ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du lundi % août 1886.

Présidence de M. le sénateur B. Maignan Vice-présidence de M. le député Gkrmain.

La séance est ouverte.

M. le Président : Messieurs, comme vous le savez déjà par la circulaire que vous avez visée, l'Assemblée a été convoquée, sur la demande du Pouvoir exécutif, pour recevoir une communication du secrétaire d'État des finances.

En attendant Tarrivée de ce haut fonctionnaire, nous albns, s*il n'y a pas d objection, prendre connaissance de la correspondance et sanctionner le procès-verbal de la devnière séance.

^ur rkvitation de M. le Président, l'un des ^aecpéiatres da

bureau donne lecture d'un message du 7 juillet, an n? 426, par lequel le Président de la République accuse réception de celui sous le pli duquel rAssemblée lui a remis le décret qu elle a rendu le 30 juin dernier et qui porte réélection de Son Excellence à la première magistrature de TÉiat pour une nouvelle période de sept années.

M. U Président : Nous ne pouvons sanctionner aujourd'hui le procès-verbal de la dernière séance, le secrétaire rédacteur déclarant que cette pièce n'est pas prête.

A ce moment MM. Galisthène Fouchard, secrétaire d'État des finances et du commerce ; Brutus Saint- Victor, secrétaire d'État des relations extérieures et de Tagriculture ; François Manigat, secrétaire d*État de Tintérieur et de l'instruction publique ; Brenor Prophète, secrétaire d*État de la guerre et de la marine ; et Hugon Lechaud, secrétaire d'État de la justice et des cultes, viennent occuper les fauteuils réservés aux organes du Pouvoir exécutif.

M. le Président : Messieurs les Secrétaires, vous vous présentez sans doute dans le but de faire à FAssemblée la communication pour laquelle elle a été convoquée.

M. le Secrétaire d'État des finances : Je demande la parole.

M. le Président : Vous l'avez.

M. Secrétaire des finances : Honorables législateurs, nous nous présentons à cette séance pour vous soumettre toutes les pièces relatives au nouveau règlement de l'Emprunt 1875.

Par notre décret de septembre de Tannée dernière, vous avez autorisé le Gouvernement à traiter avec les obligataires de cet emprunt pour Tadoption des conditions définitives de ce nouveau règlement.

La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, à laquelle nous nous sommes adressés pour atteindre ce but, demanda qu'on la fit assister de deux des principaux obligataires agissant dans l'intérêt commun, i II ne fut pas difficile de trouver deux honorables commer-

çants qui prêtèrent leur appui moral au Gouvernement avec un dévouement et un désintéressement que je tiens à vous signaler. Vous verrez, Messieurs, par la lecture du contrat passé avec les obligataires de l'Emprunt, de Pexposé des motifs qui contient l'analyse de ce contrat et enfin du projet de décret que le Gouvernement soumet à vos délibérations, à votre vote, les utiles précautions qui ont été prises pour sauvegarder les intérêts de TÉtat, sans léser ceux des porteurs de titres, et l'heureux résultat auquel il nous a été donné d'arriver.

Je vous prie donc de prêter attention à la lecture de ces différentes pièces, que voici.

EMPRUiNT D'HAÏTI 1878.

Contrat entre le Gouvernement d'Haïti et les porteurs.

Il est exposé que le Gouvernement de la République d'Haïti ayant, en principe, accueilli favorablement les démarches faîtes auprès de lui par M. Durrieu, président de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, 66, rue de la Chausséed'Antin, sur les sollicitations d'un grand nombre de porteurs d'obligations de l'Emprunt d'Haïti 1875 ; et désirant arriver à la conclusion d'un arrangement équitable et pratique, compatible avec les ressources financières du pays, a nommé M. A. Jung son délégué spécial, à Tefifet d'arrêter les bases de la reprise

da payement des intérêts et du remboursement du susdit emprunt.

M. Durrieu es qualité qu'il agit, ayant manifesté le désir de poursuivre les négociations avec le concours de deux des principaux porteurs d'obligations de TEmprunt 1815, MM. Charles Miot et G. Larcade ont consenti à prêter leur assistance.

En conséquence, entre les soussignés :

M. Adolphe Jung, agissant au nom du Gouvernement de la République d*Haïti, en vertu de pleins pouvoirs, datés de Port-au-Prince, le douze mai mil huit cent quatre-vingt-cinq, pleins pouvoirs dont la teneur suit, et dont une expédition régulière est annexée au présent ; M. A. Jung déclarant agir en pleine conformité avec les instructions reçues du Gouvernement d'Haïti.

Par-devant nous, M* Valcour Frédérique, notaire du Gouvernement, et son collègue, à la résidence da Port-au-Prince, juridiction du tribunal civil de ce ressort, département de TOuest, soussignés,