HYPPOLITE

^^^^^^^,2^™^^^^ Paris, le 21 novembre 1893.

A Son Excellence Monsieur le Général Hyppolite^ Président de la République.

Monsieur le Président,

Si nous prenons la liberté extrême de nous adresser respectueusement à Votre Excellence, c'est que nous connaissons les sentiments de haute et loyale impartialité et de

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patriotisme éclairé qui ont si fermement établi, à l'intérieur comme à Textérieur, la réputation du Gouvernement du Président Hyppolite.

Nous avons eu, par le dernier courrier, la confirmation d'une dépêche nous annonçant que le Gouvernement avait proposé aux Chambres, un projet de nouvelle institution financière, comportant la concession d'un privilège d'émission de billets de banque en or. Nous ne pouvons qu'applaudir à l'idée patriotique qui a inspiré au Gouvernement le projet de créer un nouvel instrument de progrès économique et industriel dans le pays. Nous désirons, là-dessus, être très explicites ; car loin de nous la pensée de vouloir sur ce point, comme sur aucun autre, entraver l'action du Gouvernement !

Nous voudrions, seulement, en ce qui concerne le privilège d'émission des billets de banque, placer très respectueusement sous les yeux de Votre Excellence le texte des articles 9 et 13 du contrat-décret constitutif de la Banque :

« Art. 9. — La Banque a le jyriiyilège exclusif d'émettre « des billets au porteur, remboursables en espèces à présence tation, etc. »

Ci Art„ 13. — Pendant toute la durée de la concession, le « Gouvernement ne pourra, etc.. ; ni autoriser aucune Ban- « que ni établissement à jouir de privilèges semblables à « ceux concédés à la Banque d'Haïti. »

Le privilège d'émission accordé à la Banque est conçu dans les termes les plus généraux. Les mots : remboursables en espèces^ veulent évidemment dire aussi bien en espèces d'or qu'en espèces d'argent. Si l'article 9 n'a pas prévu les espèces &'or et à' argent^ c'est qu'alors il ne circulait pas d'or américain en Haïti, les droits d'exportation étant payables eij traites sur l'Étranger. Il n'en est pas moins constant que le mot espèces^ pris d'une façon générale, embrasse aussi bien Vor que Vargent. Du reste le sens littéral de ce mot espèces est, pour ainsi dire, complété par l'esprit de l'article 13, qui stipule qu'il ne sera pas accordé de privilège semblable à ceux de la Banque d'Haïti. Or, le privilège d'émettre des billets remboursables en or est évidemment 5é?m&/a&Z(? à celui d'émettre des billets en espèce. Il est même compris dans ce dernier privilège, comme la

partie dans le tout, et ne saurait en être distrait, pour être attribué à d'autres, sans le démembrer et l'annihiler pour moitié.

Nous ne doutons pas que, frappée par ces arguments, Votre Excellence ne condescende à faire examiner de nouveau la question et à épargner ainsi à nos actionnaires une mesure que nous, qui sommes leurs représentants, nous ne pourrions les empêcher de considérer comme une infraction, dommageable pour eux, à leur contrat.

Nous doutons d'autant moins, Monsieur le Président, de la décision de Votre Excellence sur ce point, que nous serions tout disposés, dans la mesure des besoins et des convenances du Ciommerce, à user de notre privilège d'émission pour les billets de banque en or, destinés à faciliter le paiement des droits à l'exportation. Nous n'avons jamais été, jusqu'à présent, sollicités de le faire, ni par le Gouvernement, ni par le Commerce. Aujourd'hui que la question se pose, pourrait-on nous dépouiller de cette faculté, sans nous avoir, même, mis en demeure de l'exercer, alors qu'elle rentre dans la sphère naturelle de nos attributions et de notre contrat. Votre Excellence ne le permettra pas.

Nous ferons aussi notre possible pour aider, sur d'autres points, à la réalisation des progrès qui sont à l'ordre du jour de votre Gouvernement.

Comme première preuve de cette disposition, nous venons de prendre une part pécuniaire importante dans l'entreprise du wharf de Jacmel, afin de faciliter le prochain achèvement de ces travaux, si utilement et si heureusement commencés.

Nous avons l'honneur d'être, avec le plus profond respect. Monsieur le Président, de Votre Excellence, les très humbles et très respectueux serviteurs.

Le Président du Conseil d'adyninistration,

E. LEHIDEUX.

L'Administrateur délégué,

G. monferrând: "