ARTICLE PREMIER

L'acquisition faite de la maison de Jeanne d'Arc, commune de Domremy, département des Vosges, pour le prix fixé à 2,5oo fr. , être payé sur les fonds du département, conformément au voevi du conseil généi'al, et à l'avis du préfet, est et demeure approuvée aux clauses et conditions portées dans l'acte passé à cet égard, devant notaire, le 20 juin 18 18, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc.