix de nos ronumes. Uais, comme Dieta ne nous a pK encore accordé celle grâce, dans le temps que nous fatsOM et Teslamenb^Gomme noire premier et principal devoir tA de procurer l^ltfct l'avantage de nos sujets, faisant en sorte qie lous nos rdn^es se conservent dans cètlu union qui lear eobvienl, en observant la fidélité qu'ils doivent .'i leur Roi et seîgneor naturel, étant persuadé que l'aïant toujours pratiquée, ils se conformeront à ce qui est le plus juste, s'affermissant sur la souveraine autorité de notre présente disposition ,

XIII. Et reconnaissant, conformément aux résultais de plusieurs consultations de nos ministres d'Etat et de la justice, que In raison sur quoi on .i fondé la renonciation des dames Donna

Anna et Donna Maria Teresa, reines de France , ma tante et ma scNir, à la succession de ces roiaumes , a été d*éviter le danger de les unir à la Couronne de France ; mais , reconnaissant aussi qoB ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsiste dans le parent le plus proche, conformément aux Joix de nos roiaumes, et qu*aujourd'huy ce cas se vérifie dans le second fils du Dauphin de France ; pour cette raison , nous conformant aux sus dites loix, nous déclarons être notre successear (en cas que Dieu nous appelle à lui sans laisser des enfans) le duc d'Anjou, second fils du Dauphin; et, en cette qualité. nous l'apelons h la succession de tous nos roiiumes et seigneuries* sans en excepter aucune partie; et nous déclarons et ordonnons à tous nos sujets et vassaux de tous nos roiaumes et seigneories, que, dans le cas sus dit, si Dieu nous retire sans soccesseur légitime, ils aient à le recevoir et le rcconnoitrc pour lenr Roi et seigneur naturel , et qu'on lui en donne aussitôt la possession actuelle, sans aucun délai, après le serment qu'il doit faire d'observer les loix, immunitez et coutumes de nos dits roiaumes et seigneuries ; et , parce que notre intention est , et qu'il est ainsi convenable pour la paix de la chrétienncté et de toute l'Europe et pour la tranquillité de nos roiaumes , que celte monarchie subsiste toujours séparée de la Couronne de France, nous déclarons, en conséquence de ce qui a été dit, qn'au cas que le duc d'Anjou vienne à mourir sans enfans, on su cas qu'il vienne à hériter de la Couronne de France et qo*il en préfère Is jouissance â celle de cette monarchie, en tel ces, que la dite succession doit passer au duc de Berry, son frère, troisième fils du Dauphin , en la même forme et manière; et en cas que le dit duc de Berry vienne h mourir aussi , ou qu'il vienne à succéder à la Couronne de France, en ce cas, nous déclarons et appelons à la dite succe.ssion l'Archiduc, second fils de TEmpereur, notre oncle; excluant pour la même raison et ioconvéniens, contraires au bien public de nos sujets et vassaux,, le fils premier né dudit Empereur, notre oncle'; et venant à manquer le dit Archiduc , en tel cas, nous déclarons et appelons

i la dile succession le duc de Savoye et ses enfsnH ; ci oolri! volonté est que tous nos sujets et vassaux l'exécutent el t'j tonnieitent, comme nous I ordonnons et qu'il coBvient i Iw tranquillité, suns qu'ils permettent le moindre démembreoitai et diminution de la monarchie Tondéc avec lanl de gloire [ur nos prédécesseurs : et parce que nous désirons ardemmcni qiit la paix et l'union , si importantes à la clirélienrieié , se couseru entre l'Empereur, noire oncle, cl le Roi très Chrétien, nous leut demandons et les exhortons d'affermir la dile union par le lien de mariage d'enlre le due d'Anjou ci l'Arcliiducbessc , afin que, par ce moïen, l'Europe jouisse du repos dont elle a besoin.

XIV. El au cas que nous venions à manquer de successeur, le dit duc d'Anjou doit succéder en tous nos roiaumes et seigneuries, non seulement à ccus qui apparlienoeot à I3 Cooronne de Castille. mais aussi fi ceux de la Couronne d'ArngoD t!l de Navarre et ii lous cens que nous avons dedans et dehors l'Esp^igne, notamment h l'égard de la Couronne de Cuiille, Léon , Tolède, Galice, Séville, Grenade, Cordoue, Murcic. iittt. Algarves, Alguires, Gibraliar. Isles Canaries. Indes, islîs el terres fermes de la Mer-Oeéane du Nord cl du Sud. des Philippines cl autres isles, terres découvertes el qu'on découvrira ^ l'avenir, el tout le resic, de quelque nianibre qu'il appartienne à la Couronne deCastille; et pour ce qui r^ai^e la ConroaiM d'Arragon , Valence , Catalogne , Naples , Sicile , Majorque , Minorque, Sardaigne et (ouïes les autres seigneuries et droits, de quelque manière qu'ils appartiennent â cctIl^À>îale CouroDue; et dans notre élat de Milan, duchez de Srabant , Limboorg, Luxembourg, Gueldres. Flandres et toutes les autres provimxs, étals, dominations et seigneuries qui nous appartiennent et penvent nous appartenir dans les Paîs-Bas, drdits et autres actions qui nous sont échues en vertu de la succession des dits états, nous voulons qu'aussitôt que Dieu nous aura retiré de celle vie, le dit duc d'Anjou soit appelé cl soit Roi , comme , ipso faete, il le sera de droit, notiobstant toutes sortes de renoDciatioiis et actes qu'on ait faits au contraire, parce qu'ils manquent de justes

