SOUVERAINETÉ DU PEUPLE ET SA REFUTATION

Hobbes , Rousseau et plusieurs autres publicistes modernes , ont imaginé que les hommes , libres et indépendants par leur nature , étaient convenus entre eux de céder de leurs droits individuels pour l'avantage commun, et afin d'obtenir une sécurité qu'ils ne pouvaient trouver dans leur état primitif : alors ils avaient unanimement statué que tous seraient obligés de se soumettre à ce qui serait décidé par la majorité des suffrages. La suprême autorité , dans cette hypothèse , appartient essentiellement au peuple , qui la délègue à qui il lui plaît , la retire quand il le juge convenable, et ne peut jamais l'aliéner. Les princes, quels qu'ils soient, ne peuvent être considérés que comme les délégués et les ministres du peuple : le peuple , par conséquent , a le droit de les corriger et de les déposer. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire , soit monarchique dans une famille , soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration , jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement (1).

Tel est le dogme fameux de la souveraineté du peuple , mis en avant par les protestants , et proclamé par les philosophes.

(1) Rousseau, Contrat social, liy. 3., ch. 18.

A cette fiction sociale on oppose les raisons suivantes :

1.° L'histoire sacrée et les histoires profanes les plus anciennes nous représentent les hommes divisés de tout temps en sociétés politiques , et nulle part on ne voit la moindre trace de cette prétendue convention primordiale. On voit , au contraire , que jamais les hommes n'ont été dans la complète indépendance que l'on suppose avoir existé primitivement : dès l'origine , ils ont été partagés en familles ; les enfants dépendaient des parents.

Comment , d'ailleurs , les hommes , les femmes , les enfants , grands et petits , auraient-ils pu délihérer et arrêter , d'un commun accord , ce qu'il convenait qu'ils fissent ? N'est-il pas beaucoup plus naturel et plus conforme aux traditions universelles , que les chefs de familles, exerçant une autorité qu'ils tenaient de leur position • aient contracté pour eux et leurs enfants , et formé ainsi les sociétés politiques ?

Selon Rousseau , la convention primordiale a dû être unanime : mais qui ne voit qu'une telle unanimité a toujours été impossible ? En supposant même , contre l'évidence des faits et de la raison , qu'elle eût existé dans quelque coin du monde, qu'en pourrait-on conclure? Il aurait fallu qu'elle se fût constamment renouvelée pour chaque peuple qui s'est formé depuis ce temps-là , ou bien ces peuples seraient organisés contre nature : or, ce fait est-il admissihle?

2.° Si l'autorité souveraine résidait essentiellement dans le peuple , tous les gouvernements non constitués librement par le peuple , devraient être considérés comme illégitimes ,

usurpateurs, tyranniques : or , une telle doctrine est inouïe dans Thistoire avant la réforme , opposée à ce que nous voyons constamment dans l'Ecriture sainte et au sentiment commun des hommes. Il en résulterait d'ailleurs les plus funestes effets ; car , dans cette hypothèse , les peuples pourraient, selon leur bon plaisir, même sans raisons, ainsi que le dit Rousseau en propres termes, déposer les rois, comme on destitue des officiers militaires ou civils , changer les dynasties, réformer les constitutions. Or, n'est-il pas évident que de tels principes , mis en pratique , bouleversent la société et enfantent des maux innombrables? L'expérience ne l'a-t-elle pas déjà que trop démontré?

On peut voir ce que dit Bossuet, à ce sujet, contre Jurieu , 5.° Avertissement, n.° XXXI , ( t. 21 , p. A0\ . )

3.° La suprême autorité , par quelque voie qu'elle vienne, dérive de Dieu comme de sa source , et tire de lui seul la vertu d'obliger. Les rois régnent par moi, et c'est par moi que les législateurs ordonnent ce qui est juste. Les princes commandent par moi , et c'est par moi que ceux qui sont puissants rendent la justice (1). Que tout le monde soit soumis aux puissances supérieures; car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu : c'est lui qui a établi toutes celles qui existent (2). De lui (Dieu le père) vient toute paternité dans le ciel et sur la terre (3).

(i) Proverbes, 8., i5 et 16.

(2) Aux Rom., i3., 1.

(3) AuxEphes., 3., i5.

4° L'autorité paternelle sort de la nature et vient de Dieu , comme l'exprime saint Paul : or , l'autorité civile a eu son origine dans l'autorité paternelle , ainsi que nous le voyons dans la Genèse et dans les plus anciens monuments de l'histoire* En naissant , les hommes dépendent de leurs parents et d'un gouvernement politique : lorsqu'ils grandissent , ils sont tenus d'obéir à ces autorités , ou tout serait renversé. Cependant , on ne peut dire qu'ils aient conféré l'autorité à ceux qui leur commandent. La même réflexion s'applique aux autres hommes. Donc l'autorité , proprement dite , imposant une obligation rigoureuse d'obéir, créant un lien de conscience , vient de Dieu , et non du peuple.

Dans certaines circonstances , ii est possible que le peuple soit le moyen par lequel l'autorité s'établit ; car le gouvernement peut être monarchique , aristocratique ou démocratique ; la monarchie est absolue ou tempérée, héréditaire ou élective.

Lorsque des princes ou des magistrats sont nommés par élection , l'autorité , emportant le droit de commander et imposant l'obligation d'obéir, commence à exister à l'instan où l'élection, régulièrement faite , est acceptée , parce que , dansce moment, se forme un contrat que Dieu ratifie, comme il ratifie tout autre contrat légitimement formé.

Ce contrat oblige des deux cotés : le prince , soumis à une constitution fondamentale , n'a pas le droit de la changer seul ; mais le peuple n'a pas non plus le droit de se révolter et de briser , par la violence , ses rapports avec l'autorité qui le gouverne, quelle que soit la forme du gouvernement.

La révolte, admise en principe, serait une source de désordres et de calamités sociales.

Lorsque des réformes sont jugées nécessaires , elles doivent être obtenues par de justes représentations auprès des princes qui gouvernent , ou par le concours des corps politiques , quand il en existe , comme dans les gouvernements représentatifs de nos jours. De celte manière tous les droits sont respectés , et l'ordre n'est jamais troublé , sous prétexte de corriger les abus.

Nous ne pouvons qu'ébaucher ici cette matière importante.

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