PA5SAR0WITZ, DE

La république de Venise conservera le» forteresses et forts d'Imoscbi , de Tiscovatz , de Sternizza , d'Unis ta , les tours de Proloch , d'Erxano, et tous les lieux ouverts ou fermés et fortiOés de l'Herzégovine ( ou Bosnie supérieure ou Dolmatie turque ) , de la Dalmatie et de l'Albanie , dont elle est actuellement en possession. On tirera une ligne de l'une de ces places à l'autre , et tout ce qui se trouvera en dedans de cette ligue , vers le territoire de Venise et la mer appartiendra à la république. Il sera assigné à chacune de ces forteresses des Vénitiens comprise» dans la ligne, un territoire d'une lieue d'étendue, par des commissaires qui seront nommés à cet effet. Art. 1 .

En conformité de ce qui a été stipulé par l'article 9 du traité de Carlowitz, le territoire de la république de Raguse restera combiné avec celui de la Porte ; et , afln de ne point couper cette communication , les Vénitiens évacueront Popovo , Zarine , Ottovo , Subzi et autres lieux voisins. On laissera aussi une libre communication entre les terres de la Porte et celles de Raguse, du côté de Castel-Nuovo et Risano. Art. 2.

Les Iles de Cerigo , dans l'Archipel , seront évacuées dans quatre-vingts jours après la signature de la paix , et rendues aux Vénitiens. Art. 3.

Les forteresses de Butrinto, Prevesa et Voinizza, sur la côte de l'Albanie, resteront, en vertu de la règle d'uti possideiia , dans la possession de la république. Art. -4.

Des commissaires seront nommés, de part et d'autre , pour la démarcation des limites en Dalmatie, dans l'Herzégovine et en Albanie. Art. 5.

On ne protégera point ceux qui entreprendraient d'infester les frontières par des incursions et par le brigandage ; bien au contraire , on les recherchera et on les punira , ainsi qu'ils le méritent. Art. 6.

Les hostilités cesseront dans trente jours en Bosnie, en Albanie et en Dalmatie , et dans quarante jours dans les contrées plus éloignées. Il y aura une amnistie générale en faveur des sujets respectifs. Art. 7.

On aura soin de prévenir tout ce qui pourrait occasionner quelque nouvelle rupture entre tes deux parties. Les difficultés qui naîtront sur la frontière seront terminées par les commandants des lieux , sans qu'il soit besoin d'en référer à la Porte ni sénat de Venise ; et , si ces

commandants négligeaient de réprimer les délits, Us seront punis de même que les délinquants. Tous les différends seront arrangés à l'amiable , et ne prêteront point matière à une nouvelle guerre. Art. 8 et 16.

Les esclaves détenus dans des prisons publiques seront élargis de part et d'autre. Art. 9.

Les Francs, c'est-à-dire les catholiques, jouiront des libertés et franchises qui leur ont été accordées antérieurement. Ils pourront réparer leurs églises et couvents, et fréquenter les lieux saints sans qu'ils en soient empêchés par des exactions arbitraires ou sous quelque prétexte que ce puisse être. Art. 10.

Si quelque Vénitien, ayant contracté des dettes ou commis quelque délit dans l'empire ottoman , venait à se sauver , on n'arrêtera pas des innocents , et on n'en rendra pas les autres Vénitiens responsables. Les débiteurs et les délinquants seront poursuivis là où il appartiendra. Art. 11.

Les parties contractantes pourront rétablir , réparer et munir les forteresses qu'elles possèdent actuellement; mais il ne leur sera pas permis d'en construire de nouvelles sur la frontière. La Porte s'engage à ne point relever les forts qui ont été démolis par les Vénitiens; mais il sera libre aux deux parties de construire , sur la frontière de la terre ferme , telles villes ou villages qu'elles jugeront expédient. Art. 12.

Un marchand vénitien ne pourra partir de Constantinople, pour quelque échelle du Levant que ce soit , sans un sauf-conduit du bai le de sa république. Les matelots des navires vénitiens ne seront point forcés au service de la Porte, et les commerçants de cette nation ne payeront point le Watnch , tant qu'ils ne seront point établis à demeure dans l'empire ottoman. En cas de mort , leurs effets seront confiés au baile ou aux consuls qui les remettront aux héritiers légitimes. Art. 13.

il sera permis à la république de rappeler et de changer à son gré le ministre ou le baile 1 qu'elle tient à la Porte. Ce ministre , de même que les consuls , les interprètes et leurs domestiques ne payeront aucun des droits appelés bas

« le terme de baile vient du mot lalin bajulut, à qol on prêta, dans le moyen 3ue, la signification d'officier de justice .

