C. FOUCHARD

Messieurs, je vous demande Turgence et le vote immédiat de ce décret, que le GouvernemeDt doit expédier en Europe demain, par la malle royale.

Je vous remets, en môme temps que les pièces dont vous Yenez d'entendre lecture, un modèle des bordereaux; que si-

gnent les porteurs de titres, au fur et à mesure de leur adhésion à la convention, et comme preuve de cette adhésion. Je joins aussi à ces documents un tableau de Tamortissement des obligations et des bons de coupons, tableau qui demeure annexé au contrat.

M. le Président : L'Assemblée est appelée à se prononcer sur Turgence et le vote immédiat demandés par M. le secrétaire d'Ëtat des finances, relativement au projet de décret dont il vient de donner lecture.

M. le sénateur Ch. Rigaad : Messieurs, ce projet de décret me parait trop important pour être voté séance tenante. Je prie donc le cabinet d'accorder à TAssemblée une huitaine de jours au moins pour Texamen sérieux de ce projet et du contrat dont il est la sanction.

M. le Secrétaire d^Etat des finances : Messieurs, ce projet n'est que la conséquence du décret que vous avez voté Tannée dernière et par lequel vous avez autorisé le Gouvernement à arrêter un nouveau règlement de l'Emprunt.

Si vous décidiez qu'il vous faut une huitaine de jours pour délibérer, ce serait huit jours de perdus, puisque ne pouvant vous amener à revenir sur votre vole de l'année passée, vos délibérations devraient nécessairement vous conduire au résultat, que nous vous demandons de consacrer dès mainte* nant, le vote du décret et la sanction du contrat, que vous ayez, encore une fois, autorisé le Gouvernement à signer. On ne peut d'ailleurs avoir aucun doute sur les avantages réels qni résultent pour le pays d'un contrat grâce auquel TEmprunt de 1873 se trouve réduit de plus de ving titrais millions de francs.

En tout cas, si le sénateur Rigaud veut avoir quelques renseignements particuliers, je suis absolument prêt à les lui fournir tout de suite. L'ajournement qu'il demande n'est donc pas nécessaire et aurait au contraire l'inconvénient de nous faire perdre l'occasion qui se présentera démain d'expédier 4e décret en France par la malle royale.

If. le iàmatêur Rigaud : Je compreods parfaitement les obsenraiioos de M. le secrétaire d'Élat des tiDanees; mais il me permettra de lui dire que, s*il teaait à profiter de la malle royale pour envoyer le décret eu Fraace, il aurait pu le présenter plus tôt à la discussion et au vote de TAssemblée. Le retaid qu*il a mis à agir ne m*empéchera donc pas de soutenir la nécessité d'examiner à loisir le projet, ne serail-ee que pour vérifier les calculs faits à Toccasion du règlemeot de l'Emprunt.

Jf. le Secrélaire d'Étal des finances : Le sénateur Rigaud me permettra de lui dire que ces calculs ont été faits avec tout le soin que mérite un règlement de cette importance, et que, ensuite, fussent-ils entachés de quelque erreur, il n'y aurait là aucun péril pour TÉtat, une erreur de calcul pouvant toujours ôlre relevée à quelque époque que ce soit. Soyez persuadés, Messieurs, que le Gouvernement prendrait soin dans cette circonstance, comme il Ta toujours fait, des moindres intérêts de la République.

Jf. le sénateur Rigaud : J^ai fait une proposition qui me parait judicieuse. C'est à TAssemblée qu il appartient de prononcer.

Jf. le sénateur Riboul : Messieurs, un vote dans le sens décelai que demande le sénateur Rigaud aurait sa raison d'être, quand le cabinet est venu, Tan passé, nous demander Tautorisation de consentir ce nouveau règlement de l'Emprunt de 1875. Mais aujourd'hui que le Gouvernement A été nanti par l'Assemblée de pouvoirs extraordinaires pour signer le contrat dont lecture vient de nous être donnée, nous ne pouvons nous dispenser de le sanctionner, c'est-àdire de confirmer purement et simplement notre vote de l'année passée, sur lequel il ne nous est pas possible de revenir. 11 n'y a donc pas lieu de renvoyer la discussion à une autre séance.

