ÉTAT DE LA GUADELOUPE EN

aux termes de la loi, être traduits en langue créole, affichés dans les endroits où ils seraient le plus en vue , et de plus, lus et expliqués une fois par mois sur chaque habitation. Nous avons sous les yeux une lettre adressée par le Conseil suprême de la colonie, en février 1802, au commissaire Valluet, du canton de Deshayes, qui a rapport à ces instructions : « Nous avons reçu, citoyen commissaire , votre lettre du 6 de ce mois, avec les états particuliers et l'état général , relatifs au paiement du quart des cultivateurs. Nous voyons avec plaisir que vous avez donné tous vos soins à cette partie essentielle de votre administration. C'est en exerçant cette justice envers les hommes dont les sueurs produisent la richesse publique et particulière, que vous aurez le droit d'user de la plus grande sévérité pour les forcer à remplir leurs devoirs. Continuez, citoyen commissaire, de maintenir le bon ordre dans votre canton. Il règne actuellement sur tous les points de la colonie, et nous aurons la satisfaction d'avoir donné un exemple qui prouvera que tout le monde peut vivre parfaitement d'accord sous une administration juste envers tout le monde. »

Dans le Bloniteur du 19 germinal an 10 (avril 1802) se trouve une lettre de Bordeaux donnant la substance d'une dépêche de la Guadeloupe , en date du mois de février précédent , et dans laquelle on annonce que« tout est parfaitement tranquille, et que, quoiqu'il puisse subsister encore quelques inquiétudes tout promettait que le gouvernement légitime y serait rétabli sans secousses. « La culture, »y est-il dit encore, «n'a jamais été abandonnée, et quoique la dernière récolte en sucre n'ait pas été très -productive, cette denrée existe dans les magasins en assez grande aboudance, et la prochaine récolte promet beaucoup »

Plusieurs mois après cette communication, des forces françaises considérables, commandées par Richepanse, débarquèrent à la Guadeloupe , et en très-peu de temps ce général., en faisant détruire sans distinction et sans pitié tout ce qui s'opposa à l'exécution de ses ordres, réduisit à l'ancien esclavage tous les nègres qui survécurent à cette destruction, ceux que la loi de 179A avait émancipés, et qui avaient été pendant un intervalle de huit années, en possession légale de leur liberté personnelle. On dit que cette expédition coûta la vie à près de 20,000 nègres.

Quelque déplorable que fût ce résultat, il ne prouve pas que les esclaves de la Guadeloupe ne soient pas propres à la liberté qui leur avait été accordée, et accordée, comme on Ta vu, au milieu des discordes publiques et dans les circonstances les moins favorables à la jouissance paisible de ses bienfaits. Lorsque, dans la question de l'émancipation, on pèse toutes ces circonstances, il est impossible de ne pas sentir que ce qui regarde la Guadeloupe en particulier, loin d'autoriser les prévisions des adversaires de l'émancipation, fournit au contraire la plus incontestable confirmation de la proposition générale soutenuepar les abolitionistes, savoir, qu'un]acte d'émancipation émané du gouvernement, dans des temps de calme, entouré de toutes les précautions que suggérerait naturellement la raison, auquel les maîtres adhéreraient sans résistance, pourrait recevoir l'exécution la plus complète, sans le moindre péril pour la tranquillité publique, et avec les avantages les plus incontestables pour les esclaves eux-mêmes.

Documens qui constatent les faits précédens à regard de la Guadeloupe , tirés d'un ouvrage portant le titre de « Mémoire pour le Chef de brigade Magloire Pelage et les habitans de la Guadeloupe, chargés par celte colonie de l 'administration provisoire, après le départ du Capitaine général Lacrosse , dans le mois de brumaire an 10. ».

Le Conseil formant le Gouvernement provisoire delà Guadeloupe et dépendances , aux Commissaires du Gouvernement dans les divers cantons de la Guadeloupe et dépendances.

Circulaire du 25 brumaire an 10.

Nous vous adressons ensemble, citoyen commissaire, l'arrêté du Commandant en chef pour l'installation du Conseil de la Guadeloupe et dépendances, et la première proclamation de ce Conseil. Ces deux actes seront inscrits sur les registres , lus , publiés et affichés avec toute l'authenticité possible.

