CÎIAP. LXVII. TRAITÉ DE

ties Ii consentir que chacune garderait ce qu'elle possédait au moment de la signature du traité , et que le prince Ragoczi demeurerait sous la protection de la Porte.

La paix fut signée à Passarowitz entre les trois puissances belligérantes , le 21 juillet 1718. Le traité entre l'empereur et la Porte renferme les conditions suivantes ' :

Paix de Pastarourits entre F empereur et la Porte. — La Moldavie et la Walachie conserveront leurs anciennes limites. La partie de la Walachie, située en deçà de la rivière d'Aluta, avec la forteresse de Temeswar , restera entre les mains de l'empereur , suivant la base admise de la paix : uti pouidetis ; de manière que la rive occidentale de ladite rivière appartiendra à l'empereur des Romains, la rive orientale à l'empereur des Ottomans. La rivière d'Aluta, depuis l'endroit où elle sort de la Transylvanie jusqu'à son entrée dans le Danube, de là le Danube jusqu'à l'endroit où la rivière de Timok se décharge dans ce fleuve , serviront de limites entre les deux empires. Art. 1.

A environ dix lieues , en remontant de l'endroit où le Timok se décharge dans le Danube , sera établie une frontière des deux empires , de manière que Isperlek-Rania restera sous l'empire ottoman , Ressowa sous l'empire romain. De là, la ligne de séparation traversera les montagnes et prendra par le milieu entre Parakin et Rasna. Parakin restera à l'empereur, Rasna à la Porte. Elle passera de là à Istolaz et se dirigera par la petite Morawa jusqu'à Schahak. Elle ira entre Schahak et Bilana à Bcdka , où elle se tournera par le territoire de Zokol pour aller à Belina sur la rivière de Drina. Belgrade, Parakin , Istolaz , Schahak , Bedka et Belina , avec leurs territoires,resteront à l'empereur qui en est en possession, Zokol et Rasna à la Porte. Art. 2.

Les forts situés sur les deux rives de la Save , depuis la Drina jusqu'à l'Unna , resteront entre les mains de l'empereur romain, avec les deux rives de la Save. Art. 3.

JassenowiU et Dobiza , avec quelques tours et Ues situées sur la rive orientale de la rivière d'Unna , depuis l'endroit où cette rivière se décharge dans la Save jusqu'au Vieux-Novi, pos-

• Du Most, Corp* dipl., loin. VIII, part. I, pag. 503; Sciaiuts, Corp.J. g. acad., p. 1695.

RUT. DM T». »B fAIX. T. IV.

rASSAROWlTZ , DE 1718. 375

sédé par la Porte, resteront à l'empereur qui en est en possession. Art. 4. Cette cession renferme quelques places de la Croatie turque.

Nouveau-Novi , situé sur la rive occidentale de l'Unna , qui avait été cédé à la Porte par une convention postérieure à la paix de Carlowitz » , est rendu à l'empereur par le traitéactuel. Art. 8.

Les endroits situés en Croatie et éloignés de la Save resteront , avec leurs territoires , pendant vingt-quatre ans , dans la possession de la partie qui les occupe , soit en vertu de la paix de Carlowitz , soit pour les avoir conquis depuis. Les commissaires qui seront nommés pour la ' démarcation des limites, détermineront le territoire réciproque. Les forteresses et châteaux des deux parties pourront être réparés et fortifiés. Il sera aussi permis de construire des villages et des endroits ouverts sur la frontière , mais non de nouvelles forteresses. Art. 6. Par cet arrangement de limites , une grande partie de la Servie resta au pouvoir de l'empereur.

Il sera nommé des commissaires experts de part et d'autre , qui , dans l'espace de deux mois , régleront les limites en conformité des articles ci-dessus, et les limites qui auront ainsi été fixées seront observées religieusement. Art. 7 et 8.

Si des difficultés s'élèvent sur l'un ou l'autre des articles de ce traité , on nommera des experts de part et d'autre sur les lieux mêmes pour ajuster ces différends. Les défenses contre les duels sont réitérées. Art. 0.

Toutes incursions , invasions , déprédations quelconques, seront sévèrement punies. Art. 10.

Les dispositions du traité de Carlowitz, touchant les religieux et la religion catholique , sont renouvelées. Art. 11.

Les prisonniers détenus dans des prisons publiques seront élargis , et le waywode Nicolas Scarlati échangé contre les barons Pétrasch et Stein. Les autres prisonniers qui se trouveraient au pouvoir de particuliers, seront rachetés à des conditions équitables. Art. 12. Ceci se rapporte à Thospodar Nicolas Maurocordato.

Il est permis , de part et d'autre , aux marchands et aux négociants , d'exercer en toute liberté leur commerce dans les deux empires.

* Probablement en 1700. Voyez plui haut, page 357 de ce volume.

