Voici le texte de cette loi

« Nos Sigismundus manifestum facimus per présentes universis : Quia licet mos fuerit antiquus regni nostri, ut decedentibus regibus et regno vacante, domini consiliarii status utrinsque, capto invicem mutuo consilio, conventum electionis generalem statueront, et illum omnibus membris et ordinibus regni, pro tempore denuntiarent, ut unusquisque qui vellet, ad

4 HENRI DF VALOTS.

Sigismoncl Ier, était frappée de désuétude. De grands changements avaient eu lieu depuis dans la République. L'influence prédominante du sénat s'était vue minée par l'ordre équestre ; le pouvoir des nonces avait toujours été en croissant et aucun acte important ne pouvait se passer de leur contrôle. L'ancienne loi suffisait à l'époque où les rois de la dynastie jagellonienne se succédant sans interruption, par ordre deprimogéniture, l'élection n'était, pour ainsi dire, qu'un cérémonial qui confirmait l' avènement du nouveau prince. Mais en 1572, la noblesse allait procéder à une élection effective et choisir le souverain en dehors de toute tradition dynastique. De plus, l'interrègne pouvait se prolonger. Il ne s'agissait pas seulement de convoquer la diète, mais de gouverner l'État; Pouvait-on admettre que l'ordre équestre, habitué à participer à toutes les affaires, fût réduit à l'inaction et au silence, et que, dans de pareilles conjonctures, la chambre des nonces ne fût pas réunie?

D'autre part, l'union constitutionnelle de la Lithuanie avec la Pologne, consommée à Lublin trois années auparavant (1569), avait introduit des éléments dont il fallait forcément tenir compte. Cette union des deux pays était devenue la base d'une législation nouvelle.

illum venire possit, quia tamen... decernimus ut deinceps, quotiescunque regem decedere et regnum vacare, aut electionem quomodocunque celebrari contigerit, domini consiliarii ordinis utriusque antequam ad electionem procédant, prius juxta veterem consuetudinem conventum electionis generalem statuant et ipsum universis regnicolis et dominiis in tempore déclarent : ac electionem , in eodem conventu, juxta veterem consuetudinem célèbrent. Datum Cracoviae, anno Domini 1530, regni nostri an no 24. » Volum. leg., t. I, p. 245.