CHAPITRE PREMIER

Mémoire sur l'abolition de l'esclavage à Haïti et ses résultats actuels , rédigé d'après des documens authentiques par M. Clarkson et M. Macaulay , et présenté par M. Buxton au Comité de la Chambre des Pairs d'Angleterre , chargé dans la session de 1832 d'examiner la question de l'esclavage colonial et de faire un rapport à ce sujet, — Extrait de l'Appendice de ce Rapport, imprimé par ordre de la Chambre des Pairs, en date du 9 août 1834 , et traduit de l'anglais.

(Le Rapport porte le N" 127 de la session de 1832 , et le Mémoire qui suit se trouve aux pages 8A0-853. )

De toutes les colonies à esclaves, Haïti est celle dont l'histoire fournit les argunicns les plus forls en faveur de réniancipation,et cependant c'est ordinairement l'exemple d'Haïti que citent les adversaires de cette mesure. C'est-là qu'ils prétendent trouver la démonstration des dangers pour la paix publique et des conséquences désastreuses pour les esclaves eux-mêmes, qui ne manqueraient pas de résulter d'un acte législatif dont l'effet serait tout à la fois de rendre à cette classe d'hommes la jouissance de leur liberté personnelle; de letir assurer les fruits de leur industrie ; de les tirer de la condition de bétes de somme pour les élever à celle d'hommes, — d'agens doués de raison libres d'employer leur temps et leurs forces, leurs facultés de corps et d'esprit , non au profit d'un autre , mais pour leur propre avantage, sous la protection de lois justes et égales, et avec les indispensables restrictions d'une [>olicc bien réglée.

s Hi.SÏOiKE DE lA Gl'EUiiE POVIX rÉIABLIR VÉSCLAVACE.

asiéaiilirait infailliblemenl ses troupes, lors même qac les noirs ne parviendraient pas à les détruire par les armes, ce qui n'était pas certain. Il ajouta , comme un autre argument bien propre à faire renoncer à celte expédition, qu'elle était absolument inutile; que tout allait bien à Saint-Domingue ; que les colons étaient possesseurs paisibles de leurs habitations; que la culture faisait des progrès rapides ; et que les noirs étaient industrieux, amis de l'ordre et heureux. Il le conjura donc de ne pas boulverser un état de choses si satisfaisant. Mais ses efforts furent sans succès. Les colons avaient égaré, empoisonné l'esprit du premier consul par leurs rapports mensongers. L'expédition partit, et des scènes de carnage et de dévastation ne tardèrent pas à justifier les prédictions du général Vincent. La faute n'en fut pas aux nègres émancipés , mais bien à leurs anciens maîtres. C'est aux préjugés de ceux-ci, préjugés, pourtant, qui sont communs à presque tous les propriétaires d'esclaves, et à leurs sollicitations importunes qu'il faut attribuer celte fatale invasion ; Accoutumés à l'exercice du pouvoir arbitraire, ils ne pouvaient se résigner à n'avoir plus le fouet à la main ; accoutumés à regarder les nègres comme vme race d'êtres inférieurs, comme de méprisables créatures , ils ne pouvaient les voir sans répugnance et sans dégoût , quelque raisonnable que fût leur conduite , se mettre familièrement en contact avec eux, comme cultivateurs libres, ainsi que le demandait leur changement de situation. Ils considéraient toujours les noirs comme une propriété perdue et qu'il fallait absolument recouvrer. Dans un moment funeste, ils parvinrent à persuader à Bonaparte d'entreprendre de rétablir les choses sur l'ancien pied. Enfin, l'expédition toucha les rivages de Saint-Domingue , et il s'en suivit une effusion de sang et des barbaries, telles qu'il serait peut-être difficile d'en trouver vrn exemple dans l'histoire; barbaries si épouvantables, que les cruautés même qu'on attribue aux noirs révoltés ne sont rien en comparaison ; et c'étaient des blancs civilisés qui les imaginaient et les exécutaient! Cependant à la fin les Français furent chassés de l'île , et les colons qui jusqu'alors avaient cons&rvé Leurs propriétés, en furent dépouillés pour toujours.

