CHAPITRE XI
Démêlés de Gondrin avec le Chapitre Métropolitain de Sens et les Eglises collégiales.
Le chapitre métropolitain de Sens était, ainsi qne beaucoup de cliapitres diocésains de France, exempt de l'autorité épiscopale et pouvait, par suite, se dire « immédiatement soumis au Saint-Siège ». Cette exemption et cette immédiateté, le chapitre les faisait remonter à une épo((ue reculée : le plus ancien titre ([u"il alléguât pour en justifier la possession était une sentence rendue en IIÔO par l'archevécpie Hugues de Toucy et où celui-ci reconnaît n'avoir pas eu le droit d'excommunier des chanoines sans le consentement du chapitre '. Contestés au xiv^ siècle par l'archevêque Guillaume de Melun, les droits du cha})itre avaient été solennellement confirmés par une bulle rendue en 1390 par le pape Clément VII. De 1478 à 1508, il est vrai, l'archevêque Ti'istan de Salazar était entré en lutte contre le chapitre et avait cherché à ruiner ses privilèges-, mais les successeurs de ce prélat avaient négligé de poursuivre la lutte qu'il avait entreprise.
' Inventaire du cliapitre, dans le Recueil dca pièces prodiiiles par le chapitre, au cours de son procès avec l'Archevêque au sujet de rexeniplion, imprinié à Sens, in-4".
- Archives de 1" Yonne (Sens) G. :A bis. (Pièces produites par l'archevêque).
En vertu de celte franchise, non seulement les chanoines et «. dii^nilés » de l'église métropolitaine échappaient à la surveillance et à la juridiction de l'archevêque, le chapitre ayant son officialité distincte, mais l'église métropoHtaine elle-même était, au cœur du diocèse, un lieu exempt du pouvoir archiépiscopal ; de plus, le chapitre exerçant dans un certain nomhre de paroisses le droit de collation et la cure des âmes, prétendait que ces paroisses cessaient d'être suhordonnées, même en matière de doctrine, à l'autorité archiépiscopale. Si l'on admettait ces prétentions, le chapitre avait donc un peuple et, en quelque sorte, un diocèse à lui.
Le concile de Trente, en plusieurs de ses canons, s'était montré hostile à l'indépendance ahsolue des chapitres exempts et avait reconnu sur eux aux évêques des droits de visite et de correction que les prélats devaient exercer, il est vrai, en qualité de délégués du Saint-Siège '. Mais l'épiscopat français avait toujours
' Les canons du Concile de Trente relatifs aux chapitres exempts sont les suivants :
Sess. VI, de Reform. 4 : a Capitula catlicdraliuni et aliaruin niajorum ecclesiarum, illorunique person;v, niillis exemplionibns, consiicliidinibiis, scnlenliis, jnraincntis, cuiicordiis, qiuv tantum snos oblige ni aiuiorcs, non eliam snccessorcs, tueri se possint, (pioniinus a suis episcopis et aliis niajoribus pnelatis, per se ipsos soles, vel illis, quibus sibi videl)itur adjunctis,... loties ([uolies opus fuerit, visitari, corrigi et emendari, etiam anclori- Idlc aposlolica, possint et valeant. »
La clause relative aux transactions ne concerne, d'après la Congrégation du Concile, que celles qui n'auraient pas été approuvées par le Saint-Siège.
Sess. VII, de Reform., c. 7 : « Bcncficia ecclesiastica caiata, qua' calhcdrnlibns, collegiatis, etc.. perpetuo unita et annexa
ménagé les chapitres dont certains inenil)res tenaient dans les asseml)lées dn clergé nne place importante. En 1645, l'assemblée du clergé, en promulguant le règlement destiné à restreindre les droits des réguliers exempts, y avait ajouté cette clause : « Les églises cathédrales, collégiales et leurs dépendances véritablement exemptes ne sont pas comprises en la présente déclaration, aux droits et privilèges desquelles elle ne pourra nuire ni préjudiciel*. »
L'indépendauce du chapitre devait fatalement être insupportable à Henri de Goudrin, et, divers incidents ayant aigri les relations entre l'archevêque et les clianoines, Gondrin, osant davantage à mesure que la lutte devenait plus âpre, tiuit par s'en prendre à l'immunité même du chapitre et en poursuivit avec succès l'abolition.
En prenant possession de son siège en 104(3, Henri de Gondrin avait piété le serment de respecter les libertés de l'Eglise de Sens et du chapitre : « Juro quod
rcporiuntnr, ab urdinariis locoriim iiiinis siiignlis nisilcnlur; (|ui sollicite providcre procurent, ut per idoncos vicarios ctiiuii perpetuos (nisi ipsis ordinariis pro bono ccclesiarum regimine aliter expedire videbitur)... ibidem dcputandos animarum cura laudabilitcr exercealur; appelialionibus, privilegiis, exemplionibus... minime sufl'raganlibus. »
Ibid., c. 8. «Locorum ordinarii ccclesias quascumquc, qnomodolihet exemptas, anclorilalc aposlolica singulis annis visitare teneantur, et opportunis juris remediis providere, ut qu;c rc])aratione indigent, reparentur, etc. »
Sess. XXIV, de lieform., c. .'5 : « ...Visitalorcs eliam a capilulo depntandi, ubi capitulum jus visitandi babet, prias ab cpiscopo apprubcnlnr ; sed non ideo episcopus, vel, eo impedito, ejus visitator, easdem ccclesias scorsum ab bis visitare probibeatur >
jura Capitiili senoiiensis communia et privata, consuetudines ac lil)ertates Ecclesice seuonensis et dicti Capiluli fideliler observabo... » On vit pUis tard, au-dessous de ce serment inscrit au Livre d'Or des Evangiles figurer les mots : Salvo jure inco, mais le chapitre prétendit que ces derniers mots avaient été écrits après coup, d'une autre encre et d'une autre plume que le corps de l'acte'.
Une première contestation s'était élevée entre Gondrin et le chapitre au sujet de la succession d'Octave de Bellegarde qui avait partagé son héritage entre le chapitre et son parent et coadjuteur : une transaction intervint entre les deux parties. Le P. Rapin, dont on connaît l'habileté à embellir la vérité, raconte à ce sujet que la vaisselle d'argent léguée par Bellegarde au chapitre se trouvant entre les mains de l'offîcial Mauljean, l'archevêque, désireux de se l'approprier, l'emprunta au chapitre pour traiter le prince de Condé qui revenait de Vallery. Le prince parti, le chapitre redemanda la vaisselle, mais elle avait été vendue à Paris le 20 septembre 1(346, au prix de 7.796 livres. Après bien des délais, l'archevêque déclara qu'il ne restituerait jamais la vaisselle et cribla le chapitre de railleries. Alors deux chanoines, « gens d'esprit, mais de vie peu réglée et d'esprit folâtre » (Gibier et Baillet, prétendit-on), composèrent avec des lettres d'imprimerie une sorte de thèse à l'adresse de l'archevêque. Le qualifiant de « souverain pontife » de Sens, ils lui demandaient :
^ Recueil des pièces produites par le cliapitre au cours de son procès avec l'archevêque au sujet de l'exemption. (Cote P. de la production du chapitre.)
1" S'il est permis au pape de Sens de ne pas reconnaître le pape de Rome ;
2o S'il est permis de couper les bois du chapitre, de les vendre et de tourner à son profit l'argent qu'on en a retiré ;
3° S'il est permis de donner l)al et comédie aux dames dans une maison consacrée à l'habitation de l'archevêque ;
4" S'il est permis de vendre des bénéfices pour payer des rôtisseurs et pour payer ses dettes ou les gages de ses officiers ;
,")" S'il est permis de faire des galanteries publiques avec les dames qui aillent au scandale de tout un diocèse.
Il y avait encore beaucoup d'autres articles. Cette thèse fut affichée la nuit à la porte de l'archevêché, y l'csta le matin, et fut lue de tous les passants '.
Certes quelques-unes de ces insinuations n'étaient pas sans fondement, mais, ([uant à la vente des l)énéfices, Rapin lui-même avoue n'en rien savoir et de cette réserve si inaccoutumée nous pouvons conclure (pie c'était là un grief tout-à-fait imaginaire.
Jusqu'en Ki.").") ])ourtant la bonne entente parait s'être maintenue entre l'archevêque et le chapitre : en 1649, lO,")!, 1653, avaient été passés entre eux plusieurs concordats relatifs à l'échange de la cure de Saint-llilaire, qui ai)partenail jusqu'alors au patronage du chapitre et (pii était destiné à rétablissement du séminaire, conlie plusieurs paroisses rurales, concédées au chapitre : dans ces actes l'archevêque n'avait pas semblé
' l^npin, Me moires.
lucllre en doute les droits de juridietion et de visite du cliapitrc sur les cures de son patronage : « Sponte
ultro citroque conventum fuit, uti Ecclcsias paro-
cbiales Sancti Laurent! de ^laisoneelles et Sancti Stephani de Fulcheriis (Fouchères).,. concederemus, eoriim juridirUoni cl lusildlioni siibjiccrcnuis peri)etuoque nostro Capilulo uniremus cuni omnibus suis juribus et proventibus, deserviendas tamen quamlibet deinceps per unum vicarium perpetuum ab ipso nostro C.apitulo nobis prœsentandum et a nobis instituendum ' . »
Cependant en 1655, Gondrin, ruiné par ses prodigalités, vendait une énorme quantité de bois de haute futaie, dépendant du domaine de rarehevéehé. Ces coupes avaient été, contrairement aux lois, faites sans lettres patentes vérifiées au Parlement.
Aussi le chapitre obtint-il sans peine un arrêt du Parlement ordonnant information et visite des bois (18 juin 1655). Vn autre arrêt du 12 juillet chargea le lieutenant-général des eaux et forêts de Troyes de procéder à cette visite "-.
Le lieutenant-général put constater de véritables massacres commis dans les bois de l'archevêché ; à la réserve de Laussy on avait abattu 3.600 chênes; les bois de la (Irande-Rageuse avaient été entièrement dévastés : on y avait abattn jusqu'à 50.000 chênes, dont quelquesuns de 12 à 15 pieds de tour. Au bois de Courte-Epine, pas un chêne ne restait debout : on en avait coupé cSO.OOO, soit quarante par arpent ; 30.000 étaient tombés dans les bois de Brenotte. Ce n'étaient pas moins de
' Recueil des pièces du cliapitre. Lettres de concession pour l'union des cures au cliapitre (22 janvier 165.')).
- Arcli. de l'Yonne (Sens), G. 103. — Fenel, t. II, 1048 et sq.
163. ()()() chênes au total que Gondrin avait vendus et fait couper : dégâts qui représentaient un préjudice de 1.249.000 livres causé au domaiue archiépiscopal'.
Le chapitre métropolitain députa à Paris le chanoine Claude Cassin pour poursuivre le règlement de cette instance, mais, de retour de Paris, Cassin fut frapi)é par des lettres de cachet, en date du 10 octol)re, rendues à la sollicitation de l'archevêque, et par lesquelles il était exilé à Brives-la-Gaillarde. Avant de partir, il entra tout hotte dans le chapitre assemhlé et la compagnie décida de le considérer comme présent et de lui maintenir le fruit de ses préhendes pendant toute la durée de son al)sence -.