raûoDs et fondemens. Nous ordonnODS aux prélats, grands, ducs, marquis, coroles et hommes riches, aux prieurs et commandeurs, gouverneurs des maisons fortes et autres, aux chevaliers, tfancez et h tous les conseils, administrateurs de justice, pré« ▼âl8 , échevins , oflBciers et gens de bien de toutes les citez , ▼illes, paroisses et terres de nos roiaumes et seigneuries, et à ions les vice-rois et gouverneurs, châtelains, commandans» fautes des frontièra de deçà et de delà la mer, et tous autres ministres et officiers, tant du gouvernement de la paix que des armées et flottes sur terre et sur mer, et aussi en tous nos roiaumes et états de la Couronne d*Arragon, de Castille, de Navarre, Naples et Sicile et étals de Milan, Pals-Bas, et en tout antre lieu nous appartenant et à tous nos autres vassaux, sujets naturels, de quelque qualité et prééminence qu'ils puissent être, en quelque lieu qu'ils habitent et se trouvent, pour la fidélité , loîauté, sujettion et vasselage qu*ils nous doivent et sont obligez, comme h leur Roi et seigneur naturel, en vertu du serment de fidélité et hommage qu'ils nous ont fait et ont dû faire, que, lorsqu'il plaira h Dieu de nous retirer de cette vie , ceux qui se trouveront présens sitôt qu'il viendra à leur connoissance , conformément à ce que les loix de nos sus dits roiaumes, états et seigneuries, ordonnent en tel cas, et se trouve établi en ce Testament, qu'ils aient à recevoir le sus dit duc d*Ânjou (en cas que je vienne à mourir sans succession légitime) pour leur Roi et seigneur naturel, propriétaire de nos dits roiaumes, états et seigneurîest en la forme déjà réglée ; qu'on arbore les étendards pour aoD service , en faisant les actes des solemnitez qu'on a coutume de Caire en pareilles occasions, conformément à la coutume de chaque roiaume et province; qu'ils prélent, fassent prêter et montrent la fidélité et obéissance à quoi , comme sujets et vassaux, ils sont obligez envers leur Roi et seigneur naturel; et nous ordonnons à tous les commandans des forteresses , châteaux et maisons de plaisance, et à leurs lieutenans , de quelques villes, villages et lieux de peuples que ce soit, qu'ils rendent hommage, selon les coutumes d'Espagne, de Castille, d'ArragOff>

et de Navarre et tous ceux qui leur apparliennent , et dans Télat de Milan et autres étals et seigneuries, on le rendra selon la coutume de la province et lieu oii ils se trouveront , ils le garderoot |)Our le service du dit duc d'Anjou tout le temps qu'il leur sera ordonné, pour le remettre par son ordre h celai qui leur sera envolé; leur ordonnant de faire accomplir exactement tout ce qui a été dit, pour ne pas s'attirer les peines que mériteot les rebelles et désobéissans à leur Roi , par leur violement de b foi et de la loîaulé qui lui est duc.

XV. Si, au temps de notre décès, notre successeur oese trouve pas dans ces roiiumes, la plus grande et la plus exacte prudence étant nécessaire pour leur gouvernement unîvereel, conformément à leurs loix, constitutions , privilèges et coutumes, ainsi que le Roi , notre seigneur et père, a remarqué, jusqu'à ce que le dit successeur puisse pourvoir au gouvernement, nous ordonnons, qu'incontinent après notre décès, il se fasse une assemblée, composée du président du conseil de Castille, du vice-chancelier ou président du conseil d'Arragon , de l'arcbevéque de Tolède, de l'inquisiteur général , d'un grand et d'un conseiller d'Etat, que nous nommerons dans ce Tcstampnt, ou dans le Codicille que nous y joindrons , ou dans un Mémoire signé de notre main , et pendant le temps que la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, voudra demeurer en ces roiaunies et Coor, nous prions et chargeons Sa Majesté d'assister et autoriser la dite assemblée, qui se tiendra en sa présence relaie , dans Tapparlement et lieu que Sa Majesté lui plaira de marquer, se donnant b peine d'intervenir dans les affaires, aiant voix*délibérative de qualité ; en sorte que les sentimens étant égaux , la partie de ceux auxquels Elle s'adjoindra soye préférée, nuiis dans les autres occasions, Elle se joindra au plus grand nombre, et nous voulons que ce gouvernement dure et subsiste jusqu'à ce que notre successeur ayant sçu notre décès, y puisse |»ourvoir aossilot qu'il aura atteint sa majorité.

XVI. Et comme nous sommes obligez, en qualité de père universel de tous nos sujets et vassaux , au cas que notre succès-

sesr soit mioeur, de donner la meilleure régie qu'il soit possible i DOS roiaumes et la plus conrorme à leurs loix , privilèges, eODSiitatîons et coutumes, .nous nommerons des gouverneurs naturels d'iceux , afin que, selon notre haute et roiale disposition el ta nom de notre successeur, ils gouvernent nos dits roiaumes, m toute paix et justice, et qu'ils pourvoyent aussi à leurs défenses, es aorte que nos dits sujets se conservent dans la tranquillité, re|Ni8 et immunitez dont ils doivent jouir, suivant les loix , prifOéges, constitutions et coutumes de chacun, et aussi qu'ils deoBeurent dans la fidélité qu'ils doivent à leur Roi et seigneur naturel , dont ils se sont toujours fait un devoir indispensable. Noua nommons pour tuteurs de notre dit successeur, pendant sa nÛDorité , juaques à Tâge de quatorze ans , les mêmes que nous aYODS nommez pour la dite assemblée , afin qu'ils gouvernent au teaq» de notre décès et jusques h ce que notre successeur vienne daoa DOS roiaumes, lesquels seigneurs nous nommons pour tuteurs et curateurs durant la minorité de notre dit successeur, pouvant user pour cela de tout le pouvoir h leur gré, afin qu'en son nom, ils gouvernent nos dits roiaumes, en la même forme et manière que nous pourrions faire étant en vie ou notre successeur étant en sa majorité , observant la forme et manière de gou- Tomement , ainsi que nous dirons ci-après. Pour cet effet, nous relevons les dits tuteurs de l'obligation de donner caution, voubnt qo'en vertu de cette nomination seule et du serment qu'ils doivent faire et prêter, ils puissent gouverner sans aucune autre approbation , confirmation ni diligence ; en sorte que, pour cette nomination , nous nous servons de toute notre puissance roiale dai» toute son étendue , annullant , comme en effet nous annulions ( en cas qu'il soit nécessaire), toutes sortes de loix , chartes , privilèges et coutumes, et qu'il est nécessaire et requis, pour le plus grand bien de nos seigneurs et de nos vassaux , dans les cas eitraordinaires, ce qui ne se fait qu'en cette occasion, aiant égard à tous les motifs et circonstances qui y concourent et obligODt à y pourvoir ainsi , pour éviter les maux qui pourraient arriver en faisant autrement.