Le citoyen est porteur de nos paquets ; il a reçu des ins-

tructions particulières, et doit s'entendre avec vous pour une tournée sur les habitations de votre commune. Vous vous plairez, tous deux, avec les officiers qui peuvent être dans votre garnison, et ceux des gardes nationales, à rétablir l'ordre qui aurait pu momentanément être troublé. Vous instruirez tout le monde , car tout le monde a besoin d'instruction ; que les uns et les autres sachent que le Gouvernement veut maintenir la tranquillité et la prospérité publique. Les cultivateurs seront contraints à l'assiduité et au travail ; mais leurs droits seront maintenus , et tous les moyens seront pris pour leur faire payer le juste salaire que la loi leur assure.

Vous ferez revivre le service des gardes nationales sédentaires, et surtout celui , plus essentiel, des dragons. Ordonnez des patrouilles fréquentes, en veillant à ce qu'elles se fassent avec décence. Il faut savoir donner les premiers l'exemple de l'ordre et de la confiance qu'on désire établir. Vigilance , justice , fermeté <> voilà ce que nous vous recommandons; et si vous nous secondez avec tous les bons citoyens, nous atteindrons le but de tous nos désirs, conserver et faire prospérer la colonie.

Signe : Pelage, Hypolite Frasans, Danois, Corneille.

Varie Conseil, le Secrétaire général. Signé: P. Piaud.

fje Conseil, etc., aux Commissaires du Gouvernement dans les différens cantons.

Circulaire du 3 frimaire an 10.

Par supplément à notre circulaire du 25 du mois dernier, nous recommandons particulièrement à vos soins , citoyens commissaires, de faire cesser tous les propos calomnieux et désorganisateurs qu'on affecte de répandre devant les cultivateurs , dans les intentions sans doute les plus perfides. En voulant contenir les cultivateurs et les forcer à l'assiduité et au travail , nous vous répétons que nous voulons aussi que tous les moyens nécessaires soient employés pour faire payer â chacun le juste salaire que la loi a déterminé et assuré.

Vous prendrez de suite, clans votre sagesse, les mesures convenables pour faire faire cette répartition. Ne voyez que la con»

servation de cette colonie précieuse , à laquelle il faut tout sacrifier. Instruisez avec énergie les habitans ; apprenez leur à être justes, confians envers le Gouvernement provisoire, et à saisir la raison de leur intérêt particulier dans celle de l'intérêt général. Si, malgré vos avis paternels, quelqu'un osait s'écarter de devoirs, qui deviennent de plus en plus sacrés; si quelqu'un se permettait des mesures excessives, que l'humanité repousse, employez l'autorité dont vous êtes revêtus; et si (ce que nous ne pouvons croire) elle était insuffisante, vous ferez conduire pardevant nous ces individus ennemis de l'ordre, ennemis de tous, ennemis d'eux-mêmes.

D'ailleurs , nous nous reposons toujours avec confiance sur voire surveillance active , et sur votre fermeté à maintenir l'ordre et à encourager le travail.

La récolte offre la plus brillante perspective; il faut savoir mettre tout en usage pour la sauver, et en tirer le parti le plus avantageux.

Si votre tâche est pénible, citoyens commissaires, envisagez la gloire d'avoir coopéré avec nous au salut et à la conservation d'une colonie intéressante , que nous devons uniquement ambitionner de remettre à la métropole tranquille et dans vin état de nouvelle splendeur.

Entretenez avec nous la correspondance la plus suivie, et pour éviter tout retard , surveillez exactement le service des postes et des courriers.

Signé : Pelage, Hypolite Frasans, Danois, Corneille.

Par le Conseil, le Secrétaire général. Signé : P. Piaud,

PiÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Arrêté.

' Le Conseil, etc.

D'après son intention fermement prononcée de procurer à la colonie la prospérité la plus étendue comme la plus durable ;

Considérant que cette prospérité essentielle ne peut s'obtenir qu'en accordant à l'agriculture une protection franche et ouverte ;

Considérant que s'il est indispensable d'un côté de maintenir

les cultivateurs dans leurs devoirs, de les obliger à l'assiduité et au travail, il convient d'un autre côté de les faire jouir authentiquement de leurs droits et du juste salaire que toutes les lois de la république leur assurent ;

Considérant que si le quart des revenus a été déterminé pour le principal paiement des cultivateurs, par arrêté toujours existant , depuis le 22 pluviôse an 7 , jusqu'à ce jour, il n'a été fixé encore pour la rétribution aucune époque , aucun mode satisfaisant ;

