‹ Haïti en 1886Chapitre 44 sur 53 · CONDITIONS ET MODE D^ADMISSION · texte numérisé non relu

CONDITIONS ET MODE D^ADMISSION

Art. 12. Pour être admis dans la Société à titre de membre titulaire, il faut :

1^ Être Français et être inscrit sur les registres de la Légation de France ;

2® Donner son adhésion aux présents Statuts ;

3<* Être résidant en Haïti, n'avoir jamais forfait à l'honneur, n*être sous le coup d'aucune peine aftlictive ou infamante, ei avoir une moralité notoirement bien établie ;

4^ A partir de la constitution de cette Société, être présenté par deux membres de la Société, qui adresseront la demande d'admission par écrit au Conseil d'administration ;

5<* Être admis à la majorité des voix par les membres du Bureau.

Art. 13. Tout sociétaire admis par le Bureau en sera avisé par écrit et devra verser pour droit d'entrée une somme de deux piastres.

ArL 14. Les femmes sont admises dans la Société ; elles ont le droit de vote, mais elles ne peuvent pas faire partie du Bureau.

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