CHAPITRE XX

Sigismond - Auguste avait entrepris de refondre toutes les lois de la République. A la diète de Piotrkow (1567) et à celle de Lublin , qui la suivit immédiatement ( \ 568- 1569), d'importantes questions avaient été résolues; d'autres, laissées dans le vague, attendaient encore une solution. On s'était préoccupé de la législation des interrègnes. On avait discuté la marche à suivre pour l'élection, le mode du suffrage, l'époque et la forme de la convocation de la diète, mais sans prendre aucune décision. Surchargée d'affaires, la diète de Lublin avait ajourné à une réunion postérieure des états la solution de ces difficiles problèmes1. Néanmoins, le fait même de ces discussions, restées sans résultat, et l'intention publiquement avouée d'établir un droit nouveau pour les interrègnes, avaient fait perdre toute autorité aux anciens statuts de Sigismond Ier. L'œuvre à peine ébauchée par Sigismond-Auguste incombait ainsi à la République clans les circonstances les plus critiques. Il fallait, du même coup, concevoir la législation des interrègnes et l'appliquer. Comme nous le verrons, cette législation naquit des événements : tout ce qui se fit pendant l'interrègne de 1572 prit force de loi, et cet interrègne devint le modèle et le type de tous ceux qui le suivirent.

Le statut de Sigismond Ier, le seul texte de loi qu'on

1. « A iz dla zadluienia nad obyczay tego seymu, i dla innycb slusznych przyczyn, wiele spraw Rzeczypospolitey potrzebnycli, skoiiczyc sic tu et in debitam executionem przywiesc nie moglo, jako o opatrzeniu potomstwa naszego, wedle deklaracyi y recessu Warszawskiego, takze de interregno, de modo et loco electionis régis, o zaloieniu skarbu pospolitego ku czwartey czçsci, etc., przeto te wszystkie rzeczy odkladamy do seymu prz szlego. » Voy. les actes de la diète de Lublin, Volum. leg., t. II, p. 101.

pût invoquer, devait toutefois servir de point de départ. Il fallait, en s'y conformant, convoquer immédiatement le sénat, qui ensuite convoquerait la diète. Mais alors surgissait une difficulté : à qui appartenait le droit de convoquer les sénateurs1? C'était une prérogative royale; s'en emparer serait remplacer le souverain, se placer dès le début de l'interrègne à la tête du gouvernement et prendre en main le pouvoir exécutif. Tout le monde sentait l'importance d'un premier pas dans de semblables circonstances.

Deux compétiteurs élevèrent aussitôt des prétentions rivales : l'archevêque de Gniezen et le grand maréchal du royaume.

D'importants privilèges étaient attachés au siège archiépiscopal de Gniezen : le prélat qui l'occupait portait le titre de primat du royaume et de légat-né du saint-siége 2 ; il avait droit à la première place au sénat et était appelé princeps senatus] on lui rendait des honneurs particuliers; à son approche, le roi devait se lever et faire quelques pas au-devant de lui; sa cour était nombreuse; dans toutes les cérémonies il marchait, comme le souverain, précédé d'un maréchal attaché à sa personne et choisi

1. « De potestatc primatis indicendi comitia et minores conventus post mortem Sigismundi Augusti disceptabatur, cum nulla de ea re lex esset scripta. » Jus publicum regni Poloniœ, Lengnich, lib. II, cap. m.

2. « Est archiepiscopus Gnesnensis Poloniœ et Lithuaniœ primas, quem titulum anno 1417 Nicolaus Tromba sibi et successoribus ex Constantiensi concilio obtinuit. » (Lengnich, t. II, p. 69.) — « Accessit anno 1515 legati nati dignitas. » (Ibid., t. II, p. 70.) — Selon Cromer, les archevêques de Gniezen auraient obtenu le titre de légats-nés du saint-siége en 1219. Voy. De origwe et rébus gestis Polonorum, etc., p. 130, édition de Bâle, 1568.