CHAPITRE PREMIER SUPREMATIE DU PEUPLE

Quelques notions de droit constitutionnel britannique. — Jean-Jacques Rousseau et M. Bourassa, d'après la nouvelle Ecole. — Jean- Jacques Rousseau et M. Bourassa, d'après les écrits de M. Bourassa et en regard de ceux des grands auteurs.

Q, — En droit naturel comme en droit positif, nous n'avons aucun strict devoir légal ou moral de participation militaire aux guerres de l'Empire, je l'admets. J'admets aussi le bien fondé et l'orthodoxie des raisons que vous avez apportées pour le démontrer. Mais peutou en dire autant des arguments préconisés par le principal tenant de cette opinion?

It. — Je ne vous comprends pas.

Q. — Dans la chaleur du débat, n'a-t-il pas indirectement prôné la suprématie du peuple, l'utilitarisme, l'égoïsme national et le principe des nationalités? Ce sont toutes là, paraît-il, autant d'idées dangereuses et révolutionnaires.

Je suis passablement ignorant de ces grandes que»-

tions et, tout en étant persuadé que M. Bourasaa est aussi foncièrement catholique qu'intelligent et honnête, je sais tout de même qu'il n'est pas infaillible. Il peut errer de bonne foi, comme tout homme d'ailleurs; et comme il s'agit ici d'erreurs de doctrine et de dénonciations faites par des journalistes théologiens, je me dis: après tout, ceux-ci doivent s'y entendre mieux que lui. Il doit y avoir quelque chose qui cloche. J'eii demeure un peu perplexe. Pourriez-vous me dire ce qu'il y a au fin fond de tout cela?

E. — Assurément, M. Bourassa est faillible, comme tout simple mortel, même théologien. Il s'est probablement déjà trompé et pourra fort bien se tromper encore à l'avenir. Seulement, et à cause de cela, il ne faut pas gratuitement le charger d'idées erronées qui ne sont pas les siennes.

Voulez- vous une raison plausible de ces dénonciations ? La voici. Ne pouvant réussir à démolir la thèse, on s'est attaqué à son défenseur par des diversions, et on l'a frappé — intentionnellement ou non — au-dessous de la ceinture.

Venons-en aux erreurs dont on l'a affublé, et voyons si les accusations sont vraiment bien fondées. Commençons par la suprématie du peuple.

Pour bien expliquer ce qu'est la suprématie du peuple et montrer ensuite la fausse application qu'on en a faite aux idées du chef nationaliste, il me faut commencer par un petit cours de droit constitutionnel anglais.

Halte-là! Patriote S5

Q. — Très bien. Qui détient l'autorité suprême en Angleterre ? Est-ce le roi ? Est-ce le ministère ? Est-ce le parlement? Est-ce le peuple?

E. — Dans toute société bien organisée, dans tout Etat normalement constitué, l'autorité suprême doit être une; mais on n'a pas le droit d'en conclure qu'elle doit être incarnée dans une seule personne. Il s'agit d'unité morale. Le sujet de l'autorité, autrement dit le dépositaire de l'autorité, peut être multiple et la répartition inégale. Il en est ainsi en Angleterre, où l'autorité suprême est distribuée inégalement avec contrôle mutuel. Tout acte gouvernemental se fait au nom du roi, mais cela ne signifie pas que le roi est le détenteur personnel de toute l'autorité, ni même que la part qui lui revient est prépondérante.

Q. — Puisque le peuple désigne les membres de la chambre des communes, qui elle-même fait ou défait le ministère, lequel a la responsabilité de toute la politique; puisqu'on recourt aux élections populaires pour terminer un conflit, n'est-ce pas reconnaître en définitive que le peuple prononce le dernier mot et, par suite, que l'autorité suprême est dans le peuple — ce qui est une erreur pliilosophique ?

E. — Si les membres de la chambre des communes étaient des mandataires — (Il arrive souvent aux publicistes et aux orateurs d'employer ce mot dans un senlarge. Lo contexte indique qu'ils veulent par là signifier représentants, députés) — proprement dits, agissant en vertu et dans les bornes d'une procuration spécifique

i6 Haîte-là! Patriote

de la part de leurs électeurs, on pourrait peut-être discuter la vraisemblance de votre conclusioa. Mais, diaprés l'opinion commune, ce sont des représentants du peuple jouissant de pouvoirs discrétionnaires dans l'exercice de leurs fonctions; et, par suite, votre conclusion est insoutenable.

Sans doute, il arrivera comme résultat d'une élection portant sur une question bien définie, que les détenteurs du pouvoir se trouveront en parfait accord avec le sentiment populaire; mais il n'y a rien là qui contrevienne aux principes philosophiques et permette d'inférer que l'autorité suprême réside dans le peuple.

Il existe plusieurs formes de gouvernement plus ou moins parfaites en soi, mais conformes aux principes du droit naturel et de la saine philosophie; le gouvernement constitutionnel avec système électif est de ce nombre. Et c'est une calomnie de représenter comme partisans de Rousseau et de la suprématie du peuple ceux qui réclament simplement le fonctionnement régulier d'un tel régime.

"La souveraineté, dit Léon XIII, n'est en elle-même liée à aucune forme politique; elle peut fort bien s'adapter à celle-ci ou à celle-là, pourvu que, de fait, elle soit propre à servir l'intérêt commun." (Léon XIII, Enc. Immortaîe Dei.) "Rien n'empêche que l'Eglise approuve le gouvernement d'un seul ou celui de plusieurs, pourvu que ce gouvernement soit juste et s'emploie au bien commun." (Léon XIII, Encyc. Diuturnum.)

Halte-ïà! Patriote S7

Q. — Quand le peuple réclame une mesure désastreuse aux meilleurs intérêts du pays, le roi, ses ministres et les chambres, investis de la responsabilité du gouvernement, ne doivent-ils pas s'y opposer par des moyens efficaces ?

R. — Ils ont certes le devoir de s'opposer à une telle mesure par tous les moyens dont ils peuvent disposer, mais en restant dans les limites de la constitution, qui est censée — d'après un axiome connu — fournir le remède à tous les maux de ce genre. Pas plus que les simples particuliers, le roi, les ministres, les pairs ou les députés ne peuvent s'arroger illégalement et en violant leur serment d'office un pouvoir qu'ils n'ont pas.

Q. — Peut-on donner un sens acceptable à la formule '"Le roi règne, mais ne gouverne pas"? Ce prétendu axiome n'est-il pas faux et inacceptable? La véritable formule, conforme à la réalité des faits, ne serait-elle pas: "Le roi règne et gouverne aidé de ses ministres et des chambres?" C'est ce que prétend l'Ecole.

R. — La première formule signifie que le roi n'est tenu personnellement responsable d'aucun acte du gouvernement. Les ministres endossent seuls, pour le temps où ils sont en fonction, l'entière responsabilité de tous les actes administratifs, y compris — si tel est le cas — le renvoi par la couronne du ministère précédent et la dissolution du parlement. De fait, néanmoins le roi gouverne, non au sens qu'il est seul à gouverner et porte directement la responsabilité du pouvoir; mais au sens qu'il participe essentiellement aux actes gouvernemen-

5â Halte-là I Patriote

taux, en conservant, après avoir exercé le contrôle auquel il a droit, sa confiance au ministère en fonctions.