XVII. Le vice-chancelier, que j'ai nommé pour tuteur en rassemblée, doit être aussi (ainsi que je le nomme) tuteur spécial et particulier pour ce qui regarde le roiaume d*Arni|Oii, dans les cas et affaires où besoin sera, et conformément à lei privilèges, afin qu'il administre la tutelle de notre succesiettr ea ce roiaume là ; et si celui qui viendroit à présider dans le coosd d'Arragon ne le peut être, conformément à ses coutumes, eifloahaitant , ainsi que nous souhaitons , de proportionner noire ààposition seulement à notre pouvoir, comme seigneur naturel de ces roïaumes là, sans déroger ni altérer ce dont nous ne pouvoBi nous dispenser, et dispensant, en tout ce que nous pouvons et convient à notre suprême puissance , nous nommons pour tuteur de notre successeur le plus ancien régent gradué 4es deux qai sont naturels de ce roiaume là , et qui sera en charge dans le conseil d'Arragon lorsque je viendrai à mourir ou après, afo que, comme tuteur nommé , il ait Tadministration et Tautonlé que nous lui pouvons donner et que nous lui donnons , à régaid des choses et des cas qui , conformément à leurs immnuitei et privilèges, pourront être nécessaires; bien entendu que, dans les matières et. affaires d'Etat , guerre , gouvememeiit. grâces et provisions d'offices, on ne doit y faire aucune noU' veauté, et elles doivent passer par les conseils d*Etat et d^ guerre et celui d'Arragon , ainsi qu'il s'est pratiqué et qu*il sa pratique, et les consultations qui se feront dans les sus dits conseils se porteront à rassemblée des tuteurs , afin qu*oo f prenne la résolution en la forme et manière que nousordoo-^ nons dans les autres affaires; et, au cas que le plus aucicP régent du dit roiaume vienne à mourir ou qu'il vienne à oMa^ quer à rassemblée, nous nommons pour tuteur eu sa place celui qui le suit ; et ainsi on entrera successivemeot en la tu» telle du dit roiaume d'Arragon, jusques à ce que notre successeur gouverne. Pour cet effet, nous déchargeons le dit tuteur de robligaiion de donner caution et de tout ce dont nous pouvons le dispenser, en vertu de notre souveraineté et pleine puissance , afin que, par celte nomination et ce seroieoi ,

la régent à qui écherra radministration de cette tutelle la puisse €Burcer.

XVin. Le dit régent qui sera tuteur résidera en cette Cour, reDplira sa place dans le conseil et assistera dans rassemblée des Mtres tuteurs, parce qu'il faut qu'il soit informé des mémoires et apointemens universels, et que dans la même assemblée il y fournisse les particuliers sur les affaires du roiaume d*ArrafOii, et afin qu'il sache les sentimens des autres tuteurs et se coaforroe au plus grand nombre des régens , pour disposer et ré^r les affaires de ce roiaume L^ , selon qu'il sera le plus à propos pour le service de Dieu et de notre successeur, et pour radministration de la justice , l'avantage, la paii et le repos de aa roiaume-là.

XIX. Nous donnons à tous les ministres et personnes que nous DOmnions et nommerons, le pouvoir, l'autorité et la puissance que BDB8 leur pouvons donner comme père , Roi et seigneur de nos sojets et vassaux , et même tous les avantages que les loix, prodamations, constitutions et coutumes de nos roiaumes leur donnent sans aucune exception , afin qu'ils gouvernent durant la minorité de notre successeur, en paix et en guerre , fassent des loix, ponrvoyent aux dignités et aux charges, tant grandes que petites, dans la police et dans la guerre, présentent les prélatores, évéchez, abbaies et toutes les autres dignités ecclésiastiques, de la même manière que nous le faisons et pouvons faire; et cela en qualité de tuteurs, en disposant de tout comme lui même étant majeur en pourra disposer ; et pour cet effet , nous les établissons tuteurs et tenons pour établie et réglée la dite tutelle, à condition qu'avant que de l'exercer, ils fassent tous et un chacun d'eux, le serment de fidélité h notre successeur, pour sa conservation et pour lui procurer tous ses avantages et le bien de nos roiaumes et de nos sujets et vassaux, et de les garantir de toutes sortes de dangers, et de faire tout ce que de fidèles tuteurs sont obligez; ils diront toujours leurs sentiments, aîamt égard au service de Dieu et à l'exaltation de la sainte Foi , à l'administration de la justice et à l'obéissance due à notre suc-

— Û92 — uesscur; iSs g:>rilËi'iml iiussi le secret <fi; loulrc i]ui se Irailcn en t'nssembléc. I-C jnésiiieni ou gouverneur du conseil préicn son germcDl cnU'c les mains de tous ceuic de la dite assemblée, après qu'un chacun d'eux l'aura fait etprélécnlre les siennes.

XX. Les dits tuteurs que nous noiiiiuons et laisserons nomniez, doivenl adminislrcr tous ensemble, et non pas les unsuni les autres ; et pour coi eiïei . ils se doivent assembler à»ai uo apparlenient de la maison roïide, tous lesjours et toutes les ijcures qu'il sera nécessaire de conférer sur les consultations et aSiitts. tant générales que particulières, donnant leurs soins A cella là préférablement aux autres, instruisant et faisant le rapori de tout au secrétaire qui nous sert dans les dépêches universelles, lequel nous nonnnonï^ alin qu'il continue dans le même «mploi; et pendant que la Reine, notre très chère et bien aimée épotee, demeurera dans ce roïaunie cl qu'elle se trouvera en la dite assemblée (comme est dit], elle se convoquera en l'apariemeni de la maison roialc que Sa dite Majesté y marquera , et l'on y opinera sur chaque affaire, et on exécutera les résolutions prises k la pluralité des voix ; et dans les grandes et difficiles affaires, on prendra les avis de ceux qui seront malades et de ceux qui seront absens, si le plus grand nombre le trouve à propos.