L'entière dévastation qui eut lieu à Saint-Domingue, en 1803, pendant cette lutte de désespoir et de massacres ; la destruction presque universelle des maisons, des sucreries j c!c.^

COBE RURAL POIR LES NEGRES ÉMANCIPÉS. 3

et la crainte d'une autre invasion, mirent nécessairement nu pour un temps à la culture , du moins à celle des articles d'exportation. Assurer leur liberté et leur indépendance était alors, pour les noirs un intérêt axiquel cédait toute autre considération, et leur résolution bien fixe était, à la première apparition d'un nouvel envahisseur, de mettre le feu aux villes et aux villages , de détruire dans les plaines tout ce qui pouvait servir d'abri à un ennemi ^ et de se retirer dans les défilés des montagnes. Cette politique eut nécessairement une grande influence sur leur système d'agriculture. Les plaines étaient négligées; ils s'attachaient de préférence aux défilés et aux gorges,où il leur était possible de cultiver quelques denrées de première nécessité , et où ils pouvaient s'assurer des moyens de subsistance, au cas d'une seconde invasion. Cependant il n'a manqué parmi eux ni d'industrie ni de subordination. Ce sont eux ou leurs descendans qui ont continué à cultiver Saint-Domingue, et on les voit aujourd'hui encore se livrer à leurs occupations avec autant d'ordre et de calme, et ils en tirent autant de bien-être et d'aisanse, qu'aucune autre classe de cultivateurs , sur quelque partie du globe qu'on les prenne.

On vient de voir comment les nègres émancipés de Saint- Domingue obtinrent leur liberté, et de quelle manière ils en ont usé depuis l'année 1793, époque de leur émancipation générale;, jusqu'à ce jour, c'est-à-dire pendant une période de quarante ans. Ici se présente une question importante : Quelles furent, après l'émancipation, les mesures prises pour assurer la tranquillité et l'ordre, et pour sauver d'une ruine presque inévitable et les propriétaires et les cultivateurs? Une des premières fut de rédiger \in code de règles à observer sur les plantations. Ces règles furent imprimées et publiées; on ordonna de plus qu'à (le courts intervalles et à des époques fixes , lecture en serait faite aux nègres, dans leur idiome, sur toutes les habitations. Dans le préambule de ce code, tout en proclamant la liberté pour tous , on insistait fortement sur la nécessité dont étaient pour tous le travail et l'industrie, sans lesquels tout serait perdu,

(>cs léglemens subirent avec le temps diverses modifications ; mais ils avaient pour objet en général de prévenir l'oppression de la part des maîtres, d'assurer le hou ordre cl de stimuler

10 CODE RIRAL TOUR LES >ÈGUES ÉMAKCIPÉS.

l'intlublrie chez les cullivaleurs : ils inlcrdisaient aux maîtres l'usage du fouet, des fers, et de tout autre instrument de correction, soit par eux-mêmes personnellement, soit par leur ordre; ils abolissaient enfin tout droit de punition arbitraire, et les peines les plus sévères étaient prononcées contre ceux qui se les permettraient. D'un autre côté, à l'effet de maintenir une juste subordination , tout cultivateur qui violait les règles établies, ou qui manquait à ses engagemens, devait être traduit devant le magistrat chargé de juger l'affaire et de prononcer d'après des principes fixes.

Sur ce point, fort heureusement, on peut tirer les renseignemens les plus étendus des pièces déjà fournies au Parlement anglais et en particulier du rapport de M. le consul-général Mackenzie (n° 18 de 1829), et de celui du major MooJy (n" 81 de 1826). On trouvera dans les documens que contiennent ces deux rapports, (et que ni le consul-général ni le Major ne pourraient changer par leurs commentaires) les éclaircissemens les plus amples et les plus satisfaisans.

