‹ Gustave ou Un héros canadien [microforme]Chapitre 26 sur 70 · Acte passé en 1668. Toute personne, convaincue d’avoir ramené · texte numérisé non relu

Acte passé en 1668. Toute personne, convaincue d’avoir ramené

quelqu'un à la foi de l'Eglise romaine, subira les peines et châti-

ments, réservés au crime de haute trahison. :“ Tout jésuite ou autre prêtre demeurant en Angleterre, ou rentrant dans le royaume

après la loi publiée, sera pour cela même réputé traitre, et soufftira les peinés et châtiments appliqués dans les ces de haute trahison.” ‘ Recevoir où secouri les dites personnes, sera considéré comme crime de félonie, et leur envoyer de l’argent où des secours, sera puni par la déport:tion et la perte de ses biens.” Quiconque saura, au’un jésuite est dans le royaume et ne le dénoncera pas, paiera une amende de 200 marcs (/133 stg.)

Acte de 1581. Quiconque aura dit ou entendu la messe, paiers une amende de {133 stg. et sera emprisonné pour huit mois. Se reconcilier avec l'Eglise romaine, sera réputé trahison.

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