XXI. Toutes les consultations des conseils se porteront à la sécrélairerie des dépêches universelles, et ou les mettra entre les mains de celui qui en sera le sécréuire ; elles seront ouvertes en l'assemblée où chacun en dira son sentimeitt , en la manière qui a été dite; le dit secrétaire y apoinlera la résolution priseilt pluralité des voix, et le jour suivant la raportera après l'enregistrement, à moins que ta nécessité et brièveté ne requière de la raporter incontinent ; et cette résolution sera visée par Sa Majesté dans l'endroit que j'ai accoulumé de le faire, lorsque la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, assistera en l'assemblée, et plus bas elle sera aussi visée par deux delà dite assenililce ; et lorsque Sa Majesté n'y assistera pas, elle sera visée de tous ceux qui composent la dite assemblée, selon leur rang, ou pour le moins de quatre ; et i|u'â l'égard des consultalions

du conseil d*Arragon, elles doivent être visées du vice-chancelier ou régent plus ancien qui assistera en rassemblée et en la conclusion des affaires, tant générales que particulières; on les exécutera dans les conseils par décrets visez en la même manière que le sont les résolations des consultations, ou par des mémoires signez des dépèches universelles, le tout selon la résolotion de rassemblée.

XXII. Et h regard des dépêches que nous signons, tant de notre main roiale que par Timpression de notre seing, elles seront signées par la Reine, notre très chère et bien aimée épouse, dans le même endroit que nous signons ; mais pour tous les antres de l'assemblée, ils signeront plus bas, et si quelques uns en étoient empêchez, il faudra du moins qu*il y en ait quatre qai signent ; /nais pour ce qui regarde l'Arragon, elles doivent être toujours signées du vice-chancelier ou du régent le plus ancien du conseil d*Arragon qui assistera dans la dite assemblée, et les secrétaires d*Etat les contrôleront dans Tendroit où Ion a accoutumé, et les autres employèrent ces mots : par commandement de Sa Majesté. Toutes les dépèches doivent commencer par le nom de notre successeur régnant, ou bien par celui de sa dignité roiale, et nous voulons, avec toute notre puissance roiale, que tous ces actes, papiers et ordonnances, pour le bien de nos sujets, soyent comme si ils étoient des lettres et billets du Roi et seigneur naturel de ces roîaumes, et que ceux qui n*y obéiront soyent châtiez comme le méritent tous ceux qui n'obéissent aux lettres, billets et dépèches de leur Roi et seigneur naturel.

XXni. Et parce que rassemblée, non seulement doit expédier ce que les conseils proposent , mais qu'elle doit aussi pourvoir k tout ce qo*elle trouvera être le plus utile et le plus avantageux ^ notre successeur et au bien universel de nos roiaumes , sujets et vassaux, et s*il arrive que quelqu'im de rassemblée donne quelque avis ou qu'il le propose ', on opinera aussi en l'assemblée et on y résoudra ce que le plus grand nombre trouvera h propos.

XXIV. El )' ai^nl é^çalilé d'opinions, en cas que la RÔBe, Mtre 1res chère et bien aimée épouse, n'y fut pas, on doit appeler le président du conseil auquel aparlient l'affaire qu'on trailc, | OU le (loien du même conseil , si le pn^sident n'y est pas . et si le

lien n'cloit pas en l'assemblée, on doil apjielcr celui qui le sait , dignité.

XXV. L'heure la plus convenable pour l' assemblée sera loos les malins , quand on sort des conseils , et elle se conlinum le jours de fête, en commençant une heure plutôt que les autres jours; que, si cela ne suffisoil pas pour la dépêche , on mvquera quelqu'apiès dinée de la semaine la inoins occupée; e(, s'il ni'rive une affaire importante, â quelcjue heure que cesoil, on en donnera avis incessamment au secrétaire de la déjtk'he UDiversolle, ou par les ministres de l'assemblée, aux présidcns des conseils; le secrétaire ira en avenir la Deine, noire tri» chère cl bien aimée épouse, qui , l'aiant communiquée au président du conseil, résoudra s'il faut convoquer incontinent l'assemblée |iour y pourvoir; cl, en cas que Sa Majesté fut absente, le secrétaire des déjiiïcbes en avertira le président du conseil et le vice-chancelier, ou présldenr d'Ârragon , lesquels trouvant à propos de convoquer l'assemblée, on le fera ; et, lorsque l'affaire demandera qu'il y soit promptement pourvu dans la Cour, te président ou gouverneur du conseil y pourvoyera en informaat l'assemblée aussitôt , si l'imporlance de l'affaire le requiert.

XXVI. Nous ordonnons à tous ceux de la dite assemblée qt'ib soyent dans une parfaite union , étant très important pour le bai (;ouvernement et pour le bien de ces roïaumés ; et , quoique MW soîoDs persuadé que la Reine, notre très chère et bien aimée épouse , les entretiendra dans ces bons seotimens , par sas exemple, néanmoins, pour nous acquitter de ootre devoir, nous prions et exhortons Sa Majesté qu'elle y employé tout sa soins.

XXVI. Ce qui importe le plus, pour le bien et avanUjiede ces roïaumes, c'est d'y voir notre successeur; s'il se trouve eo sa majorité , nous le prions et exhortons d'y venir en diligence;

el, en cas qu'il soit en sa minorité , nous ordonnons et chargeons raBsemblée de l'y solliciter, étant très important qu*il arrive en ce roiaume avec le plus de sûreté et de diligence qu'il sera possible.

XXYIII. En cas que notre successeur soit en sa majorité, avssitot qu'il arrivera en cette Cour, rassemblée lui rendra eooipte de Tétat de toutes les affaires , et même des affaires qui auront été exécutées en son absence , si elles sont d'une assez grande importance pour Ten instruire.

