CHAPITRE TROISIEME

En fait de participation aux guerres de l'Empire il ne s'impose pour le Canada aucun devoir strict de droit naturel ou constitutionnel.

Q, — Ainsi donc il ne saurait exister aucun strict devoir de droit naturel pour le Canada de participer aux guerres de l'Empire?

E. — Il pourrait en exister, absolument parlant ou dans une autre hypothèse; mais il n'en existe pas dans l'ordre actuel de ses relations avec la métropole.

Il en existerait, si, comme pour la défense du Canada lui-même par exemple, il y avait à ce sujet une entente traditionnelle ou verbale ou écrite. Alors de droit naturel nous devrions y être fidèles. Malheureusement, ou plutôt par bonheur, pareille entente est tout à fait inconnue. La seule entente qui existe spécifie au contraire l'unique défense de notre pays. Or cela indique assez, je pense, la reconnaissance que cette coopération n'est pas tenue de s'étendre à la défense d'autres pays.

Q. — ]\Iais, même indépendamment de toute entente, ne pourrait-on pas trouver des principes et des rais^ons induisant à conclure ce devoir naturel?

E. — Des raisons, des raisons. . . Ne s'est-on pas assez

érertué à en chercher depuis plus de deux ans? Vous avez vu ce qu'elles valent et à quoi elles aboutissent. Si je me sentais une vocation de découvreur et do l'attrait à conquérir de nouveaux devoirs à mon pa3's, je pourrais peut-être en trouver, d'autres raisons. En torturant les grands principes, sans tenir compte des réalités, je pourrais arriver à déduire ce devoir vaille que vaille. Mais tous mes arguments viendraient buter contre l'interprétation traditionnelle de notre constitution ou quelque principe essentiel des institutions britanniques.

Oui, tous mes efforts viendraient se heurter au fait traditionnel que, pendant cent cinquante ans, nous n'avons jamais — malgré maintes occasions offertes — participé officiellement aux guerres étrangères; que nous ne nous sommes jamais crus obligés de le faire et que la Grande Bretagne n'a jamais manifesté une opinion contraire. Bien plu^, elle a positivement adhéré à cette opinion, en indiquant par une entente le lieu de notre coopération militaire: le Canada. A cette tradition s'adjoint, il est vrai, une exception. Mais loin de l'entamer, elle ne fait plutôt que la confirmer, puisqu'il a été bien entendu que notre participation h la guerre du Transvaal était volontaire et ne devait pas créer de précédent opposé à la coutume qui neu« soustrait à pareil devoir. Bien plus, au commencement de la guerre actuelle, M. Asquith a déclaré que le Canada, sans y être tenu, a offert bénévolement son

concours à l'Empire; et M. Boiiar Law a fait à son tour la môme déclaration.

Eh bien, je vous le demande, est-ce qu'une semblable tradition de cent cinquante ans, fondée sur une pareille persuasion de }iart et d'autre — en supposant même que cette persuasion ne rejwsât sur le droit naturel, sans toutefois lui être opposée — ne suffit pas à créer une loi constitutionnelle positive?

Et c'est dans un pays de l'Empire britannique dont la majeure partie des instittitions a été faite de coutumes beaucoup moins vénérables, c'est au Canada qu'on oserait contester la valeur légale d'une tradition aussi longue et aussi authentique?

Or, si nous sommes soustraits au devoir légal d& participer aux guerres de l'Empire, la question se trouve donc également tranchée quant à notre devoir moral ; je l'ai, je crois, suffisamment expliqué dans le premier chapitre. J'ajouterai ki encore une autre raison constituant un argument par l'absurde. Si, indépendamment de la constitution, il nous restait encore un devoir moral de participer aux guerres de l'Empire, le Canada aurait forfait à son devoir chaque fois que l'Angleterre a tiré l'épée, il se trouverait avoir violé pendant cent cinquante ans un précepte d'ordre moral; le Canada serait un être séculairement immoral 1 Concluez.

Q. — 'C'est absnrde. Mais sans aller jusqu'à préconiser, comme on l'a fait par les arguments déjà réfutés, notre participation à toutes les guerres, sans affirmer que lorsque l'Angleterre est en guerre le Canada est en

guerre, ne peut-on pas dire qu'il y a pour nous devoir naturel et moral de participer à la guerre présente?

E. — Je le répète, tout Etat fonctionnant normalement doit observer la constitution. Conséquemment si la constitution résultant d'une entente et de la tradition, nous exempte de toute participation obligatoire aux guerres étrangères, il ne peut surgir pour nous aucun strict devoir d'aller combattre en Europe.

Q. — (Mais enfin si l'Augleterre est menacée dans sa propre existence, n'y a-t-il point pour nous devoir de voler à son secours?

R. — Devoir de charité et de convenance, soit. Devoir strict, je viens de vous répondre. Et si cette réponse ne vous suffit pas, je vous demanderai en vertu de quel principe pourrait bien nous être dicté ce devoir?

En vertu du principe que tout Etat a un droit absolu à son existence? — J'y ai répondu dans le deuxième chapitre.

En vertu de la souveraineté que l'Angleterre exerce sur le Canada? — J'y ai également répondu dans le même chapitTe.

En vertu du salut de la civilisation chrétienne? Tout le monde ne croit pas que l'Empire et la suprématie de l'Angleterre soit absolument indispensables à l'existence de la civilisation.

