CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Séance du 23 juillet 1886.

PfiÉSlDENCE DK M. GERMAIN

Après la lecture du procès-verbal et la discussion de diflFérenls projets de loi, la Chambre passe ensuite à la discussion du rapport du comité de Tintérieur sur le contrat d'Oksza.

M. Windsor Terlonge demande la parole sur la mise aux voix du principe de ce rapport.

La parole lui est accordée.

M. Terlonge : Messieurs, à Tune de nos précédentes séances, lorsqu'il s*ctait agi du dépôi du contrat d Oksza, vous m'avez vu me lever et dire mon mot sur la question. Aujourd'hui, il s*agil de délibérer détinitivement sur ce contrat ; vous devez connaître, avant aucune discussion, le sort qui lui est réservé. (Sic!.,,) Loin de moi, Messieurs, la pensée de m'opposer à la marche progressive de mon pays; mais, en ma qualité de citoyen, je ne puis m'empécher de prévoir les difficultés que Texécution d'un pareil contrat peut entraîner au

pays. Aussi, appelé comme mandataire du peuple à faire mon devoir, je le ferai jusqu'au bout, quand le moment viendra ; c'est la déclaration que je vous fais.

' M. le Président : Si aucun orateur ne demande la parole, je vais mettre aux voix le principe de ce contrat.

M. le secrétaire d*État des relations extérieures a la parole.

M. le Secrétaire d'État : Je dois faire observer à la Chambre que dans le contrat primitif...

M. /. C. Laferrière : Motion d'ordre ! C'est le principe du contrat d'Oksza qui est en discussion.

M. Dieudonné Thomas (lisant) :

Devant ce contrat dont le principe est soumis à notre délibération, je vais soulever une question dont vous tous, soucieux comme vous Fêtes de la stabilité, de l'autonomie et des intérêts de la patrie, apprécierez l'importance.

Avant tout, j'accomplis le devoir de déclarer à tous ceux qu'il appartiendra, que je suis progressiste, animé du plus grand désir de voir s'accomplir dans mon pays toutes les bonnes idées en germe, toutes les entreprises en voie d'exécution, capables d'améliorer notre situation.

Je dis toujours que je considérerai mon pays avoir fait un pas gigantesque vers la conquête des grandes perfections humaines, lorsque nous aurons vu s'établir des chemins de fer, des lignes télégraphiques et des câbles sous-marins. — Or, pour atteindre ce but, j'atteste que je suis prêt à donner tout mon concours à qui le réclamera pour la consécration de tous les moyens humainement possibles.

Toutefois, Messieurs, il y a un principe que les enseignements du passé nous disent de mettre désormais en pratique, lorsque la question de contrats réclame notre sanction. Nous n'ignorons point ce que c'est qu'un contrat chez nous.

C'est toujours avec beaucoup de plaisir et de bonheur que nos gouvernants contractent, envisageant en cela une mesure dont le pays pourra jouir des avantages ; mais, il arrive

presque toujours que Tautre contractant n'est pas animé de ces mêmes sentiments. Et cela est incontestable, car le sort qu'ont eu les divers contrats que les Chambres ont sanctionnés, les schismes auxquels ils ont donné lieu, tout nous dit de prendre dos précautions lorsqu'il s'agit de cette question. Ces précautions sont là ; nous n'avons pas à aller loin pour les trouver, et il n'y a pas non plus à faire beaucoup d'efforts pour les implanter : c'est que le gouvernement adopte le principe que toute compagnie ou toute association étrangère qui vaudra, par contrat, entreprendre une exploitation quelconque dans le pays, s'abouchera avec un Haïtien pour ce faire. Par cette mesure, nous préviendrons les schismes, les interventions diplomatiques et les dix mille autres désagréments de cette espèce ; nous diminuerons le souci que ces schismes donnent à nos honorables gouvernants ; nous calmerons les inquiétudes qu'ils suggèrent à nos patriotes, et nous aurons consacré en cela la sauvegarde de nos intérêts, en nous garant contre les tracas que la plupart prennent à tâche de nous mettre sur le dos lorsqu'ils viennent nous demander la concession d'une exploitation.

C'est pour cela que je conclus en proposant à la Chambre de rejeter le contrat en question, en donnant autorisation au gouvernement de contracter le plus tôt dans le sens que je viens de préconiser.

A. Dieudonné Thomas, Jn. Louis, Fontaine Vaval, L. Douyon, Windsor Terlonge.

Le deuxième secrétaire du bureau donne une nouvelle lecture de cette proposition.