XXIX. Et, si notre successeur est encore en sa minorité, Dovs voulons, et c*est notre volonté, que, selon son âge , on lui rende compte des affaires qu'on traite en l'assemblée, afin qu'on saebe que la suprême puissance réside en sa personne , comme avtei afin qu'il s'instruise, laissant au jugement de l'assemblée la ferme et manière qu'on y doit observer; et, par les mêmes raisons, aîant atteint un âge assez avancé pour entendre la consultation ordinaire du conseil de Castille, conrormément aux senti- Biens de l'assemblée , le dit conseil la lui fera en la même forme et manière qu'à nous, parce que c'est un acte de Tautorité sopréme que nos sujets et vassaux doivent reconnoilre résider en Si roîale personne, quoiqu'ù cause de sa minorité, les tuteurs et eorateurs que nous avons nommez en aient l'administration; et, lorsque ce qui vient d'être dit ne se pourra pas exécuter, le conseil de Castille observera la manière ordinaire dont on consulte lorsque nous sommes absent.

XXX. Nous déclarons qu'en l'assemblée que nous avons Bommée, soit pour l'absence de notre successeur étant déjà Bijear, soit pour être tuteurs et gouverneurs de ces roiaumes, tandis qu'il n'aura pas atteint sa majorité, on pourvoyera aux qoatre places et charges du président ou gouverneur du conseil , dtt vice-chancelier ou président d'Arragon , de l'archevêque de Tolède et de l'inquisiteur général, pour entrer en la dite assemblée, en ca3 qu'il en vienne à manquer quelqu'un d'eux par la mort ou quelque autre cause valable ; si cela arrive après mon décès, les dites charges seront remplies, dans le temps de la

minorité de uotrc successeur, à la pluralité des'^voîx par la dite assemblée ; et à l'égard du grand et du conseiller d*Etat, si noii ne laissons aucun Mémoire écrit de notre main pour dédarer ceux qui doivent succéder, au défaut des premiers que mm avons nommez (que, si nous laissons cela fait, noot vobIom qu*on Tobserve inviolahlement aussi), rassemblée eo élîn, et cas qu*il en vienne à manquer, en la manière sas dke. moêL beaucoup d'égards à la nomination du grand , en considéralioi de ce quMl représente la noblesse de nos roîaumes , que nous et nos prédécesseurs avons toujours beaucoup estimée. Pour os raisons , nous avons voulu et ordonné que cette partie de M sujets , si considérable par ses vertus et par son raog , participe avantageusement au gouvernement de nos roiaumcs; et» pour ce qui est du conseiller d*Etat , on fera en sorte que ce soit loe personne fort intelligente et fort exercée dans les aflairei de FEtat , comme il est absolument nécessaire, parce qu'dle doit en cette assemblée représenter ce conseil, que nos prédécesMn et nous avons tant estimé.

XXXI. A regard du rang qu'on doit occuper en rassemblée, on se conformera aux ordres établis sur cela et qui furent obiervo pendant notre minorité , et nous déclarons qu'on doit se pbeer de la manière que nous les nommons et apri^ eux le grand et k conseiller d'Etat se placeront ainsi qu'ils arriveront Tun 9ft^ Tautre ; et , en cas qu'il y ait un cardinal de la sainte Eglise* ^ précédera, seulement à l'égard des places, le président du eoniei et le vice-cbancelier d'Arragon ; et si la Reine, notre chère etbieû aimée é(K)use, s'y trouve, on lui donnera un fauteuil; et à Yépd de l'ordre à donner sa voix , il s'observera selon la coutume dei assemblées et non pas du conseil d'Etat.

XXXII. Les tribunaux que nous laissons en ces roiaimei seront conservez dans l'état ou ils sont présentement ; pour eit effet, nous leur communiquons de nouveau toute raulorité q«*ib ont présentement, nous servant pour cela de tout notre pouVeir roîal. Les ministres, tous les vice-rois et gouverneurs, et autra personnes (|ui se trouveront revêtues de dignitei dans le temps

tle notre décès, seront maintenus jusques à ce que notre successeur, ou l*assemblée que nous avons nommée, y aporte quel(|ue changemenl, en vertu de la puissance que nous leur laissons, selon les motirs qu*ils pourront en avoir ; el afin qu'ils exercent les dites charges, nous leur donnons tout le pouvoir que nous leur pouvons donner, et nous ordonnons à nos roiaumes et à nos sujets qu*ils leur obéissent en la manière qu'ils nous ont obéi.

XXXIII. Comme tout ce qui est dit ci-dessus est fort avantageux pour la défense de nos sujets, afin qu'ils vivent en paix, ce dont l'assemblée, à qui appartient particulièrement le gouvernement de nos roiaumes , doit avoir un grand soin , est que les tribunaux soyent exacts à s aquitler de leur devoir ; et ainsi nous les chargeons de nouveau fort particulièrement qu'ils aient un grand soin de faire observer toutes les loix, dispositions et réglemens que nous aurons donnez, pour la bonne administration de la justice et pour Téquiiable gouvernement de nos sujets; et, parce que la forme qui se pratique pour l'établissement des tribunaux se trouve fort utile, depuis fort longtemps, au gouvernement de cette monarchie, à cause des grands roiaumes dont elle est composée, et ([ue le gouvernement se règle et les affaires s'expédient plus facilement pur cette voye, en la suivant exactement, nons chargeons nos successeurs de la maintenir et continuer, et surtout qu'on observe ponctuellement les loix et immunîtei de nos roiaumes, et que tout leur gouvernement soit administré par des personnes naturelles d'iceux, sans qu'on s'en puisse dispenser pour aucune cause que ce soit; car, outre le droit que nos roLiumes ont pour cela, il s'est trouvé de très grands inconvéniens lorsqu'on a voulu faire le contraire.