Q. — Fort bien. Une autre question. Vous avez parlé précédemment d'entente et de tradition nous exemptant de tout devoir de participer aux guerres étrangères. Comme j'ignore passablement notre histoire constitu-

tionnelle, pourriez-vous me donner plus d'éclaircissement sur ce point?

R. — Le cadre de ces pages ne me permet pas de déployer ici toute la chaîne de cette longue tradition. Qu'il me suffise de vous référer au livre remarquable qu'a publié M, Bourassa: Que devons-nous à l'Angleterre ?

Avec un luxe de documents et de preuves irréfragrables à l'appui, vous y constaterez que durant un siècle et demi, jamais il n'a été question pour le Canada du devoir de participer aux guerres étrangères, qu'au contraire nos hommes d'Etat — y compris des gouverneurs — ont constamment soutenu que cette tâche incombait uniquement à l'Angleterre; que le seul point débattu, la seule cause de discussion qui se soit élevée entre les autorités de l'Empire et nos gouvernements, c'est la définition des charges et des responsabilités que le Canada doit assumer dans sa propre défense. Vous y constaterez que nos lois de milice faites conformément à une entente, à un contrat bilatéral passé entre la métropole et le Canada, spécifient qu'elles pourvoient à l'organisation de notre unique défense et à la sauvegarde de la paix intérieure.

Si dans la loi de 1868 la restriction ne figure pas dans le texte, c'est que, étant donné la tTadition et la persuasion générale "ses auteurs ne songèrent pas un instant qu'il pût être question pour le Canada de participer à toute autre guerre qu'à celles qui menaceraient directement la sécurité de son territoire. Le compte

rendu des délibérations parlementaires le démontre à l'évidence." Au reste, pour couper court à toute interprétation anti-traditionnelle, le texte lui-même a été corrigé plus tard.

Après avoir parcouru ces pages fortes et si consciencieusement documentées, vous resterez frappé et convaincu de la vérité de la thèse ou plutôt du fait historique que l'auteur résume ainsi sous le titre "La preuve est-elle faite?''

'*Est-il nécessaire d'ajouter de nouveaux témoignages à ceux que j'ai accumulés pour démontrer que la participation des colonies aux guerres de FAngleterre est contraire aux traditions britanniques les mieux établies? C[ue la seule obligation des colonies autonomes est d'aider l'Angleterre dans la mesure de leurs forces à défendre leurs territoires respectifs, seules parties de Tempire sur lesquelles leurs gouvernements exercent leur autorité politique ? que la situation géographique du Canada lui impose un fardeau plus lourd que celui des autres colonies et des risques particuliers qui tiennent au voisinage des Etats-Unis? et que, par conséquent, le Canada doit hésiter plus que toute autre possession britannique à assumer des responsabilités additionnelles auxquelles ne l'obligent ni sa constitution ni ses intérêts immédiats.

"Ai-je apporté une preuve suffisante à l'appui de l'affirmation que j'ai faite dès le début de la guerre actuelle; que la participation du Canada aux guerres de l'Ejnpire est contraire à l'esprit de la constitution

Haïte-îà! Patriote 49

britannique, de la constitution canadienne et des lois de la milice issues de ces deux sources de législation? Ai-je assez clairement démontré que la Grande Bretagne et le Canada ont déterminé par traité — par un contrat solennel disait le principal stipulateur canadien, Sir John McDonald — la nature et l'étendue de leurs obligations ré<iproques ? que par ce traité la Grande-Bretagne a reconnu qu'elle est seule tenue de pourvoir à la défense de l'Empire et de protéger des colonies contre les conséquences de sa politique étrangère; et que le Canada n'est tenu qu'à pourvoir aux besoins de sa propre défense? que ce traité n'a jamais été abrogé ni modifié, et que les principes constitutionnels et les faits concrets qui en avaient déterminé les conditions subsistent aujourd'hui dans toute leur intégrité?"

Avant de terminer ce chapitre, je vous ferai remarquer encore une fois que je n'ai pas du tout examiné s'il était opportun pour le Canada de prendre volontairement part à la présente guerre, selon quel mode et dans quelle mesure cette participation pouvait se faire de manière à sauvegarder notre autonomie, les principes du gouvernement britannique et les libertés du pays; j'ai voulu simplement vérifier si, étant donné qu'il n'existe point d'obligation légale, il }'■ a néanmoins pour nous, en vertu du droit naturel, comme le prétend la Nouvelle Ecole des théologiens impérialistes, obligation morale d'aller ooœbatfe-e en Europe.

Les arguments qu'on apporte pour établir une obligation morale rigoureuse (la seule en question) ont-ils vraiment quelque valeur ? Il me semble avoir démontré avec assez de clarté pour satisfaire les plus exigeants, que tous les arguments qu'on a découverts, et sur lesquels on s'appuie, manquent complètement de solidité. On a construit sur le sable et l'édifice est voué à la destruction: il s'écroule de lui-même sous son propre poids.

A vous maintenant d'apprécier l'accusation portée à satiété contre M. Bourassa, parce que celui-ci a osé écrire, dès le 8 septembre 1914: "Les obligations coloniales du Canada sont nulles en fonction de l'histoire, de la constitution et des faits"; et, conséquemment, aurait-il pu ajouter, nulles aussi en fonction du droit naturel.