Après avoir })rotesté contre l'exil de Cassin i2 novemhre), le clia})itre désigna deux autres commissaires, Fauvelet et GiJjier, pour ohtenir à Paris la révocation de cet ordre et la solution des affaires pendantes, mais, aussitôt arrivés à Paris, ils reçurent des lettres de cachet leur enjoignant de retourner à Sens ■'■. Le chapitre ne se lassa pas et envoya celte fois les chanoines Haillet et de Ris, ([ui, outre les mandats déjà confiés à leurs confrères, devaient poursuivre le litige pendant entre l'archevêque et le chapitre au sujet de l'inscription au livre des Evangiles des mots : « salvo jure men ».
Enfin, une sentence des requêtes du Palais con-
' Arch. (io lYomu- (Sens), (1. 1()3. — Proccs-i'crhal de visite di' Juillet Ifi.").").
-' l-lxlrail des drlihcrcd. capilulaires — Arch. dcl'Yonnc. d. lll.'î. — Fcnel.
" Rapport des deux clumoines. — Arcli. de l'Yonne, (i. VX\.
— ÔO.S —
damna, par dùfaut, rarclievèciue à payer en réparation à Téi^lise de Sens, une somme de 1.200. 000 livres '.
(londrin a en vain prétendu, dans son factum contre le chapitre, que celui-ci ne lui avait fait son procès pour les l)ois que pour le faire renoncera la juridiction sur Farchidiacre de Provins. Les torts de l'archevêque en cette affaire sont assez clairs, et il les avait agi>ravés encore en usant de son crédit à la Cour pour ohtenir des lettres de cachet contre les députés du chapitre. Par un juste retour, Gondrin n'eut que trop à souffrir plus tard de ces procédés arhitraires auxquels il recourait si aisément contre ses adversaires.
Malgré ce premier procès, il seml)le qu'en 1657 encore l'intention de porter atteinte aux privilèges du chapitre n'était pas arrêtée dans l'esprit de Gondrin : procédant en effet, à cette époque, à la visite des cures du patronage du chapitre, il déclarait expressément qu'il n'entendait « porter préjudice à l'avenir aux droits de patronage et de juridiction qu'ils (les memhres du chapitre) ont es dites églises par bulles de nos saints pères et concordats faits avec nos prédécesseurs - ».
Mais la publication en 1658 des ordonnances synodales du diocèse de Sens donna à la lutte un caractère nouveau. Ces ordonnances devaient-elles être considérées comme applicables aux membres du chapitre et aux ecclésiastiquesplacés sous leur patronage ? Tel fut le sujet du litige. L'archevêque, avant de signer ses ordonnances, les fit communiquer au chapitre par l'intermédiaire du syndic de ce corps; les chanoines firent rendre à l'archevêque ses ordonnances sans faire
^ Fencl.
2 Pièces du chapitre (recueil).
d'autre réponse. La veille du joui- fixé pour le synode, Gondrin réunit les «^ dii^nités » de son église et les doyens ruraux, conféra avec eux sur les termes des ordonnances qui furent unanimement approuvées. Cependant, quelque temps après la tenue du synode (septembre 1658), l'archevêque apprit que les curés dont les bénéfices étaient à la présentation du chapitre refusaient d'obéir aux ordonnances synodales, n'étant, disaient-ils, obligés de déférer qu'à celles qui émanaient du chapitre lui-même ; ils étaient conduits à cette rébellion par l'exemple de plusieurs chanoines qui fréquentaient les cabarets et menaient une vie débauchée ' ; aussi (londrin prit-il le parti de faire signifier ses ordonnances au doyen et au syndic du chapitre. Or il était dans les traditions du chapitre de réunir tous les ans, le mercredi dans l'octave de l'Ascension, dans la salle capitulaire, un synode de tous les curés du patronage. Dans le synode du 18 mai 1659, les membres du chapitre promulguèrent, en dépit des protestations du promoteur de l'officialité diocésaine, le chanoine Fauchot, des ordonnances capitulaires qui ne différaient guère, à vrai dire, par leur teneur de celles qu'avait publiées l'archevêque l'année précédente; mais c'était le principe même de l'autorité qui était en jeu : le chapitre avait fait défendre aux curés de son patronage de recevoir « aucuns décrets ni mandements d'aucun autre que du chapitre, comme n'étant sujets à aucune autre juridiction ». L'archevêque de son côté interjeta ai)pel comme d'abus devant le Parlement contre les ordonnances capitulaires-. Ces ordonnances,
' l'cncl.
^ Arcli. (le l'Yonne (Sens), G. ôl el ôl bis
(lisait-il, conlbiKlaienl al^solunicnt rordrc clal)li dans TEglise, (}iii laisail des ciués les sujets de raichevèque donl ils reçoivenl l'iiislitulion ; « le chapitre n'a (et ce fut là le point essentiel du débat) ni territoire ni l)euple », et la matière de ces ordonnances qui concernent principalement les catéchismes et les prédications est purement épiscopal.
Il y avait fort à dire sur la tenue et les mœurs des chanoines ; le dérèglement de leur conduite, les scènes scandaleuses qui se passaient dans la salle capitulaire n'étaient pas de nature à augmenter un prestige dont le chapitre eût eu grand besoin au cours du débat qui s'engageait.
Le curé de Saint-Pregts, GuyTassin, disait bien haut que J.-B, Driot, promoteur du chapitre, était le père d'un enfant baptisé dans sa paroisse ; un autre chanoine, Claude Thibault, mariait public|uement un de ses bâtards et faisait célébrer le repas de noces dans la maison qu'il occupait au cloitre '.
Dans les séances du chapitre on s'injuriait et on se battait. En janvier 1660 le chanoine Cassin, que son zèle pour les intérêts du chapitre avait fait naguère envoyer en exil à Brives, fut violemment pris à partie par son confrère Gibier qui, après l'avoir traité de Iripon et de méchant homme, se leva et lui porta \\\\ coup de la main qui le laissa tout étourdi -.
La cause portée devant le Parlement par l'archevêque de Sens contre le chapitre ne devait, par suite des
' Ciiauniorel, clianoine de Sens. Mémoires historiques, manuscrits. (Bibl. de l'Arsenal).
- Arch. de l'Yonne (Sens), G. 54. Déposit. de Cassin, devant les notaires rovaux.
lenteurs de la juridiction, èlre jugée (|ue l)ien j)his tard, mais tout entre les parties devint matière à contestation. En 16(U, l'archevêque lit imprimer un nouveau processionnal et réforma le cliant en prescrivant d'observer les longues et les brèves. Le chapitre, par acte du 1(5 septembre, refusa de recevoir dans l'église métropolitaine ces innovations, })rétendant que des livres nouveaux ne })ouvaient y être adoptés, outre la permission de l'archevêque, que du consentemciil du doyen et de l'Eglise de Sens '.
Les chanoines étaient fort infatués de leur dignité ; les liénéficiaires d'ordre inférieur, les chapelains et, à plus forte raison, les simples marguilliers de l'église métropolitaine étaient traités par eux avec grande hauteur. Gondrin sut ha])ilement coaliser tous ces mécontentements contre la puissance du chapitre.
11 y avait dans l'église métropolitaine de Sens, audessous des membres du chapitre, quatre chanoines bénéficiaires d'une demi-prébende à l'autel de Notre- Dame : ceux-ci étaient tenus en profond mépris par les « grands chanoines » ({ui alfectaient de laisser un grand écart entre leurs stalles et celles qu'ils abandonnaient aux semi-])rél)endés ; tandis que les membies du chapitre étaient fort irréguliers dans l'accomplissement des fonctions canoniales, ils ne toléraient de la l)art des chanoines à l'autel de Notre-Dame aucune absence, sous peine de perdre les revenus de leurs
' Kenel.
prébendes. L'archevêque allisa le mécontentement des semi-pré])endés qui portèrent leur cause devant le Parlement. Ils obtinrent longtemps après (20 mai 1669) un arrêt favorable : le Parlement accordait aux semiprébendés un mois de vacances par an et astreignait les « pleins chanoines » à neuf mois au moins de résidence, « pour gagner leurs gros fruits » ; ni les uns ni les autres ne devaient s'absenter sans autorisation expresse du chapitre '. Cet arrêt était dû, paraît-il, aux instantes sollicitations de l'archevêque que les défenseurs accusent de s'être départi en cette circonstance du respect de l'ancienne discipline qui lui était si chère.
Il soutint de même les réclamations des marguilliers ou bedeaux que le chapitre voulait astreindre à se tenir debout pendant les offices et à coucher dans l'église. Gondrin, s'emparant de cette minime atî'aire, dénia au chapitre tout droit de juridiction sur les marguilliers; de là procès devant le Parlement qui, par arrêt du 1" mars 1668, donna raison aux marguilliers et à l'archevêque contre les chanoines-.
L'archevêque excitait aussi contre le chapitre les ressentiments des moines de son abbaye de Saint-Jean. Ceux-ci, en effet, avaient eu avec les chanoines de Sens de fréquents démêlés. Deux des prébendes de l'église de Sens étaient desservies par des religieux du prieuré de Saint-Sauveur, compris dans la juridiction du chapitre. Ce prieuré ayant été^ en dépit du chapitre, uni à la mense conventuelle de Saint-Jean, les deux prébendes furent dès lors desservies par des reli-
^ Fenel.
2 Arch. de l'Yonne (Sens), G. 121,
gieux de cette ab])aye, présentés au chapitre par le prieur '.
Les chanoines les accablèrent de vexations : le 13 septembre 1654, alors que le P. Daix, religieux de Saint-Jean, venait d'entonner les vêpres, le chanoine Le Blanc donna à un Ijedeau l'ordre de le faire sortir de force ; les chanoines s'ameutèrent à grand tumulte, en criant qu'il fallait le mettre en prison; le P. Daix fut contraint de descendre des stalles et de se retirer.
En 1664, le jour de la Trinité, un autre religieux de Saint-Jean, le P. Godet, se voit refuser le collectoire pour dire les oraisons-.
Ces faits et d'autres du même ordre, habilement amplifiés, donnèrent lieu à un mémoire, très probablement inspiré par Gondrin lui-même et ([ui fut envoyé au Parlement au cours du démêlé entre l'arciievêque et le chapitre '. On y dénonçait l'arrogance, les abus de pouvoir et les mœurs dissolues des chanoines.
« C'est une pratique ordinaire de MM. les chanoines du chapitre de Sens, y était-il dit, dans tous leurs diflérends avec les religieux de Saint-Jean, de les attaquer avec injures et calomnies... » Les religieux reconnaissent sans doute les chanoines de Sens i)our leurs patrons, mais leur faut-il pour cela se soumettre complètement au bon plaisir du chapitre? C'est à l'archevêque seul, proclament-ils, qu'appartient toute la juri-
^ Arch. (le rYoniic (Sens), G. !!>(). Transaction passée en 1()57 entre les reli<*icii>c de Saint-Jean el le cha[)itre.
