ET LA SUÈDE

Europe , cl qu'on lui déclarera la guerre, les hauts contractants, en vertu de la garantie réciproque stipulée dans les articles précédents , s'engagent , l'un envers l'autre , à faire donner une entière satisfaction à la partie lésée , ou qui se trouvera en danger , sur sa simple réquisition , et à employer d'abord ses bons offices et les représentations les plus vives auprès de l'agresseur : si cependant une pareille entremise était sans succès, alors le requérant recevra les secours stipulés par la convention particulière qui vient d'être renouvelée ; ce secours sera continué, et l'on ne mettra point bas les armes, jusqu'à ce que la partie lésée soit satisfaite et indemnisée de toutes les pertes cl dépenses qu'on lui aura occasionnées.

Art. 6. Il est aussi convenu que, si quelque puissance avait intention de prendre part à ce traité, ou qu'elle y fat invitée par l'un ou l'autre des contractants, elle serait reçue des deux paris, et d'un commun accord, à entrer en négociation sur ce sujet.

Art. 7. Il y aura toujours entre les deux hauts contractants une ferme amitié cl une bonne intelligence ; et, comme il est d'usage dans les traités d'alliance de fixer le temps de leur durée , les deux hauts contractants sont tombés d'accord que ce traité d'alliance et de garantie durerait quinze ans, à compter du jour de la signature.

Art. 8. Ce traité d'alliance sera ratifié par les deux hautes parties contractantes dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut ; et les ratifications en seront échangées ici , à Saint-Pétersbourg.

Art. 9. En foi de quoi il a été expédié de ce présent traité d'amitié et de garantie les exemplaires nécessaires , et de même teneur ; cl les mêmes ministres plénipolentiairesdesdeux hautsconlraclants les oui signés, munis de leurs cachets , et échangés l'un avec l'autre.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 10 juin 1746.

Alexis, comte de Bestouchefp-Rocxih.

Contention dèclaratoire de Uarticle 6 du traité d'alliance et de garantie entre la Russie et lo Danemarck, signée à Saint-Pétersbourg, le 10 juin 1740.

Soit notoire à tous à qui il appartiendra : Dans le cinquième article du traité d'amitié et de garantie renouvelé entre S. M. I. de toutes les Russies et S. M. le roi de Danemarck et de Norwégc , les hauts contractants, qui ont nommé pour leurs minisires plénipotentiaires , savoir : S. M. I. de toutes les Russies , le comte Alexis Bestoucheff- Roumin, son chancelier , etc.; et S. M. le roi de Danemarck cl de Norwégc, le sieur Charles d»

tlohtein , conseiller privé , etc., et son ambassadeur extraordinaire à la cour de Russie , se sont engagés respectivement qu'aussitùl que l'un d'eux serait attaqué hostilement par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce fût, dans ses pays situés en Europe , ou que la guerre lui serait déclarée, l'autre, sur la simple réquisition de la partie lésée, volerait à son secours sans balancer; mais comment et de quelle façon ce secours serait prêté, c'est ce dont les ministres ci-dessus mentionnés sont convenus de la manière suivante:

Art. 1. Comme les hauts contractants sont dans la sincère et Terme intention de se prêter fidèlement la main dans toutes les conjonctures dangereuses qui pourraient survenir, et de s'aider puissamment pour éloigner tout ce qui serait capable de porter dommage et préjudice à leurs royaumes et pays respectifs , ils sont convenus , pour mettre à exécution tout ce qui est stipulé dans le susdit traité d'amitié et de garantie , de se secourir et de s'aider fidèlement par mer et par terre , quatre mois après la réquisition, avec les forces mentionnées dans les deuxième et troisième articles , et de continuer ce secours uon-sculeineut jusqu'à ce que la partie lésée soit à l'abri de tous dangers , invasions ou troubles , mais encore de lui faire rendre par l'agresseur une satisfaction convenable pour les domrtiagcs ou préjudices soufferts.

Art. 2. En conséquence , l'un des contractants sera obligé d'envoyer a l'autre qui se trouvera en danger , le secours suivant , après l'expiration dcsilits quatre mois , la seule saison de l'hiver exceptée; savoir : S. 31. 1. de toutes les Russies, sur la réquisition de S. M. le roi de l'anemarck, huit vaisseaux de ligne , chacun de GO jusqu'à 70 canons , cl quatre frégates , chacune de 50 jusqu'à 40 canons , avec tout l'équipage convenable, consistant en gens du guerre , matelots et munitions ; et S. M. le roi de Danemarck et de Norwége, sur la réquisition de S. M. 1. de toutes les Russies, un pareil nombre de va isseaux de ligne et de frégates, avec tout l'équipage nécessaire, comme gens de guerre, matelots et munitions : lesquels secours seront employés sans exception , partout où la raison de guerre l'exigera, et suivant la volonté du requérant.