La seconde formule conviendrait très bien au mode de gouvernement qui prévalait en Angleterre avant 1688: mais son application au régime actuel est moins heureuse, parce qu'elle peut laisser planer une équivoque sur le rôle réel et la participation essentielle du cabinet et des chambres dans le gouvernement. La seconde formule aurait encore plus besoin que la première d'être expliquée pour traduire avec exactitude la réalité des faits. (1)

Q. — ^Le roi n'a-t-il pas, indépendamment de ses mi-

(1) "En tout société, l'autorité est une, bien qu'elle puisse résider en un sujet multiple. En effet, l'unité morale de la direction qu'exige la poursuite rationnelle de la fin propre de la société, implique l'unité morale de l'autorité directrice." (CASTELEIN, Droit naturel, p. 514. Bruxelles, 1904.) Nous avons eu la curiosité de consulter les théologiens d'Angleterre au sujet de leur pays. "T?ie person, dit le E. P. Eickaby, S.J., singular or collective, in v^hose hands the full sovcreignty rests, 4s called the ruler. Be it obS€7'ved that what we call the ruler is never one man, exccpt in ahsolute monarchy. By the theory of the British Constitution, the ruler is King, Lords and Gommons, togethcr. (JOSEPH EICKABY, S.J., Moral Philosophy or Ethics and Natural Law, 2nd Ed., p. 312. London, Longmans, Green & Co.) L'Ecole théologico-impérialiste canadienne, reflétant les théories intégristes, enseigne dans ses journaux qu'en Angleterre le roi possède seiil toute autorité et que le ministère et les chambres ne servent qu'à aider le monarque dans la confection des lois et leur application. Cette théorie qu'on soutient par hantise du démocratism^e n'a qu'un défaut, mais il est capital : elle ne répond pas à la réalité, et par suite elle induit en erreur et sur le fait lui-même et sur toutes les conséquences qui s'en suivent.

nistres et des chambres, le droit de déclarer et de conduire la guerre, de négocier les traités de paix, de diriger les relations diplomatiques et de gracier les criminels ?

R. — Toutes les prérogatives de la couronne, sans exception aucune, sont aujourd'hui soumises au contrôle ministériel et ne peuvent s'exercer que sur la recommandation du cabinet responsable.

Q. — Merci. Vous m'avez, je crois, suffisamment exposé les éléments essentiels du régime britannique. Voudriez-vous m'expliquer maintenant ce qu'est cette fameuse suprématie du peuple à laquelle on a tant fait allusion dans le cours des deux dernières années?

R. — 'C'est une doctrine propagée, sinon inventée, par Jean-Jacques Rousseau et condamnée par l'Eglise aussi bien que par la philosophie catholique.

Elle prétend que la société et l'autorité n'existent pas de droit naturel, qu'elles sont une invention des honunes et ne viennent pas de Dieu. D'après Rousseau, la société est le résultat d'un pacte, l'autorité vient du peuple; elle réside essentiellement en lui, et il ne saurait s'en dessaisir. En sorte que rois, président? de républiques, députés sont, non pas des représentants, mais de purs commissaires du peuple, révocables à volonté par le peuple.

Voilà énoncée en ses grandes lignes, la doctrine de la suprématie du peuple. On l'appelle aussi doctrine de la démocratie essentielle et universelle.

Q. — Et qu'est-ce qui, dans les paroles ou les écrits de

M, Bourassa, a bien pu donner raison de croire qu'il

versait dans une telle erreur?

E. — "Kaison de croire", non; prétexte à dénonciation, voici:

M. Bourassa a maintes fois déclaré que le Canada, n'ayant pas voix au conseil de l'Empire, est, de ce fait, soustrait aux charges de l'Empire. Cette opinion est aussi professée par le premier ministre sir Eobert Borden; car il prétend bien que notre participation à la gnerre modifie nécessairement notre statut actuel et doit nous donner voix au chapitre. On ne l'a pas inquiété, lui; on soutient, au contraire, sa politique.

Q. — Mais qu'y a-t-il de commun entre une telle opinion et la doctrine de la suprématie du peuple?

E. — On se le demande. Tout esprit ouvert et honnête n'y voit qu'une application immédiate du grand principe qui domine toutes les institutions britanniques et qui, selon l'expression de M. l'abbé Groulx, "constitue pour l' Anglo-Normand l'alpha et l'oméga de la liberté politique", à savoir: "Il est de droit que celui qui paie la dépense soit appelé à la consentir."

Si, au nom de l'orthodoxie, il fallait désormais renoncer à ce principe, force serait de supprimer tout régime constitutionnel, comme dangereux et révolutionnaire, et de revenir partout à la monarchie absolue.

Nous avons examiné le fonctionnement du gouvernement britannique. Eh bien, est-ce que vraiment notre participation au conseil de l'Empire changerait le moindrement les relations du peuple avec k eouverain?

Est-ce qu'il y aurait usurpation d'une seule parcelle de son pouvoir? Est-ce que, de ce fait, le pouvoir du peuple serait accru et celui du roi diminué d'un seul iota?

Qu'y aurait- il de changé? Simplement un monopole: le monopole qu'a présentement le peuple anglais de se faire représenter dans la direction des affaires de l'Empire. Ce droit serait alors partagé par le peuple canadien. Le rôle et l'autorité du roi resteraient absolument identiques; et cela, même si, par l'accroissement de la population, les colonies venaient à dominer au conseil. (1)

(]) M. Tîonrassa ne pense paf5 autrement et ne dit rien autre chose. En effet, écrit-il: "En tout ce qui concerne les relations entre l'Angleterre et le Canada — et les autres colonies autonomes ■ — il ne s'agit nullement, il ne peut s'agir de conflit entre l'autorité du souverain et les résistances de ses sujets canadiens. Tout ce qui est en dispute, c'est le partage de l'autorité entre le gourernement britannique, responsable au parlement élu par le peuple du Eoyaume-Uni, e^ le gouvernement canadien, responsable au parlement élu par le peuple du Canada. Tout ce qu'il s'agit de décider, c'est si la nation canadienne, égale en droit à la nation britannique et soumise aux mêmes principes constitutionnels, doit abandonner son sort, en tout ce qui touche à la paix et à la guerre, aux mains d'un groupe de politiciens qui répondent de leurs actes à la seule nation britannique. Tout ce que les théologiens impérialistes nous somment de sacrifier des "faux principes de la démocratie et du parlementarisme canadien, tend à fortifier, non pas l'autorité du Roi, mais l'emprise de la démocratie et du parlementarisme anglais sur l'argent, le sang et les destinées du peuple canadien. En d'aiitres termes, le régime que favorisent ces farouches ennemis de la démocratie et du parlementarisme, c'est la perversion de ce système, "pernicieux" en soi, c'est

Où se trouve en cela une ombre de suprématie du peuple? Quelle démagogie y a-t-il à prétendre que nos braves habitants et ouvriers canadiens peuvent légitimement — si Ton veut leur faire partager les mêmes devoirs — être mis, quant aux droits, sur le même pied que la plèbe alcoolisée de Londres et des autres villes manufacturières de la Grande-Bretagne?

Et remarquez bien que cette participation du Canada au gouvernement de l'Empire, M. Bourassa ne l'a point revendiquée, comme l'en accuse l'Ecole. Au contraire^ il a tout fait pour la combattre: c'est l'impérialisme politique qu'il dénonce depuis quinze ans sous tous les régimes; lui-même n'a cessé de réclamer le statu quo dans les relations du Canada avec l'Angleterre, Il s'est opposé de toutes ses forces à tout ce qui pouvait porter atteinte à ce statu quo. Eappelez-vous son atti-

sa mise en pratique sous sa pire forme, qui est l'obligarchie sans frein et sans responsabilités.

