‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 33 sur 234 · COAP. LI. PAIX DE · texte numérisé non relu

COAP. LI. PAIX DE

de laquelle ses Etats épuisés ne suffisaient plus. Mous avons dit par quels motifs la France désapprouvait la politique de la Suède , son alliée. Elle se décida à offrir sa médiation au Danemarck pour raccommodement de ses différends avec la Suède. Gaspard Coignet de la Tliuillerie, ambassadeur du roi T. -Ch. à La Haye, eut ordre de se rendre à Copenhague et de là à Stockholm, pour proposer aux deux monarques l'ouverture d'un congrès. Les États-généraux entrèrent dans les vues de la France ; et , pour donner du poids à leur médiation, ils envoyèrent une flotte dans la Baltique. Cette flotte , composée de 29 vaisseaux de guerre , escortant 328 bâtiments marchands, était commandée par Wittc Corneliuszoon Wittc ; elle arriva devant Copenhague au mois de juillet 1644. Elle portait six députés des États-généraux, dont trois, Jacques de Wittc, père du célèbre Jean de Witte, André Bicker, Corneille Stavenis, ee rendirent a Stockholm; les autres , savoir Gérard Schaep, Albert Sonch et Joachim Andrce, à Copenhague. Christian IV accepta la médiation de ces députés , après qu'ils eurent consenti à renvoyer la flotte, à la réserve de 6 vaisseaux.

Les députés des Etals-généraux qui s'étaient rendus à Stockholm , trouvèrent la reine et une grande partie des états dans des dispositions pacifiques. Leur médiation fut facilement agréée. Il fut conclu, le 6 novembre 1644, une convention préliminaire entre la Suède et le Danemarck. Par ce traité, que signèrent Gustave Horn pour la Suède, Juste Ilœg et Dctlev Herentloto pour le Danemarck, les deux puissances belligérantes acceptèrent la médiation de la France et des États-généraux. On choisit pour lieu du congrès Bromsebro, lieu situé en Smaland, sur la frontière de la Blekingie, et on fixa pour son ouverture le 14 décembre 16 44, terme qui fut ensuite prorogé au 8 — 17 février 1645 '. Cependant le chancelier Qxenstierna contraria de toutes ses forces le projet de pacification. Il représenta aux députés hollandais que non-seulement le 4" article du traité de Stockholm du 1 — 11 septembre 1640 leur imposait l'obligation de soutenir la querelle des Suédois, mais que leur intérêt devait les engager à profiter de l'occurrence pourarracber auDane-

■ Do Mout, Corps dipl., tom. VI, part. 1, p. 304.

BROMSEBRO, DE 161»,

marck des concessions en faveur de leur commerce. Ses discours firent tant d'impression sur les députés, que deux d'entre eux, Bicker et Stavenis , retournèrent à La Haye pour les communiquer à leurs commettants. Malgré l'opposition de quelques provinces et celle du prince d'Orange , les Etats-généraux résolurent de renvoyer une flotte dans la Baltique. Ce fut celle qui arriva, le 19 juin , devant Copenhague. Les députés hollandais avaient reçu , dès le 1 9 avril , de nouvelles instructions qui leur prescrivaient de quitter le rôle de médiateurs pour se déclarer en faveur de la Suède.

Congrè* de Bromsebro. — Le congrès de Bromsebro avait été ouvert le 13 — 22 février 1645. L'ambassadeur de France, chargé de la médiation, Gaspard Coignet de la Thuillerie , et les plénipotentiaires danois prirent leurs quartiers à Christianstad. Ces derniers étaient le comte Corfits Uhlefeld , grand chancelier et premier personnage du royaume après le roi , Christian Thomsen Sehestedt , et les sénateurs Christophe Urne et George Seefeld. La légation suédoise , composée du chancelier Axel Qxenstierna et des sénateurs Jean Skytte , Mathias Soop et Thure Bielke , s'établit à Soderaker près Calmar. Les ambassadeurs des États-généraux se partagèrent entre les deux séjours. Skytte étant mort pendant la durée du congrès, fut remplacé par Thure Sparre.