M. le Président : Avez-vous entendu, honorable secrétaire d'État, la proposition du député Dieudonné Thomas? Il a conclu au rejet du contrat en question.

M. le Secrétaire d'État de Vintérieur : Si vous vouliez nous la communiquer, monsieur le président.

Il est déféré au désir de M. le secrétaire d'État de Tinterieur. Ensuite, M. le président déclare que la discussion est ouverte sur celte proposiion.

M, le Secrétaire cTÈlal de Vintérieur : Messieurs les députés, j'ai eu sous les yeux la proposition du député Dieudonné Thomas, appuyée par de nombreuses signatures. Au nom du cabinet, j'ai l'honneur de déclarer à la Chambre en général que le pouvoir exécutif est inspire des mêmes sentiments patriotiques que le député Dieudonné Thomas. Fauteur de la proposition maintenant en discussion. Le député Dieudonné Thomas déclare qu'il est progressiste ; je le prie de croire que le pouvoir exécutif ne Test pas moins.

Papier en main, le député Dieudonné Thomas déclare à tous ceux qu'il appartiendra qu'il est partisan de l'avancement de son pays ; encore sur ce point, je suis parfaitement d'accord avec lui.

Messieurs, le pouvoir exécutif a cru devoir signer ce contrat qu'il vous a soumis ; s'il est accepté, il sera expédié à Fautre fraction du Corps législatif pour avoir sa sanction ; s'il est rejeté, ce lui sera indiflérent.

Cependant, Messieurs, avant d'entrer dans le fond de la question. Je vous ferai observer que le pouvoir exécutif a le droit d'accepter ou de rejeter toute proposition tendant à contracter avec les puissances étrangères.

La Chambre n'est officiellement saisie d'un contrat qu'après le vote du conseil des secrétaires d'État. — Maintenant, tout comme le pouvoir exécutif, la Chambre des représentants a aussi le même droit, et personne ne saurait le lui contester. Aussi, la Chambre, composée de quatre-vingt-quatre députés, est appelée à voir plus clairement que le pouvoir exécutif qui est composé de cinq à six membres.

Le député Dieudonné Thomas, après avoir émis certaines considérations qui précèdent sa proposition, a conclu au rejet de ce contrat. Pour ma part, il y a matière à discussion, et soyez persuadés, Messieurs, que le cabinet fera son devoir en

celle circonsiance ; si réellement le contrat est reconnu mauvais, il saura ce qu'il aura à dire.

Il y a un point capital sur lequel, Messieurs, vous devez réfléchir longuement, c*est celui-ci : nous sommes un peuple jeunet un peuple nouveau; nous n^ avons pas un siècle d* existence; il importe, en conséquence^ que nous tendions le bras y afin que ceux qui sont en haut nous offrent la main pour nous aidei' à monter.

Par exemple : jetez les yeux sur les cartes télégraphiques des Antilles, parcourez toutes les petites lies qui sont à gauche d'Haïti, vous verrez qu'elles sont toutes liées entre elles par un câble ; la seule qui soit restée isolée, c'est la nôtre.

En ce moment où je vous parle, si nous avions un câble télégraphique, facilement nous pourrions demander et recevoir les nouvelles de ces pays avant même que la séance soit levée.

Cette ligne, dont je parle, est établie de droite â gauche d'Haïti, passe tout près de Jacmel et continue sa route pour l'Europe. D'ailleurs, Messieurs, vous le savez comme moi. Vous devez T avouer franchement : pour faire entrer notre pays dans cette grande voie de progrès, ne faut-il pas des fonds considérables? Je ne pense pas même que nous puissions trouver dans la caisse publique de quoi entreprendre ce travail I Quand le député Thomas fait la proposition de ne pas passer pareil contrat au profit â^un étranger ^ il me permettra de lui demander s'il est sûr de trouver un Haïtien capable de faire ce travail et dans le cas où il le trouverait —

CR QUI EST MATÉRIELLEMENT IMPOSSIBLE — S*U Serait pOSSCS-

seur de fonds suffisants pour faire marcher convenablement ce travail,

L'Haïtien, qui aurait cette concession, serait bien obligé d'avoir recours â des capitaux étrangers; et si, contre son attente, on ne les lai accordait pas, il renoncerait au bénéfice de ce contrat. Nous ne devons jamais nous mettre dans la

nécessité de demander à autrui ce que naos n*avoii» pas, suriout eu pareil cas.

Si, par exemple, le député Thomas recommandait simplement au gouYemement de prendre des précautions, aBa qpe ce contrat n'occasionne pas des desagréments au pays, nous serions d'accord avec lui; mais dire formellement qu'il ne doH être passé qu'anec un Haîlienf c'est trop exiger. C'bst

DIRE, d'une part, QUE TOUS VOULEZ, BT, D'uNE AUTRE, QUE TOG9 NE VOULEZ PAS^.