"Comme l'a fort justement exprimé M. Fisher, ancien premier ministre d'Australie, le moindre électeur du Royaume-Uni peut approuver ou condamner par son vote la politique étrangère de son gouvernement, la participation de l'Angleterre à la guerre, la conduite de la flotte et de l'armée, le traité de paix qui mettra fin à la guerre. Les millions de sujets britanniques qui habitent au Canada et dans les autres colonies autonomes sont totalement privés de ce droit. En ces matières "de suprême intérêt", qui affectent et gouvernent toute leur vie nationale, ils sont à l'entière merci des décisions, justes ou iniques, de la plèbe électorale des Iles britanniques. Le roi n'a rien à y voir. C'est l'oppression d'une démocratie par une autre démocratie: Pélion sur Ossa." (Henri BOUEASSA, Le problème de VEmpire, p. 38. Montréal, 1916.)

tude à la Chambre lors de la guerre du Transvaal. Lisez ses discours, ses brochures, son journal: personne au Canada n'a demandé avec autant d'insistance et de persévérance le maintien intact des relations alors existantes avec l'Angleterre.

Quant à la présente guerre, il n'a point dit que le Canada ne pouvait pas aider la Grande-Bretagne; il a seulement réfuté ceux qui prétendaient que notre pays y était tenu soit par la constitution, soit par le droit naturel. Il a dit qu'on pouvait aider l'Angleterre, mais en respectant la constitution, les ententes conclues et la tradition séculaire, c'est-à-dire en se gardant de modifier le status colonial, les relations existantes. On a passé outre: le fait de la participation directe est maintenant posé. En Angleterre comme au Canada, tous les hommes d'Etat reconnaissent que les relations coloniales ont été profondément modifiées et qu'elles ne pourront plus être désormais ce qu'elles étaient auparavant. "Patriote" seul ne voit aucun changement, parce que cette révolution a été accomplie par ses amis politiques aidés des libéraux.

Qu'en sortira-t-il ? M. Bourassa indique ce que réclame la logique des principes de gouvernement et des institutions britanniques : l'impérialisme ou la sécession. Le vin est versé; de façon ou d'autre il faudra le boire. Et c'est ce champion irréductible du statu quo, c'est cet adversaire déclaré de la révolution politique en cours que l'honnête "Patriote" veut faire passer pour

un impérialiste et un révolutionnaire. On ne saurait se moquer de ses lecteurs avec plus de sans-gêne.

Donc, étant donné les institutions britanniques telles qu'elles existent, M. Bourassa n'a émis qu'une grosse vérité — pas dangereuse du tout, — quand il a dit équivalerament : Le monopole des droits du peuple anglais entraîne pour lui le monopole des devoirs.

Ah ! s'il s'agissait d'une colonie non autonome et sujette à un souverain non constitutionnel, mais absolu, l'exigence que manifesterait alors ce propos dénoterait une prétention malsonnante. Il renfermerait comme un relent de la doctrine de Rousseau. Mais lui attribuer la même odieuse signification dans l'état présent des choses, c'est faire preuve d'ignorance ou de perversité.

La race des scribes qui, pour perdre un rival, l'accusait faussement de ne pas vouloir rendre à César ce qui appartient à César, n'est pas encore et ne sera jamais éteinte.

Encore une fois, si on trouve cette affirmation du chef nationaliste trop démocratique, qu'on s'en prenne au régime lui-même sous lequel nous vivons et que jamais aucune autorité compétente n'a taxé de révolutionnaire (1). Chose étrange, c'est qu'elle puisse effa-

(1) "Patriote" se réclame du cours de Droit naturel du É. P. Castelein, S.J., et c'est lui qui nous a porté à le consulter. Il a dû, sans doute, y lire avec beaucoup d'intérêt et méditer longuement la thèse suivante (Thèse 21), dont nous transcrivons le titre: "La meilleure orga-

HeXte-là! Patriote 65

roucher les bonnes âmes qui font cause commune avec nos impérialistes, quand ceux-ci, on le sait, clament à tous les échos que la lutte se fait actuellement contre l'absolutisme pour le triomphe de la démocratie.

nisation des pouvoirs publics est celle qui concilie le mieuof, dans une durable harmonie, Vautorité et la liberté; V égalité naturelle des citoyens et leurs inégalités légitimes; la division des partis politiques et leur union dans la fidélité aux traditions nationales- A cet effet, quatre conditions y sont requises chez les peuples civilisés : 1. une division des pouvoirs supérieurs et une décentralisation des pouvoirs inférieurs rationnellement ordonnés; 2. une constitution écrite pour déterminer les attributions et régler Vcxcrcice général de tous ces pouvoirs; 3. un régime représentatif à double chambre et à responsabilité ministérielle, couvrant l'inviolabilité d'un monarque héréditaire ; enfin, 4. une participation au gouvernement de tous les citoyens capables, par un suffrage à vote obligatoire et secret, qui, tout en étant universel, soit modérément hiérarchisé et adapté à la représentation des grands intérêts de la nation".

Il a peut-être mêm« lu ce que le R. P. Castelin écrit de la Constitution belge et qui n'est pas spécial à celle-là seule : "La formule de la Constitution belge : "Tous les pouvoirs émanent de la nation" peut être prise dans un sens absolu et exclusif comme une formule philosophique, pour signifier par là que les citoyens belges sont indépendants de l'autorité divine dans la Constitution et l'exercice des pouvoirs publics, ou dans un sens relatif, comme une formulejuridique, pour signifier par là qu'aucune autre volonté hiimaine que celle des citoyens belges n'a droit d'intervenir, à titre d'autorité, dans la Constitution et dans l'exercice des pouvoirs publics. Ce second sens, qui est conforme à notre thèse, est à coup sûr le vrai sens du texte constitutionnel." {Droit naturel, p. 767.)

Le E. P. Castelein a perdu une belle occasion de traiter ses compatriotes de "neutres", "areligieux", "hérétiques", tt toute la kyrielle. Il y avait matière, pourtant !

Les bonnes âmes n'ont rien trouvé à reprendre làdedans. (1)

Q. — Mais est-ce que parfois M. Bourassa n'attribue pas au peuple un rôle et des droits exagérés? Par exemple, lorsqu'il parle des députés responsables au peuple, de l'opinion publique qui doit être toujours en éveil, afin de surveiller et de châtier ensuite les prévaricateurs. N'a-t-il pas même employé l'expression de "peuple souverain''?

E. — En ces propos, M. Bourassa, comme tout le monde, parle de la part dévolue au peuple, sous le régime de gouvernement représentatif, dans les pays anglo-saxons: la Chambre des Communes contrôle l'Exécutif, quand le Parlement est en session; le peuple contrôle la Chambre des Communes, par le choix des députés, quand le Parlement a été dissous. Toute mesure anticonstitutionnelle prise pour éluder ce double contrôle, quand celui-ci a le droit de s'exercer et que les circonstances en légitiment l'exercice, est évidemment un attentat aux droits du Parlement ou du peuple.

M. Bourassa n'a point soutenu autre chose: il n'a

(1) Tous les politiciens ont répété à bouche que veux-tu que la présente gfuerre devait assurer le triomphe de la démocratie sur l'absolutisme. Sir Wilfrid Laurier a consacré à cette démonstration presque tout un discours prononcé aux Communes ; Sir Robert Borden, notre premier ministre, le répète dans la plupart de ses allocutions. Parlant à Saskatoon, le 12 décembre 1916, il disait d'après la Gazette de Montréal : "We fight not only to maintain the Empire, not only for the rights of treaties, but to préserve the future of democracy, of liberty and of humanity." {The Gasette, 13 décembre 1916.)

jamais prétendu que le peuple est la source unique ou le dépositaire unique de l'autorité et qu'il la confère indépendamment de Dieu à ses élus comme le veut Rousseau; il n'a jamais enseigné l'erreur de la "souveraineté populaire", comme on l'en accuse malicieusement, dans l'espérance, sans doute, qu'il en restera bien quelque chose dans la mémoire des gens peu avertis.