XXXIV. Nous ordonnons qu'on restitue à la Reine Donna Maub-Ahhe, notre très chère et bien aimée épouse, tout ce qu'elle aura reçu de sa dot , et que notre successeur et les exécuteurs de notre présent Testament lui payent tout le surplus de ce à quoi nous nous sommes obligez ; et, outre cela, on lui donnera, toute sa vie et veuvage, quatre cent mille ducats par an, pour son entretien, à compter du jour de mon décès.

vil. 32

XXXV. El, pnr In bonne volonté et amitié que nous a^m «Ile et a\ons pour la Reine . noire très ctière el bien ainrfe épouse, nous lui bifsons el donnons lous les joiaux, bienset meubles (|ui ne sont pas nfleclex h la Couronne, et tous autre» droits (]ue nous avons et ijui nous peuvent appartenir; et nom ordonnons à lous nos sujets qu'ils In respccteni. b rénèrenlet la servent, nfin qu'elle trouve dans 1" amour et la révérence de tous nos sujets la consolation que je voudrais bien lui procurer; el nous prions affeclueiisement noire successeur, et nous l'eithorlons aussi insiaminent qu'il nous est possible, que s'il plaît i U Heine, notre chère ei liien aimée épouse de se retirer en quelqu'un de nos roîaumes d'Italie, et qu'elle voulut, pour le bien et l'avantage du roiauine, s'employer fi son gouvernement, qu'il lui plaM de disposer du dit gouvernement en sa faveur et de lui donner des minisires. les plus honorables et de la plus grande exfé' rience qu'il se pourra irouvcr; et si elle a dessein de vivre en quelques villes de ces roîaumes d'Espagne, il plaise à notre so(cesseur lui donner le gouvernement de la dite ville qu'elle aun choisie pour sa retraite, et de toutes ses dépendances, avec U juridiction.

XXXVI. Si, au tems de notre décès, noire successeur se Ironvnit éire mineur, nous ordonnons que notre roïale Maison se conserve en la forme et état qu'elle se trouve, afin qu'elle lui serve dans les mêmes offices et charges qu'elle a présentement ou qu'elle aura au lems de noire décès, en considération du rang et des bons services de cen\ de h première hiérarchie, et aiaoi aussi égard aux bons et agréables services que les autres qui les composent ont rendus ; et si notre successeur éloit en s-i majorité, nous souhaitons qu'il lui plaise de faire une forte altentioa à ces importantes raisons, pour conserver daos leurs offices eau du premier rang, afin de conserver k ta Maison route soo iBltre et sa magnificence ; et h cette même fia, il se serriri des Hlfo selon qu'ils se trouvent dans leurs emplois et ehargn, pares qu'ils s'en sont bien acqoiilei jusques k présent.

XXXVK. Nous voulons que les serviteurs de la MaïsoirnHale

et ceux de la Reine, noire très chère el bien aimée épouse, et ceux de la sérénissime Reine, notre mère et dame (de glorieuse néinoire), soyent maintenus dans la jouissance de leurs portions el autres émolumens annexez aux emplois de chacun pour tous les jours de leur vie; et , en cas qu'il arrive que quelquun d'eux soit hors d'état de continuer le service, lors de notre décès, le Roi , notre Micce&seur, ne laissera pas dé lui continuer sa subsistance et autres émolumens.

XXXYIII. A regard de notre noble garde du corps, comme elle n'a été établie que pour être employée à la garde du Roi actuellement régnant , nous voulons que, si nous venons à décéder sans laisser de successeur, la dite garde soit levée et son corps de garde été de notre palais , et , néanmoins , qu'elle soit maintCDuë au même nopabre de soldats, avec son capitaine ou gouverneur et les autres officiers qui y sont, jusques à ce qu'elle puisse servir notre successeur; et son gouvernement et provision de ses places et charges subsisteront en la même manière et forme qu'elles ont fait jusques h présent.

XXXIX.' La garde espagnole et allemande continueront d'assister atipalaisnlal, commeellesontfait jusques à présent, pour la bieittliiiice O^'pour servir la Reine, notre très chère et bien ainoée épouse, et porter les paquets qui seront adressez à l'assemblée et à la sécrétairerie des dépêches, ainsi qu'il s'est observé pendant notre règne.

XL. Pour ce qui regarde la fleur de lys d'or et beaucoup d'autres reliques qui appartenoient au seigneur empereur Charles-Qoint, notre trisayeul, et le Lignum Crucis et plusieurs autres reliques qui sont dans le reliquaire de la chapelle roiale et dans le trésor, que le Roi, notre seigneur et père, a bissez aflTectez et annexez à la Couronne , et suivant la disposition que le Roi , notre seigneur et père , en a faite, nous ordonnons qu'elle s'observe en la même manière et conformément h ce que Sa Uajesté en a ordonné.

XLL Et comme le Roi, notre seigneur et père, a laissé, annexez à la dite Couronne , d'autres meubles et joiaux qui sont

dans le dit trésor de ce palais de Madrid, el plusieurs autres ornemens, peintures et tables précieuses qui sont au dit palais, nous ordonnons que les créanciers t^ qui ils sont hipotéquez eo soycnt payez el satisfaits par la Couronne, jusquesà leur valeur, la chose devant être faite ainsi i)Our l'honneur de la Couronne; et, conformément h ce règlement, nous ordonnons qu'il s'observe et s'exécute dans la même manière que Sa dite Majesté Toi donna.

XLII. Et à regard du palais et autres maisons relaies qae nous avons en cette Cour et aux environs, et dansd*autres citez, villes , bourgs et villages , nous ordonnons que tous les fableaax, tapisseries, miroirs et tous autres meubles qui les ornent, restent annexez , comme nous les annexons dès à présent, avec toute la force du pouvoir que le droit nous donne, dont nons nous servons , pour en jouir par notre successeur et successeurs de cette Couronne ; et , dès à présent et pour toujours , nous les privons de pouvoir donner ni aliéner, en aucune manière, les dits châteaux et maisons roïales , ni aucune des choses: tiot 7 sont ; et , pour raccomplissement de notre volonté, nous drdMtnnsqae les dits meubles et orncmens soyent reconnus par des inventaires qui se trouveront dans les dites maisons , et qu'on en fasse de nouveaux , y ajoutant ce qui ne se trouvera pas dans les vieux el dans les contrôles et bureaux ; el, en ceux de notre maison roïale, on y en iijardera des copies aulenliqucs ; aïanl inséré cette clause, afin qu'en tout temps il soit notoire que les dits meubles sont annexez el qu'ils ne doivent point êlre donnez ni aliénez en aucune manière par notre successeur et successeurs, si ce n'est en cas que, pour la défense de notre sacrée Religion et de nos roïaumes, on soit contraint d'user des secours que les dites choses peuvenl produire dans des occasions si légitimes ; pour les quels cas, nous laissons libres tous ces meubles, dont il sera nécessaire de se prévaloir et servir, et non pour aucuns autres. quel(|ue pressans el imporlans qu'ils puissent être; et, comme nous avons dépensé quelques sommes considérables en plusieurs bAtiniens et ornemens, et que nos roïaumes el nos sujets nous eii

ODt aussi fourni beaucoup pour nous faire plaisir, nous ordon- D008 qu*on estime et qu*on paye leur prix à nos créanciers, par les soins de rassemblée des décharges, attendu que ces meubles que nous y avons ajoutez peuvent être affectez à nos créanciers.

