‹ Haïti en 1886Chapitre 51 sur 53 · MODIFICATIONS · texte numérisé non relu

MODIFICATIONS

Art. 59. Les Statuts ne pourront être modifiés avant deux ans, à partir de la date de la formation de la Société ; et oela, à la majorité des deux tiers des membres présents à rassemblée générale.

Les modifications devront d*abord être soumises par écri t au Conseil d'administration au moins huit jours à Tavance.

Art. 60. La Société est placée sous la protection du pavillon de la France.

Art. 61. Le représentant de la France en Haïti est de plein droit Président d*honneur de la Société.

Il a voix consultative et déiibérativo ; il siège à côté du Président litulaire.

Art. 62. Les présents Statuts ont été acceptés et votés en assemblée générale des membres titulaires, le l^** mars 1885.

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