Q. — Mais M. Bourassa n'a-t-il pas réclamé le plébiscite, le référendum, Vappel au peuple et autres mesures révolutionnaires ?

R. — Révolutionnaires aux yeux des calomniateurs et des badauds, soit ! mais le qualificatif n'a pas d'importance aux yeux des gens honnêtes et sérieux. M. Bourassa a mentionné à diverses reprises, et réclamé à l'occasion, les diverses consultations populaires en usage sous notre régime de gouvernement: plébiscite, référendum, élection générale — au sens que ces termes comportent ici — , quand il s'agit d'une mesure de grave importance ou d'une nouvelle orientation politique. (1\

(1) M. Bourassa a soutenu, ni plus ni moins, ce qu'enseigTient les auteurs catholiques de philosophie morale en Angleterre — notamment le Père Jésuite Tîiekaby — meilleurs juges que tous autres en cette matière :

"With us, écrit le Jésuite, it may be observed, the omnipotence of parliament has become a mère lawyer's theory. On erery great issue, other than that on which the sitting parliament has been elected, it is the practice of ministers to "^o ta the country" by a new Gcncrnl Election. Thus only a certain measure of available authority is free at the disposai of parliament: the rest remaining latent in the gênerai body of the electorate. Sueh is our constitution in practice." (J. RICKABY, S.J., Moral Philosophy, etc., p. 324.)

^S Halte-là! Patriote

Ainsi, par exemple, nous avons déjà eu au Canada, dans le domaine fédéral comme dans le domaine provincial, des plébiscites sur la prohibition des liqueurs, — M. Sauvé, chef du parti conservateur en demandait un hier — et de nombreuses élections générales avant terme, comme la tout dernière en 1911, sur la réciprocité commerciale avec les Etats-Unis, A-t-on accusé les libéraux et les conservateurs qui, à tour de rôle, ont eu recours à ce mode de consultation, de prôner la ''souveraineté populaire"? Il est vrai que l'imagination du Don Quichotte de l'Ecole n'était point échauffée comme aujourd'hui; le chevalier à la triste figure n'entrevoyait pas à l'horizon des révolutionnaires à pourfendre; ni lui, ni ses fidèles Sanchos ne partirent

Il incrimine donc et ses chefs bleus et le Père Jésuite Rickaby, notre Patriote, quand, toujours au nom de la doctrine (et du cardinal Bégin, dirait la Patrie) et pour décrier M. Bourassa, il écrit : "Quand les nationalistes réclamaient un plébiscite comme condition préalable, requise en droit et en justice, avant que le Parlement adoptât d'aider la marine britannique, 'pour la raison que le peuple n'avait pas donné de mandat aux députés pour cette entreprise, ils tenaient donc que l'autorité reste dan* le peuple et n'est communiquée au gouvernement que dans la mesure déterminée par le peuple et sous le contrôle constant de ce peuple ou des électeurs". (Où allons-nous, pp. 55 et 56.)

Pauvre doctrine ! comme Patriote la maltraite et l'avilit !

Notons en passant, à rencontre des insinuations et des affirmations de la Nouvelle Ecole, que tous ceux parmi nous qui parfois parlent de plébiscites ne les réclament pas comme des actes faisant loi, mais comme simples consultations du peuple sur une question importanteè pour laquelle — comme dit le R. Père Rickaby, "the sitting parliament has not l)een eleeted."

en campagne, sur leur Rossinante — le néo-droit naturel — pour exterminer des moulins à vent.

Q. — Mais enfin, M. Bourassa n'a-t-il pas déclaré que du jour où le Canada ne pourrait plus s'entendre avec l'Angleterre, il n'aurait qu'à notifier les chancelleries et proclamer son indépendance? Au fond, il devait enseigner par là l'erreur de la "souveraineté populaire".

E. — Pas plus au fond qu'à la surface. Cette alternative est un effet direct de la fonne de gouvernement qui régit l'empire britannique : tous les juristes en conviennent, tous les hommes d'Etat le reconnaissent. Le Canada n'est plus une Crown Colony, taillable et corvéable à merci; c'est un Dominion autonome, auquel le gouvernement de Westminster ne peut imposer arbitrairement toutes ses volontés sans un acquiescement préalable. Si l'entente devient impossible sur des bases raisonnables, il est bien évident que la séparation s'impose. Ceux qui l'ont voulue et rendue nécessaire perdent le droit de s'en plaindre: Scienti et voîenti non fit injuria. Rappeler cette alternative, l'indiquer comme probable, quand d'autres — au nombre desquels s'est distinguée l'Ecole — ont cherché à en poser la cause, ce n'est point, comme l'insinue un "Patriote", avec sa sincérité accoutumée, provoquer une révolution belliqueuse, c'est montrer la suite logique d'une évolution naturelle et pacifique. D'ailleurs, ce n'est pas au nom de la "souveraineté populaire" que M. Bourassa entend, l'heure venue, réclamer l'indépendance complète plutôt que d'accepter la diminution ou la suppression de l'au-

tonomie conquise et possédée; c'est au nom des principes mêmes des institutions britanniques.

Maintenant que vous comprenez toute la distance et l'opposition qu'il y a entre la doctrine de Rousseau et les opinions de M. Bourassa, cédons, s'il vous plaît, la parole au "Patriote" de l'Ecole. A en juger par la grosseur des caractères employés pour souligner l'hérésie du chef nationaliste, c'est manifestement dans le passage suivant de sa brochure qu'il a voulu et cru confondre le prétendu révolutionnaire. Citons-le intégralement avec son déploiement de caractères voyants.

"C'est bien encore, dit "Patriote'', sur cette même souveraineté du peuple que s'appuyait M. Bourassa quand, dès 1900, le 13 mars, il présentait la résolution suivante au parlement du Canada:

"Cette chambre déclare de plus qu'elle s'oppose à tout changement dans les relations politiques et militaires qui existent actuellement entre le Canada et la Grande- Bretagne, à moins que tel changement ne soit décrété par la volonté souveraine du parlement et SANC- TIONNE par le peuple du Canada."

"C'est bien encore sur ce même principe de la souveraineté appartenant au peuple, qui ne fait que la déléguer, que s'appuyait M. Bourassa quand il disait lors du cinquièm.e anniversaire du Devoir (p. 43 du compte rendu) : "Quand la guerre sera finie, quand la paix sera faite, pour ou contre nos intérêts ; quand . . . quand . . .. quand les pères seront morts et enterrés, quand les orphelins seront laissés sans protection, —

le peuple anglais aura le droit, dans la pleine possession de ses pouvoirs DE PEUPLE SOUVERAIN d'approuver ou de désapprouver la conduite de ses Jiommes politiques et celle de ses hommes de guerre. Mais nous, comme les "quality niggers" de la Virginie, nous n'aurons pas d'autre droit que celui de retourner à la glèbe coloniale et de bénir cette paix, ou de la maudire, mais sans aucun pouvoir de sanction pour faire subir à ceux qui auront déclaré la guerre ou conclu la paix les conséquences de notre approbation ou de notre désapprobation" (1)

Examinons ces textes d'un peu près. Le "Patriote'' y trouve une proclamation de la souveraineté du peuple telle que prêchée par Eousseau (c'est là le grief en question), "de la souveraineté, dit-il, appartenant au peuple qui ne fait que la déléguer" et qui par conséquent la possède et la garde de droit.

