DU CHAPITRE LX

TRAITÉ 08 LIMES ENTRE l'aETRICBE ET LA POLOGNE, SIGNÉ A VARSOVIE , LE 9 FÉVRIER 1776 '.

Art. 1. Quoique le trailé de cession conclu en 1773 ait désigné les limites des pays cédés à S. M. l'impératricc-reine au delà du Bug, par les limites mêmes delà Russie-Rouge, faisant aussi les limites de la Volhynie et de la Podolie, Sadite M. cède à S. H. le roi et la république de Pologne ce qu'elle a possédé jusqu'ici en vertu dudit traité sur la rive droite du Bug, depuis Uscilug ou Rosyampol jusqu'à la sortie de celte rivière des confins de la Callicie , de manière que le Bug formera désormais une frontière naturelle depuis Ilolubek jusqu'au point ou il quille lesdils confins, entre les Etals de S. M. l'impératrice-rcinc cl ceux de S. M. le roi et la république de Pologne; bien entendu que la propriété de toute la rivière dans celte partie, ensemble avec ses Iles , demeurera à S. M. l'impéra- Iricc-reine, sauf les stipulations dudernier traite de commerce, quant à la libre navigation et passage, aussi bien que l'usage des moulins sur la rive droite , en tant que ces moulins ne porteront préjudice à la navigation ni endommageront la rive opposée. De plus , S. M. l'impératricc-rcine cède à S. M. le roi et la république de Pologne tout le terrain depuis Muszyrowc jusqu'à Gonlord , et ensuite les terrains entre Slrumileze et Slrojatiow et entre ce dernier et Tartakow ; le lout de la manière plus particulièrement désignée dans la carte des limites , signée par les plénipotentiaires res-

1 Ce trailé de limites, que M. de Martbns, au loin. I , I". 479 de «oo Recueil, n'a donné que par élirait , parait ici en entier.

pectifs des deux hautes parties contractantes , faisant partiedela présente convention, et en suivant l'explication de la note également signée jointe à ladite carte, contenant le détail précis des nouvelles limites des deux Étals.

Art. 2. S. M. l'impéralricc-reinc consent en oulrc à déroger à la clausc.de l'art. 2 du susdit traité, en vertu duquel elle possède les pays et districts y cntncés avec leurs appartenances , et cède à S. Al. le roi et la république de Pologne lout le terrain entre les limites actuelles el une ligne tirée du lieu Zamoscsur Woyslavice au Bug, en suivant les limites delà starostic de Dubienza jusqu'à cette rivière, se réglant sur ce qui se trouve distinctement marqué sur ladite carte et spécifie dans la note y jointe.

Art. 3. Pareillement du côte de la Vistulc, les limites désignées par le traité au delà du conOucnt du San et fixées en conséquence à Kozin, seront reculées jusqu'à Popowice ou à ses environs, selon la restriction de la note susdite, et de là jusqu'à la rivière de Tanuz, d'où, en suivant celte même rivière jusqu'au point où elle traverse les limites du paialiual de Lublin et de là les limites mêmes de ce palatinat jusqu'à Podlessc, S. M. l'impératrice cède à S. M. le roi cl la république de Pologne toute la partie du palatinat de Lublin dans les bornes tracées distinctement dans la susdite carte, et déterminée amplement dans la note qui lui sert d'explication.

Art. 4. Finalement la ville de Casimir , vis-à-vis de Oacovic , dans une Ile formant la rive droite de la vieille Vislulc, est aussi rendue, parla présente

PIÈCE JUSTIFICATIVE

convention , à S. M. Ic roi et la république de Pologne; et, moyennant cette importante cession , S. M. l'impératricc-rcinc gardera , avec la moitié du lit de la Vistulc, toutes les fies jusqu'aux nouvelles limites de la présente convention , sauf toujours la libre navigation de part et d'autre , selon qu'elle se trouve stipulée dans le dernier traité de commerce.

Art. S. Pour ne point gêner la liberté de la navigation sur les rivières qui restent ou deviennent limitrophes par le présent règlement de limites , on ne fera de part ni d'autre aucun ouvrage qui puisse y être contraire en aucune façon, ni l'on n'entreprendra rien qui puisse détourner le cours des rivières ou endommager une des deux rives. En échange , il sera permis de construire d'un côté et de l'autre des ouvrages utiles uniquement pour la conservation des rives, cl sans préjudice des rives opposées.

Art. 6. Les ingénieurs nommés des deux parti se rendront au terminus a quo , c'est-à-dire aux frontières de la Silésie sur les bords de la Vistulc, dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la présente convention , pour régler et constater partout les limites désignées ci-dessus, et en dresser conjointement la carte la plus exacte; de manière qu'à mesure qu'ils avanceront , cl que les limites de S. M. l'impératrice seront reculées , les terrains cédés seront effet ti veinent rendus en toute propriété à S. M. le roi et la république de Pologne. Quant aux revenus de ces mêmes pays cédés ,

il est convenu qu'ils seront boniflês à Sadite M. le roi cl la république de Pologne, du jour de la date de la présente convention , bien entendu que c'est sur le pied des revenus qui ont été perçus par la Pologne avant la prise de possession de 1773.

Art. 7. Au moyen des arrangements stipulés par la présente convention pour raffermissement à jamais inébranlable des possessions des deux Etals, et pour te maintien inviolable de leurs frontières, les hautes parties contractantes ne pourront rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre, sous quelque titre ou prétexte que ce puisse cire ; et les cessions et échanges, portés par le règlement des limites, comprendront , sans exception ni réserve , tout droit de souveraineté, régalien et autres qui peuvent concerner les choses cédées , tant pour le temporel que pour le spirituel , sans préjudice toutefois des articles séparés du traité de 1775.

En foi de quoi, tous les points et articles cidessus ayant été convenus el accordés de part et d'autre, lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, ont arrêté la présente convention, dont les ratifications seront échangées à la future diète de Pologne , el l'ont souscrite de leurs noms en y faisant apposer les cachets de leurs armes.

Fait à Varsovie, le 9 février 1776.

Signé ,

Le baron de Rcwitzki.

Mlomiciwskj.