PASSAROWTTZ , DE 1718.

ou badj , re»tf castabie et messelaria , des objets qu'ils achèteront , soit pour en faire des présents, soit pour servir à leur habillement ou à leur nourriture. Des consuls vénitiens pourront résider dans tous les lieux où il y en eut jusqu'à présent , et ils pourront être changés toutes les fois que la république le jugera à propos. Art. 14.

Les sujetsdcsdeux États exerceront librement le commerce , tant par terre que par mer. Les vaisseaux portant pavillon de Saint-Marc seront respectés. Les Vénitiens , aussi bien que d'autres chrétiens qui s'y embarqueront , n'auront point à craindre l'esclavage. II sera enjoint aux Algériens , Tunétains et Tripolitaius , de même qu'aux Dulcignotes , d'observer la paix et de ne point insulter les vaisseaux de la république. On ôtera leurs galères aux pirates de Dulcigno, et il leur sera défendu d'en armer d'autres. Ceux qui causeront quelque dommage à des vaisseaux marchands, en contravention à cette paix, seront forcés à le réparer. Art. 15.

L'or/. 17 détermine les formalités h observer par des marchands vénitiens contractant avec des Turcs , et l'ordre de la procédure qui sera suivie à leur égard.

On règle, dans l'art. 18, la procédure à suivre dans les actions que quelque sujet de la Porte intenterait contre un Vénitien. Quant aux contestations qui naîtraient entre des Vénitiens , elles seront décidées par le baile ; et celles qui seraient personnelles à ce ministre seront terminées par le divan.

Les commerçants musulmans des côtes de Barbarie et d'autres lieux seront reçus dans les ports de la seigneurie de Venise , en payant les droits accoutumés ; ils ne recevront aucune avanie , et pourront continuer leur roule à leur ffré.Art. 19.

Les esclaves fugitifs seront rendus de part et d'autre , à moins qu'ils ne viennent à changer de religion dans l'un ou l'autre État. Ce cas arrivant , on payera pour chacun mille aspres au maître qui le réclamera. Tout Vénitien qui aurait été entraîné dans l'esclavage , durant la paix, sera remis en liberté partout où il se trou* ▼era. Art. 20.

La république continuera l'ancien commerce qu'elle fait au Caire. Elle pourra envoyer à

Alexandrie deux flottes marchandes et autant & Tripoli et à Bayreuth en Syrie. Ces flottes seront plus ou moins considérables, selon que la république le jugera à propos. Leur départ ne pourra être relardé , et on n'en exigera des droits que sur l'ancien pied , bien entendu que la république n'assistera jamais , en aucune manière , les ennemis de la Porte. Art. SI.

Il sera permis à l'ambassadeur de Venise de faire des propositions relatives à des matières de religion. Art. 22.

Les vaisseaux de la république n'entreront point dans les ports du Grand Seigneur sans le consentement de l'officier qui y commande , et sans qu'ils aient fait le salut ordinaire, à moins qu'ils ne soient poursuivis par des pirates on battus par la tempête. Les vaisseaux des deux nations qui se rencontreront en mer, se rendront réciproquement le salut. Si les Vénitiens s'emparent de quelque corsaire , ils ne feront point mourir ceux de l'équipage qui n'auront pas été tués au combat; ils les remettront à la Porte, qui se charge de les punir. Art. 28.

Les naufragés , de part et d'autre , ne seront point maltraités ; on les laissera en liberté , et les effets qui auront été sauvés seront rendus aux propriétaires. Art. 24.

Les Vénitiens pourront naviguer librement et exercer leur commerce dans toutes les échelles du Levant, telles que Constant inople , Smyrne, l'Ile de Chypre , Tripoli en Syrie , Alexandrie en Egypte , Alep et ailleurs. Quant aux droits qu'on leur fera payer, ils seront traités comme les nations amies. Ces droits sont déterminés tout au long dans l'art. 25.

Les ratifications du présent traité seront échangées dans trente jours après sa signature. Des instruments rédigés dans les idiomes des deux nations, et signés par les ministres respectifs, en seront délivrés réciproquement Art. 26.

Ce traité, qui n'a point été limité à un certain temps , est resté en vigueur entre les Vénitiens et les Turcs, tant que la république a duré, et les limites des possessions de cet État , en Dalmatie, n'ont pas changé. LaMorée resta au pouvoir de la Porte sur le fondement de Vutipoxsideti»f adopté parla paix, et il est remarquable qu'il n'en soit fait aucune mention dans le traité même.