Eh bien, les deux textes incriminés, loin de justifier l'accusation, exonèrent au contraire l'accusé en confondant l'accusateur. Ils montrent, en s'éclairant l'un l'autre, jusqu'où l'Ecole pousse l'abus de la bonne foi des lecteurs simples et sans défiance.

Relisez le prem.ier texte : "... à moins que tel changement ne soit décrété par la volonté souveraine du parlement."

(1) Cf. "Où allons-nous?", p. 56. En voyant ces mots aux lettres énormes, les lecteurs qui s'entendent peu en la matière ont dû reculer d'épouvante : "Hein, c'est-y effraj^ant, un bon catholique comme M. Bourassa qui professe de pareilles doctrines !"

Donc, si M. Bourassa attribue l'autorité à la volonté souveraine du ■parlement, il ne la fait pas résider dans le peuple.

Q. — Oui, mais il a jouté : "et sanctionné par le peuple du Canada."

E. — Que signifie, ici, sanctionné f J'ouvre mon dictionnaire, et j'y trouve au mot sanction, la définition suivante : "Acte par lequel le chef de l'Etat donne à une loi la confirmation sans laquelle elle ne serait poiot exécitoire. Par extension: simple approbation donnée à une chose." (Dictionnaire de la langue française. Montréal, C.-O. Beauchemin et Fils, 1891.)

Le premier sens donnerait au texte de M. Bourassa une signification inepte et abracadabrante. Evidemment c'est celui-là que prend l'honnête et charitable "Patriote"', afin de bien calomnier son homme. Quant à l'autre il a bien soin de ne pas même le laisser soupçonner.

Mais comme la passion aAeugle, il ne s'est pas aperçu qu'en produisant le second texte incriminé, il allait indiquer au lecteur le véritable et très légitime sens que M. Bourassa attache à l'expression "sanctionné ])ar le peuple''.

Eelisez ce texte. "Quand la guerre sera finie ... le peuple anglais aura le droit, dans la pleine possession de ses pouvoirs de peuple souverain, d'approuver ou de désappoiivcr la conduite de ses hommes politiques."

Vous avez là explicitement exprimé le second sens

Ilalte-là! Patriote 73

— mentionné plus haut — que M. Bourassa attribue à la sanction du peuple.

Pour lui, comme pour vous et moi, cette sanction n'est pas un acte d'autorité, un acte par lequel le peuple donnerait à une loi "la confirmation sans laquelle elle ne serait point exécutoire'', puisque sous notre régime le peuple ni ne vote les lois ni ne peut annuler une loi déjà votée; mais ce n'est qu'une simple approbation.

Et c'est par cette approbation que, selon M. Bourassa

— et selon tous ceux qui ne sont pas ignorants des premiers éléments de notre Constitution — les citoyens exercent "leur droit dans la pleine possession de leurs pouvoirs de peuple souverain". Souverain, non parce qu'il possède et exerce l'autorité, non parce qu'il fait les lois et gouverne; mais parce qu'il donne son avis ou son approhaiion par son bulletin de vote, parce qu'il fait ou défait les parlements, quand l'heure, fixée par la Constitution, a sonné pour lui d'exercer son rôle légitime et nécessaire dans tout régime constitutionnel.

Oii se trouve, encore une fois, en tout cela, la doctrine de Eousseau sur la suprématie du peuple?

Vous venez d'entendre ce que M. Bourassa a dit de plus compromettant pour lui aux yeux chassieux de l'Ecole; et vous venez de constater comme ce n'est pas compromettant du tout. Ecoutez maintenant ce qu'il a écrit, un mois et demi avant l'apparition de la fameuse brochure électorale:

"Fils de famille parlementaire et libérale, j'ai cru, un temps, à la démocratie et au parlementarisme. Pas

à la souveraineté du peuple, comme source de l'autorité. Cela, c'est une absurdité, aussi impraticable en fait que fausse en principe. Mais j'ai cru à la supériorité du régime qui est censé donner au peuple frappé d'impôts, impôt du fisc et impôt du sang, l'avantage de choisir les hommes qui le gouvernent et le taxent. Vingt années de pratique du régime parlementaire au Canada, éclairée de l'étude du même régime dans les autres pays, en Angleterre surtout, m'ont fait perdre bien des illusions. J'ai percé le voile du mensonge et compris qu'à la faveur des formules creuses dont ils se servent pour flatter la vanité populaire, les politiciens de tous les pays trompent et pillent le peuple à leur bénéfice et, qui pis est, énervent les énergies constructives et démoralisent la conscience nationale. Le régime parlementaire aboutit fatalement à la sélection des exploiteurs par les incompétents, à la tyrannie des collectivités mobiles, à la dissolution des assises sociales. Et si l'on veut toute ma confession, j'avoue volontiers que mon admiration pour l'Angleterre a diminué dans la mesure où m'apparaissait plus complète la duperie du régime parlementaire dont la conquête anglaise nous a affligés.

"Mais si j'ai perdu foi dans la doctrine, je ne puis supprimer le fait que le régime parlementaire est la base du droit public au Canada comme en Angleterre et dans tous les pays autonomes de l'Empire. Tant qu'il en sera ftinsi, il me paraît clair que tout e« qu© nous avons à faire, c'est d'utiliser ce réfim* pour cè

Maltê-îâ! Fatriotê 75

qu'il vaut, c'est de réclamer ses avantages afin d'atténuer ses inconvénients, c'est de faire fonctionner ses soupapes de sûreté afin d'enipôclier qu'il ne produire ses i>ires effets." (Cf. Le Devoir, 7 octobre 1916.)

Est-ce assez clair? Non seulement M. Bourassa récuse et flagelle la doctrine de Rousseau sur la suprématie du peuple; mais encore il exprime son dégoût Uiême pour le simple parlementarisme constitutionnel.

Après avoir entendu "Patriote" et ses dénonciations, après l'avoir confondu par une judicieuse explication des textes qu'il incrimine et par la citation d'une explicite profession de foi de M. Bourassa, confondons-le encore davantage par la citation des grands auteurs en compagnie desquels se trouve le pauvre chef nationaliste.

''Patriote", pour mieux charger M. Bourassa aux yeux de ceux qui ne sont pas familiers avec le droit naturel ou la théologie, a invoqué l'autorité de S. Thomas d'Aquin, de Léon XIII, de Pie X dans sa lettre sur le "Sillon", du E. P. Castelein, S.J., etc. Il s'est bien gardé^ naturellement, de faire les distinctions nécessaires^, afin de jeter de la poudre aux yeux des braves gens.

Qu'enseigne S. Thomas? "S. Thomas enseigne, dit le P. Castelein (Droit naturel, p. 5G8) que le souverain pouvoir réside dans la société tout entière et dans le Prince, en tant qu'il remplit le rôle et la mission de la communauté. Non seulement il admet que le souveraia pouvoir a pour source le peuple, mais qu'il peut résider

76 Haïte-là! Patriote

dans le peuple en ordre principal et seulement dans le Prince par délégation." Et le P. Castelein cite en note le texte même du saint docteur:

"Kespondeo dicendum quod lex proprie, primo et principaliter respicit ordinem ad bonum commune, ordinare autem aliquid in bonum commune est vel totius rnultitudinis vel alicujus gerentis vicem totius muUitudinis vel pertinet ad personam publicam quae totius multitudinis curam habet... {S. Theol. 1. 2., q. 90. a. 3.). Et encore (q. 95. a. 4.) parlant des divers régimes de gouvernement: "regimen popuïi, quod nominatur democratia, cujus leges nominantur plébiscita. . . et regimen ex istis commixtum, "quod est optimum et secundum hoc sumitur lex quam majores natu simul cum Dlebibus SANXERUNT.''