Art. 3. Et au cas que S. M. le roi de Danemarck et de Norwége se trouvât dans des circonstances où, au lieu de vaisseaux et de frégates, elle aimerait mieux un secours de troupes de S. M. I. de toutes les Russies, pour lors Sadile M. I. de tontes les Russies s'oblige à envoyer par terre , et où il sera jugé à propos, un corps de douze mille hommes de troupes bien exercées ; savoir : neuf mille hommes d'infanterie, et trois mille hommes de cavalerie , avec l'artillerie nécessaire , également quatre mois

après la réquisition ( la saison de l'hiver toujours exceptée , comme peu propre pour une pareille marche) : mais S. M. le roi de Danemarck et de Norwége se charge, comme requérant, de procurer aux troupes un passage libre sur territoire étranger ; et s'il se rencontrait quelque obstacle qui empêchât la marche d'un pareil corps de troupes auxiliaires, alors S. M. I. de toutes les Russies se retrouverait dans le cas de fournir ce secours par mer. S'oblige pour lors S. M. I. de toutes les Russies d'envoyer par mer sur des bâtiments douze mille hommes effectifs de ses troupes , et toutes d'infanterie, à la réquisition du roi de Danemarck, également dans le terme de quatre mois : S. M. le roi de Danemarck et de Norwége se charge seulement de faire transporter par mer, à ses propres frais, lesdiles troupes, avec l'artillerie, depuis Riga , ou quelque autre port de la Courlandc. A l'égard de l'arrangement pour l'envoi des troupes , au lieu de vaisseaux cl de frégates, et de leur libre passage par terre , ou dans un autre cas de leur transport par mer, cl de leur entretien , et même si l'on venait à s'en passer, il sera dressé sur tout cela, pour plus grande exactitude, dans le cours de cette année , une convention particulière , sous la dénomination d'ac/e d'éclaircissements ; et sans cet accord préliminaire l'on ne pourra pas faire la demande de ces troupes à S. M. 1. de toutes les Russies , encore moins lui proposer de les envoyer.

Aii. 4. Cependant , avant d'effectuer ce qui est réglé entre les deux hauts contractants pour les secours à donner , il est réservé à la partie requise d'employer, pendant le cours desdits quatre mois, tous les oflices convenables auprès de l'agresseur pour le détourner de toutes hostilités, invasions ou troubles , et le porter à donner une juste satisfaction : si celle entremise était infructueuse , alors le secours aurait lieu suivant la manière prescrite.

Art. îi. Il est stipule que, malgré ce qui est convenu dans le deuxième article précédeul entre les hauts contractants, au sujet de l'équipement des vaisseaux de ligne , «le leur approvisionnement et de leur entretien, lesdils vaisseaux seront reçus et traités aimablement dans les ports de l'un ou de l'autre des hauts contractants, et il leur sera fourni tout ce dont ils auront besoin. A l'égard du prix , on ne leur demandera que ce qui a coutume d'être payé dans les ports respectifs de chacun des contractants. Sera également permis auxdilcs parties conlractantcs de faire rentrer, tous les ans, dans les ports de leur domination , lesdits vaisseaux et frégates , aussitôt que la saison ne permettra plus de tenir la mer, avec cette réserve expresse que, dans toutes les occasions où cette alliance défensive aura lieu , les vaisseaux et frégates à fournir de la pari de S. M. I. de toutes les Russies, ou de celle

de S. M. le roi de Dancmarck et de Norwégc, mettront à la mer , tous les ans , au commencement du mois de mai , dans la Baltique , et s'en retourneront en octobre : si cependant lesdits vaisseaux et frégates, après l'expiration du temps prescrit, étaient engages par le requérant à demeurer pendant les mois d'octobre cl de novembre pour des opérations de guerre , ou pour quelque autre raison , alors il sera tenu de leur fournir la nourriturc et les provisions convenables , sur le pied qu'ils les reçoivent de leur propre maître , et la partie requise payera la solde de l'officier et de tout l'équipage qui se trouveront sur lesdils vaisseaux et frégates.

