AFFAIRE MARCELIN — F. MORELLI ET
Le l®** juin 1886, débarquant à Port-au-Prince, le nouveau ministre de France, M. de Bâcourt, trouvait sur le bureau de la légation quatre lettres identiques de quatre capitaines de steamers français — ces derniers à l'ancre depuis six mois dans la rade de la capitale de la République d'Haïti.
En voici le texte intégral :
Port-au-Princo le 31 mai 1886.
A MONSIEUR LE CHARGE d'AFF AIRES DE LA LÉGATION DE FRANGE A PORT-AU-PRINCE
Monsieur,
J'ai rhonneur de porter à votre connaissance que MM. d'Aubigny et G^« ayant refusé la consignation de mon bateau et exigeant, en vertu des conventions échangées entre eux et moi, le remboursement immédiat des avances qu'ils m'ont faites pour subsister jusqu'au 31 mai, je n'ai trouvé aucun négociant de Port-au-Prince décidé à s'en charger.
La direction de notre Compagnie nous ayant enjoint, par dépêche confirmée par lettre, Tordre formel de nous tenir toujours à ses ordres dans la rade de Port-au-Prince, nous nous trouverons dès demain, mon équipage et moi, sans moyens d'existence.
Je porte ces faits à votre connaissance, Monsieur, convaincu qu'en votre qualité de représentant de la France dans ces pays lointains, vous ne sauriez que faire le nécessaire pour nous aider à remplir nos engagements et sortir de cette fâcheuse situation, en empêchant que des marins français ne souffrent de la faim dans la rade de Port-au-Prince où ils se trouvent. Convaincu que la haute sollicitude de la France ne pourra qu'obvier aux^ difficultés que nous avons malheu-»reuscment à surmonter en ce moment, je vous prie, Monsieur, de vouloir bien au plutôt m 'honorer d'une réponse à la présente, notre situation ne nous permettant pas d'attendre plus longtemps une solution.
Dans celte attente et celle de Thonneur de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, la nouvelle assurance de mes respectueux sentiments.
Signé : Le Capitaine.
Le ministre de France procéda immédiatement à une enquête, et le 7 juin — six jours après — statuant — à regard de deux des steamers, gages hypothécaires pour des créances dont le remboursement était devenu exigible, il rendit Tordonnance suivante — que sollicitaient depuis des semaiaes . les créanciers hypothécaires eux-mêmes, mais que la demande désespérée des capitaines pouvait seuie justifier, en Tétat de la question :
Légation de la République française en Haïti.
Nous, Ministre plénipotentiaire de la Réfiablique française en Haïti :
Considérant que les deux paquebots le Congo et la Vannina, de la C^' Insulaire de Navigation à vapeur de Marseille, gérée par M. F. Morelli, iHit été envoyés en Haïti pour servir à l'exploitation d'une concession postale accordée par le Gouvernement haïtien au député Marcelin ;
Que ces paquebots arrivés à Port-au-Prince, l'un le 6 décembre, Tautre le 31 décembre 1888, n'ont point rempli le but de leur destination, tant |)ar le fait du concessionnaire et premier consignataire, M. Marcelin, que par suite de diverses autres circonstances ;
Que depuis lesdites époques, le capitaine et les équipages ont vécu, jusqu'au 31 mai, aux dépens de différents consignataires et que le dernier de ceux-ci, M. Ch. d'Aubigny, a déclaré, avec menace de saisie immédiate, ne plus vouloir continuer les avances, — sans que les capitaines ni M. Villa, représentant de .M. Morelli et embarqué avec eux, aient pu trouver sur la place d'autres moyens de subsistance, conformément aux déclarations écrites qu'ils en ont faites ;
Qu'en outre M. le gérant responsable de la C'^ Insulaire a laissé sans réponse les lettres et télé-
grammes qui lui ont été adressés par son agent et ses capitaines — lui faisant connaître la situation plus que précaire de son personnel et le suppliant d'y porter remède ;
Considérant en outre que les paquebots ont quitté leur port d'armement, grevés d'une hypothèque de 244,000 francs (capital et intérêts), consentie en faveur du Comptoir Lyon-Alemand, et qu'un séjour plus prolongé en rade de Port-au-Prince aurait fatalement pour résultat l'aliénation des navires, visée par l'article 33 de la loi du 10 juillet 1885, et la disparition du gage d'une créance devenue exigible depuis le 25 janvier dernier ;
Que, sans voir une intention frauduleuse dans les actes de la Compagnie, elle est tout au moins coupable de la plus grande négligence;
Que, de plus, cet état de choses est cause de conflits constants et expose les capitaines aux excès les plus graves de la part de leurs équipages laissés sans solde ;
Qu'enfin la situation des deux paquebots appartenant à une Compagnie subventionnée par le Gouvernement français a atteint les proportions d'un scan* dale qui rejaillit sur le pavillon ;
Dans ces conditions nous n'hésitons pas à prendre en considération les requêtes adressées le 31 mai à la chancellerie de notre légation par MM. Nicolaï et
Brun, capitaines des paquebots Congo et Vanninay et les autorisons à emprunter les sommes nécessaires pour se mettre en état de reprendre la mer.
Le contrat à la grosse aura lieu, le mercredi 9 juin 1886, à la chancellerie de la légation de France, et en présence des principaux négociants de cette ville convoqués à cet effet.
Port-au-Prince, le 7 juin 1886.
Le Ministre plénipotentiaire^ Signé : H. de Bacourt.
Par le ministre ;
Le Chancelier de la légation,
Signé : Dbspessailles.
Pareille décision fat prise le 18 juin, même mois, à l'égard des deux autres steamers^ le Sampiero et le Ministre- Abbatucci y de la même Compagnie, venus à Port-au-Prince pour la même destination et frappés, ceux-là, d'une inscription hypothécaire de 200,000 francs au profit de la Compagnie Houillère de Bessèges.
La reproduction de ces documents m'a paru intéressante. C'est la première fois qu'un agent de la France avait à faire respecter à l'étranger les près-
crîplions de la loi du 12 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime.
Les quatre bateaux se trouvent présentement dans le port du Havre, et les tribunaux de la Seine-Inférieure sont appelés à fixer la jurisprudence définitive en la matière.
