OCTROIS

Le plus ancien tilre autorisant la perception des octrois à Ham, est une charte de Philippe de Valois, du 18 janvier 1337, qui octroie Tassiète sur le vin. Cet octroi fut homologué par le parlement, le 11 mars 1350, et son produit destiné à Tentretien des fortifications de la ville. Nous trouvons ensuite une ordonnance du roi Louis XII (du 10 janvier 1511) autorisant, dans la ville et les faubourgs de Ham, la perception de 3 sols parisis sur chaque lot de vin vendu en détail, de 12 deniers parisis sur chaque caque de cervoise (bière) et autres petits breuvages, et de deux deniers parisis sur deux maisons. Tune nommée la Folle entreprise, Tautre Couppebois; pour le tout être employé aux fortifications et aux réparations des murs de la ville.

D'autres ordonnances, des 15 juin 1588, 6 juin 1622, 19 mars 1627, 14 avril 1633, 30 janvier 1638, 14 juin 1651 ont continué les octrois de la commune pour l'entretien de ses fortifications jusqu'à l'époque (1681) où Louis XIV s'attribua , par ordonnance, la moitié des octrois des villes. Cependant tous les objets payant des droits ne furent pas soumis au prélèvement de l'édil royal de 1681 ; puisqu'un arrêt du grand conseil, rendu en 1697 (1), ordonna que les droits des fouées, foisselages, forage et rouage seroient à l'avenir perçus par les maïeurs et échevins de Ham.

îlous trouvons,* à la date du 12 avril 1757, un arrêt du

(1) Àrch. du Palais-Royal, registre 187, f> 31S.

â14 COAPITRB XX

Conseil d'Etat (1], qui concède à la ville de Ham de nouveaux octrois.

Plus tard la moitié de Foctroi des villes appartenant au roi fut mise en adjudication, et comme Tautre moitié était employée presque tout entière à payer les logements des officiers de l'état-major laissés à la charge de la commune ; on voit que ce qui entrait dans la recette municipale était bien réduit.

Sous la République, un arrêté, du 7 frimaire an xii, autorisa la ville à percevoir des octrois. Le tarif qu'on établit alors fut depuis bien souvent remanié, si nous consultons les dates des autorisations obtenues savoir : décrets du 20 décembre 1809 et du 22 octobre 18iO, — cwrdonnances royales des 26 décembre 1824, et 1830.

Les octrois actuels sont perçus sur un tarif approuvé par un décret du 30 janvier 1856, ils rapportent annuellement aujourd'hui environ 16,000 fr. brut.