- Arch. (le l'Yonne (Sens), G. 130. Dossier contenant les troubles et violences laites aux relij*ieux de Saint-Jean, etc.
^ Arch. de l'Yonne, G. l.'JO.
diction ccclésiasliqiic dans le diocèse, cl rabl)ayc de Saint-Jean ne peut reconnaître a. nne juritliction étrangère, nsurpèe et violente ». — Les chanoines affectenl d'appeler les moines de l'abbaye de Saint-Jean, « relii*ienx soi-disant réformes ». Et, en effet, « lenrs habits ne sont point des soutanes d'écarlate et de soie comme ceux de ces Messieurs, ils ne portent point les cheueiix à la coiiiiisane,dQS perruques musquées, frisées et poudrées comme la plupart desdits sieurs qui en sont couverts jusque devant le grand autel et même au temps de la consécration )>.
L'autorité des chanoines est grande à l'endroit de leurs choristes, vicaires et semi-prébendés, « elle va jusqu'à la vexation à l'encontre de ces personnes...^ et ce leur est un crime capital de refuser à un chanoine le service d'un valet ». Il y a moins de trois ans, un prêtre fut mis en prison par ordonnance du chapitre, pour avoir refusé de faire une commission aux chanoines. Prend-il fantaisie à l'un de ces Messieurs de célébrer l'office de quelque solennité, « ce qui est très rare néanmoins, car de trente chanoines qu'ils sont il n'y en a que deux ou trois qui s'appliquent à célébrer la sainte Messe », alors le semi-prébendé de semaine doit s'en aller trouver humblement le chanoine, le supplier de vouloir bien ofiicier, « et s'il manque à ce devoir, il est nnilclé, noté, et quelquefois mis prisonnier ». Les religieux de Saint-Jean ont encouru le ressentiment des chanoines en ne voulant pas s'astreindre à toutes ces bassesses.
Un semi-prébendé ou un vicaire ne peut coucher dehors de la ville sans congé sous peine d'être condamné à l'amende, mais un grand chanoine peut se
permettre^ sans rien perdre de ses distril)uti{)ns, une absence de six mois, car « être grand chanoine, c'est être infaillible et irrépréhensible en matière d'assistance au chœur ».
Sur la plainte de larchevêque, MM. du chapitre ont t'ait une ordonnance pour défendre de causer dans les églises, mais eux-mêmes, cela ne les empêche pas « de se servir de leur église comme de galerie de promenade, et le plus souvent on les voit attroupés au-dessous de ces mêmes ordonnances, causant et discourant, quelquefois même durant l'élévation du Saint-Sacrement ». Ils vont aussi devant la grande porte de leur église, une baguette à la main, s'entretenir durant le service avec les laïques, les femmes et les fdles. C'est généralement pendant la grand'messé qu'ils tiennent leurs assemblées ; ils protitcnt des jours de fête et des dimanches pour faire leurs baux et traiter de leurs procès : dans la semaine, le chœur de l'Kglise est presque absolument abandonné. Aussi cst-il évident ([ue l'archevêque de Sens « ayant travaillé selon son zèle et sa piété, à rétablir la discipline ecclésiastique dans son diocèse et avec tant de succès qu'il n'y en a guère de mieux réglé aujourd'hui dans toute la France, » devait rencontrer l'opposition du chapitre.
Quant à la justice du chai)itre, on a pu se rendre compte récemment de ce que vaut « cette grande et souveraine juridiction », dans laquelle ils se maintiennent avec tant de zèle. Un chanoine diacre a osé parodier le sacrement de mariage, en faisant publier par les rues, avec mille farces et risées, l'alliance d'un chat et d'une chatte. Saisis d'une plainte contre ces actes, les chanoines se sont contentés d'ordonner deux choses '•
1" que la plainte serait communiquée à leur confrère accusé; 2" qu'il serait prié de choisir lui-même dans la compagnie tel chanoine qu'il lui plairait pour lui faire son procès sur cette inculpation. « On ne parle point, ajoute le mémoire, des soufllets et coups de poing donnés au chapitre, ni des injures dont ils hlasphèment les uns aux autres; les registres des notaires et les greffes du criminel sont remplis de ces helles affaires. »
Eu 1666 survinrent, couj) sur coup, plusieurs incidents à la suite desquels une lutte ouverte s'engagea entre l'archevêque et le chapitre.
La reine-mère Anne d'Autriche étant morte, un service devait être céléhré dans l'église métropolitaine, ce fut pour le chapitre une occasion de revendiquer ses privilèges en déniant à l'archevêque le droit de régler cette cérémonie. Le vicaire-général Queyras, agissant au nom de Gondrin absent, déclara, en effet, dans le préambule d'une ordonnance du 7 avril 1666 ' que vainement il avait cherché à se concerter avec le corps des chanoines et le chapitre de l'église cathédrale ; ils ont opposé un refus formel, « sous prétexte de quelques prétendus privilèges par lesquels ils veulent se dispenser de recevoir les ordres de leur prélat ou de son grand-vicaire». Aussi, pour éviter de plus longs délais, fixait-il au lundi 12 avril la célébration d'un service solennel auquel tous les corps ecclésiastiques et politiques seraient invités ; les mcml)res du chapitre étaient
^ Arch. de l'Yonne (Sens), G. 54.
mis en demeure de se tenir prêts et d'y faire trouver les bénéficiers, vicaires, cliantres, chanoines et autres ecclésiastiques de l'église métropolitaine, de donner des ordres ■< de leur part » pour cette solennité à tous les curés et supérieurs des maisons et communautés religieuses, et de s'y rendre en corps avec le plus d'ecclésiastiques qu'il se pourrait.
Le chapitre avait de son côté obtenu du siège présidial de Sens deux jugements des 5 et (3 avril lui reconnaissant le droit de faire célébrer le service funèl)re de sa propre autorité. Aussi, quand l'ordonnance de Queyras leur fut signifiée, les chanoines firent-ils répondre que, d'après les ordres donnés, la cérémonie aurait lieu dès le 8 avril ; ils ne pouvaient, disaient-ils, souffrir la juridiction que Queyras voulait s'attrii)uer sur le chapitre ; ils déclaraient n'avoir rien à faire avec lui et protestaient de leur intention de se pourvoir contre lui en raison de son entreprise.
Quelques jours après (24 avril), et toujours en l'absence de Gondrin, la cérémonie de l'ordination donna lieu à un démêlé plus grave encore '. L'archevêque, en instituant le séminaire diocésain, avait fait d'un séjour dans cet établissement la condition nécessaire à la réception des ordres ecclésiastiques ; le chai)itre n'avait pas voulu s'astreindre à cette règle et prétendait instruire lui-même ses clercs et les faire ordonner sans que l'archevêque put même les examiner. L'évêque d'Olonne - devait procéder à l'ordination dans l'église des Cordeliers; le chanoine Le Blanc, préchantre, vint,
' Arch. de l'Yonne, G. CA. Procès-verbal du refus par Queyras d'admettre à l'ordination, sans examen, les clercs du chapitre. ^ Coadjuteur de l'évêque de (^lermont.
— 51 cS —
au nom du chapitre, lui présenter, pour être promus à la prêtrise, deux diacres de l'église métropolitaine qui avaient été, disait-il, reconnus capables après examen du chapitre. L'évêque d'Olonne refusa de les recevoir s'ils ne lui étaient présentés par le grandvicaire; Queyras intervenant rappela au préchantre l'ordre exprès donné par l'archevêque de ne présenter à l'ordination que ceux qui en auraient été reconnus capables après avoir fait au moins la retraite et dix jours d'exercice au séminaire, et l'évêque d'Olonne ajouta que, même avec une attestation écrite de l'archevêque, il refuserait d'accepter les postulants dans de telles conditions, car il s'exposerait parla à devenir suspens et irrégulier.
Tandis que l'ordination commençait, Queyras et Le Blanc eurent dans la sacristie un entretien qui nous en apprend long sur l'incurie qui régnait au chapitre.
Le chapitre, dit le grand vicaire à Le Blanc, a grand tort de vouloir se soustraire aux régies de la discij)line du diocèse, car il est de notoriété publique que, hors le chant, il ne se fait au chapitre aucun exercice qui puisse donner aux clercs la moindre connaissance de leur devoir et de l'excellence du ministère sacerdotal ; depuis plus de vingt ans le théologal n'a pas fait de leçons; il s'est contenté d'assister au chœur comme ses confrères, et, grâce à la connivence du chapitre, ni les plaintes portées contre lui, ni les sentences du présidial n'ont pu le contraindre à son devoir. Le préchanlie n'a pas eu plus de soin : préposé à une leçon appelée leçon de prime, qui était une instruction journalière de discipline et de piété, il l'a laissé tomber dans l'oubli. Quelle instruction ])euvent avoir des clercs
formés avec si peu de soin, el n'aggrave-t-oii pas encore cette incurie en faisant croire aux jeunes clercs que l'archevêque doit les admettre aux ordres sans aucun examen ? D'ailleurs, dans une conversation précédente, le préchantre n"a-t-il pas avoué, en présence de l'évéque d'Olonne, que le chapitre avait fait donner la prêtrise à des ecclésiastiques qui auraient eu peine à lire ailleurs que dans leur hréviaire? L'archevêque a d'autant plus d'obligation de ne pas souffrir ce désordre que, une fois prêtres, les clercs du chapitre peuvent, sans approbation ni examen, être installés dans les cures, absoudre même, selon leurs prétentions, de toutes censures, sans souffrir la surveillance des doyens ruraux. S'ils avaient fait passer naguère tous leurs confrères par les exercices du séminaire, on n'en verrait peut-être pas parmi eux se frappant et se donnant des soufflets en plein chapitre, ni d'autres « adoimés aux brelans, jurements ou autres défauts entièrement opposés à la vie ecclésiastique ». Ce n'est pas trop qu'une retraite de dix jours pour leur apprendre la sainteté de leur j)rofession.
Le préchantre ré])()ndil, en protestant, assez faiblement d'ailleurs, que ni le théologal ni lui-même n'avaient failli à leur devoir. Depuis trente ans qu'il était dans celte charge, il n'avait jamais présenté aux ordres que des candidats probes, intègres, d'une foi exemplaire el d'une doctrine orthodoxe; cela était si vrai que beaucoup d'entre eux avaient été pourvus de cures |)ar rarchevêciiie. Queyras répondit en maintenant ses allégations et le préchantre protesta qu'il considérait ses réponses comme injurieuses el en poursuivrait la réparation.