Jf. le sénateur Rigaud : Messieurs, quand nous avons voté Tan passé le décret que le Gouvernement nous avait pré-

«enté, il y avait lieu pour nous de croire que lout étaii définitivement réglé. Voilà cependant que le cabinet est obligé de venir encore cette année nous soumettre un «ouveaii projet. Nous devons donc prendre le temps de le bien exa^miner, de le discuter en connaissance de cause, afin que U question soit définitivement résolue et qu'il n'y ait pas lieu de nous en occuper une troisième fois.

M. le Secrétaire d'État des fi,nances : Au moment où le Gouvernement s^est mis en rapport, l'an dernier, avec la Société Générale de Crédit Industriel, elle a demandé qu'un décret du Corps législatif nous autorisât à contracter avec elle. C'est pourquoi nous vous avons présenté à cette époque le projet que vous avez voté. Cela fait, il a fallu, pour arrêter définitivement les conditions du règlement de l'Emprunt, pour obtenir la condition avantageuse qui réduit les obligations de 500 à 300 francs et les bons de coupons de i 00 à 60 francs, il a fallu entretenir une volumineuse correspondance; et ce n'est pas sans de nombreuses déniarclies, que nous avons obienu l'adhésion des porteurs de titres à la radiation de l'article 10 du contrat; ces résultats obtenus, ne nous faut-il pas revenir devant vous pour avoir la sanction du règlement que vous nous avez autorisés à faire. Voilà pourquoi nous nous présentons ici deux fois an lieu d'une.

Nous vous apportons aujourd'hui toutes les pièces concernant ce règlemcnl, définitivement arrêté^ et nous vous demandons de confirmer votre vote de Tannée passée, en adoptant le projet de décret que nous venons de vous soumettre.

En supposant même que, comme le fait entendre le sénateur Rigaud qui parle de vérifications à faire, en supposant qu'il y eût quelque erreur à rectifier, je vous prie de remarquer qu^il s'agit ici de chiffres et non de phrases, et qu'une erreur de chiffres peut toujours être relevée. Or oe serait le devoir du Gouvernement de faire rectifier toute erreur de ce genre qui eût pu se glisser dans les calculs au moyen desquels on a établi le chilfre définitif du règlement de k dette.

Messieurs, quand le Gouvernement a déjà reçu de vous l6 pouvoir de signer le contrat que vous avez à sanctionner aujourd'hui ; quand après cela, soucieux du crédit de la République, il est resté un an entier à débatfre les conditions da règlement ; qu^il a Bni par signer un contrat, on ne peut plus avantageux pour nous, je ne comprende pas qu'on vous demande d*en ajourner la sanction, lorsqu'il s'agit de sauvegarder les intérêts du pays, lorsqu'il s'agit de consolider le crédit de TÉtat ; il n'y a pas d'altermoiement qui puisse être proBtable.

M. le député Dieudonné Thomas : Messieurs, Tannée passée, le Gouvernement nous a dit qu'il y allait de l'honneur et du crédit de la République de régler l'emprunt de 1875 dans des conditions telles que le pays pût être sûr de s'acquitter de cette dette. Il nous a demandé l'autorisation de fixer ces conditions avec les porteurs de litres, au mieux des intérêts de l'État. Nous lui avons donné les pouvoirs nécessaires pour signer ce règlement. Aujourd'hui, il nous présente le contrat, qu'il a passé en vertu même de ces pouvoirs, et il nous demande de le sanctionner, en votant le décret qu'il nous présente. Pouvons-nous refuser cette sanction? Assurément non, puisque ce serait revenir sur notre vote de l'année passée.

Pourquoi donc renvoyer la discussion à une autre séance, quand cet ajournement ne peut modifier la décision que nous devons prendre? Je demande donc à l'Assemblée de rejeter •la proposition du sénateur Rigaud et do voter le projet de décret d'urgence et immédiatement.

M. le Président : Contrairement à la demande d'urgence et de vote immédiat, faite par le secrétaire d'État des finances, le sénateur Rigaud propose

M. le sénateur Rigaud : Je déclare retirer ma proposition» devant les explications du secrétaire d'État des finances.

Mise aux voix, la demande d'urgence et de vote immédiat est agréée.

