Hartknoch, p

3. Les procès portés devant le tribunal royal se multipliaient à tel point qu'il devenait impossible de les expédier, Voici ce que dit Gromer à ce sujet : « Quo fit ut principe plurimis et variis judiciis distento, et aliis multis et gravibus tam ampli regni negotiis distracto, lites in multos annos comperendinentur, non sine dolore et querimonia multorum. » — Pendant l'interrègne on voulut remédier à ce fâcheux état de choses en érigeant de nou-

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tique et que l'accusé était un personnage puissant, donnaient lieu parfois aux scènes les plus tumultueuses. Le prévenu ne se présentait à la barre de la diète qu'entouré de sa famille, de ses amis et de ses clients en armes. S'il était condamné, il opérait sa retraite couvert par ses partisans et l'exécution de la sentence devenait alors fort difficile ^

Une disposition particulière au code polonais fait bien connaître l'esprit de la noblesse, ses mœurs, et sa tendance à toujours agir par elle-même. Quand un noble, cité devant un tribunal quelconque, refusait de comparaître et se laissait condamner par contumace, ou qu'il s'opposait à l'exécution de la sentence qui le frappait, peine pécuniaire ou restitution de biens indûment acquis, on prononçait alors contre lui un nouveau jugement. L'amende était doublée et le coupable cité à nouveau devant le tribti-

veaux tribunaux dont il sera question dans les pacta conventa. Il y avait certains cas où le roi pouvait, avec l'assistance des sénateurs, juger hors le temps des diètes et partout où il se trouvait. l

1. « Judicia hiBC criminalia, prœsertim laesae majestatis et perdnellionik, ssepe magno tunniltu agitantur, si reus est potens. Quando enim ejusmodi causa agitanda est, citatur reus per instigatorem cum scitu marsclialci supremi sex hebdomadis ante comitia ; citatio valvis affigitur ; reus voce praeiconis de more ter quaterque accersitur ; dicto judicii die Saepe locus com^ tiorum, quando reus est potens, armatis completur. Instîgator ( cuï delatok* adsistit vel si certa et evidentia sunt contra reum documenta, etiam sine delatore ) causam proponit ; reus, qui non nisi viginti ad summum viris (in quibus et consanguinei et ministri censentur) comitatus, urbem ipsumque locum judicii intrare potest, aut ipse per se causam agit, aut patronuni causîB sibi dari postulat, aut eum consanguinei defendunt... Postquam et pluralitate calculorum decretum stetit, tune praesente ipso rege de scripto publicatur per marschalcum supremum qui etiam jure victos prsesentes vinculis mancipare et capitis damnâtes extremo supplicîo affici jubet. » Hartknoch, lib. Il, cap. vti : De judiciia Polonorum,