Dans ce conflit qui tournait ainsi à la violence, les deux parties en présence saisissaient pour s'attaquer toutes les armes qui se rencontraient. L'archevêque rappelant les chanoines à l'accomplissement régulier de leurs devoirs, le chapitre ne trouva rien de îTiieux que de vouloir contraindre Gondrin à la résidence. En juillet 1666, il décida de faire assigner l'archevêque aux Requêtes du Palais (< pour voir dire qu'il serait tenu de faire résidence actuelle dans l'église de Sens 1 ». Un chanoine, Gilles Baillet, quoique ennemi de l'archevêque, avait combattu cette résolution : « Messieurs, vous ne savez ce que vous faites, dit-il à ses confrères; pour moi, bien loin de le sommer de venir résider, je voudrais qu'on lui signifiât qu'il eût à ne jamais résider, et nous vivrions tous en paix. Malheureusement pour le chapitre, l'archevêque était alors absent pour affaires nécessaires : il en profita avec habileté et poursuivit la réparation de l'injure qui lui avait été faite par le chapitre. Un arrêt du Conseil Privé, donné à Fontainebleau le 11 août 1666, donna complètement gain de cause à Gondrin; le membre du chapitre qui avait présidé à la délil)ération et les quatre plus anciens chanoines qui y avaient pris part durent se rendre au palais archiépiscopal pour y présenter des excuses, la délibération incriminée serait supprimée du registre capitulaire par le lieutenant-général du bailliage en présence du chapitre assemblé et il fut enjoint aux chanoines de rendre à l'avenir à l'archevêque l'honneur et le respect dus à sa dignité.
Aux provocations du chapitre Gondrin répondit par
de nouveaux actes de procédure. L'Eglise collégiale de Brav-sur-Seine était subordonnée au chapitre métropolitain de Sens, et le doyen de Bray, institué dans l'église Saint-Elienne de Sens, avait droit de siéger au chapitre de la cathédrale. Des poursuites intentées contre plusieurs chanoines de Bray devant l'officialité diocésaine amenèrent le chapitre de Sens à revendiquer ses droits de juridiction sur cette collégiale. Le premier qui lut poursuivi par ordre de l'archevêque fut Brévignon, chanoine et chantre de Bray, qui, cité devant l'officiahtôpour avoir mal parlé de l'archevêque (Gnovemljre 1666), déclina tout d'abord hi juridiction diocésaine et olitint en chancellerie un relief d'appel comme d'abus '.
L'archevêque avait intenté d'autres poursuites contre un curé du patronage du chapitre, Edme Roquet, curé de Monceau, près de Bray, que ses paroissiens avaient dénoncé comme ne résidant pas dans sa paroisse. Le chapitre, opposant juridiction à juridiction, cita Roquet devant «l'auditeur des causes du chapitre » qui l'astreignit à résider à partir de Noël. Le chapitre métropolitain intervenait par cette sentence dans le débat entre l'oflicialité diocésaine et Roquet, afin de déclarer qu'il y avait déjà chose jugée et que l'officialité diocésaine élail incompélenle; déboulé en son intervention par sentence de l'official (17 novembre 1666), le chapitre obliul aussi en chancellerie un relief d'appel comme d'abus.
Mais au cours de la procédure engagée contre le
' Fcncl, Actes de procédure aux Arcliives de l'Yonne (Sens), G. 54.
chanoine de Bray, Hrévignon, survint un incident qui déconcerta absolument le chapitre ; gagné en effet par l'official de l'archevêque, Brcvignon avait présenté au Parlement une requête où il exposait qu'il lui impoilait peu d'être jugé par l'official de l'archevêque ou par celui du chapitre ; aussi, la Cour, par arrêt du 4 janvier 1667, le renvoya-t-elle devant l'officialité diocésaine, qui s'empressa de le déclarer absous de tous griefs. Cependant, le chapitre, indigné, avait fait signifier à Brévignon opposition contre l'arrêt de la Cour et continuait la poursuite engagée contre lui par la juridiction capitulaire. Le 15 février, Brévignon obtenait un nouvel arrêt du Parlement recevant son appel comme d'abus contre cette dernière procédure et défendant au chapitre de passer outre. Brévignon, à son tour, se faisant sans doute en cela l'instrument des desseins de Gondrin, intenta, à cause du préjudice qui lui était causé, des plaintes, devant l'officialité de l'archevêque, contre Claude Le Gris, doyen de Bray, et deux chanoines de cette collégiale. De là nouveau conflit de juridiction ; le chapitre de Sens revendique ces causes, l'officialité de l'archevêque les retient et prononce contre les chanoines poursuivis des sentences de suspension ; le chapitre, de son côté, interjette appel comme d'abus et obtient cette fois gain de cause partiel devant le Parlement, qui absout ad caiilelam les chanoines déclarés suspens '.
De même le Parlement reçoit (26 mars 1667) les appels comme d'abus interjetés par le chapitre de Sens, les doven et chanoines de Brav, dans l'alTaire
Idem.
d'Edme Roquet et de plusieurs autres curés du i)atroiiage du chapitre : l'arrêt met à néant les décisions de l'officialité diocésaine et ordonne que les suspensions prononcées seront dans les trois jours levées ad cautclam par l'archevêque de Sens '.
La mêlée devenait donc aussi confuse que possible et malheureusement, au milieu de ce débordement d'assignations, de sentences opposées et d'appels comme d'abus, la jurisprudence du Parlement semblait incertaine et, par des décisions presque contradictoires, animait successivement les espérances des deux parties opposées.
Si l'on en croit les partisans du chapitre, la violence habituelle de Gondrin l'aurait, au cours de ces procédures, entraîné à des actes regrettables. Dans une entrevue qu'il eut en son hôtel de Paris avec Le Gris, doyen de Bray, l'archevêque essaya de l'entraîner dans son parti et lui présenta un acte à signer en lui disant : » Si vous faites ce que je veux, fussiez-vous noir comme l'encre, je vous laverai et vous rendrai l)lanc comme neige, et, si vous ne le faites, fussiez-vous blanc comme neige, je vous rendrai noir comme encre - ». Irrité des refus de Legris, l'archevêque se laissa aller à le frapper sur l'épaule, « action, dit Fenel, qui lui fit (hms la suite beaucoup de peine ». Les auteurs du Factuui du chapitre prétendirent que Gondrin avait donné à Le Gris un soufflet au miHcu de la salle, en présence d'un de ses chanoines, mais l'archevêque, pour se justifier, soutint qu'il n'avait fait que donner un coup de poiug.
' Arch. (le l'Yonne (Sens), G. 7^\.
'- Fenel.
dans la chaleur de la discussion el sans y prendre garde .
L'incurie avec laquelle Gondrin administrait le temporel de rarchevèché avait donné prétexte au chapitre d'intenter contre l'archevêque des actions d'autre nature. Le chapitre demandait à Tarchevéquc de justifier de l'emploi d'une somme de 8.000 livres qu'il avait touchée pour indemnité d'une terre aliénée à Saint- Maurice-aux-Riches-Hommes et les requêtes du Palais rendirent (18 mars 1667) une sentence favorable aux revendications du chapitre '.
Le chapitre lui réclamait de plus 6.000 livres pour réparations de l'église de Sens auxquelles il était tenu par transaction, et enfin 10.000 pour « droit de chapelle » qu'il devait au chapitre pour joyeux avènement et qu'il n'avait pas encore acquitté. Mais tous ces procès financiers n'étaient que des escarmouches livrées autour de la grande bataille, provoquée par les incidents de 1666 et dont l'enjeu était l'exemption du chapitre et son immédiateté envers le Saint-Siège.
C'est en 1667 en effet que par la production de leurs titres et de leurs prétentions réciproques, l'archevêque et le chapitre allaient définitivement prendre position devant le Parlement. Il y eut cependant, avant que le procès ne vînt devant le Parlement, une tentative de conciliation entre l'archevêque et le chapitre. Par une transaction du 4 mai 1667-, Henri de Gondrin et les
' Recueil des pièces du chapitre.
"^ Arcli. de l'Youne (Sens), G. 54.
députés du chapitre avaient décidé de s'en remettre à la sentence arbitrale de quatre avocats et du conseiller d'Etat Le Nain, mais le chapitre n'ayant produit aucunes pièces en temps utile, il ne fut pas donné suite à ce projet d'arbitrage'.
Gondrin avait d'ailleurs obtenu le 27 avril, en chancellerie, des lettres royales portant rescission de « toutes les transactions, consentements, homologations et tous autres actes faits par lui ou ses prédécesseurs » et le maintenant «. en la plénitude de la juridiction archiépiscopale, tant en ladite église de Sens que sur ledit chapitre et corps, sur les choristes, habitués de ladite Eglise, curés ou vicaires perpétuels qui desservent les cures de leur patronage, ensemble sur l'Eglise, doyen, chanoines et chapitre de Bray et sur tous autres ecclésiastiques de son diocèse -. »
Le procédé était des plus sommaires. Avant même que le chapitre eût produit les titres sur lesquels il prétendait s'appuyer, ceux-ci étaient par les lettres de rescission frappés de caducité. En même temps (4 mai , Henri de Gondrin se portait appelant comme d'abus de l'usage que voulait faire le chapitre, de la bulle octroyée par Clément Vil en 1391.
Vn arrêt conlradicloire, rendu par le Parlement, le 28 juin 1067, « appointa » les parties qui dès lors multiplièrent les actes de procédure : production d'une multitude de pièces, inventaires, dits et contredits, enlin deux longs factums dans lesquels les iDrétentions adverses étaient exposées-'.
' FtMU'l.
- Arch. de l'Yonne (Sens), G. 54.
3 Ces deux facUuiis ont été l'un el raiilre imprimés ; les pièces
D'apiès le c'lia})ili'c, il y a vu primilivciiient indivision cnlre rarclicvèquc cl les chanoines el dans la jnridielion et dans la jouissance des nienses. Cette indivision a pris fin par un partage survenu au x'^ siècle. Le chapitre s'est trouvé ainsi indépendant de rautorité diocésaine, le partage primitif a été renouvelé au XI' siècle ; les concessions taites par les archevêques, Hugues de Toucy, en 1150 et René de Corbeil, en 1200, l'ont confu'mé et ont maintenu l'exemption du chapitre. Celte exemption, le chapitre l'a possédée sans contestation et en a acquis la prescription jusqu'aux [r()u])les provoqués par l'archevêque Guillaume de Melun. Celui-ci et son successeur, Guy de Roye, ayant, de 1367 à 1390, tenté des entreprises contre la juridiction indépendante du chapitre, le conflit qu'ils avaient soulevé a été tranché par une bulle du pape Clément VU, du 13 janvier 1390; par cette bulle, le pape a, non pas accordé au chapitre des droits nouveaux, mais confirmé ceux dont il était en possession immémoriale : elle ne tombe donc pas sous le coup de la disposition du concile de Constance S qui a annulé les privilèges nou-
produites par le cliapiti-e sont contenues en un recueil imprimé, qui se trouve à la l)ibl. de Sens ; celles ([ue produisit l'archevêque sont aux arch. de l'Yonne, G. 54 bis.