Art. 6. S'il arrivait que la partie requise, en haine du secours prêté en vaisseaux et frégates, ou en troupes dé terre, suivant les deuxième et troisième articles de cette préseule convention , fût attaquée elle-même , il lui sera loisible de rappeler, pour sa propre sûreté , ses forces de mer ou les troupes. Il lui sera libre aussi de l'exécuter deux mois après en avoir Informé le requérant d'Une manière cbuvenable. Il est aussi arrêté que si la pariiè requise, dans le temps que la sommation lui sera faite , se trouvait elle-même engagée dans une guerre, et qu'elle fût dans une nécessité indispensable de retenir , pour sa propre conservation cl défense , le secours de mer ou les troupes de terre qu'elle devrait donner à son alliée en vertu de ce Iraité, dans ce cas elle serait dispensée de fournir ledit secours aussi longtemps que les conjonctures l'exigeraient.

Art. 7. Pour ce qui concerne le commandement, l'administration de la justice et le libre exercice de religion , H en sera usé comme il a coutume d'être pratiqué dans les autres alliances défensives, pur rapport au commandement des troupes de mer et de terre de celui qui prête le secours. Cependant le chef du requérant et de son conseil de guerre admettra celui qui aura ce commandement dans toutes les délibérations où il s'agira de former quelques opérations de guerre, lui laissera là décision et l'administration de la justice suivant les lois de guerre de son maître, et aura toutes sortes d'égards pour le libre exercice de religion; et afin qu'il ne survienne aucun malentendu ou différend au sujet du rang et du caractère, le requérant indiquera de bonne heure quel chef il emploiera au commandement général sur la flotte ou dans l'armée, afin que la partie requise puisse proportionner le caractère de celui qui commandera les vaisseaux de guerre ou les troùpes auxiliaires.

1 L'eiUtence de ce second article nous est révélée par une dépêche ministérielle du comte de Lynar, adressée, le Si mars 1750, au roi de baoemarck. On ne sait abso-

Art. 8. Comme , pour l'accomplissement de la garantie , le partie requise est obligée , en vertu de ce présent traité, de déclarer la guerre à l'agresseur , cela ne doit s'entendre que pour les pays que les hauts contractants possèdent en Europe ; et, s'il arrivait que les secours spécifiés dans les deuxième et troisième articles de cette convention ne fussent point suffisants pour repousser le danger ou procurer une satisfaction convenable, le requérant prendra avec d'autres puissances des mesures ultérieures , au moyen desquelles il s'assurera de plus grands secours ; bien entendu que ce sera à ses propres dépens , en sorte qu'il s'ensuive contre l'agresseur une déclaration de guerre que l'on poussera vigoureusement , jusqu'à ce que la partie lésée reçoive dudit agresseur une juste satisfaction pour les dommages et préjudices soufferts.

Art. 9. En outre , il est convenu et arrêté formellement que, si l'on en venait à quelques hostilités avec quelque puissance que ce fat , aucune partie ne pourrait à l'insu de l'autre entrer en négociation , soit pour un armistice , traité de paix ou tdutc autre convention , et qu'elles s'uniraient, au contraire , pour traiter ensemble de leurs intérêts communs, et se procurer de concert une satisfaction et une sûreté convenables.

Art. 10. Les ratifications de la présente convention seront échangées ici, à Saint-Pétersbourg, de part cl d'autre, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut.

Art. 11. Eh foi de quoi il a élé expédié de celle présente convention deux exemplaires de la même teneur, signés par les minisires plénipotentiaires des hauts contractants susmentionnés , munis du cachet de leurs armes et échangés l'un avec l'autre.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 10 juin 1746.

Alexis , comte de BesTorcHErr-Roixin.

Te) est le texte de l'alliance de Saint-Pétersbourg, du 10 juin 1740, et de la convention déclaratoire qui y appartient ; mais on ne counalt pas ces traités en leur entier; deux articles secrets qui leur appartiennent n'ont pas encore élé publiés. Dans le second , la Russie prend l'engagement de porter le prince successeur de Suède à céder au Danemarck ses droits éventuels aux duchés de Sleswick et de Holstein, contre la cession d'Oldenbourg et de Delmenhorst *.

lument rien du premier article secret, si ce n'est qu'il existe, puisque l'autre est nommé , dans celte dépêche , deuxième article secret. Voy. Lyjuh, /. c.t vol. I, p. 257.