Le code rural, le plus ancien de tous, est inséré dans le rapport de M. Mackenzie (p. 111 à 117). Il fui publié par le commissaire Polverel, le 28 février 179A, et avait pour objet de donner leur plein et entier effet aux réglemens qu'il avait d'abord établis par trois différentes ordonnances rendues par lui (p. 112) les 27 août et 31 octobre 1793, et le 7 février 179A. Malheureusement, M. ftlackenzie ne donneras, ces trois réglemens , et nous ne les connaissons que par ce qui en est rappelé dans l'ordonnance définitive du 28 février , qui y renvoie pour ce qui concerne la. fixation de la part des produits que devaient recevoir les cultivateurs qui s'étaient engagés à cette condition;, et les gages des cultivateurs à l'année ou à la journée.

Comme l'ordonnance du 28 février 179À est la base de tous les codes ruraux subséquens qui ont été en vigueur à Saint-Domingue , il impotte d'en bien saisir la nature et l'esprit. On la trouvera tout entière dans le rapport de M. Mackenzie; mais comme elle est d'un grand intérêt dans la présente enquête, il ne sera pas invitile d'en donner un sommaire , sauf vérification sur le rapport même (n° 18 de 1827, p. 111 à 120).

Cette ordonnance a pour titre : « Règlement de police concernant la culture et les cultivateurs, » et est revêtue de la signature d'Etienne Polverel. commissaire civil.de la république j

CODE RliBÀL POUR LES NEGRES ÉMAKCiPÉS^ 11

en mission aux îles françaises , el chargé de lélablir l'ordre et la tranquillité. En tête de ce règlement est une préface où l'on trouve les observations suivantes :

«L'affranchissement des Africains a amené à Saint-Domingue un mode de culture inconnu en France, et dont, même dans les colonies , on n'avait pas jusqu'ici supposé la possibilité. En France, l'agriculture ne donne que des produits>bruts. Chacun de ses établissemens n'exige qu'un petit nombre de bras ; le nombre des instrumens aratoires et autres ustensiles y est très-borné ; et ces établissemens n'ont rien de commun avec les fabriques destinées à augmenter la valeur des matières brutes.

« En outre, la seule culture connue jusqu'à ce jovir dans les colonies, est celle qui se faisait par des esclaves. Un fouet que la volonté du maître met en mouvement était le ressort qui donnait Vimpulsion à tout V établissement. Les établissemens sont à la fois agricoles et manufacturiers. Non seulement ils produisent la matière brute, mais ils lui donnent sa forme et sa valeur. D'où il résulte qu'une seule famille ne saurait suffire, comme en France, pour l'exploitation d'un établissement.

« Chaque établissement renferme une population nombreuse, et plus forte quelquefois que celle de telle petite ville ou de tel petit village d'Europe : ce sera dorénavant de bras libres et d'un travail volontaire que ces importans étahlisseme^is auront à faire dépendre leur existence et leur activité.

« Depuis l'abolition des fiefs et des dîmes , la France possède à peu près toutes les lois rurales dont elle a besoin ; mais aux colonies, où il n'y avait que des maîtres et des esclaves , aucune loi de ce genre n'avait été nécessaire.

« Mais quand il s'agit de donner une direction uniforme à des corps nombreux qui ont besoin d'être guidés, et qu'aucun pouvoir n'a le droit de contraindre ; quand il s'agit de les amener à concourir à un même but; d'y maintenir Tordre et lapaix; d'ent' pécher l'abus de la liberté; de protéger efficacement les droits de la propriétdet les productions de Viridustrie; d'exciter puissamnient^ cette industrie, et défaire de la prospérité générale le résultat du plus grand profit possible de chaqite individu; pour parvenir à tout cela il faut des lois rurales appropriées aux lieux , à la nature du climat et de ses pr(kluclious , au mode de culture que ces productions exigent, à la condition civile et. politique, aux mcE.urs et au caractère des cullivalcurs.