Cn\P. LXVIT. TRAITÉ DE PASSAROWITZ, DE 1718.

Los sujets de l'empereur, de quelque nation qu'ils soient , pourront librement trafiquer , par terre et par mer, dans tous les États du Grand Seigneur , en payant les droits de douane. Ils jouiront de la même faveur et protection dont jouissent les autres nations chrétiennes affranchies de tribut. L'empereur pourra établir des consuls et des interprètes dans les États ottomans, de la manière dont conviendront les , commissaires qui régleront le traité de commerce. Il sera enjoint aux Algériens , Tunétains et Tripobtains de ne rien entreprendre en contravention à cette paix. Les Dulcignotes seront contenus ; ils n'exerceront plus de pirateries ; leurs vaisseaux et bâtiments corsaires leur seront enlevés , et ils ne pourront plus en construire d'autres. Le dommage qui aura été cause par des corsaires à des bâtiments marchands , contre la teneur des traités, sera réparé. Art. 13.

Cet article a été plus amplement développé par le traité de commerce signé aussi à Passarowitz le 27 juillet suivant, entre l'empereur et la Porte «. Il est dit , dans les articles 2 . 4 et 5 de ce dernier traité , que les marchands impériaux pourront conduire leurs marchandises sur le Danube à Widdin , Rudschuck et autres lieux , pour les faire voiturer par terrr dans toutes les parties de l'empire ottoman où ils le jugeront à propos; que, sans pouvoir entrer avec leurs bàtimentsdans le Pont-Euxin , il leur sera permis de louer des vaisseaux turcs a Braila , Isaczi , Kilia , etc., à l'effet d'y charger leurs marchandises et de les faire transporter de \h dans la Crimée, à Trébisonde, Sinope, et dans d'autres ports du Pout-Euxin où s'exerce le trafic ; que l'empereur pourra établir des consuls, viceconsuls, agents, facteurs , interprètes dans tous les ports , Iles et lieux de l'empire ottoman où les autres nations sont en usage d'en entretenir ; et, s'il s'agissait d'en établir dans des endroits où jusqu'à présent il n'y en avait point , on s'adressera à la Porte pour lui demander son agrément; que le fisc ne pourra point s'emparer des biens délaissés par des marchands autrichiens qui viendraient a décéder dans quelque lieu que ce soit de l'empire turc ; que ces marchands ne seront non plus inquiétés pour des dommages que les Maltais et les corsaires de la

« D» Mom, Corps diplomatique, loin. VIII, part. I , p. 528.

Méditerranée auraient causés à des Turcs ou à d'autres sujets ottomans.

Varl. 14 de la paix de Passarowitz interdit d'accorder retraite, de part ni d'autre, à des malfaiteurs , à des sujets rebelles ou à des mécontents.

Les Hongrois qui se sont retirés dans l'empire ottoman, comme Ragoczi, Bertschéni, Esterhasy , Forgatsch , Vay , Czacky , y pourront rester; mais on leur assignera des lieux éloignés de la frontière, et il sera permis à leurs femmes de les aller joindre. Art. 15.

Les plénipotentiaires impériaux ayant demandé, dit Yart. 16, que les Polonais fussent compris dans ce traité , il leur a été répondu qu'il subsistait un traité de paix perpétuel entre la Pologne et la Porte , qu'il ne s'agissait d'aucunes contestations entre ces deux États, et que si les Polonais avaient quelques propositions à faire , ils n'auraient qu'à les communiquer par des ambassadeurs ou par des lettres.

Ou s'enverra des ambassadeurs de part et d'autre, après la paix. Art. 17. Cet article est entièrement conforme à l'art. 10 du traite de Carlowitz.

Le traitement des ministres publics et leurs prérogatives sont déûnis par Yart. 18, qui est copié mot à mot d'après l'art. 17 du traité de Carlowitz.

Les diplômes de ratification seront échangés dans trente jours , à compter de la signature du traité. Art. 19.

Ce traité durera vingt-quatre années lunaires, à l'expiration desquelles , ou même plus tôt , il sera libre aux deux parties de prolonger la paix si elles le jugent à propos. Le kau de Crimée et tous les Talars seront obligés d'observer cette paix. Toutes les infractions seront réprimées et punies rigoureusement. Enfin il est ajouté que, pour la plus grande stabilité de cette paix , il a été trouvé bon que les plénipotentiaires turcs délivrent un instrument du traité en langue turque, aux plénipotentiaires de l'empereur, et que ceux-ci en délivrent un autre, en langue latine , aux plénipolentiairesde la Porte. Art. 20.

Paix de Pasêarowits, entre la Porte et la république de Vents*. — La paix entre la Porte et la république île Venise renferme les dispositions suivantes

' l)i Wost, Corps dipl., lom. VIH , part. I , p. 594 ; S<:h»us*. C.J g. ac.f p. 1701.

CnAP. LXVII. TRAITÉ DE