' Canon 43 du concile de Constance, ratifié par Martin V :
n Onmcs cxeiupliones Ecclesiarum, cathedralium, monaste-
rioruni, capitiiloriim, conventuum, prioratuum, beneficiorum, locorum, etc .... a tempore obitus... Gregorii XI per quoscum-
que pro ronjanis pontificibus se gerentes factas quie tamen
aille cwcmplioncm hiijiisinodi milla cxemptione gandchanl sed
simpliciter subjiciebantur ordinaria» jurisdictioni sacro ap-
probanle concilio, reuocainns ; ceteris autem exemptionibus ante obilum dicti Gregorii habitis vel concessis nullum volumus per hoc pra-judicium generari. » Pièce produite par Gondrin. Arch. de l'Yonne (Sens), (i. 51 bis.
veaux concédés par les papes pendant la durée du i^rand schisme.
A ces prétentions du chapitre, rarchevé([ue oppose les arguments suivants :
lo Le chapitre ne peut produire aucun titre justiliant son exemption^ parce qu'il n'y a jamais eu de partage, même du temporel, entre les archevècpies et leur chapitre, à plus forte raison aucun partage de l'autoiiié spirituelle ;
2*» Il n'y a jamais eu de communauté des biens du diocèse entre les évêques et leur clergé, les évé([ues en ayant été à l'origine les seuls maîtres et souverains dispensateurs ;
3' Le clergé n'a jamais eu une juridiction qui lui tïil commune avec l'évéque, et, quand même lève que aurait été obligé de partager le soin du troupeau de Jésus-C^irisl, c'eût été plutôt avec les curés de son diocèse qu'avec les chanoines de sa cathédrale ;
4" En fait le chapitre ne saurait justifier de la i)ossession de cette exemption ; l'archevêque par contre peut alléguer des actes de juridiction accomplis par ses prédécesseurs aux xf, xu'', et xm»^ siècles ;
.")" Le chapitre n'a pas [)rétendu à rexem])tion avant l'époque de Guillaume de Melun et la bulle de Clément VII est le premier litre qu'il puisse invoquer eu faveur de ses prétendus privilèges ;
(î" Or cette bulle elle-même est suspecte de fausseté; en admettant quelle fût authentique, elle serait de nulle valeur, car elle a été donnée sans cause légitime, elle a prétendu trancher un procès pendant devant le Parlement, elle blesse l'autorité royale en exemptant le chapitre de Sens de toute juridiction autre que celle
du Saint-Siège ; elle a été rendue pendant la vacance du siège et en dérogation au principe : « Ne sede vacante aliquid innovetur » ; elle n'a pas été autorisée par des lettres patentes du roi vérifiées en Parlement ; elle a été d'ailleurs révoquée par le décret attcndentes du concile de Constance ;
7o II est inexact de dire que la bulle de Clément VII a été suivie d'une possession paisible et ininterrompue; si en effet, beaucoup d'archevêques de Sens, occupés par les alfaires politiques, ont négligé la défense de leurs droits, l'exemption du chapitre a du moins été attaquée avec vigueur à la fin du xv' siècle et au début du xvi^ par l'archevêque Tristan de Salazar.
Le factum de l'archevêque était dû, en partie au moins, à la plume de Yaret ^ La rébellion du chapitre y était dénoncée avec vigueur : il s'agit de savoir « si le chapitre aura le droit, non seulement de se révolter, mais de souffler aux autres l'esprit de révolte, de s'ériger en archevêque , d'élever autel contre autel, tribunal contre tribunal, de s'attribuer un peuple, un territoire, un clergé, de mettre obstacle à tout le bien que ce prélat se propose d'établir. » Car il faut chercher toute l'origine du conflit actuel dans les ordonnances synodales de 1658, par lesquelles il s'est appliqué à rétablir la discipline dans le diocèse. Le chapitre a établi, dit farchcvéque, un auditeur de ses causes, esclave du chapitre. (Qu'était donc l'official diocésain de Sens vis-à-vis de Henri de Gondrin ?) L'archevêque a voulu arrêter tous les désordres : de là son action contre le doyen de l'église collégiale de Bray, con-
' Fcnel.
vaincu « d'avoir commerce public et scandaleux avec une femme perdue de réputation, qui demeurait dans la même ville ».
L'archevêque ensuite combat pied à pied tous les arguments qu'invoquait le chapitre en faveur de son exemption et de sa juridiction sur les cures du patronage, et s'efforce de montrer que, si ses adversaires lui ont fait un grief de sa mauvaise gestion, ils ne sont l)as, eux non plus, exempts de graves sujets de blâme. Il reproche, en effet, au chapitre d'avoir vendu un grand nombre de pierreries, de vases sacrés, de meubles et d'ornements d'or, d'argent, de vermeil donnés par les archevêques : il a été sur le point de vendre un rétal)le en or et n'en a été empêché que par ro})posilion du peuple ; il a aliéné des cens et terres ; depuis vingt ou trente ans, le chapitre s'est endetté de plus de 3U.UU0 livres.
Le membres du chapitre vivent dans la plus grande licence. « Il y a eu depuis peu à Sens de misérables comédiens. Des chanoines et d'autres ecclésiastiques du corps du chapitre n'ont pas manqué d'aller les entendre. » L'archevêque ayant averti le doyen qu'il ne souffrirait pas cet abus, qu'est-il sorti de là ? Une ordonnance par laquelle on a défendu aux semi-prébendés et au bas chœur d'aller à la comédie. Quant aux chanoines, on s'est contenté de les prier de n'y point aller. « Personne n'a le droit de troubler leurs plaisirs... Ce sont autant de souverains qui ne dépendent que de leur humeur et de leur caprice... Ils ne vont presque point au chœur, sont le plus souvent au cabaret, vont dans la ville en habit gris et avec un extérieur qui n'a
rien d'ecclésiastique ; ils vont à la chasse, etc. » Parfois
leur conduile donne lieu à des scandales, ainsi qu'il est arrivé récemment au trésorier.
Aussi l'archevêque supplie-t-il le Parlement de reconnaître son autorité sur tant d'âmes composant le chapitre, les cures du patronage, les canonicats de Bray et l'Hôtel-Dieu de Sens.
Dans le Factum qu'il oppose à celui de Gondrin, le chapitre allègue par contre que, « s'il avait pu trahir son devoir et sa conscience en souffrant les dégradations que l'archevêque a faites, il jouirait de la profonde paix qui est le fruit d'une possession de cinq siècles entiers. » C'est la sentence condamnant l'archevêque à 1.200.000 livres de réparation qui a été la cause première de toutes les entreprises qu'il a tentées contre la juridiction du chapitre. L'archevêque a reproché au chapitre de laisser des cures sans titulaires, mais il a refusé le visa à un prêtre que lui présentait le chapitre, bien que celui-ci fût sans reproche, et « ceux qui savent l'état de la plupart des cures, qui dépendent de M. l'archevêque, sont surpris d'entendre ce reproche de sa part ' ».
En même temps qu'il produisait ces moyens devant le Parlement, le chapitre de Sens cherchait à intéresser à sa cause et le siège pontifical duquel il prétendait relever immédiatement et les autres chapitres exempts du royaume-. « Si l'archevêque de Sens, écrivait-il au pape, arrivait à l'emporter sur le chapitre, il y aurait peu d'évêques en France qui n'entreprendraient pas de
* Après la mort de Gondrin, les vicaires capitulaires, institues par le chapitre, le défendirent eux-mêmes contre le reproche d'avoir laissé des cures sans pasteurs. Cf. plus bas, p. 572.
- Arch. de l'Yonne (Sens). G. 103.
détruire la puissance des chapitres; et il arriverait ainsi que, toute l'autorité étant réunie entre les mains des évéques, la France aurait autant de Souverains Pontifes que de prélats... et chacun dans son diocèse voudrait s'égaler au siège suprême. »
Aux autres chapitres de France, le chapitre de Sens dénonçait l'insatiahle amhition de l'archevêque, son « désir de dominer seul dans son diocèse et d'y établir contre les saints canons un régime absolu et despotique. » Contre lui les chanoines vont jusqu'à prendre en mains la cause des réguliers, ces « victimes de la pauvreté évangéliqae », qu'il a voulu réduire à une absolue dépendance. Cette première victoire l'a encouragé dans ses entreprises contre le chapitre.
La cause fut plaidée dans la grand'chambre du Parlement le 28 juin 1667. L'avocat général Denis Talon, en un long discours, conclut en faveur de l'archechevéque '. On pouvait, d'après lui, ramener tout le procès à ces deux questions :
1" Les chanoines sont-ils exempts de la juridiction de l'archevêque et immédiatement soumis au Saint- Siège?
2» Le chapitre a-t-il un peuple, nn territoire, un clergé? Peut-il exercer la juridiction;, non seulement sur les personnes de son corps, mais encore sur le chapitre de Bray et les curés et habitants des paroisses de son patronage?
Abordant la première de ces questions, l'avocat général fait la critique des titres invoqués par le chapitre pour justifier son exemption.
' (^c discours est inséré dans le liecueil imprimé des pièces du chapitre.
a) Aucun des titres antérieurs à la bulle de Clément VII n'est^ d'après lui, valable.
/V) Quant à la bulle de Clément VII, elle est suspecte, carie chapitre rapporte, non l'original, mais seulement une bulle exécutoriale. Ce qui peut faire douter de la vérité de cette pièce, c'est qu'un an après la prétendue impétration de la bulle, les chanoines de Sens, dans l'acte qu'ils ont passé avec l'archevêque Guillaume de Dormans, n'en font aucune mention. Serait-elle authentique, elle renferme plusieurs causes de nullité, et ici Talon, faisant siens la plupart des arguments produits par l'archevêque, incrimine de plus la bulle de Clément VII comme simoniaque, car le privilège consenti au chapitre n'est accordé que sous condition d'une rente de trois florins d'or payable le jour de Saint- Pierre. L'avocat général tient d'ailleurs pour valable la révocation prononcée par le concile de Constance, dont les actes ont été reçus et approuvés en France.
c) Aussi tous les actes fondés sur la bulle, tels que les transactions passées par Guillaume de Dormans, sont-ils pareillement nuls. D'ailleurs « un évêque qui n'est que le dépositaire et l'administrateur des droits de son évêché ne peut faire préjudice à ses successeurs par des contrats de cette nature... Le serment des archevêques, dans leur prise de possession, de conserver les privilèges du chapitre, se doit restreindre à ceux qui sont justes et appuyés sur des titres légitimes... La protestation faite par M. l'archevêque de Sens, à l'exemple de M. le cardinal du Perron... par cette clause : Salvo jure meo, l'a mis à couvert de la conséquence qu'on en pourrait tirer. »
d) Quant à la prescription qu'invoque le chapitre.
étant destituée de fondement, elle n'a fait que constituer perpétuellement le chapitre en mauvaise foi. Aussi bien les droits spirituels doivent-ils être considérés comme imprescriptibles.
Passant ensuite à la seconde question, l'avocat général prend soin de poser, comme bases de discussion, quelques maximes « utiles à établir, dit-il, en un temps où ont lieu des entreprises fréquentes contre la juridiction des évéques. »
a) Leur autorité et leur juridiction sont d'institution divine ; tous les clercs y sont soumis, b) « Le pape, par aucun privilège, ni réuèque, par aucune concession, ne peuvent changer cette sul)ordination immuable de la hiérarchie.y) c) La juridiction étant, de droit divin, attachée au caractère de l'évéque, est imprescriptible.