XLIU. Le Roi , notre seigneur et père, nous a laissé et donné, ei.à DOS successeurs aux roïaumes, un CruciGx auquel sont atlachées des Indulgences , et qui est posé en notre garde-robe, avec lequel notre seigneur TEmpereur, notre trisayeul, mourut , et les autres Rois , jusques à Sa Majesté , et nous espérons faire la même chose; nous conformant à cette disposition et pratique, Dous le laissons à notre successeur et successeurs à la Couronne, comme étant une très pieuse dévotion et saint mémorial.

XLIV. Nous déclarons que nous avons toujours souhaité de faire justice à nos sujets et vassaux et que jamais nous n'avons eu intention ni volonté d'offenser personne; mais, au cas que quelques uns aient eu sujet de plainte ou qu'ils aient pu prétendre quelque chose, en vertu de nos résolutions et dispositions, Qous ordonnons qu'on leur donne satisfaction en tout , et qu'on paye tout ce que je dois à mes serviteurs et domestiques et à toute autre personne; et nous prions et chargeons notre successeur et tous les autres qui gouverneront en sa minorité , qu'ils suppléent ce qui manquera de notre fonds roial , jusques h la véritable et parfaite satisfaction de nos dettes et des torts et outrages que nous pourrions avoir faits.

XLV. Nous prions et chargeons nos successeurs que, durant le tems de leur gouvernement en ce roiaume, ils évitent avec soin lés dépenses superflues, et qu'ils soulagent leurs sujets et diminuent les tributs et impositions; car, quoiqu'ils les accordent volontairement, ils ne laissent pas de s'en trouver surchargez , parce que la prière et la volonté des Rois , en cela , leur fait faire de trop grands efforts ; et si les Rois avoient le nioien de remédier à leurs nécessitez, quoiqu'elles fussent bien pressantes, ils ue doivent jamais demander aucuns secours h leurs sujets et vassaux ; ainsi, l'on doit al)olir les tributs toutes les fois que les nécessitez cesserU.

— 50-J — XLVI. P;ireilleinenl, ji; clian^c nos %iliiiie8 SHCa'îSCurs i nos Couronnes et seigneuries, que pendant qu'ils en seront la possesseurs, ils honorenl leurs roîauities cl veillent pour leur Consen'alîon cl pour Icnr avnnlagi!, qu'ils considërenl, Tavoriel prolégenl leurs sujols suivant leurs inÉriles; el quoique l!6ci soit gi^nt^rnl pour tous nos roîaumes, nous leur recomniiiiilions parliculièremcnt d'avoir lw.iucou|) d'amour ei de soin dfi "nos roînumcs d'Bspagne. el plus expressément encore pour !a Couronne île Castille, parce qu'il est notoire que les forces de lans 11' tems de nos seigncani Hoi, noire seigneur el p6re.

iandre, Allemagne. France,

pionde el d'argent qu'elle s '

Jes Rois, nos ayculs, et en

vl an noire, pour les guerres rit

ll:ilie et autres endroits, el les devoirs et effusion de sang qu'elle

i rendus et soufferts, et qu'elle r< 'N défense de la Religion calliolîqu .noître.

XLVU. Item qu'on ac»

juslice à louR nos roîaum personnes, équilablement cl sa el qu'en ceci, ils soyont les p<

el souffre au rontinO, poer , ne se peuvent asseî! recon-

qu'on fasse adminiaircr la iurîcs. i DOS sujets et nuire»,- :uDe acception de personnes, et les .ippuis des orphelins, veuves et |iersonne<; nécessiteuses el misérables, afin qu'ils ne BOyenl pas opprimez par les riclies et puissans; car c'est le devoir essentiel des Rois, afin qu'i'i chacun soil conservé son droit el que tous vivent en paix el tranquillité, amour et obéissance envers leur Rei. "^ ^

XLVIII. Nous recommandons très particulièrement i notre successeur et successeurs do favoriser et protéger tous les rajels et vassaux étrangers, et de se fter en eux comme I'od bit de ceux de Castille, parce que c'est le moïen le plus efficace pMir Ii-s conserver en amour dans les cndroils oti notre préscsee roïale ne se trouve pas.

XLIX. Kl parce que j'ai trouvé ces rohumes fort chargcvde tributs, noirs tes avons soulagez de quelques uns, n'aïaat pas bit en cela ce que nous aurions voulu , les guerres et les nécessitri de notre tems nous en aïant empêché; cependant, comme il m

très avantageux à notre Couronne de soulager nos sujets le plus qu'il sera possible , nous recommandons à nos successeurs d*oter Ae ces tributs le plus qu'il leur sera possible et que les nécessitez publiques le permettront; et que le provenu de ces subsides et d'autres rentes et du patrimoine ne soit employé, ni consumé en graliâcations, ni autres bienfaits volontaires ; car cela ne se peut, ni ne se doit, parce que c'est le sang des sujets. et qu'il n'y a que la défense de la Religion qui puisse justifier rincomuiodité qu'on leur fait en cela ; et pour mieux y réussir, on doit procurer par tous les moiens possibles de dégager les dites rentes.