'là CObE RVRAL POtU LES NEGRES EMAKClpÉs.

(' Piiisseut les cultivateurs rendre inuîilc, par leur proiuplitufle et leur bonne volonté à seconder ce nouveau système, la plus grande partie des dispositions contenues dans cette ordonnance, afin qu'il n'y ait plus dans les colonies que deux classes agricoles ; savoir , les propriétaires du sol et les cultivateurs, partageant avec eux les produits de la culture. C est-là, ce semble, l'unique moyen d'' assurer de grands revenus aux propriétaires, et la liberté et le bien-être tiux cultivateurs; de conserver Vordre et la trayiqidllitè publiques, et de maintenir pour toujours la liberté et l'égalité.

» Le cultivateur qui n'est point admis au partage des fruits de son labeur, n'a continuellement en vue que de se procurer le plus fort salaire pour le moins de travail possible; tandis que le seul intérêt de celui qui partage le produit est d'augmenter ce produit, et par conséquent de grossir ses propres profits en même temps que le revenu du propriétaire ; et quant à celui qui cultive à ces conditions, il n'a pas d'inquiétude à avoir pour l'avenir: les produits de la terre doivent avant tctit fournir d sa subsistance et à son vêtement , même pour le temps où l'dge et les infirmités Vauront mis hors â^état de travailler.

« Ainsi le cultivateur qui partage dans le produit, est absolument indépendant du propriétaire ; il est même son égal , dans toute la force du terme.

« De toutes les méthodes qu'il est possible d'adopter pour la culture des colonies , l'association des cultivateurs et des propriétaires , basée sur le principe du partage des produits , est celle qui réunit les plus grands avantages, tant pour les uns que pour les autres ; elle rend à jamais impossible tout retour à l'ancien esclavage ; elle établit l'égalité au plus haut degré qu'on puisse atteindre chez un peuple civilisé, et elle intéresse également toutes les classes à respecter et à protéger la propriété , et à multiplier les produits du sol ( p. 111 ). »

Le règlement qui vient ensuite est divisé en six titres : 1° condition des personnes; 2" des cultivateurs en général; S° des cultivateurs portionnaires; A° des cultivateurs journaliers; 5° des cultivateurs au mois et à un temps plus long; 6° réglemens généraux. On va en donner une courte analyse.

I. Il n'y a, et il n'y aura, désormais, à Saint-Domingue, comme en France, que des personnes libres. Tout individu peut s'engager par contrat avec un autre pour l'emploi de son temps

CODE UXJRAL POUR LES SEGRES ÉMANCIPES. 13

et <le son travail ; mais il ne peut , clans auoun cas, ni se vencîi-e ni êlre vendu ; la propriété de sa personne est inaliénable. La République française ne reconnaît pas l'esclavage. Les droits de riiomnie sont l'égalité, la liberté, la sûreté, et la propriété. L'homme, dans la présente ordonnance, n'est considéré que dans les rapports agricoles. Il est, ou propriétaire du sol, ou sculctneul cultivateur du terrain qui appartient à un autre. C'est ici la seule distinction que j 'établisse entre ces deux classes^ auxquelles seules a rapport la présente ordonnance; mais ni de cette distinction, ni d'aucune autre, ne peut résulter aucune sorte d'inégalité entre elles, sous le rapport des droits civils et politiques; elles sont égales aux yeux de la loi, coinme elles le sont devant la nature. Mais indépendamment des lois générales, qui rapprochent et prolègeul tons les citoyens , il existe entre les propriétaires et les cultivateurs du sol des relations particulières; ces relations sont l'objet des réglemens qui suivent.