Les peuples et les ecclésiastiques d'un diocèse, de quelque condition qu'ils soient, ne peuvent prescrire l'obéissance qu'ils doivent à leur pasteur, non plus qu'un sujet celle qu'il doit à son prince et un vassal à son seigneur ».
En vain, les chanoines prétendent-ils que les exemptions n'ont fait que leur restituer leurs droits primitifs. Il n'y a plus rien de commun que le nom entre les chanoines de la première époque et ceux d'aujourd'hui, qui « ont renoncé à toutes les austérités de la vie commune et n'oiil aucune fonction dans le ministère des sacrements, qui possèdent des revenus immenses et rendent peu de service à l'Eglise ». «. Eux, ([ui n'ont retenu que l'éclat, les dignités et les revenus de l'Eglise, sans en soutenir les charges, sur quel fondement peuvent-ils non seulement secouer le joug de l'obéissance, mais encore élever autel contre autel.
démembrer le diocèse par un esprit de schisme et s'attribuer un clergé, un peuple, un territoire? »
Si les évéques ont accordé des privilèges aux chanoines « par partition ou par concession gratuites », ce ne pouvait être que sous forme de vicariat et de délégation, car rien n'est plus capable d'anéantir la discipline et de former des conflits de juridiction que d'établir deux puissances égales et indépendantes dans un même diocèse, en permettant au chapitre d'avoir, comme l'évêque, ses grands-vicaires, ses archidiacres, ses officiaux qui ne connaissent point de supérieur en France et dont les appellations se relèvent immédiatement à Rome. Le pape, n'ayant point le droit de déroger sans cause légitime aux canons, <( ne peut entreprendre sur le territoire et la juridiction de ses confrères, ni se faire des sujets immédiats à leur exclusion ». D'ailleurs, ces privilèges sont nuisibles à ceux qui les obtiennent ; ils encouragent la licence, car, quelque crime que commette un chanoine, il est assuré de n'être pas puni par l'officialité du chapitre.
Aussi, l'avocat général conclut-il à ce que l'archevêque de Sens soit maintenu dans « le droit de visite et de correction, tant sur le chapitre de Sens et les cures de leur (sic) patronage que sur le chapitre de Bray ».
L'avocat Dubois avait plaidé pour l'archevêque ', l'avocat Fourcroy pour le chapitre. L'arrêt définitif, en cette cause, ne devait être rendu qu'en 1670. Cependant, les deux parties en présence s'ingénièrent à multiplier les incidents et les griefs ne cessèrent de s'accumuler.
' Fenel.
Le chapitre, an cours du procès engagé, avait dû, pour subvenir aux frais des poursuites, recourir à des emprunts. Gondrin entreprit de l'en empêcher par une ordonnance du 7 novembre 1667 '. Il ne craignait pas de signaler la mauvaise administration du chapitre, qui depuis quelques années a contracté plus de 60.000 livres de dettes, a été amené, pour en payer le principal et les arrérages, à obliger et hypothéquer ses dîmes et s'est chargé ainsi de plus de 2.000 livres de rentes. Aussi, pour empêcher la diminution des prébendes et dans l'intérêt du divin service, l'archevêque déclaret-il s'opposer à tous emprunts personnels faits sans lettres patentes et sans que lui-même ait été « dûment appelé ».
Chacune des deux parties pouvait se réjouir de quelques victoires partielles; s'il était permis à l'archevêque de compter à son actif un arrêt rendu par le Parlement en faveur des margiiilliers contre le chapitre -, celui-ci obtenait peu de jours après une sentence des Requêtes du Palais ^•, par laquelle Gondrin était condamné à payer différentes sommes que lui réclamaient les chanoines, et en particulier 10.000 livres représentant le prix de la « chapelle d'ornements » qu'il devait à l'église métropolitaine en don de joyeux avènement.
Le chapitre ne laissait pas au surplus de poursuivre avec ardeur linstance pendante contre l'archevêque au sujet des coupes de bois qu'il avait indûment ordonnées. Le 11 mai 1668, le lieutenant-général des eaux et forêts de Sens se transportait, à la requête du chapitre,
' Arch. de l'Yonne (Sens), G. 54.
- 17 mars 1608. Arch. de l'Yonne (Sens), G. 121.
• Recueil imprimé des pièces (]u chapitre.
dans les bois de Rageuse, pour y constater que de gros chênes venaient d'y être récemment al)attus par ordre de l'archevêque •.
Le 8 mars 1669 enfin une sentence des Requêtes du Palais condamnait de nouveau Gondrin détaillant à payer à l'église de Sens une somme de 1.200.000 livres en raison de la dégradation des bois de haute futaie dépendant de l'archevêché '-.
Cependant la sentence rendue par le Parlement le 20 mars 1069 ^ au profit des chanoines à l'autel de Notre-Dame, soutenus par Gondrin, contre le chapitre métropolitain, était pour celui-ci le signe précurseur d'une plus grave défaite. L'afi'aire de l'exemption fut tranchée par la Cour le 2 septembre 1670, et l'arrêt qui intervint donna gain de cause sur presque tous les points aux prétentions de l'archevêque *.
L'archevêque de Sens est en effet maintenu par cet arrêt « en la juridiction et droit de visite dans l'église de Sens et le cloître des chanoines, avec pouvoir dordonner toutes choses qui sont de la police ecclésiastique et qui pourront être faites et instruites sur-lechamp et sans formalité de justice ». Il se voit aussi reconnaître « les mêmes droits de visite, juridiction, correction et autres en dépendant sur les dignités, chanoines, chapitre, semi-prébendés et autres servant en ladite église », ainsi que « le droit de juridiction, visite et correction tant sur les curés du patronage du
' Arcli. de l'Yonne (Sens), G. 103.
- Recueil des pièces du chapitre.
^ Fenel.
^ Arrêt inséré dans le Recueil des pièces du chapitre et reproduit par Fenel.
chapitre de Sens, que sur les doyens, chanoines et chapitre de l'éghse de Bray et sur l'Hôtel-Dieu, maîtres, frères et sœurs qui le desservent » ; l'administration de l'Hôtel-Dieu doit toutefois continuer d'appartenir au chapitre. L'archevêque aura le droit d'établir seul les bedeaux et marguilliers de l'église métropolitaine. — Les doyen, chanoines et chapitre conserveront, il est vrai, leur juridiction dans l'église, le cloître et le chapitre, les droits de juridiction et de correction sur les « dignités, chanoines, semi-prébendés, chapelains, choristes, marguilliers et officiers résidant dans le cloître et demeurant continuellement dans l'église cathédrale ». Même il leur appartiendra d'agir en exécution des ordonnances rendues par larchevêque au cours de ses visites « an cas on il serait nécessaire de procéder par les formes de droit et dlnstrnire an procès ». Mais cette juridiction, ils ne pourront l'exercer qu'en première instance seulement et à charge d'appel devant l'archevêque ou son officiai. Lorsqu'un délit aura été commis par quelqu'un des justiciables du chapitre, l'official du chai)itre sera tenu d'en informer dans les trois jours; ce délai expiré, l'archevêque pourra se substituer à lui et faire instruire et juger le procès sans que les accusés soient fondés à demander le renvoi de leur cause. — ^ Les doyens, chanoines et chapitre conserveront le droit de visite archidiaconale sur les curés de leur patronage, mais ils seront tenus de rapporter les procès-verbaux de ces visites à l'archevêque dans le délai d'un mois.
Cet arrêt était, en fait, une condamnation à mort portée contre l'exemption du chapitre et sa prétendue immédiateté envers le Saint-Siège; le chapitre ne [)()u-
vait plus élever « autel contre autel », et si on lui laissait encore une ombre de juridiction, les défaillances de la juridiction capitulaire pouvaient, aux termes de l'arrêt, devenir aisément des prétextes aux empiétements de l'olficialité diocésaine.
Le chapitre cependant ne se tint pas pour irrémédiablement battu. L'arrêt du Parlement lui avait été signifié le 24. Dès le 27 il prenait des dispositions pour se pourvoir ; dans une requête adressée au roi ', le chapitre, invoquant un moyen tout nouveau, déclarait qu'une bonne partie des exemptions capitulaires était fondée sur le concordat de 1516 : ce concordat « acheva de les affranchir (les chapitres) entièrement de ce qui pouvait rester de dépendance ou de soumission à l'égard de ces nouveaux prélats, qui leur étaient comme étrangers, et qu'ils ne recevaient dorénavant que sous, condition et non par élection ». Or, le Parlement s'étant obstinément refusé à vérifier le concordat, François V^' et Henri II ont attribué au Grand Conseil seul l'examen de toutes les causes qui pouvaient en concerner l'exécution et ont interdit à toutes les juridictions, et particulièrement au Parlement, d'en connaître.
L'arrêt du Parlement est donc entaché de nullité, mais, ne le fùt-il pas, les suppliants se feraient toujours scrupule de l'exécuter, car le maintien de leurs exemptions importe au bien de l'Etat et au service du roi. Le roi de France, que les bulles apostoliques ont placé au-dessus des censures épiscopales, n"est-il pas le premier des exempts de son royaume? Aussi bien « le corps des chanoines le considère avec raison pour leur
^ Arcli. (le l'Yonne (Sens), G. 103.
chef et le premier d'entre eux, puisque dans quelques cérémonies il porte. . . Vaumiisse et la marque des chanoines. » Le roi est intéressé à combattre toutes les nouveautés également suspectes et redoutables dans l'Eglise et dans l'Etat. Le roi a aussi un notable intérêt, à cause du serment de fidélité prêté par les évêques, à ce que ceux-ci soient astreints à respecter tous leurs serments. L'exécution de l'arrêt réduirait, ajoute le chapitre, les suppliants à une dure nécessité de misère, si après les procès et les différends qui ont eu lieu, ils venaient à être soumis à la juridiction et aux censures de l'archevêque, « rempli d'aigreur et de ressentiment, et qui d'ailleurs ne sait ce que c'est de garder modération à l'endroit de ceux qui se prétendent exempts ou qui s'opposent à ses desseins et à ses volontés absolues ». L'arrêt, en subordonnant les sentences de l'official du chapitre à l'appel devant l'officialité diocésaine, a établi un nouveau degré de juridiction, ce qui est opposé aux lois et statuts du royaume. Les suppliants concluaient en demandant au roi de renvoyer les parties devant le Grand Conseil.
Il est assez intéressant d'ailleurs de remarquer que le chapitre avait été le premier à saisir le Parlement des difTérends intervenus entre lui-même et l'archevêque.
Une consultation jointe à cette supplique alléguait, entre autres moyens, que le chapitre, ayant retrouvé postérieurement aux lettres de rescission obtenues par (ifondrin un concordat passé en 1354 avec l'archevêque Guillaume de Melun, avait fait sommer l'archevêque de déclarer s'il entendait appliquer à cet acte les lettres de rescission qu'il avait obtenues contre les autres con-
cordais, et que rarchevèque, au lieu de répondre, avait poursuivi 1 arrêt qui avait été rendu le 2 septembre 1670. Or cet arrêt, ne faisant pas allusion au concordat de 13r)4, était par le fait même frappé de nullité.
