CHAPITRE XVII

Le sénat. — Son origine. — Prélats et barons. — Autorité du sénat. — Elle est limitée par la cliambre des nonces. — Extension donnée au sénat par l'union de Lublin. — Dénombrement des sénateurs. — Ordre de préséance. — Attributions du sénat. — Son rôle pendant les diètes. — En dehors des sessions il est le conseil permanent de la couronne. — Fonctions diverses des sénateurs. — Évoques. — Palatins. — Gastellans. — Les ministres. — - Grand maréchal. — Maréchal de la cour. — Chancelier. — Vice-chancelier. — Trésorier. — Finances de la République.

Le sénat, d'après les idées polonaises, complétait la royauté. « Dans les anciens temps, dit Cromer, le roi était la loi vivante ; mais, ne pouvant à lui seul suffire à tout dans un royaume aussi étendu , ni résoudre seul toutes les difficultés des procès , et se trouvant en outre , par sa toute-puissance, placé sur une pente glissante et dangereuse, qui l'eût trop aisément conduit à la tyrannie, on lui adjoignit des sénateurs ou conseillers, chargés de diriger ses desseins et ses actions vers le bien de la République et de soumettre ses arrêts au niveau de la justice et de l'équité. Comme des lois animées et toujours présentes, ils devaient éclairer son esprit ou, selon les circonstances, tempérer son pouvoir ^ . »

L Cromeri Polonia, lib. II, p. 133.

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Les évèques avaient autrefois rempli en Pologne ce rôle de conseillers et de modérateurs de la royauté. Dans leurs synodes eurent lieu les premières discussions sur les affaires de l'Etat. Les grands seigneurs, les proceres, ou baronesy selon l'expression des anciens actes, intervinrent ensuite dans le gouvernement. Le conseil royal se trouva alors composé des prélats et des barons, la prééminence restant toujours au clergé. Telle fut l'origine du sénat polonais.

Bien qu'il n'y eût pas de loi écrite qui obligeât le roi à consulter les sénateurs ou à suivre leurs conseils après les avoir réclamés S le sénat n'en jouissait pas moins d'une grande autorité. Il était le seul pouvoir capable d'imposer à la puissance royale. Jamais le roi ne prenait de décision grave sans le consulter; tous les actes importants devaient être revêtus de la signature des sénateurs, et c'était le sénat qui , par une sorte d'élection , ratifiait la succession au trône.

Mais ce que le sénat fut pour la royauté, la Chambre des nonces le devint bientôt pour le sénat. Sous les Jagellons, il vit rapidement décroître son antique prépondérance. Il cessa d'être le seul contre-poids de la puissance royale. Les nonces voulurent contrôler le sénat qui contrôlait le roi, et leur participation aux diètes porta à son autorité une grave atteinte. Enfin l'union de Lublin, par les éléments nouveaux qu'elle y fit entrer, le modifia profondément. Alors furent réglés la composition du sénat et

1. Il y en eut des exemples sous Casimir le Grand et Jagellon. Ayant consulté le sénat, ils agirent contrairement aux conseils qui leur furent donnés. Voy. Lengnich, t. II, p. 3:i.

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l'ordre de préséance, tels qu'ils restèrent, à peu de chose près, jusqu'aux derniers jours de la Pologne*.

Ainsi composé, le sénat offrait la réunion de tous les grands fonctionnaires du royaume et du grand-duché, évêques, palatins, castellans et ministres : ce n'était pas aux sénateurs que l'on confiait les grandes charges publiques, mais c'étaient les grands fonctionnaires de l'État qui étaient de droit sénateurs. La composition du sénat appartenait donc au roi , puisqu'il nommait à tous les emplois. La dignité sénatoriale conférait un caractère indélébile. Elle ne pouvait se transmettre, l'hérédité étant, comme on le sait, bannie de la constitution polonaise. Néanmoins, ce sont presque toujours les mêmes grandes familles que l'on retrouve sur les sièges du sénat : le culte de la Pologne pour les idées égalitaires et démocratiques n'a été le plus souvent que platonique.

Le nombre des sénateurs, tel qu'il fut arrêté à Lublin, était de cent trente-neuf. Il se répartissait ainsi : deux archevêques, treize évêques, trente-cinq palatins^, soixante et dix-neuf castellans et dix ministres, ou grands dignitaires. Sigismond-Auguste établit la division des castellans en majeurs et mineurs ^ Ces derniers, au nombre de quarante-neuf, pouvaient être, dans certaines occasions,

1. Voy. aux Documents et Pièces justificatives, l'ordre et les noms des sénateurs du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie en 1572.

2. Dans ce chiffre nous comprenons les trois castellans de Cracovie, de Vilna, de Troki et le staroste de Samogitie, qui avaient rang de palatins.

3. Les castellans majeurs portaient le titre de leur palatinat. Les autres prenaient un nom de ville. Ainsi le castellan majeur du palatinat de Sandomir portait le titre de castellan de Sandomir; les autres étaient castellans de Visliça, de Radom, etc. Gvagnin énumère les différentes castellanies de chaque palatinat, t. Il, p. 23.

exclus du conseil. L'ordre de préséance entre les sénateurs était invariable : l'archevêque de Gniezen occupait le premier siège, l'archevêque de Léopol le second; venaient ensuite les évêques, puis les palatins et les castellans. Par une distinction spéciale, le castellan de Gracovie siégeait immédiatement après les évêques et avait la prééminence sur tous les palatins ; le palatin de Posen et celui de Gracovie alternaient à la seconde place à la suite du castellan de Gracovie.

Dans les diètes le sénat constituait une chambre à part. Il admettait les nonces dans son enceinte, écoutait les rapports et les communications qu'ils avaient à lui faire, leur permettait d'assister à ses délibérations, mais jamais de se mêler à ses discussions ; à certains jours, il siégeait avec le roi et l'assistait dans ses devoirs de juge suprême. En dehors des sessions, il formait le conseil privé de la couronne : pour les affaires de quelque importance, le roi consultait par écrit les sénateurs dispersés dans les provinces; il pouvait les convoquer toutes les fois qu'il le jugeait nécessaire, et plusieurs d'entre eux restaient habituellement près de lui et partageaient ses travaux. A cet égard, du reste, rien n'était fixé, et ce fut une loi émise pendant l'interrègne de 1572 qui institua une commission de sénateurs perpétuelle et responsable, se renouvelant par trimestre et obligée de résider près du roi.

On voit que le sénat, s'il avait au xvi^ siècle perdu une partie de son ancienne prépondérance, n'en conservait pas moins une très-large part dans la direction des affaires publiques. Par ses conseils, il intervenait dans toutes les décisions royales, aux diètes il primait la Ghambre des