Voilà une SANCTION de la loi par le peuple qu] ferait bondir "Patriote". Eu français ces textes signifient: "Je réponds en disant que la loi proprement,, en premier lieu et principalement concerne l'ordination au bien commun ; ordonner vers le bien commun appartient à tout le peuple ou à celui qui tient la place de tout le peuple, et par suite légiférer appartient soit à tout le peuple^ soit à la personne publique qui a charge de tout le peuple"... Dans l'autre texte, ayant trait aux divers régimes de gouvernement, S. Thomas mentionne : "le régime populaire, appelé démocratie, et dont les lois portent le nom de plébiscite... et le régime mixte, qui est le meilleur, et dans lequel la loi n'existe

qu'après avoir été sanctionnée par les anciens et le peuple."

Le P. Castelein donne plus d'une page et demie de citations de S. Thomas. Et nous pourrions remplir des centaines de pages de citations du même genre prises dans S. Antonin. Dunç Scot, le cardinal Cajetan, Victoria, Ledesma, le cardinal Tolet, le cardinal Bellarmin, Suarez, Lessius, les "Salmaticences", Billuart, le cardinal Gotti, S. Alphonse de Liguori, Balmès, le P. Ventura, le cardinal Bourret, le P. Ramière, Costa- Rosetti, Cepeda, Moulart, Quilliet, le cardinal Billot et Castelein lui-même.

Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce que S. Thomas d'Aquin et tant d'autres grands docteurs et illustres théologiens sont des fauteurs d'hérésie comme M. Bourassa? Enseignent-ils tous l'erreur de Jean- Jacques Rousseau sur la suprématie populaire? Car ils vont plus loin que M. Bourassa ; nous le verrons plus bas.

Non, cela veut dire, simplement, que tous sont bien d^accord pour reconnaître que l'autorité civile vient de Dieu, mais qu'il y a dans l'Eglise deux théories sur l'origine du pouvoir: la première le fait conférer immédiatement par Dieu à l'élu ou aux élus du peuple ; la seconde le fait conférer au peuple lui-même qui le transmet à son ou ses élus. Léon XIII a stigmatisé les erreurs de Rousseau et consorts, Pie X celles des "Sillonnistes'', mais après comme avant ces encycliques, les deux théories précitées ont libre cours dans l'enseignement catholique parce qu'elles n'étaient point

visées. Un bon juge, que ne récusera pas "Patriote", M. le chanoine Gaudeau, le constate dans son commentaire de la Lettre sur le Sillon: "On voit, dit-il, que cette opinion (de S, Thomas, de Suarez, etc.), qu'on peut ne pas partager, mais qui demeure, théologiquement, libre et controversable, est aux antipodes de l'erreur sillonniste, qui ne mentionne Dieu, dans les origines de l'autorité, que verbalement et pour la forme, et qui ne fait des gouvernants que les purs délégués du peuple, révocables perpétuellement et ad nutum." (B. Gaudeau, La fausse démocratie et le droit naturel, p. 55. Paris, 1911.)

Muni de ces explications, le lecteur ne manquera pas de sonder encore une fois toute l'honnêteté du dit "Patriote" qui, après avoir cité — toujours au petit bonheur — les enseignements de Léon XIII sur l'autorité dans la société, et la lettre de Pie X condamnant le Sillon, termine par ce paragraphe, qui ne serait qu'amusant, s'il n'était perfide:

"A la lumière de ces enseignements, il nous paraît bien évident que la doctrine répudiée par l'Eglise reste, à leur insu, celle professée et mise en pratique par nos nationalistes, sous le prétexte vain et faux qu'ainsi le veut la constittition parlementaire qui nous régit." (Voir Oîi allons-nous f p. 59.)

Et si vous ne vous fiez pas à moi (oh, non!), dit "Patriote'', croyez au moins "à UN théologien belge de nos amis", à qui j'ai fait le portrait des nationalistes, et qui, comme moi, le trouve fort ressemblant à celui

Ilalle-là! Patriote 79

des Sillonnistes. (Voir Où allons-nous? pp. 58 et 59.)

N'est-ce pas suave?

iC'est ainsi qu'au siècle dernier, certains polémistes plus fougQcux que consciencieux assommaient leurs adversaires à coup de propositions extraites du Syllahus et sans en indiquer la valeur. Il faut toujours se méfier de la théologie et du droit naturel qui se débitent dans les journaux quotidiens et les brochures électorales, et des excommunications portées, au nom de la doctrine catholique, par de simples particuliers, contre leurs adversaires politiques. C'était la méthode préférée et ordinaire des intégristes, mais comme Benoît XV la réprouve, on pourrait, sans inconvénients aucuns, y renoncer pour tout de bon.

C'est néanmoins presque toujours de cette manière que procède "Patriote'' dans sa brochure ou ailleurs. Un jour, il citera les enseignements des papes condamnant certaines erreurs religieuses ou philosophiques. Le lendemain, il déplorera la pullulation de ces fausses doctrines condamnées qui s'infiltrent partout de nos jours. Le surlendemain, embrouillant bien et faussant à plaisir la pensée et les écrits des hommes politiques canadiens (qui ne sont pas bleus), il les rapprochera de ce qu'il a dit la veille ou l'avant-veille et les englobera dans une condamnation universelle, sur un faux ton indigné ou désespéré d"'où allons-nous?" Parfois il se livrera à ce manège dans le même article. Il compte bien que ses lecteurs n'y verront goutte, et se diront: "Après tout, 'Tatriote'' a raison. On crie contre lui;

80 Ealte-îà! Patriote

mais il faut bien en convenir, les nationalistes et les libéraux sont sujets à caution, et M. Bourassa est loin d'être orthodoxe."

Voilà le journaliste qui s'attritrue la charge de parler, comme dit la Patrie, au nom des évêques, en distribuant, dans la Presse, pendant des semaines, le pain de la vérité aux villes et aux hameaux, aux presbytères et aux chaumières de la campagne. Quelle confiance il doit inspirer, quand il se livre quotidiennement aux

mêmes largesses !

Encore quelques notions sur les deux théories professées par les théologiens catholiques concernant la transmission de l'autorité par Dieu aux gouvernements des sociétés.

Comme les lecteurs pressés peuvent facilement se laisser jouer par une certaine analogie daDS les termes qui servent à définir des doctrines bien différentes, il n'est peut-être pas hors de propos de rappeler la triple différence essentielle qui distingue le système erroné de Eousseau de la théorie scolastique de S. Thomas et Suarez: — 1. D'après Eousseau, l'autorité civile a sa source première et absolue dans la volonté populaire; d'après S. Thomas, etc., l'autorité vient de Dieu et la volonté populaire lui sert d'organe immédiat; — 2. D'après Eousseau, l'autorité, dans le peuple, est inaliénable et inamissible; d'après S. Thomas, etc., elle est aliénable, en partie ou en tout, et par suite amissible; — 3. Rousseau recourt à son système pour

Balte-là! Patriote 81

sauvegarder son principe faux de l'égalité et de l'indépendance absolue des hommes; la théorie scolastique veut seulement ''concilier, comme s'exprime le K. P. Casteleiu, le besoin d'autorité avec le droit raisonnable qu'a le peuple de statuer sur son propre sort et de régler ses propres intérêts, là où il en est capable." [Droit naturel, p. 764.)

"Patriote'', c'est son droit, peut adopter pour son usage personnel Tune des deux théories scolastiques mentionnées plus haut à l'exclusion de l'autre, mais il ne saurait légitimement faire entendre à ses lecteurs que tout ce qui n'est pas conforme à sa théorie est erroné, condamnable. En cela il outrepasse évidemment son droit et cause du préjudice à ceux qui peuvent, en toute sûreté de doctrine, ne pas partager son opinion. Honesty is the hest policy, disait un chef politique; ce principe pourrait servir de ligne de conduite à tous les subalternes, théologiens ou autres, qui font de la politique.

