DU CONSEIL ET DES SECOURS A ACCORDER

Art. 37. Le Conseil réuni peut prendre, à la majorité absolue des voix, toute décision qu'il jugera convenable dans Tintérêt de la Société et pour le but qu'elle se propose.

11 ne peut délibérer qu'avec sept membres au moins.

Art. 38. Les secours accordés par la Société consisteront en argent, en soins médicaux, en médicaments, en rapatriements et en tout autre moyen que le Conseil jugera <H)nvenable.

Art. 39. Le Conseil d^administration est seul juge de l'opportunité des secours à accorder.

Art. 40. Tout sociétaire malade a le droit d'entrer à l'Asile pour y recevoir les soins que nécessite son état.

Art. 41. Les Sociétaires malades pourront, par décision du Conseil d'administration, recevoir des médicaments et les soins du médecin à domicile.

Art. 42. Toute demande de secours est adressée au Prési-

deot; cliHque membre de la Sociélé est appelé à faire connaître au CoQseil d'administration toute infortune et à signaler tout bien à faire, de manière à atteindre le but de la Société et à lui faciliter son action de bienfaisance et de charité.

Art. 43. Le Président peut, dans un cas urgent, accorder des secours jusqu^à concurrence de cinq pioiiresy soit en argent^ soit autrement.

Au-dessus de cinq piastres et jusqu'à vingt, il faut Tagrément de deux membres du Bureau.

Si les secours à accorder excèdent la somme de vingt piastres, il faut le consentement du Bureau.

Art. 44. L^administralion peut choisir un ou plusieurs médecins et pharmiciens et s'entendre avec eux pour le service de la Société, fixer les conditions qu'elle jugera les meilleures dans rintérét de Tœuvre.

Art. 45. La Société se réunit en assembl(^e générale chaque année, le premier dimanche de mars, pour procéder aux élections et pour entendre le rapport du Bureau.

Elle se réunit encore tous les trois mois pour connaitre tout ce qui pourrait Tintéresser.

Art. 46. Le Président peut convoquer extraordinairement l'Assemblée.

Art. 47. Sont seuls éligibles et ont droit de prendre part aux délibérations et de voter : les membres titulaires qui ne sont pas en retard de payement de plus d^'un mois de leurs cotisations.

Sont exceptés de cette mesure : les membres titulaires qui, pendant cinq années consécutives, auraient rempli strictement lenrs obligations et se trouveraient sous le coup de circonstances malheureuses appréciées par le Bureau.

Au coimnencement de la séance, il sera fait par le Trésorier un appel nominal de tous les membres qui se trouvent dans les conditions ci-dessus.

Tout membre titulaire dont les cotisations sont en retard

peut, séance tenante, les payer, moins la dernière, lieultativement ; il rentre alors dans tous ses droits.

Art. 48. Les délibérations n'anront Heu qu'en présence du quart au moins des membres électeurs présents à Port-aiv- Prince.

Les membres non résidant à Port-au-Prince peuvent se faire représenter aux assemblées, où ils auront drdt^e vote, 8*ils ne sont pas en retard de plus d'un mois de leurs cotisations.

Art. 49. Les votes auront lieu par assis et levé; quand il s'agit de personnes, le scrutin est de rigueur, il en est de même lorsque la majorité, consultée par assis et loTé, le désire.

Art. 50. Dans les assemblées, nul n^a le droit de prendre la parole sans Tavoir obtenue du Président.

Art. 51. Tout sociétaire qui chercherait à troubler une semblée sera rappelé à Tordre. En cas de récidive, le Président pourra demander à l'assemblée son exclusion de la Société.

Art. 52. Toute personnalité et toute discussion étrangère au but de la Société sont formellement interdites.

DBS EXCLUSIONS

Art. 53. Les exclusions sont prononcées par le Ck)Dseil d*admînistralion à la majorité des voix et au scrutin secret.

Tout membre exclu ne peut plus rentrer dans la Swiété.

Art. 54. Sont exclus de la Société :

i^ Ceux qui sciemment auront trompé la bonne loi de la Société ;

%** Ceux qui auront forfait à l'honneur ;

3® Ceux qui mèneront une vie déréglée, notoirement reconnue.

Art. 55. Tout Sociétaire est tenu de faire connaître sa demeure au Secrétaire du Bureau.

S'il vient à quitter le pays ou Port-au-Prince, il doit également en donner avis.