‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 162 sur 234 · L'ES DE SZ1ST0WE · texte numérisé non relu

L'ES DE SZ1ST0WE

aux négociants qui fréquentent les échelles du Levant. Le plan des ministres éprouva une si grande opposition au parlement , qu'ils craignirent de perdre la majorité à laquelle leur existence était attachée. Il y eut d'ailleurs à cette époque une révolution dans le ministère anglais par la retraite du duc de Leeds, secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères. Son successeur, lord Grenvillc , prévoyant que la paix ne se maintiendrait pas longtemps avec la France , désirait éviter une guerre avec la Russie , pour ne pas partager les forces de la Grande-Bretagne. Toutes ces circonstances portèrent le cabinet de Londres à adopter le plan conciliatoirc du ministère danois comme base de nouvelles ouvertures à faire à la cour de Pétersbourg. Le* Étals-généraux , qui éprouvaient beaucoup de répugnance à prendre part à une guerre avec la Russie , s'empressèrent d'accéder à cette médiation modifiée : leur exemple ayant été suivi par le roi de Prusse , on fit de nouvelles propositions à la cour de Saint-Pétersbourg au nom des trois cours alliées. Elles furent remises, le 26 niai . au vice-chancelier comte d'Ostermann , par M. Whitworth et le comte de Goltr , ministres d'Angleterre et de Prusse. Leur note portait que, l'impératrice ayant fondé la demande de la cession d'Otchakoff sur le principe que la sûreté de ses frontières exigeait cette cession, les cours alliées étaient prêtes à admettre le principe d'une sûreté réciproque comme base de toutes les modifications du status quo»

Les négociations continuèrent sur cette base, et , le 20 juin, les ministres médiateurs présentèrent à la cour de Pétersbourg une nouvelle note dans laquelle ils proposèrent à la Russie l'alternative suivante : l'indépendance du district rcnfcYmé par le Bog et le Dniestr, y compris la place d'Otchakoff; ou la cession à la Russie d'Otchakoff et de son territoire avec une frontière naturelle par le lac Teli-Gli oh par quelque rivière, à condition toutefois qu'Otchakoff soit et reste démoli , que l'impératrice n'établisse pas d'autre forteresse dans le district cédé, et que la navigation du Duiestr soit entièrement libre.

L'impératrice répondit, le 20 juillet, qu'elle

roubles de marchandée» ; 517 de ces bâtiment» étaient anglais.

DE GALLACZ

ET DE YASSY.

ne pouvait s'engager à ta démolition des fortifications d'Otchakoff , parce que , de cette manière, sa frontière ne serait pas assurée , mais que son intention était de favoriser de toutes les manières la navigation du Dniestr. Deux jours après, les ministres des allies consentirent à la cession du district entre le Bog et le Dniestr , à condition que toutes les autres conquêtes faites sur la Porte fussent rendues, et que le traité de paix définitif fût conclu dans le terme de quatre mois : ils déclarèrent en même temps que, si la Porte refusait cet arrangement, on l'abandonnerait à son sort. Enfin, le 27 juillet, Catherine déclara qu'elle se prêterait à conclure un armistice sur celte base.

Préliminaire* de Gallacz. — On ne connaissait pas encore à Couslantinoplc le résultat de la négociation de Saint-Pétersbourg , lorsque , dans les derniers jours de juillet , le divan envoya un ordre au grand vizir de conclure la paix. Ce ministre se rendit, en conséquence, à Gallacz, et y signa, le 11 août, les préliminaires avec le prince Repnin. Ce traité n'a pas été publié, mais on sait qu'il était à peu près conforme au traité définitif dont nous allons parler.

Paix de Yassy. — Les négociations pour ce traité furent transférées à Yassy , où se trouvait le prince Polemkin. Les autres négociateurs russes furent les généraux Samoïloff et Ribas, et le conseiller d'Etat Lascaroff. Les reis-eflendi et les autres plénipotentiaires turcs y arrivèrent le 1er octobre, et l'ouverture îles conférences était fixée au 17 , lorsque le prince Potemkin mourut subitement le 16. A sa place , l'impératrice envoya le comte de Besborodko , chef du département des affaires étrangères. La paix fut signée le 9 janvier 1792 '.

Le traité est composé de 13 articles. L'art. 1 rétablit la paix et l'amitié entre les deux gouvernements , et accorde amnistie aux sujets réciproques.

L'art. 2 renouvelle les traités précédents , à commencer de la paix de Kaynardgi , dans tous les points auxquels le nouveau traité n'y déroge pas.

Par l'art. 3 , le Dniestr est établi limite entre

« Martbjis, Recueil, loin. V, p. 6T.

les deux empires, de manière que tout ce qui est situé sur. sa rive droite sera rendu et appartiendra à l'empire turc, et tout ce qui est sur sa rive gauche fera partie du territoire russe. Cette cession renferme Otchakoif , qui n'est pas nommé dans le traité.

La Bessarabie, Bendcr , Akierman, Kilia, Ismaïl, ainsi que la Moldavie, sont rendus à la Porte , .qui s'engage à maintenir tout ce qui , dans les traites précédents , a été stipulé en faveur de la dernière province , à n'exiger dans ce pays aucun arrérage de contribution pour le temps de la guerre, et à lui accorder même une exemption de droits pour deux ans. Article. 4.

La Porte promet de défendre au pacha d'Achiska de troubler le bon voisinage et de maltraiter les sujets russes. Art. ÎS. Ce pacha, ennemi juré des Russes , avait été un des principaux instigateurs de la guerre. La Porte le fit mettre h mort immédiatement après la signature de la paix.

La Porte s'engage à employer tous ses moyens pour maintenir dans le devoir les peuples qui habitent sur la rive gauche du Kouban , afin qu'ils ne fassent pas d'incursions dans le territoire russe ; en cas de désobéissance , elle promet de faire rendre contre eux une prompte justice , et de faire restituer le butin qu'ils auront pu emporter. Art. 6.

Elle garantit les sujets russes contre les pirateries des Barbaresqucs , et promet, en cas de désobéissance de ces États , de restituer tout le dommage qu'ils auront causé. Art. 7.

Les articles suivants stipulent la mise en liberté des prisonniers et esclaves , la cessation des hostilités , l'envoi réciproque d'ambassadeurs, l'époque de l'évacuation des villes et provinces restituées, et l'échange des ratifications.

Le traité contenait originairement encore un article, par lequel la Porte s'était engagée à payer à la Russie, a titre d'indemnité pour les frais de guerre , une somme de 12 millions de piastres. On avait eu beaucoup de peine à obtenir le consentement des plénipotentiaires turcs à cet article. Aussitôt que le traité eut été signé, le comte de Bezborodko déclara que sa souveraine se désistait de cet article.

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