Le roi, par lettre du 25 octobre', se contenta de transmettre au Parlement la supplique et la consultalion qui y était annexée, en enjoignant à la Cour, au cas où les griefs invoqués dans la consultation seraient fondés, de remettre les parties en l'état où elles étaient avant le jugement.
En janvier 1()71 le chapitre faisait présenter au Conseil privé par M. de Creil, maître des requêtes, une requête tendant à un nouvel examen de l'affaire par le Conseil privé lui-même ou à son renvoi devant le Grand Conseil -.
' Arcli. de l'Yonne (Sens), G. 103.
2 Fenel. — « I^ersonne, écrit Gondrin à Gilbert de Choiseul, ne voulait se charger des requêtes du chapitre ; ce sont les Jésuites qui les firent recevoir par MM. de Creil et iVnielot de Chaillou. 1)
Le Conseil privé du roi ou Conseil des parties, présidé par le chancelier, jouait, à l'égard des arrêts rendus par les parlements, le rôle d'une véritable cour de cassation. (Men que les arrêts rendus par les cours souveraines fussent, en principe, inattaquables, le roi pouvait cependant les casser, et cela se faisait par deux procédures distinctes. L'une, la plus ancienne, fut la propnsilion d'erreur. Elle supposait dans la sentence une erreur de fait, et le plaideur à qui elle faisait grief adressait au Conseil privé du roi une requête, avec les moyens et cause d'erreur. Le chancelier les faisait examiner par les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi qui déclaraient, par un avis, si les erreurs étaient ou non recevables. Si l'avis était favorable, l'affaire venait au Conseil du roi qui, après un rapport fait par un conseiller ou un maître des requêtes, rendait un arrêt. L'arrêt ayant admis les erreurs, il était délivré des lettres patentes adressées au
L'archevêque n'attendit pas la solution de celte nouvelle instance pour exercer les droits que lui avait reconnus l'arrêt de septembre 1670. II signifia au chapitre, par une ordonnance du 5 février, qu'il entendait commencer le 2 mars la visite de l'église métropolitaine et du cloître des chanoines ^
Dès que cette ordonnance lui fut notifiée, le chapitre déclara y faire opposition ; il se plaignait des termes nouveaux et inusités employés par l'ordonnance, l'archevêque ayant appelé les doyens et chanoines ses enfants et non ses frères; « le Parlement, ajoutait le chapitre, est juge laïc, et par conséquent incompétent, des matières qui sont de pure juridiction ecclésiastique ». Il reprochait à Farchevêque « d'affecter les tribunaux de juges laïcs, redoutant sans doute les autres, et de s'être même départi depuis peu du respect qu'il doit au Saint-Siège », en s'intitulant dans sa dernière ordonnance, archevêque par la permission divine, et non : par la grâce de Dieu cl du Saint-Siège, comme il a toujours été de style et d'usage.
parlc'incnt iiiènie qui avait rendu la sentence, lui mandant de la réviser. (A'tte voie de recours, considérée comme abusive, fut supprimée par l'ordonnance sur la procédure de 1667. Mais entre temps s'était formé un recours analoj^ue, un pourvoi en cassation des arrêts souverains devant le Conseil du roi pour violation des ordonnances ou coutumes. Cela devint une voie de droit régulière. Cependant, bien que le pourvoi put être porté directement au conseil par une requête, il fallait tout d'abord qu'il fût déclaré admissible avant d'élre examiné au fond : cet examen préalable était fait par un certain nombre de commissaires ciioisis parmi les conseillers d'état. (Cf. Boislisle,3/c/;;o//r,sde Sainl-Sinwn, IV, 411), et Esmein, Histoire du droit public français, 442-44.'}).
' fenel. 15. de l'InsUlul, Fonds Codefrox , DXL.
Le chapitre était, en etï'et, décidé à porter sa cause devant la cour de Rome elk-même : il fit remettre au conseil privé par le maître des requêtes Amelot de Chaillou une requête tendant à ce qu'il lui fût donné acte de son appel au Saint-Siège contre l'ordonnance de l'archevêque.
Ces actes, des 16 et 23 février, étaient signés de Le Blanc, préchantre, et de Ferrand, chanoine, délégués du chapitre.
Gondrin, de son côté, s'adressa de nouveau au Parlement. Par suite de Tappel du chapitre à Rome, ce n'était plus seulement la question de l'exemption du chapitre qui était en jeu, mais le principe même des libertés de l'Eglise Gallicane. Le Parlement accéda au vœu de l'archevêque, et, par un arrêt du 26 février 1671 ', ordonna l'exécution de l'ordonnance archiépiscopale du 5 février : il était enjoint à tous les chanoines de se rendre à la visite au jour marqué par l'archevêque ; ils pourraient y être contraints par toutes voies de droit, même par saisie de leur temporel; dans les trois jours de la signification de l'arrêt le chapitre devrait s'assembler et déclarer s'il avouait ou désavouait les deux actes rendus par lui le 16 et 23 février.
Bien que le chapitre eût protesté de nouveau et envoyé à Rome des députés pour se pourvoir, l'archevêque n'en commença pas moins sa visite le 2 mars . Il en rendit compte en ces termes dans une lettre écrite à Launoy peu de jours après- : « La meilleure partie du chapitre se rendit dans mon logis et m'accompagna
^ Bibl. d'Aiixerre ; bibl. d'un Sénonais, t. XXIX, - Arch. de lYonne, F. 15.
revêtu de ma chappe épiscopale, dans une chapelle auprès de la grande porte de l'église ; le chapitre me vint recevoir en corps, le doyen à la tète, revêtu de chappe, accompagné de diacre et sous-diacre ; il me présenta la croix, l'eau bénite et l'encens, et entonna ensuite : Ecce sacerdos, que le chœur chanta retournant processionnellement, et ensuite le doyen chanta la messe solennelle du Saint-Esprit, pendant laquelle j'étais dans mon siège revêtu comme j'ai dit; après la messe, je visitai le Saint-Sacrement et, ayant quitté le pluvial et la mitre, je repris la chappe épiscopale et nous allâmes processionnellement dans le chapitre, où, m'étant mis à la place du doyen, ma croix devant moi^ je fis une harangue de mon pays, eomie et mauvaise, à laquelle, après que M. le doyen eût répondu, le promoteur, assis au bureau avec mon secrétaire, le requit que la convocation fût faite de tous ceux de léglise et que le syndic fût obligé de lui en remettre les matricules entre les mains, à quoi il obéit suil'heure, et mon secrétaire appela tout le monde à haute voix; chacun répondit : Adsum. Depuis, jai été tous les jours au chapitre ou dans l'église, occupé à diverses fonctions de la visite*». Cependant « l'aprèsdiner du premier jour », l'archevêque avait été « régalé » d'une protestation signifiée à sa porte.
Le chapitre était pressé, et par rarchevé(|ue et j)ar le procureur du roi, d'exécuter l'arrêt du PailemenI du 28 février et de dire s'il entendait avouer ou désavouer les deux actes des 16 et 23 février par lesquels
' (k'tlc visite à l'arclievèque fut suivie dordoiinaiices signiliée par lui au cliapitre les 19, 20 et 23 mars. Bibl. de Sens, xMan.
il avail annonce son intention de se pourvoir en cour de Rome. Mais, ayant envoyé des députés à Paris ])our prendre conseil, les chanoines ajournaient toujours leur réponse et déclaraient attendre le retour de leurs confrères. Le roi lui-même avait, si l'on en croit une lettre de Gondrin à Launoy, jugé injurieux pour le Parlement et pour l'autorité royale les deux actes en question.
Aussi un arrêt rendu le 30 mars parle Conseil Privé ', à la requête de l'archevêque de Sens, enjoignait-il au procureur général près le Parlement de poursuivre la réparation des deux actes capitulaires, ordonnait l'exécution des arrêts du Parlement des 2 septembre 1670 et 28 février 1671 ainsi que de l'ordonnance archiépiscopale, et défendait très expressément au chapitre de troubler l'archevêque dans sa juridiction, de prendre des délibérations capitulaires ou de signer des actes qui y fussent contraires et de plus se pourvoir au Conseil du Roi en raison de cette cause, sous peine contre chacun des contrevenants de 2.000 livres d'amende, applicables à l'Hôtel-Dieu de Sens.
Le procureur général Harlay, frère de l'archevêque de Paris, mit peu d'empressement à poursuivre la réparation cjue l'arrêt du Conseil Privé avait exigée du chapitre : « M. le procureur général, écrit Gondrin à Launoy i24 août) -, avait conçu de l'indignation de ces actes et voulait tout mettre à feu et à sang pour en châtier les auteurs, lesquels, ayant trouvé, à ce cju'on m'a dit, accès auprès de M. de Paris, M. le procureur général, mon intime ami, y a trouvé de grandes diffi-
' Bibl. (l'Aiixcrrc. Bibl. d'un Scnonais, t. XXIV. - Arch. (le r Yonne, V. 15.
cullés... » Goiidrin expriniail au conliaire une entière confiance dans le premier président Lamoignon et l'avocat Général Talon.
Ayant succombé en France devant toutes les juridictions, le chapitre n'avait plus d'espoir que dans l'intervention du Saint-Siège ; aussi avait-il envoyé à Rome et soumis à l'examen du Saint-Office l'arrêt du 2 septembre 1670 et (( inséré dans les registres capitulaires des protestations injurieuses pour l'autorité du roi et du Conseil » '. Gondrin exposa ces faits dans une nouvelle requête et sollicita encore un arrêt de confirmation. Il pressait Launoy de stimuler le zèle du procr.reur général : < Si vous voyez M. le Procureur général, vous m'obligerez de lui parler de cette insolence comme d'une chose qu'il ne doit pas souffrir et de le chauffer là-dessus; surtout qu'il ne paraisse pas que je vous en ai prié ni qu'il n'y ait aucun concert entre nous ladessus ».
Sur cette requête fut rendu par le Parlement le 11 avril 1672 un arrêt permettant à l'archevêque de <( faire assigner aux fins de la requête le chapitre de Sens » et de « faire compulser les actes et registres ca])ilulaires du chapitre de Sens et autres pièces dont il voudrait se servir, parties présentes ou dûment appelées par devant le lieutenant général de Sens... »
Le chapitre n'avait même pas les rieurs de son côté; une pièce de vers, écrite en mars 1672, sous le titre de : « la Visite ou l'Enterrement du Privilège - » tourna en ridicule les travers bien connus de chacun der, chanoines.
' Fcncl.
* Arch. de l'Yonne, F. 11.
