DES FINANCES
PoiH-au-Prince^ le 7 juin 189-4.
Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce^ ail Directeur de la Banque Nationale d'Haïti,
Monsieur le Directeur,
Par ma lettre du !22 de Texpiré, je relevais l'erreur que vous aviez commise dans la situation imprimée de la Banque Nationale au 31 décembre 1893, à propos de la loi sur le prêt de ^ 500,000 {cinq cent /nillc gourdes) fait à la caisse de la substitution, et je vous laissais entrevoir que je vous signalerais encore quelques autres erreurs.
Kn attendant, et dans le but de prévenir des difficultés préjudiciables aux intérêts de la nation que, par des commentaires malhem^eux, la malveillance pourrait tirer des publications que fait annuellement la Banque, je vous invite désormais à me communiquer, avant de la livrer à la publicité, la partie concernant TÉtat, afin d'éviter que l'esprit public ne soit faussé.
Il importe que, sans y songer assurément, la Banque, uu des principaux établissementa de crédit de la République, ne cause des embarras à la situation financière du pays.
J'en prends occasion, Monsieur le Directeur, pour voua renouveler l'assurance de ma considération distinguée.
F. MARCELIN
Port-au-Prince^ le 9 juin 1894.
Au Directeur de la Banque Nationale d'Haïti.
Monsieur le Directeur,
Je vous accuse réception de votre dépêche du 5 juin au n«841.
Je ne suis malheureusement d'accord avec vous sur aucun des points y énumérés. Je vous réfère aux articles 17 et 18 du contrat de la Banque, qui sont absolument clairs et ne peuvent être interprétés de différentes façons.
« Art. 17. — Le compte Recettes et Paiements qui s'établira entre le Gouvernement et la Banque par suite de ce service de trésorerie sera arrêté et balancé tous les mois. Les sommes qui peuvent en résulter au débit du Gouvernement seront portées au compte du crédit que la Banque s'engage à faire à l'État. Ce crédit pourra s'élever à la somme de f7'ots cent mille gourdes.
(c Art. 18. — L'État délivrera à la Banque, jusqu'à concurrence des sommes dont il sera débiteur envers elle, des reconnaissances à cent vingt jours de la date de leur création. Le compte spécial des avances de la Banque sera réglé et balancé tous les quatre mois. Les sommes ainsi avancées porteront un intérêt fixe de 6 0/0 par an. »
Il ressort de ces textes que l'article 17 traite du compte Recettes et Paiements — Ce compte s'arrête et se balance tous les mois. - Toutes les sommes qui peuvent en résulter au débit du Gouvernement seront alors portées au crédit que la Banque s'engage à faire à l'Etat.
Quel est ce crédit?
Le prêt statutaire, soit $ 300,000.
L'article 18 traite du prêt statutaire et règle que ce compte spécial des avances de la Banque sera réglé et balancé tous les quatre mois. — Réglé et balancé, des reconnaissances à cent vingt jours de vue, portant intérêt à 0 0/0 l'an, seront délivrées à la Banque.
Il résulte donc que tous les mois le compte Recettes et Paiements sera balancé et les valeurs avancées par la Banque portées au compte spécial « avance statutaire ». Ce dernier compte ne pourra être arrêté et balancé que tous les quatre mois et des reconnaissances à cette date seront délivrées.
Les textes étant absolument clairs, je vous retourne donc. Monsieur le Directeur, le modèle de bon que vous m'avez envoyé et vous invite à contrepasser au crédit du compte (( Recettes et Paiements » la valeur de S 2,954.25 dont l'État a été débité au 1»^ juin pour les intérêts et la commission.
Veuillez recevoir. Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
F. MARCELIN
SECTION
DES FINANCES Povt'au-PîHncCy le 1^^ septembre 1894
Au Sénateur P,-A. Stewart,
Paris,
Monsieur le Sénateur,
Dans une note que vous avez bien voulu faire parvenir à S. Exe. le Président de la République, la Banque Nationale d'Haïti exprime, d'une manière aussi pressante que cela lui est permis, le vœu de vous voir donner de pleins pouvoirs pour traiter de l'augmentation du prêt statutaire.
Cette augmentation étant un fait accompli, — un télé-
HAÏW ET SA BÀ?ÎQUE NATIONALE l6l
gramme '^yant porté à la connaissance du Gouvernement qu'à la date du 9 août dernier l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque avait élevé le prêt statutaire à 600,000 piastres, — il ne s'agit donc que de la convention à intervenir.
Le Gouvernement, à cet effet, vous donne tout pouvoir dans les limites ci-dessous :
Vous ne perdrez pas de vue que déjà l'augmentation du prêt statutaire à W0,000 gourdes avait été offerte par la Banque elle-même sans conditions, ou plutôt sous la seule condition de la liquidation de la balance au 30 septembre 1892, liquidation qui avait été la préoccupation constante du Gouvernement.
Rien ne devra être changé aux dispositions du contrat constitutif qui règle le compte de l'avance statutaire. Toutefois, si la Banque désire, pour se couvrir des variations du change, que cette avance soit réglable en or, elle devra verser l'augmentation effectivement en or et rembourser au Gouvernement la différence de la prime sur les g 300,000 déjà versées.
La Banque s'engagera, si la nécessité s'en faisait sentir au Gouvernement et s'il le demande, à donner ses soins à la formation d'un syndicat en vue du renouvellement d'une convention budgétaire destinée à effectuer le paiement des appointements^ solde, ration, etc.
Il sera entendu que les frais de transport de fonds dans les provinces et vice versa, nécessités par le service de trésorerie,, qu'il s'agisse de billets ou d'or, resteront à la charge de la Banque. Toutefois, il ne pourra y avoir ni réclamation, ni répétition pour les frais antérieurement perçus par elle.
Dans ces conditions nettement déterminées, le Gouvernement, Monsieur le Sénateur, vous autorise à signer la convention relative à l'augmentation du prêt statutaire à 600,000 piastres. Il vous charge, en outre, d'exprimer au Siège social tous ses remercîments du vote de TAssemblée générale des actionnaires, vote qu'il considère comme le gage des bonnes dispositions de la Banque envers le pays.
En retour de cet esprit de conciliation qu'il apprécie hautement, le Gouvernement vous prie de donner l'assurance au
Siège social que sa ferme volonté est le maintien de l'entente et de riiarmonie la plus ccimplète entre la Banque et lui.
Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma haute considération. . ^
F. MA^RGELIN.
BANQUE NATIONALE d'Haïti
Paris, le 20 juillet 1894,
49, rue Taitbout, 49