Considérant que l'organisation projetée, en attaquant les principes, calculait jusque sur la réduction de ce quart, que l'humanité , toujours d'accord avec la justice , avait reconnu à cette classe si précieuse, dont les travaux intéressent l'existence de tous;

Considérant enfin qu'en cherchant à accroître les revenus coloniaux , il sera satisfaisant d'offrir à nos alliés les Américains un débouché plus considérable, en restituant à chacun les moyens qui lui appartiennent ;

Après mûre délibération , et pour la plus grande gloire de la mère patrie, comme pour l'honneur du gouvernement consu= laire ;

Arrête ce qui suit :

Art. Ier. La simple police rurale continuera à être exercée sur les lieux par les commissaires du gouvernement, sous la surveillance et les ordres du conseil , en conformité de son arrêté du 25 brumaire.

II. L'ordre ancien du travail, tel qu'il existe dans ce moment, est maintenu. Sont également maintenus tous les réglemens précédons en répression de la divagation. Les peines déterminées par arrêté en date du , de l'agence intérimaire , contre les receleurs de divagans, sont ici renouvelées, pour avoir leur plein et entier effet.

III. La prime d'une gourde continuera à être payée comptant à tout citoyen qui arrêtera un vagabond. Lorsque le même citoyen arrêtera pour la seconde fois le même vagabond, il jouira d'une prime de trois gourdes.

IV. Le quart des cultivateurs est net sur la totalité des revenus, après avoir prélevé seulement sur cette totalité le prix d'abonnement d'un chirurgien, et les avances des drogues, remèdes et les comestibles pour l'usage de l'hôpital , autres que

20h D0CUMENS SUR LA GUADELOUPE.

ïes vivres indigènes ou du pays , que fournit l'habitation, et qui ne seront pas comptés. Le remboursement des futailles , barils , sacs ou balles servant au transport du quart, sera seul exigible. Le reste des frais continuera à être supporté , au vœu de l'arrêté du 22 pluviôse, an 7, par les propriétaires ou locataires d'habitation.

r V. Les dispositions anciennes qui rendent sujette au quart toute plantation de vivres et de quelque espèce de production que ce soit, cultivée sur l'habitation , au-delà de la consommation, sont maintenues.

VI. Le quart des sirops, ainsi que celui des vivres , et autres, plantations différentes des denrées coloniales, continuera à être délivré en nature, à fur et mesure , aux cultivateurs.

VII. Le paiement du quart se fera par moitié aux cultivateurs sur les sucreries, savoir : les premiers des mois de vendémiaire et de germinal de chaque année.

VIII. Ce paiement, sur les caféteries et cotonneries, aura lieu en deux fois ; c'est-à-dire le premier vendémiaire il sera fait aux cultivateurs, à valoir sur les produits de la récolte prochaine, un paiement en avance d'un quart approximatif de leur quart ; et les trois quarts restans , ou le solde quelconque dû , seront acquittés le premier pluviôse de chaque année. A cet égard , l'article 19 de l'arrêté précité du 22 pluviôse est maintenu quant au cas extraordinaire qui obligerait à prendre des bras étrangers. pour sauver la récolte , bien entendu qu'après ce prélèvement fait sur la masse, les cultivateurs auront droit au quart de toutes les denrées

IX. La quotité des parts aura lieu comme il est déterminé dans l'article A du même arrêté du 22 pluviôse , qui est encore maintenu dans l'indemnité particulière qu'il accorde en sus aux ouvriers.

X. Le relevé du quart sera fait sur toutes les habitations de la colonie et dépendances, depuis le premier vendémiaire de Tan 9, pour en être tenu compte dans les quinze jours aux cultivateurs. Tout ce qui peut être en reste ou en excédant depuis l'arrêté du 22 pluviôse an 7, jusqu'à cette époque ci dessus mentionnée , est déclaré terminé dans les deux cas, sans qu'il puisse être fait d'aucune part aucune réclamation en plus ou en moins; et cela parce que ce paiement a été généralement fait, ou parce qu'il a été balancé en avances de vivres et de comestibles.

XL Les cultivateurs ne pourront prétendre au partage du quart, à compter du jour où ils auraient abandonné le travail, jusqu'à celui où ils rentreraient ; mais cette portion retournera toujours au profit de la masse formée par les présens , ainsi que Ta décidé l'arrêté précité.