Je m*arrêle là pour entendre la réplique du député Dieadonné Thomas.

M. A. Diendonné Tnomas ; Je remercie, à mon tour, le secrélaire d'Éiat de Tinlérieur d'avoir rendu justice aux sentiments qui m'ont snggéré ma proposition ; quoique ce soit papier en main que je le» ai manifestés, ils ont eu si bien leur poids qu'il n'a pas pu les laisser inaperçus. Messieurs, j'applaudis des deux mains et du plus profond de mon cœur anx idëes nobles, aux idées patriotiques qu'a le gouvernement dedoter le pays d'un câble sous-marin ; j'applaudis aux idées progressistes qu'il a de relier Haïli au monde civilisé. Oui, je reconnais, comme lui, l'utilité d'une pareille exploitation chez DOQff. Je le reconnais si bien, que cela ma valu des compliment». Oui, je ne l'ai pas seulement déclaré papier en main, mais ausài de sentiments mrùris et bien combinés.

Mais, seulement, Thonorable secrétaire d'État de Tintérieur, potrr réfuter mon argumentation, me dit : où trooi^er im Haïtien* capable d'entreprendre un contrat de ce genre?

fi me permettra de lui répondre qu*il ra a sans doute mal compris. Je n'ai pas dit, je n^enterhds pas non plus dire qu'il faut que cette concession soH accordée à un Bcntien; noiv; j'ai dit que Ton ne doit pas contracter directement aivec l'étranger et que celui-ci (l'étranger) devra toujours^ »' «boucher emec un Haitien. Cela n^est peint impossible et je n'ai pa» l^esoin d'aller bien loin pom* voue trouver un exemple. L'année dleniiére', nous ayen» voté un contrat po«r l'établisi»

sèment d'une ligne de bateaux à vapeur : j'entends parler du caiitrat-Marcelin(l). Tout le monde savait que le vrai concessionnaire était un Haïtien. Mais, malheureusement, par la force des circonstances, le contrat se trouve frappé de forclusion.

Eh bien, malgré la clause pénale qui, dans tous nos conti'ats avec l'étranger, interdit formellement Finterventioa diplomatique, oui, malgré cette clause pénale, qu'en serait-il advenu depuis, si au lieu du député Marcelin, il se fût agi d'un étranger? qu'en serait il advenu? Ai^je besoin de le dire, quand on sait que pour dos questions de moindre importance le pays a eu à en souffrir ; c'est donc pour éviter ces choses qui, hélas ! nous ont déjà trop coûté ; c*est pour empêcher les schismes, les interventions diplomatiques, que je ne veux contracter qu'avec l'Haïtien,

L'élrangfir, quand il arrive pour contracter avec nous, Messieurs, — je ne crains pas de le dire, — vient avec l'idée arrêtée, l'idée préconçue de nous chercher chicane . — U ne vise qu'à ce seul but, sans chercher nullement à satisfaire à ses engagements. — Et il trouve toujours moyen de faire son lot en s'en allant avec !

Il est temps de lever le front, il est temps que nous fassions comprendre à l'étranger qu'Haïti n'est pas, comme il le croit, nne vache qu'il peut venir traire à sa guisej à sa fantaisie ! Messieurs, c'est mon amour, mon profond amour pour la patrie qui m'a guidé à vous faire cette proposition ; et s'il vous était impossible de voter cette année même un contrat pour rétablissement- d'un câble sous- marin, le gouvernement pourrait passer un nouveau contrat que la législature pro»chaîne viendrait sanctionner.

(1^ Voir aux Annexes TOk'donnance consulaire autorisant les capitaines des navires français immobilisés à. Port-au-Prince pour ce service, de se procurer les fonds nécessaires pour reprendre la mer Les considérants de cette ordonnance moiivée expliquent Taf^re^ snns^ auti'^s' C(nnni0nt9ires', du di§but à là- condusion.

Messieurs, vous voterez ma proposition I

M. le Secrétaire d'État. Tout d'abord, Messieurs, le cabinet, au nom du pouvoir exécutif, déclare qu'il lient à voir passer ce contrat, mais qu*il ne sW cramponne pas. Les Chambres régulatrices, tout en tenant compte des considérations que j*ai émises, considérations ayant pour but le progrès moral et matériel du pays, doivent faire leur devoir.