"Patriote" a fait pis que cela. Non seulement il anathématise, de sa propre autorité, une opinion régnante dans l'Eglise — celle partagée, nous l'avons vue, par nombre d'illustres auteurs; mais en dénonçant comme il l'a fait M. Bourassa, il condamne même l'autre opinion partagée par le reste des théologiens et philosophes catholiques. En sorte qu'il se trouve à rester seul contre tous, inébranlable, le front chargé de nuages, et fulminant contre le genre humain qui s'en ira à la dérive, à moins que le parti bleu ne reste à la barre.

82 BaîU-îà! Patriote

Ne riez pas; ce que j'énonce est exactement vrai. A preuve, c'est que les textes de M. Bourassa dénoncés et condamnés par "Patriote'' ne sont pas plus opposés à une opinion qu'à l'autre. Ils s'expliquent fort bien d'après l'une et l'autre. Et je suis persuadé que M. Bourassa, en parlant comme il l'a fait, n'a pas songé h l'une plutôt qu'à l'autre, tout en se garant d'exprimer une doctrine qui recelât tant soit peu l'erreur de Rousseau et de la suprématie du peuple.

En effet l'explication que j'ai donnée plus haut des textes de M. Bourassa principalement incriminés par ''Patriote", s'allie aussi bien avec l'opinion des scolastiques modernes qu'avec celle de S. Thomas et de Suarez. Que l'autorité venant de Dieu soit conférée au gouvernement constitutionnel immédiatement par Dieu ou par l'entremise du peuple^ il n'en reste pas moins vrai, selon les deux opinions, que le peuple désigne luimême le sujet de cette autorité, qui sont les membres du parlement; qu'il sanctionne leurs actes, en les approuvant ou les désapprouvant par son vote; qu'il exerce son droit de peuple souverain, en faisant ou défaisant les parlements au jour statué par la constitution.

Voulez-vous une confirmation de ce que je viens d'énoncer? La voici. Mgr L.-A. Paquet, qui défend la thèse plus austère de la collation immédiate du pouvoir, écrit:

"Il appert tout d'abord que l'Eglise catholique, n'étant par sa doctrine et dans l'ordre théorique, oppo-

fiée à aucune forme de gouvernement, ne saurait condamner le régime parlementaire pris en lui-même et dépouillé des principes qu'un trop grand nombre aiment à lui prêter. . . Distinguant avec Léon XIII, l'autorité qui gouverne de la simple faculté de nommer les gouvernants, nous concevons très bien l'essence propre et les éléments fondamentaux du système parlementaire, sans que, nécessairement, cette notion renferme la souveraineté du peuple" (dans le sens de Rousseau).

"Mais, demandera-t-on, d'après cet enseignement, que faudra-t-il penser du gouvernement responsable? Ce principe politique pour lequel nos pères ont vaillamment et glorieusement combattu n'est-il pas en contradiction avec les doctrines soutenues jusqu'ici ? — Nullement, pourvu qu'on l'explique dans un sens convenable. . . Rien n'empêche qu'en vertu de la constitution l'Exécutif soit tenu de répondre devant la Législature dûment formée d'après le voie populaire, de ses actes administratifs; mais constituer le peuple juge suprême du gouvernement, l'ériger en censeur et en arbitre souverain, c'est renverser l'ordre naturel des choses, méconnaître et mépriser l'enseignement formel de Léon XIII." (Mgr L.-A. Paquet, Droit public de l'Eglise. Principes généraux;, 2e édition, p. 352. Québec, 1916.)

Comme on le voit, tout partisan qu'il soit de l'opinion austère, Mgr Paquet la concilie parfaitement avec la théorie et la pratique de notre régime constitutionnel. Il laisse au peuple le droit de dûment former la Législaktre par son vote éclairé et, conséquemment, de don-

ner son avis, en approuvant ou dfôapprouvant ses députés suivant leurs mérites, en faisant ou défaisant souveramement les parlements à l'heure indiquée par la constitution. Il ne lui refuse que le droit d'être "l'arbitre souverain" et le "juge suprême" du gouvernement, c'est-à-dire le droit de sanctionner, au sens strict du mot, — rendre valides ou invalides, — les lois votées par le gouvernement.

Le savant prélat en justifiant le régime du gouvernement responsable a eu soin de dire: "pourvu qu'on l'explique en son sens convenable". Par malheur, c'est ce qui manque — le convenable — à toutes les explications et interprétations de "Patriote".

Pour satisfaire pleinement "Patriote", il faudrait que l'Eglise décrétât, une fois pour toutes: 1° (à l'encontre de Eousseau) que l'autorité vient originairement de Dieu; 2° (à l'encontre de S. Thomas et de Suarez) que l'autorité est immédiatement et directement transmise par Dieu au prince ou au gouvernement; 3° (à l'encontre de tous les auteurs catholiques) que Dieu, et non le peuple, doit lui-même désigner les députés et ministres dépositaires de l'autorité; 4° (à l'encontre des libéraux et des nationalistes) que Dieu, en sa bonté, prudence et sagesse, devrait limiter son choix et ne députer au parlement que des bleus; 5° (toujours à l'encontre de Laurier et de Bourassa) que toute critique des attitudes que le gouvernement prend ou se dispose à prendre soit interdite à ses adversaires, afin de couper court à la démagoarie.

Ilalie-là! Patriote 85

Je doute fort qu'il voie jamais son voeu accompli.

Pardonnez-moi si je me suis un peu étendu sur ce sujet de la suprématie du peuple, si j'ai multiplié et .-■.niJé les textes. J'ai voulu par là vous faire saisir sui le vif les étranges procédés de l'Ecole, quand, au bénéfice du parti et par rancune, elle veut, au nom de la doctrine, discréditer un loyal adversaire.

Une autre raison qui m'a fait appuyer davantage, c'est que toutes les autres erreurs révolutionnaires que l'Ecole impute à M. Bourassa ont, dit-elle, pour fondement la suprême erreur qu'il professe à l'endroit de la suprématie du peuple. Vous venez de constater l'inanité de ce fondement. Puisqu'il n'existe pas, vous êtes donc immédiatement en mesure de conclure que les autres prétendues erreurs croulent et disparaissent avec lui. Elles n'ont plus de base.

Bien que j'aie déjà extrait de la brochure de "Patriote" plusieurs textes révolutionnaires des nationalistes, le lecteur ne m'en voudra pas, je l'espère, si j'en ajoute encore. Mais pour ceux-ci je me bornerai à la simple reproduction de "Où allons-nous?'' Pas n'est besoin d'explication. Après mon long exposé de la vraie théorie constitutionnelle, appliquée aux réalités concrètes, les lecteurs sont désormais parfaitement aptes à juger par eux-mêmes du sens qu'il faut attribuer aux textes des inculpés; ils sont aussi en état d'apprécier, — avec sa loyauté et son esprit de justice — l'atmce

abus de la doctrine que fait "Patriote" pour satisfaire ses rancunes et ses convoitises de partisan aveugle. Cédons la parole à "Patriote":

Quand le "Nationaliste", il n'y pas longtemps, reprochait à tout le Parlement canadien d'avoir imposé au pays le "dur tribut de l'hypothèque du sang sans V autorisation explicite du pays, il supposait bien que l'autorité vient du peuple et reste soumise à son contrôle souverain . . .