XII. Il sera adressé aux commissaires du gouvernement des modèles d'un tableau général et d'un état particulier de répartition , pour le quart des cultivateurs dans tous les cantons de la Guadeloupe et dépendances. Pour parvenir à connaître le véritable produit des habitations , ils sont autorisés à faire tenir des registres qu'ils coteront et parapheront, sur lesquels seront portés, jour par jour, les mouvemens de chaque habitation respective, les denrées fabriquées, celles exportées, celles vendues ou consignées à différens particuliers , et les comptes de vente qui en auront été fournis : ils sont autorisés enfin à prendre toutes les mesures et les précautions de droit que les circons* tances rendront nécessaires, et qui devront aussi mettre à couvert la responsabilité qui pèse sur eux.

XIII. L'habitant, propriétaire ou loeataire, aura l'initiative, et après lui le commissaire du gouvernement , ou tout autre à leur refus, pour l'achat des denrées coloniales provenant du quart des cultivateurs, dont le prix sera toujours fixé selon le cours de la mercuriale, aux termes et époques ci-dessus indiqués de livraison et de paiement.

XIV. Ceux qui auraient lésé en quelque chose les intérêts des cultivateurs dans ce qui vient d'être déterminé, seraient, pour la première fois, condamnés au paiement du double ; et la seconde, poursuivis devant les tribunaux , à la requête du commissaire du gouvernement.

XV. Il sera tenu sur chaque habitation, aux frais du propriétaire, un hôpital dans lequel les malades recevront les secours qui leur sont dûs.

Chaque propriétaire sera tenu de souscrire un abonnement annuel envers un officier de santé commissionné. Il sera tenu un registre , en tête duquel sera transcrit l'abonnement fait avec l'officier de santé, et signé de lui , où seront portés régulièrement tous les mouvemens de l'hôpital , noms des malades , nature ■ des maladies , ordonnances, époques des entrées et sorties, etc. Le commissaire du gouvernement s'assurera, dans les tournées d'inspection , de l'exécution de ce règlement.

XVI. Les habitans auront à leur charge les vieillards et infirmes, reconnus par les officiers de santé être incapables de travailler.

Ils sont également tenus de faire entretenir les jardins des cultivateurs malades , pendant tout le temps de leur séjour à l'hôpital.

XVII. Les femmes enceintes auront deux mois de repos avant leurs couches, et deux mois après, et ne seront point privées de leur portion de revenu pendant ce temps seulement.

XVIII. Le conseil recommande à la justice et à l'humanité des commissaires du gouvernement la surveillance la plus rigoureuse pour l'exécution de toutes ces dispositions.

XIX. Sur la présentation des propriétaires et locataires, le commissaire du gouvernement nommera , en présence des ateliers , les chefs et sous-chefs.

Les premiers chefs porteront une médaille en argent , attachée par un ruban tricolor, de forme ovale de deux pouces de long sur un pouce et neuf lignes de diamètre. Les sous-chefs en auront une également en argent , attachée de même , mais de forme octogone, d'un pouce et demi sur toutes les faces.

L'inscription sur un seul côté portera la désignation de premier ou second chef, avec les noms de l'habitation et de la commune.

XX. Il est abandonné à la sagesse des commissaires du gouvernement, lors des paiemens qu'ils effectueront, de décerner une récompense ou un prix à celui des chefs qui se sera fait le plus remarquer par ses talens et sa bonne conduite, à celui des cultivateurs qui aura le plus mérité, à celle des mères de famille attachées à la culture, qui aura maintenu et élevé dans le devoir le plus grand nombre d'enfans.

Le présent arrêté sera imprimé au nombre de mille exemplaires ; il sera lu et affiché sur toutes les habitations ; et pour plus parfaite intelligence, il sera expliqué aux ateliers dans l'idiome créole.

Le conseil attend du concours et des efforts de tous les bons citoyens qu'il sera secondé dans ses intentions de faire rendre une égale justice à tout le monde, et de faire prospérer de plus en plus la colonie.

Il est ordonnée tous les commissaires du gouvernement, mu nicipalités, et autres fonctionnaires publics, de faire lire, pu-

blier, afficher et enregistrer le présent arrêté, et de tenir la main à sa stricte et entière exécution.

Fait au Port de la Liberté, le 8 frimaire an 10 de la république.

Signé: Magloire Pelage, Hypolite Frasans, Danois,