‹ Haïti en 1886Chapitre 45 sur 53 · FONDS SOCIAL · texte numérisé non relu

FONDS SOCIAL

Art. i5. Le fonds social se compose :

1° Des sommes reçues pour droits d'entrée ;

2<^ Des cotisations ;

30 Des dons et legs qui seraient faits à la Société ;

4<» Des revenus que la Société pourrait se créer au moyen de ses économies.

Art. 16. La Société accueillera avec reconnaissance les dons, de quelque nature qu'ils soient.

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