CHAPITRE XXII

roi, les lois perdaient leur effet. Le cours de la justice se trouvait suspendu, car la source en était tarie : (( Morluo rcgcy mortuam esse vint legum et justiliœ 1. » Les tribunaux ne siégeaient plus, tout procès était ajourné et les prescriptions même cessaient d'avoir leur cours habituel ; on ne pouvait passer aucun contrat, ni faire enregistrer les effets de commerce : la nation entière était comme frappée de mort civile. Les magistrats n'ayant plus le droit de sévir, l'impunité devint un encouragement pour les perturbateurs. On vit des nobles, profitant de la vacance du trône , vider les armes à la main d'anciennes querelles de famille, et ceux qui prétendaient avoir des droits sur la terre ou le village de leur voisin s'y installer de vive force. Les tribunaux n'existant plus, chacun voulait se faire justice par soi-même. Les starosties surtout devinrent une source d'altercations et de conflits 2.

Pour arrêter ces désordres, on résolut d'établir une justice sommaire, dont l'application fut confiée aux citoyens. Nous avons vu que dans leurs confédérations les gentilshommes s'étaient engagés à prendre les armes et à sévir spontanément contre les perturbateurs de la paix publique. Par la suite, les choses se régularisèrent. On constitua des tribunaux , dits tribunaux de Kaptur , ou de Confédération 3, composés du staroste du district et de quatre