Ainsi, le député Dieudonné Thomas vient de dire que Tétranger, qui désire contracter avec notre pays, doit s'aboucher avec un Haïtien. Je dbsiee savoir le rôle que jouera cet Haïtien. — Doit-il prêter son nom à cette société? Première question. Et, seconde question, contractera -t-il avec TÉtat? Je voudrais voir le député Dieudonné Thomas prendre la parole pour m'éclairer sur ces deux points.

Comme le gouvernement ne veut pas. Messieurs, qu^Haîti reste isolé : comme le gouvernement ne veut pas que les petites républiques qui sont à deux pas de nous continuent à faire des progrès, tandis que nous restons en arrière, il a jugé nécessaire de passer ce contrat.

Supposons, Messieurs, que le député Dieudonné Thomas aurait un enfant en Europe, croyez- vous qu'en raison de ses occupations dans son pays, il ne serait pas content d'avoir de ses nouvelles par cette voie ? Sûrement, il me répondra oui.

Ici, on entend par homme riche celui qui a quelques gourdes en poche ; mais on se trompe. Ce que vous croyez être la richesse, quand vous possédez vingt, trente mille, n'est rien, comparativement à ce que possèdent certains étrangers, <— je no dis pas non : vous êtes riches réellement avec vos vingt ou trente mille gourdes, mais pour un pays malheureux comme celui-ci. Si un Haïtien était sûr qu'en contractant avec l'État il trouverait sans difficulté des capitaux étrangers pour poih voir entreprendre ce travail^ je vous affirme que depuis longtemps déjà le cable sous-marin serait implanté dans notre

pays. — Or, dans ce cas, ce serait touioars une compagnie étrangère, étant donné que le nom de THaïtion ne servirait que de couverture.

Maintenant, pour ce qui a trait à une société purement haïtienne, je désire savoir s'il y a des Haïtiens en assez grand nombre qui, comme je viens de le dire tout à l'heure, possèdent assez de fonds pour entreprendre ce genre de travail. — C'est encore la question que je pose au député Thomas et à laquelle il va répondre, je pense.

M. il. Dieudonné Thomas : En vérité, Messieurs, si la théorie que vient de soutenir l'honorable secrétaire d*État de Tintérieur était vraie, il y aurait à désespérer de notre pays. Pour répondre à la question qu'il m*a posée, je lui dirai qu'il m'importe peu que Texécution de tel ou tel contrat soit laissée à un étranger, pourvu que le pays sache qu'il est lié directement avec un Haïtien. Voiià ce que nous voulons ; car je tiens, moi aussi, que le pays aille de Tavant et suive le mouvement progressif de ce siècle. — Je tiens qu'Haïti, comme vient de le dire le secrétaire d'État, soit placée au niveau des grandes nations. Mais, quand je réfléchis, quand je pense que nous allons contracter avec l'étranger, il m'est impossible de ne pas vous communiquer mes justes appréhensions ; car je crains que ce contrat ne soit plus onéreux que profitable au pays. Un peuple aussi jeune que le nôtre ne sera jamais trop prudent, alors qu'il a eu déjà tant à supporter. — Et pourquoi ne pas vous l'avouer : mon cœur de patriote saigne, quand je pense que, malgré les soins dont nous entourons l'étranger lorsqu'il arrive chez nous, malgré la franche estime, la grande sympathie que nous lui témoignons, il ne cherche pas moins à nous gruger. Or, faisons comprendre à l'étranger que nous sommes peuple et qu'après avoir passé un contrat avec nous il a pour devoir, il est tenu de se renfermer dans la plus stricte exécution de ce contrat. — Donc, je persiste à dire que la Chambre comprendra, avant d'accorder pareil privilège à l'étranger, qu'elle doit bien prendre

ses précaulioas pour que demain elle n'ait point à adressa* des reprochée à qui que ee soit.

Je m*en tiens 1), Messieurs, laissant la parole àllHMMralile secréiatre d^tat de rintérieur.

M. le Secrétaire d'État : Hcssieura, le d^uté u dàt çu*it redoute tant les contrats pâmés avec V étranger ; c'est «db-

TEMBNT LB POINT miR LBQOSL JE NR TOMBERAI JAMAIS D'ibCGORO

AVEC i.m. Il y a à craindre, en effet, lorsqu'on eonteacte &vee Péti'anger ; mais, pourvu que Ton prenne ses précautions, pourvu que Ton n'accorde pas plus que ee que Ton doit accorder, toutes les craintes doivent disparaître. En èe moment nova tommes dans un cas tout à fait partieuUer^iâs s'agat de savoir si Haïti ikmt rester isolée, si Haïh mon