Une nouvelle lecture est ensuite donnée du projet de décret, dont les considérants, les articles 1,2, 3 et Tensemble, successivement mis en discussion, puis aux voix, sont votés sans modification.

M. le Secrétaire d'État des finances : Je tiens à déclarer à TÂssemblée que de ces 72,353 obligations qui ont été réduites à 300 Â>ancs, il n*en est que quelques-unes qui n*aicnt pas encore été présentées à Testampillage prévu par le contrat pour constater Tadhésion des obligataires à ce nouveau règlement; mais la valeur de ces titres est déposée à Paris aux ordres des porteurs qui ne seront payés qu*autant qu'ils adhéreront à la convention en signant des bordereaux conformes au modèle que je vous ai mis sous les yeux. Nous sommes convaincu qu'ils ne tarderont pas à en agir ainsi, et nous pouvons dire que tout est dé6nitivement réglé.

M. le Président : Messieurs les secrétaires d*Elat ont-ils d'autres communications à faire à F Assemblée?

M. le Secrétaire d'État des finances : Non, monsieur le Président.

M. le sénateur Saint-Cap Louis Blot : Messieurs de TAssemblce nationale, nous savons tous et le pays sait comme nous avec quel zèle infatigable pour le bien public, avec quel dévouement au Président SALOMON, le secrétaire d'État des finances dirige le département confié à ses lumières et à son patriotisme. Aussi est-ce de cœur joie que j*ai voté avec vous le décret qu'il vient de soumettre à notre sanction et qui est un nouveau témoignage de son grand souci de la chose publique. Je lui exprime ici toute ma satisfaction personnelle et j*cspère que l'Assemblée nationale rendra aussi un éclatant hommage à son mérite et au bien qu'il a su réaliser dans la gestion des finances du pays ; car 1* exemple du devoir consciencieusement accompli est toujours bon à mettre sous les yeux de cette jeune génération, destinée à nous remplacer dans la conduite des affaires publiques et qui se montre dt^jà anxieuse de servir le pays.

M. là Présidant : Avant que M|[. les secrétaires d'État tient pris congé de nous, le bureau tient à leur exprimer, AU nom de TAsseroblée, le désir que toutes les pièces qui Tiennent de lui être soumises reiativemenl au règlement définitif de l'emprunt de 1875 soient publiées par les soins du Gouvernement.

M. le Secrélaire d'État des Finances : Il en sera fait ainsi, Monsieur le Président.

MM. les Secrétaires d*Etat prennent congé de rAssemblée et rien n'étant plus à Tordre du jour, M. le Présiden déclare la séance levée.

Signé : M. Momplaisir, F. Ducasse, G. Chariot, Oswald Durand, J.-C. Laferrièrc, A Dufour, Béreaud, 0. Piquant, L.-Jb. Adonis, Jameau, Ë. Bordes, F.Marcelin, J.-P.-L. Apollon, Dennery, Jh. Osson, Bienvenu, G. Cayemiile, A. Due, Thomas, Poisson, D. Thomas, Aug. Fauché, R. Honorât, F. Salien, G. Guillaume, T.-C. Laureni, P. Bernard, E Valadc, M. Gaston jne, R. Pierre, P.-L. Denis, L, Séneillac, S. Dubiiisson fils, A. Saint-Amand, B.-Jn. Bernard. J.-B.-J. Louis, P. Ménard, Jh. Argant, 0. Lalane, S. Valéry, Salomon fils, D. François, J.-N. Fignolé, S. Bottex, Deslandes, F. Manigat jeune, Jh. Prophète, D. Théodore, Chariot, Jh. François, E. Hector, Stewart, Nemours Pre, Louis aîné, Samson Hippolyte, Aubry, Ed.-Jn. François, H. Hérissé, Rameau, Légitime, Riboul, S. Pierre, Bréa, Badère, M. Montasse, Ch. Rigaud, Saint-Cap Louis Blot, D. St. Ls. Alexandre, B. Maignan, président, Germain, Yice-président ; les secrétaires : N. Léger, Jh. Ramean. M. Zépbyr, W. Terlonge.

Le Secrétaire-Rédacteur,

F. L. Cauvin.

Pour copie conforme:

Le Secrétaire' Archiviste, BOTBAU fils.