Cromer, p
4. Justice terrestre, ainsi appelée de l'ancien nom de « terres, » c'est-àdire, justice provinciale ou rurale, justice nationale, par opposition à la loi de Magdebourg, loi allemande, en vigueur dans les villes. « Nobilitas polonica in singulis palatinatibus et districtibus habet judicinm proprium in quo omnes causas civiles ex bonis terrestribus ortas disceptat. Appellatur illud « judicium terrestre » sivc etiam « termini terrestres. » Hartknoch, p. 705.
vinces^ : en relevaient tous les nobles propriétaires dans le palatinat^
Des tribunaux d'un ordre supérieur, composés du palatin et des autres dignitaires et magistrats du palatinat, se réunissaient en automne. Ils portaient le nom de (( Colloques. » On en appelait devant eux des sentences des starostes et du jugement des tribunaux terrestres ^
Pendant toute la durée de la diète , certains jours, deux ou trois dans la semaine, étaient uniquement consacrés à rendre la justice. Le roi siégeait alors assisté des sénateurs et sans la participation des nonces^. Gomme nous l'avons dit, on pouvait en appeler à la diète de tous les tribunaux de la République, tribunaux de starosties, tribunaux terrestres et Colloques. En outre, la diète rendait la justice administrative et jugeait les contentieux. Elle se constituait aussi en cour criminelle. Un noble polonais,
i . « Alibi quidem quater, alibi sexies quotannis, alibi vero singulis mensibus. » Cromeri Polonia, p. 177.
2. « Nec evocari quemquam e suo territorio licet. » Id., p. 178. — Cromer donne la liste des villes de chaque palatinat où siégeaient les tribunaux terrestres.
3. «Colloquia» seu «termini générales. » Hartknoch, p. 745. — « Appellatur autem « colloquium » peculiare palatini cum dignitariis, ut vocant, ac terrestribus magistratibus judicium. Quod semel quotannis autumni tempore in qualibet satrapia seu palatinatu exerceri débet, provocationum a terrestribus et castrensibus ejusdem satrapiaejudiciis disceptandarum causa. Quod etiam terminos générales vocant. » Cromeri Polonia, p. 184.
4. u Judicia cum senatu solo princeps exercet minimum biduo vel triduo singulis hebdomadis per tempus comitiorum. Sed interdum ea delectis aliquot e senatu delegat. Atque ii quotidie fere, festis diebus exceptis, judicant. Verum ab iis quoque assessoribus (sic enim vocantur ii judices) ad regem provocatur. » Cromeri Polonia, p. 199. — Sous Battori l'usage s'introduisit d'adjoindre aux sénateurs pour les procès un certain nombre de nonces.
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accusé d'un crime entraînant la peine capitale, la perte de la noblesse, la confiscation ou le bannissement, tel que crime de lèse-majesté, crime de haute trahison, rébellion, conspiration contre la sûreté de l'État, péculat, malversation, meurtre S inceste, prélèvement illégal de taxes, non-accomplissement des devoirs d'une magistrature, ou autres crimes politiques ou privés % d'une certaine gravité, ne pouvait être jugé que par la diète et c'était le roi qui devait prononcer lui-même la sentence. De là un encombrement d'affaires qui rendait les procès interminables et laissait en souffrance les intérêts les plus pressants de l'Etat, comme ceux des particuliers^. Les procès criminels, surtout quand il s'y mêlait quelque affaire poli-
1. Le meurtre était puni de l'amende, sauf le cas de flagrant délit, c'est-à-dire si le coupable était arrêté dans les vingt-quatre heures, auquel cas il était exécuté : « In recenti quidem crimine comprehensus, caedem capitis luit supplicio. Post interpositam vero viginti quatuor horarum moram, ad certam et lege constitutam estimationem damnatur : quae divcrsa est equitis acplebeii. Pro plebeio capite partim domino ejus, partim liberis et hœredibus csesi cadit multa. Pro equestri vero solis liberis et hseredibus exsolvitur. Equiti tamen pro equitis csede ultra multam pœna est etiam carcer annuus. » Cromeri Polonia, p. 193. — Sous Battori, l'amende pécuniaire pour le meurtre d'un noble par un noble fut portée à trente marcs (en 1031 à cent marcs); le meurtre commis à l'arme blanche par un noble sur un autre noble fut puni d'une amende de deux cent quarante marcs ; si le meurtrier s'était servi d'une arme à feu, l'amende était doublée. Il y avait en outre dans les deux cas un an et six semaines de prison. (Loi de 1588; voy. Lengnich, lib. III, cap. ii.) Antérieurement à Battori les amendes étaient moins élevées.