L'archevêque, pour l)icn établir son autorité^, fit visiter tous les curés du patronage du chapitre ; un seul d'entre eux fit difficulté pour se soumettre : ce fut le curé d'Amilly, près ^lontargis ^ Voulant aussi se mettre en possession du droit de faire poursuivre les chanoines, Gondrin fit informer contre l'un d'entre eux, Gibier, <( qui à la vérité avait des mœurs peu ecclésiastiques, pour ne pas dire plus » (Fenel). Il intervint contre lui un arrêt du Parlement du 27 septembre 1672, à l'exécution duquel le chapitre s'opposa par conclusions du 17 octobre.
Le Procureur Général avait enfin, en mai 1673, sommé le chapitre de mettre un terme à ses protestations incessamment renouvelées contre les arrêts du Parlement et du Conseil qui lui avaient « fermé la bouche ». ]Mais, par une protestation déposée entre les mains des notaires royaux le 7 septembre 1673, le syndic du chapitre déclarait, au nom de ses confrères, que s'ils « avaient été contraints et forcés d'obéir comme à une autorité supérieure qu'ils auraient appréhendé d'irriter, c'avait été par force et par violence, et pour n'avoir pu s'en dispenser, leur intention ayant toujours été, comme elle est encore,, de se faire relever et rentrer dans leur ancienne possession, lorsqu'ils en auront trouvé occasions et moyens favorables - ».
Si le chapitre se trouvait empêché de poursuivre plus longtemps la revendication de ses privilèges, il trouvait par contre dans le désordre matériel où étaient les affaires de Gondrin, des occasions de susciter à l'archevêque de nouveaux embarras. Gondrin était
* Fenel.
5 Arcli. de l'Yonne (Sens), G. 103.
depuis longtemps pressé par le chapitre de contribuer ainsi qu'il y était obligé, aux réparations ordinaires à faire à l'église de Sens : par transaction l'archevêque s'était engagé à donner à cet effet une somme de trois cents francs par an, mais il avait laissé passer plusieurs années sans acquitter cette redevance. Or, en 1673, était survenu un violent orage « qui avait abattu aux environs de la ville une partie des maisons de la campagne, enlevé et transporté au loin les arbres les plus forts et les mieux enracinés et découvert en partie une des tours de l'église de Sens, dite la Tour de Plomb ' ». Des experts furent nommés de part et d'autre en avril 1674. L'archevêque fit offrir par M. Boulogne, receveur des décimes diocésains, la somme de 1.500 livres pour sa part contributive à ces réparations extraordinaires ; le chapitre accepta, mais en maintenant son droit à recouvrer les annuités dues par l'archevêque pour les réparations ordinaires. Cette réponse fut signifiée à Gondrin le 3 juillet: furieux d'un acte qu'il considérait comme une insolence, l'archevêque demanda au chapitre une réparation qui, par délibéralion du 27 juillet, lui fut refusée.
De ces résistances du chapitre, il s'en prit au doyen Hoileau, son ancien et fidèle ami, qu'il avait lui-même attiré à Scus, et une brouille mit fin à leur vieille intimité. Dans un de ces emportements qui lui étaient familiers, l'archevêque déclarait « qu'il quitterait plutê)t rarchevôché que de ne pas forcer l'abbé Boileau à quitter la place de doyen -. » Il faisait écrire de l'abbaye de Chaumes à M. Baron, })romoteur du diocèse, parle
' Fcncl.
- Fend.
chanoine d'Aignan, son secrétaire parLiculier, la lettre suivante datée du 8 juillet 1674 :
« Vous ne pouviez rien m'envoyer de plus divertissant que les copies de cette belle sommation (du 5 juillet). L'auteur se fait assez connaître par l'empressement qu'il a depublier ce bel ouvr£,ge; tout le monde doit lui en donner les louanges qu'il mérite et vous ne devez pas lui en dérober la gloire en ne pul)linnt pas son nom. Pour moi je vous y exhorte fort : ce M. le doyen qui apparemment a voulu faire voir son éloquence et sa grande et profonde érudition, eùt-il la force, comme il dit, de nous obtenir de Rome de nouveaux privilèges, je m'assure que les plus zélés pour le service de Monseigneur lui donneraient leurs voix pour l'y députer : pour moi je ferais un voyage exprès à Sens pour lui donner la mienne; assurez-l'en de ma part. » « Je V écris par ordre », avait ajouté en postscriptum le secrétaire un peu honteux peut-être de ces exagérations de langage '.
L'archevêque avait fait faire le 13 août des significations en réponse à celles du chapitre ; peu de temps après il était frappé à l'abbaye de Chaumes de la maladie qui devait l'emporter. Le chapitre, ayant appris la gravité de l'état de l'archevêque, lui envoya le 18 septembre, veille de sa mort, deux députés qui lui demandèrent sa bénédiction pour tout le diocèse. Il répondit qu'il ne devait, dans l'étatoùil se trouvait, faire aucun acte d'autorité et de juridiction, « n'en ayant pas toujours fait l'usage qu'il aurait dû ». L'un des chanoines lui prit la main et le força à faire sur sa tête la croix et le signe de la bénédiction.
^ Lettre transciùte par Fenel.
Dans son testament, rédigé le même jour, Henri de Gondrin s'exprime ainsi à l'égard du chapitre (art. 3) : « Ledit Sgr archevêque prie et conjure MM. du chapitre de Sens d'être persuadés qu'il les honore, et qu'il n'a jamais eu dessein d'en blâmer aucun dans ce qu'il a cru devoir entreprendre pour les intérêts de son caractère et do la juridiction qui y est attachée » '.
Outre le chapitre Saint-Etienne de Sens, il existait encore dans le diocèse d'autres communautés capitulaires qui revendiquaient contre le pouvoir archiépiscopal des privilèges d'exemption : tels étaient le chapitre de l'église collégiale Xolre-Dame de Meliin et celui de la collégiale de Saint-Quiriace de Provins.
Entre Henri de Gondrin et la collégiale de Notre- Dame de Melun s'étaient élevées plusieurs contestations portées soit devant la grande Chambre du Parlement, soit devant le tribunal des Requêtes du Palais. Un arrêt du Parlement du 10 mai 1661 avait accueilli les prétentions de l'archevêque ; cependant, le 14 septembre de la même année, Gondrin signait avec les délégués de la collégiale de Xolre-Dame une transaction - donl les deux points principaux étaient les suivants :1' les chanoines consentent à ce que l'arrêt du 10 mai soit exécuté selon sa forme et teneur, l'archevêque de son côté exempte l'église Notre-Dame de Melun de la visite de ses grands-vicaires, archidiacres
' Fcncl.
• Arch. (le l'Yonne (Sens), (;. U),
et doyens ruraux ; cette visite ne sera faite que par l'archevêque en personne, gratuitement et sans procuration ; — 2° le chapitre de Melun aura le droit de correction sur les fautes « qui se commettront dans l'église par les dignités, chanoines, hénéficiers, chapelains hahitués et autres desservant ladite église par privation de leurs distributions, entrée du chœur et autres peines capitulaires », mais appel pourra être interjeté de leurs ordonnances devant l'officialité diocésaine.
Le chapitre de Saint-Quiriace de Provins tirait vanité, comme celui de Sens, de fort antiques privilèges. Il faisait remonter ses droits d'exemption à une lettre de Hugue, archevêque de Sens, en 1160, et à une bulle confirmative rendue par le pape Alexandre III. En 1658, Gondrin fit signifier aux doyen, chanoines et chapitre de Saint-Quiriace, les statuts synodaux publiés dans le synode du 4 septembre \ Les chanoines répondirent « que le chapitre était en droit et possession de faire des ordonnances, statuts et règlements concernant la police et la discipline ecclésiastiques suivant les saints décrets et constitutions canoniques ; — que les chanoines avaient même exemption particulière d'assister aux synodes et assemblées provinciales du diocèse de Sens, en sorte que les statuts et règlements de ce diocèse ne les pouvaient obliger qu'en tant que l'obligation qui en résultait était émanée des saints décrets et constitutions canoniques et qu'ils étaient conformes au droit et à la raison, et non en vertu de leur promulgation ». Le chapitre se réservait donc de se pourvoir, si besoin était.
' Arch. de l'Yonne (Sens), G. 51.
Cependant le 7 juin 1671, Henri de Gondrin fit annoncer au chapitre de Saint-Quiiiace sa visite pour le 14 et invita tous les clianoines à se trouver ce jour-là à 8 heures dans l'église et ensuite dans le chapitre « pour procéder par nous à ladite visite, examiner les devoirs, charges et ohligations de chacun et être ordonné tout ce qui sera juste d'ordonner ' ». Le chapitre n'opposa aucune résistance ; le doyen, recevant l'archevêque-, lui dit même : « Monseigneur, il n'y a rien de si véritahle que vous êtes ahsohunent le maître. » Gondrin entra processionnellcment dans l'église de Saint-Quiriace, y rcnn)lit toutes les fonctions pastorales, procéda à la visite du Saint-Sacrement et alla ensuite prendre séance avec son promoteur et ses officiers dans la salle capitulaire.
Mais, l'année suivante, un conflit éclata entre le chapitre de Saint-Quiriace et l'Archevêque à propos de la visite des églises du doyenné de Provins qui devait être l'aile par le doyen Bourrée ; le chapitre défendit en effet aux curés de son patronage de recevoir la visite du doyen, et celui-ci vit se fermer devant lui les portes de plusieurs églises. ' 11 en fut ainsi, par exemple, à Saint- Quiriace et à Saint-Pierre de Provins, bien que les dispositions personnelles des curés fussent pacifiques ; le curé de Saint Pierre déclara « qu'il ne souhaitait autre chose que d'obéir et se soumettre aux ordres de l'archevêque, mais qu'il n'élail point le maître de la porte ni des clés de l'église ».
' Arch. (le l'Yonne (Sens). G. 51.
- Ihidcin. l*rocès-vcrbal de réccptiun de l'Arehevèciiie par le chaiiilre.
' Ihidcin.
La cause, après nombre d'incidents, sentences de Fofficialité diocésaine et du bailliage de Provins, lettres de rescission obtenues par Gondrin contre les concessions de ses prédécesseurs, fut enfin soumise au Parlement ffui la trancha par un arrêt du 3 septembre 1072 : le Parlement maintenait à l'archevêque le droit de juridiction et de visite dans l'église Saint-Quiriace, le cloître des chanoines, les chapelles de la dépendance de cette collégiale ; le chapitre serait tenu d'exécuter les ordonnances rendues par l'archevêque en matière de discipline. Comme le chapitre métropolitain, le chapitre de Saint-Quiriace conservera une juridiction sur ses membres et ses bénéficiers, mais en première instance seulement; l'archevêque aura le droit de connaître des appels et de se substituer aux défaillances de lajustice capitulaire. L'arrêt maintient au chapitre le droit de visite archidiaconale sur les paroisses de son patronage, mais ces^ visites ne sauront empêcher celles du doyen rural ; il n'est fait d'exception que pour léglise de Saint-Quiriace, que seul l'archevêque pourra visiter.
Henri de Gondrin avait donc réussi, à Provins comme à Sens, à supprimer les exemptions capitulaires, mais cette lutte s'était prolongée jusqu'à la fin de son épiscopat.
