A. DE FO VILLE
Port-au-Prince, le 31 mai 1894.
A Monsieur*le Directeur de la Banque Nationale d* Haïti,
Monsieur le Directeur,
En réponse à la "lettre au n° 335 que vous avez adressée le 14 mai à S. Exe. le Président d'Haïti, en son Conseil des Secrétaires d'Etat, je suis chargé de vous annoncer, au nom du Conseil, que votre projet" de contrat, qui accompagnait ladite lettre, n'a pas eu son approbation.
Le Conseil a décidé que vous devez vous renfermer dans les termes de votre dépêche du 29 janvier 1894 adressée à S. Exe. le Président d'Haïti en son Conseil des Secrétaires d'Etat. Par cette dépêche, l'augmentation du prêt statutaire était offerte sous la seule condition de la liquidation du solde dû à la Banque le 30 septembre dernier. Le Gouvernement s'est exécuté ; à la Banque à le faire, à son tour, en proposant à l'Assemblée générale des actionnaires l'augmentation du prêt statutaire.
Agréez, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée :
F. MARCELIN
"(1) Sur la demande du 'Département des Finances et pour le contrôle de la frappe, notre Légation à Paris s'était adressée à l'Administration des Monnaies qui lui transmit ces renseignements.
SEcniON