IL Les cultivateurs du terrain dont un autre est propriétaire sont divisés en trois classes; les portionnaires, ceux qui se louent à l'année ou au mois, et les journaliers.

m. A l'égard des portionnaires, la journée ordinaire de travail est fixée à neuf heures environ ; savoir : depuis le lever du soleil jusqu'à huit heures et demie; depuis neuf heures et demie jusqu'cà midi ; et depuis deux heures jusqu'au coucher du soleil; mais pendant la récolte, jusqu'à huit heures du soir. L'économe gérant de chaque habitation tiendra un compte exact des jours et des heures pendant lesquels les cultivateurs, ou tels ou tels d'entre eux, se seront absentés de leurs travaux; il y spécifiera les noms des absens et la durée de leur absence, et ce temps étant évalué à trois livres par jour pour les hommes, et à deux livres pour les femmes, au prorata des heures d'absence; à chaque distribution du revenu de la plantation , déduction en sera fcutc des paris des absens , et ce moulant sera ajouté à celles du propriétaire, du gérant, des conducteurs et des autres cultivateurs qui ne se seront point absentés, dans les proportions [)rescrites par la proclamation du 31 octobre 1793, et par les articles 30 et SI des réglemens à\\ 7de ce mo'ia. [JUalheicreicsamenf on li'a ■point ces articles). Et si l'économe gérant néglige de tenir note des absens et de la durée de leur absence, le montant de ces omissions sera défalqué de sa propre part, et sera de la même manière réparti entre le propriétaire , les çonduc-

lA CODE RURAL POVR LES NEGRES EMANCIPES.

teurs et les cultivateurs qui ne se seront point absentés. Dans les cas d'urgence extraordinaire, résultant de l'état des récolles, on prescrit certaines mesures à prendre pour étendre la durée ordinaire du travail pendant la nnit, au-delà du temps prescrit, et de manière à prévenir pour toutes les parties les pertes dont on serait menacé. Les conducteurs seuls ordonneront et dirigeront les travaux de la troupe ; seuls ils seront chargés d'exécuter les instructions de ceux qui administrent les affaires de l'habitation, dirigeant et surveillant en tout temps les cultivateurs, tant hors du temps de la récolte que pendant la récolte. Les cultivateurs seront tenus d'obéir aux conducteurs, et les conducteurs de s'obéir entre eux, suivant leur grade ; mais leur autorité se renfermera dans ce qui regarde la culture et le bon ordre de la plantation. Les cultivateurs qui refuseront formellement d'obéir aux ordres des conducteurs dans ces limites de leurs attributions, seront punis d'un mois d'emprisonnement, et des travaux publics pendant le jour ; ils seront en outre privés pendant tout ce temps de leur part dans les produits. Un conducteur d'un grade inférieur qui désobéira à son supérieur subira la même peine pendant deux mois. Si à l'insubordination se joignent les menaces et une tentative de voies de fait, la peine sera de six mois pour les cultivateurs, et d'un an pour les sousconducteurs, qui seront de plus déclarés incapables d'exercer c\ l'avenir aucune autorité. Si un supérieur est frappé par son subordonné, celui-ci sera exclu de toute association de cultivateurs porlionnaires, et passible en outre des peines portées au code pénal. Si la majorité d'une association de cultivateurs se portait à des actes d'insubordination, outre les peines individuelles , ils seraient tous contraints de quitter l'habitation , le propriétaire étant libre de les remplacer par d'autres cultivateurs. Si , d'un autre côté , un conducteur frappe un individu sous ses ordres, ou, de son autorité privée, le met aux arrêts ou en prison, il perdra son emploi , et sera déclaré incapable de commander à des hommes libres ; s'il y a eu effusion de sang ou violence grave, le conducteur sera jugé et puni conformément au code pénal. Cette disposition s'applique aux hommes, aux femmes et aux enfans. En cas de querelles, de menaces et d'actes de violence entre des cultivateurs, les conducteurs mettront les parties aux arrêts, et tâcheront de les concilier; les agresseurs seront tenus de rester dans leurs maisons trois dimanches de suite. Si