Quand M. Bourassa adopte et fait sienne la théorie radicale de M. Curtis sur le "self government" entendu dans son sens le plus absolu, dans le sens que c'est l'opinion publique qui doit gouverner, "the principle of Government by public opinion", que c'est aux électeurs à enjodndre à leurs gouvernements respectifs par leurs représentants de décider de toute l'administration et même de la paix et de la guerre, il admet bien que l'autorité vient du peuple et reste dans le peuple. (Cf. "The Problem of the Commonwealth", p. 242.)

Quand M. Bourassa écrivait (30 sept. 1916), parlant de son dogme politique fondamental le "self government" — "lies éléments essentiels du "self government" sont : l'irresponsabilité du souverain ; la double responsabilité de l'exécutif au parlement et du parlement au peuple ; enfin et surtout l'exercice immédiat de tous les pouvoirs nationaux", c'est bien sur la souveraineté du peuple, conférant et contrôlant l'exercice de l'autorité, qu'il fondait l'autonomie absolue et la complète indépendance à venir du Canada.

Quand M. Lavergne, au cinquième anniversaire du Devoir (p. 17 du compte-rendu) rappelant que Boura«sa et lui avaient fait la campa^gne pour "Zo vraie doctrine" du plébiscite, il ajoute pour qualifier le refus du plébiscite : "On a passé outre et on a pu violer les droits du peuple sur ce point", c'est bien encore sur la doctrine du peuple souverain et maître de l'autorité qu'il appuie sa réclamation... (suit le fameux texte cité plus haut).

C'est encore la souveraineté du peuple et la souveraineté de la colonie — celle-ci s'appuyant sur celle-là — que réclame M. Bouraasa, quand, dans ses deux dernière articles sur les théories impérialistes-nationalistes de M. Curtis, il déplore comme "une servitude abjecte" que nous ne

Halte-îà! Patriote 87

puissions pas "approuver ou désapprouver par nos rotes la politique étrangère du gouvernement britannique, qui ne répond de ses actes qu'à la seule nation britannique" ; quand il réclame "un parlement vraiment impérial, où nous aurons le droit de demander des comptes, plutôt que de laisser nos eunuques d'Ottawa, bleus ou rouges, livrer notre sang et notre argent à un gouvernement étranger, gui ne rend ses comptes qu'aux électeurs de Londres ou de Glasgow" ; quand il "réclame le privilège d'approuver ou de blâmer par nos votes le ministre des affaires étrangères selon qu'il accomplira ou trahira la cause "sacrée" ; quan^ il déplore que, la guerre finie, les Canadiens n« pourront pas demander des comptes à leurs gouvernants, (mais devront s'en remettre au gouvernement britannique qui n'est comptable de ses actes qu'aux électeurs de Royaume-Uni" ; quand il proclame, enfin, qu'en pays britannique, il n'y a paa de liberté sans contrôle, il n'y a pas de "libre" contribution de guerre, en hommes ou en argent, à moins que le paiement de cette contribution ne soit précédé, accompagné et suivi du droit de représentation et du pouvoir, qui en résulte, de contrôler tout ce qui touche à la guerre et à la paix."

Nous pourrions multiplier encore plus longuement ces déclarations de principes et ces réclamations prises des articles et des discours de M. Bourassa et des nationalistes ; elles y reviennent fréquemment ; elles sont l'expression d'un principe, pour eux fondamental. Pour se justifier d'adopter ce principe et de se conduire en conséquence tout comme si le peuple était réellement l'unique souverain, M. Bourassa et ses démocrates disciples nous donnent toujours la même raison : Ainsi le veut le régime et la constitution qui nous régit...

Un médecin canadien-français distingué, de cette province, exprimait dernièrement, dans un cercle d'amis, son regret de voir M. Bourassa appuyer tout son mouvement politique sur les principes faux de la démocratie, sur la souveraineté du peuple. "Dès que les principes qui guident un mouvement politique sont faux et condamnables, disait-il, il est impossible que tout n'aille pas de travers dans ce mouvement. Et il rappelait qu'il y a une quinzaine d'années déjà, son curé, vénérable prêtre français très instruit, ayant vu de ses yeux la marche des idées et des faits en France, lui disait : "M. Bourassa a du talent,

88 Uatte-là! Patriote

beaucoup de talent, malheureusement, c'est un homme dangereux par ses doctrines; c'est un démocrate; toute sa théorie politique est fondée sur la souveraineté du peuple." (Voir "Où allons-nous?", p. 56-57.)

Et voilà!

Quelques courtes observations seulement.

"Patriote", avec son médecin et son vieux curé français, trouve une profession de suprématie du peuple dans tous ces lamentables textes. En vain néanmoins y chercherait-on, même à la loupe, l'affirmation explicite ou implicite que l'autorité ne vient pas premièrement de Dieu; que le peuple ne fait que déléguer l'autorité dont il serait essentiellement et inamissiblement dépositaire; que le peuple peut à volonté et à tout moment révoquer ses députés et ses ministres ; que les lois votées par ceux-ci ne sont valides que si elles sont confirmées par le peuple, qui pourrait les annuler, de droit. Or, c'est là toute la doctrine de la suprématie du peuple.

Que se trouve-t-il donc dans ces textes? et qu'est-ce qu'ont voulu exprimer leurs t^uteurs? — Eien autre chose que ce qu'affirmait plus haut (p. 26) le Père jésuite Rickaby, à savoir que, sous le régime constitutionnel britannique, le peuple élit ses députés et que tout gouvernement issu d'une élection, ne saurait — si ce n'est en cas d'urgence — se prévaloir de sa victoire pour escamoter des questions importantes, vitales même pour la nation — et dont il n'a jamais été fait mention à la dernière consultation populaire — sans que le peuple soit de nouveau consulté. "On every great issue, other than the sitting parliament has been elected,

it is the practice of ministers to go to the country by a new gênerai élection. Thus ouly a certain measure of available authority is free at the disposai of parliament : the rest remaining latent in the gênerai body of the electorate" (P. Rickaby, s.j.).

C'est ce que M. Bourassa appelle, en termes plus imagés: "faire fonctionner les soupapes de sûreté de notre régime, afin d'empêcher qu'il ne produise ses pires effets" [Le Problème de l'Empire, p. 37). Et il a parfaitement raison. Autrement, il faudrait conclure que, sous notre régime, le peuple est appelé tous les cinq ans à faire son choix, simplement pour déterminer ceux qui feront poser des bouées, construire des quais et des bureaux de poste, qui distribueront "les places", les faveurs, les contrats de carabines, de pots de peinture et autres victuailles; qu'il ne doit avoir aucunement en vue les grands intérêts du pays, mais simplement viser à faire arriver tel ou tel bon premier dans la course aux appétits. Si malgré la constante surveillance que doit exercer une saine opinion publique toujours en éveil, il se produit tant de scandales; si malgré les promesses faites et les attitudes prises par les candidats sur des questions importantes bien définies, il y a par la suite tant de reniements et de défaillances, que serait-ce, si comme le veut "Patriote'', la députation avait carte blanche pour toute question nouvelle et vitale? Que serait-ce, si — usant de la déprimante rengaine de "Patriote" qui suivant son habitude dénature et parodie le texte de S. Paul au

sujet de la soumission et de la vénération dues au pouvoir établi, — on interdisait au peuple toute critique et si l'on soustrayait nos députés à toute crainte de rétribution, si ce n'est pour l'heure du jugement dernier?

Que se trouve-t-il enfin dans la masse des textes nationalistes anathématisés par "Patriote"? — Il ne s'y trouve pas le quart des semblables hérésies qu'ont soutenues S. Thomas, Suarez et, à leur suite, une foule d'illustres philosophes et théologiens catholiques. Ah! si "Patriote'' eût été là !