L. Nous conformant aux Toix de nos roiaumes, qui défendent l'aliénatioD des biens de la Couronne et de ses seigneuries, nous ordonnons et chargeons notre successeur et successeurs que, durant le temps de leur gouvernement, ils n'aliènent aucune chose des dits roiaumes, états et seigneuries, ni qu'ils les divisent ni partagent, même entre leurs propres enfans , ni en faveur d'aucune autre personne; et nous voulons que tous les dits roiaumes et tout ce qui leur appartient, ou pourrait appartenir ensemble, ou à chacun en particulier, et tous autres étals qui pourroieUtt appartenir par succession à nos héritiers après nous, se conservent cnsdmble et soyent toujours joints comme des biens indivisibles et impartiables de cette Couronne et autres nos roiaumes, états et seigneuries, ainsi qu'ils sont présentement; et si, par grande et pressante nécessité, ils veulent aliéner quelques sujets , ils le feront avec le conseil et au gré des personnes intéressées et contenues en la loi que fit le seigneur roi Jean second, |>arce qu'elle fut établie du mutuel consentement dans les Etats qui se tinrent à Yalladolid , l'an mil quatre cent quarante-deux , et ensuite confirmée par les seigneurs Rois et Reines Catholiques Ferdinand et Isabelle, DOS prédécesseurs, le seigneur Empereur, notre trisayeul, en l'assemblée qu'il tint à Yalladolid, l'an mil cinq cent vingt et trois, et depuis par notre bisayeul, notre ayeul et le Roi* notre seigneur et père, par leurs Tcslamens; cl de nouveau, noub la

— 50& — eoiiliriiioD«; vouluiis et ordonnoDS ([u'uii l.i ganlc et quon l'accomplisse .

I.l. El comme U reine Isabbllb, et nprès elle le (teigneor Empereur, noire trisayctil, et les nuire» seigneurs Rois, ses suc* Msseurs, jusqucs au Roi, tiolrc seigneur et père, ont laiss* M ordonné en leurs Testament, quu loirs les droits, impositions et iribuls appnrlenant i\ la Couronne roïale et au patrimoine île no!> roîaumes el seignemies, soyeiil perçus par Ions les grands el chevaliers de ces roîaiimes, nous le voulons et réglons aussi en 1:1 même manière.

LU. Or, comme les grandes occupalioiis i|ui nous sont su^ venues en lems de paix et de guerre, cl quelques autres albtres importantes, durant le cours de noire règne , nous onl empêché de remédier à plusieurs abus , et principalement A celui lics impositions des droits que les grands ont coiilume de lever; pour obvier i\ ce que les grands et autres personnes ne veulcoi les eonliniier comme en annt un droit irnïvocable. par noire tolérance et dissimulation, nous voulons leur déclarer que nous oa nos successeurs sommes en droit et pleine puissance d'en clianger l'usage, comme eiïectivement nous le cliangeron» (luand il nous plaira. Pour cet eUel, de notre propre mouvt'inenl.cisrlaine science el pouvoir roîal absolu, duquel nous voulons nons servir et nous servons en celte occnsion, comme roi el souveraia seigneur, ne reconnaissant dans le temporel aucun supérieur eo la terre, nous révoquons, cassons, annulions et déclarons [war néant et d'aucune valeur, la dile tolérance, dissimulation et licence , que nous aurons fait paroilre ou soulTerle et accordée, et que nous pourrons accorder de parole cl par écrit, pos.sesMOa et jouissance d'un long et Irbs long lems, quand il seroit de cent ans et le! que pourroit élre de mémoire d'iiomme, alîn qu'ils ne leur puisseni pas élrc d'aucune uliliH; et que le droit de la Conronne reste loujours en son entier, et que nous et les Rois, doi successeurs aux dits roïaumes, i)uissions réincorporcr k li Cmronne el fi noire patrimoine roîal, les dites impositions, tribols et droits, de quelque manière qu'ilsj^ur apparlicnneot , cobiim

éUDt elMMes annexées à la diie Couronne, dont jamais elles u*ont pu , ne peuvent, ni ne pourront être séparées, en vertu d'aucune tolénnee, permission, dissimulation ou jouissance immémoriale, ni par une licence expresse ou concession, qu'on pourroil avoir de nous et des Rois, nos prédécesseurs, en vertu de ce que la reine Isabelle, le seigneur Empereur, mon Irisayeul, et les autres seigneurs Rois« leurs successeurs, jusques au Roi, notre seigneur el père, ont laissé régler.

LUI. Nous déclarons que nous avons toujours eu soin d*emfiécher que les garennes et forêts que nous avons en plusieurs endroits de nos roiaumes, ne causassent aucun dommage h nos sajels et vassaux en leurs biens et héritages ; cependant, si au tems de notre décès on n*a i>oint donné de satisfaction anx villages qui en ont reçu dommage par notre chasse, nous ordonnons que notre grand veneur examine les pertes de nos sujets, et qoe, selon le raport qu'il en fera , on les satisfasse incontinent , sans aucune autre vérification ni diligence.

LIV. Pareillement , nous déclarons que pour les augmentatifs des batimens que nous avons ordonné de faire au Buen- RetirOf Palacio^ et autres maisons de campagne qui ne sont pas sous la direction de rassemblée ; les dits batimens et forêts, nous en avons assigné le coût sur les deniers provenant de nos relaies dépenses sécrètes , Taiant fait distribuer par les mains de Joseph dd Obno, intendant des batimens roiaux ; et par ce que peutêtre ces batimens seront continuez par la même main ou par celles de Tintendant qui lui succédera , nous ordonnons, et c'est notre volonté, qu'on le satisfasse , selon qu'il apparoitra lui être dà pour les batimens sus dits, conformément au raport qu'il en produira, fait avec serment, aiant été fait pour un plus grand ornement el commodilez des dites maisons roïales ; et comme il se peux que don Philippe de Torres, notre secrétaire de la chambre en charge et son successeur, auront fourni quelques sommes sur l'argent qu'ils reçoivent del Bolfillo et autres revenus, nous ordonnons qu'on s'en raporte h ce qu'ils en diront , à cause de la confiance el expérience que nous avons de ces domestiques.

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