‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 132 sur 234 · ET DE BERLIN , DE · texte numérisé non relu

ET DE BERLIN , DE

fut conclu , le 1 4 août , à Moss , un armistice par lequel la place de Fredericsteen fut remise aux Suédois; et, le même jour, une convention portant qu'il serait convoqué, pour la Cn de septembre ou le commencement d'octobre , une diète qui se réunirait à Christiania et traiterait, par commissaires, avec la Suède. Le roi de Suède promit d'accepter la constitution d'Eidswolde , sauf les seules modifications que la réunion de la Norwége à la Suède rendait nécessaires Le surlendemain , 16 août , il fut conclu , aussi à Moss , une convention séparée avec le prince Christian-Frédéric ; il renonça à sa royauté , et se démit du gouvernement entre les mains du conseil de régence. Une proclamation annonça ce changement aux Norwégiens, et le prince quitta le pays ; immédiatement après le blocus de la Norwége cessa , et les habitants reçurent des vivres dont le manque avait puissamment contribué à la révolution du 14 août.

Réunion de la Norwége à la Suède. — Le storthing s'assembla à Christiania le 7 octobre. Le 20, il décréta la réunion de la Norwége, comme royaume indépendant , a la couronne de Suède , sous un seul monarque , et avec une constitution représentative. On adopta en même temps l'ordre de succession établi cn Suède en 1810. La nouvelle constitution, basée sur celle d'Eidswolde, fut achevée le 4 novembre, et Charles XIII proclamé roi de Norwége. Le prince royal fit le 9 son entrée à Christiania , et remit le lendemain au storthing l'acceptation de la constitution par le roi.

AetedetZX juillet et 0 août 1815. — Enfin la

• Ces deux conventions se trouvent dans Maktem , Recueil, toro. XIII, p. 63 et 63.

diète norwégienne réunie à Christiania et la diète suédoise assemblée à Stockholm signèrent, la première le 81 juillet, l'autre le 6 août 1815, un acte particulier fixant les rapports constitutionnels entre les deux royaumes. Il y est dit que la Norwége formera un royaume libre, indépendant , indivisible et inaliénable , réuni à la Suède sous un même roi. L'ordre de succession du 26 septembre 1810 est adopté; on prévoit le cas d'une vacance du trône , et l'on règle la manière dont les deux royaumes procéderont à l'élection d'un successeur; on établit un mode de réunir les suffrages en cas de partage. Les autres articles concernent le droit de guerre et de paix , le conseil d'État, la minorité du roi , la régence, etc. \

Pais de Berlin, du 25 août 1814. — Pendant que ces événements se passaient en Norwége , la paix avait aussi été conclue entre le Danemarck et la Prusse , par une convention provisoire qui fut signée à Paris le 2 juin , et par un traité définitif qui fut conclu à Berlin le 25 août. Toutes les anciennes relations entre les deux Etats furent rétablies; on institua une commission mixte qui devait s'assembler à Copenhague. pour examiner les réclamations des sujets respectifs, et le roi de Prusse promit d'employer, conjointement avec la Suède , la Russie et l'Angleterre, ses bons offices pour procurer au roi de Danemarck une indemnité convenable pour la Norwége , en outre de la Poméranie 3. Les négociations et les traités qui ont eu lieu par suite de cet engagement , sont rapportés dans notre volume III, chapitre XLI.

» Mibtehs, Recueil, loin. XIII, p. 608. 3 J6M., lom. XIII, p. 60.

ADDITION

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