‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 100 sur 234 · RUE DU NORD · texte numérisé non relu

RUE DU NORD

États du côté de la Norwége. Le traite de limite n'a été conclu que le 2 octobre 1781 \

Vart. 22 stipule la liberté du commerce.

Vart. 23 maintient les alliances que les deux parties avaient contractées avec d'autres puissances.

La durée du traité est fixée à quinze ans.

A la suite de ce traité , il fut conclu , le î février 1785, une convention particulière entre les deux États, relativement au passage réciproque des postes \

» Wbrcc . Cod. j. g. ree. , tom. IÎ, p. 59S. V oy. ddeuus, p. 131, noie î.

> yoy. Martbms, Recueil, tom. VIII, p. S27.

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