La première question qui s'éleva fut relative au mode qu'on suivrait en traitant. Pour éviter les discussions trop animées , les Danois proposèrent que la négociation se fit par écrit et par l'entremise des médiateurs auxquels chaque partie remettrait les notes qu'elle destinait à l'autre partie. Les Suédois ayant déclaré que l'une ou l'autre manière leur conveuait également , de la Thuillerie se décida pour la proposition danoise.

Toute la négociation , qui fut longue et épineuse, roulait sur trois objets principaux : 1° la navigation du Sund et de la mer Baltique , dont la Suède demandait la liberté ; 2° les sûretés que la même couronne exigeait comme garantes de cette liberté de navigation contre les atteintes des Danois ; 3° la restitution des conquêtes faites par la Suède.

Premier point des négociations. — Immunité du ùund. — Les ambassadeurs de cette puissance soutenaient que, depuis les temps les

ENTRE LA SUÉDE ET LE DANEMARCK

plus reculés, les Suédois avaient joui des droits de faire le commerce , de naviguer et de passer de la mer Baltique dans l'Océan , et vice veraâ , par les détroits qui séparent les lies danoises , sans être arrêtés ni payer aucun péage ; que , lorsque les Danois avaient, avec ou sans raison, commencé à limiter la navigation de ces mers à l'égard de quelques autres nations , et à exiger des péages, ils ne s'étaient pourtant pas avisés d'étendre ces règlements aux Suédois; qu'au contraire ils avaient reconnu , par plusieurs traités, l'immunité de cette nation; qu'ayant commencé, en 1631 , d'établir des péages sur l'Elbe et dans l'Ile de Ruden , située à l'embouchure de la Peene en Poméranic, cette première tentative leur inspira, en 1637 , l'idée de s'enrichir en augmentant les droits du Sund ; que s'apercevant néanmoins que cette augmentation ne s'accordait pas avec l'exemption dont les Suédois jouissaient , et que des traités même avaient reconnue , ils avaient résolu de les priver de cette prérogative; qu'alors ils imaginèrent ces vexations qui étaient devenues l'origine de la guerre. Les plénipotentiaires suédois conclurent de ces faits , qu'avant tout le roi de Danemarck devait renoncer au droit qu'il s'arrogeait sur la navigation du Sund.

Les ministres danois auraient désiré qu'on s'occupât, de préférence à toute autre discussion , de la restitution des conquêtes faites par la Suède; mais voyant qu'il fallait se résoudre a discuter d'abord le droit de leur couronne sur le Sund , ils remirent , le 25 février — 6 mars 1645 , un mémoire dans lequel ils s'étaient efforcés de prouver ce qu'ils appelaient le droit de supériorité , c'est-à-dire de souveraineté du Danemarck sur ce détroit , et ils donnèrent ù ce prétendu droit une extension qui rendait leur souverain le maître absolu de la navigation dans ces parages. Cet écrit indigna beaucoup les Suédois, ainsi que les Hollandais qui avaient le même intérêt qu'eux; il fut aussi fortement désapprouvé par le ministre de France qui , dans cette négociation , ne montra pas moins d'impartialité que de talents. Les Suédois regardèrent le mémoire danois comme injurieux a toutes les nations , et exigèrent que le roi de Danemarck renonçât à une souveraineté qu'il avait quelquefois affectée, mais qu'il n'avait jamais osé réclamer expressément. Le médiateur leur représenta que c'etait nuire à leurs propres

intérêts que de vouloir plaider la cause des autres nations , et qu'il valait mieux pour eux, en regardant le mémoire comme non avenu , consentir à une proposition que les Danois avaient faite secondairement; savoir, de discuter le droit d'immunité prétendu par la Suède. Les Suédois eurent de la peine à accepter ce biais.

La question de droit ayant été entamée , les Danois reconnurent que les traités assuraient l'immunité à la Suède , y compris la Finlande ; mais ils la refusèrent à l'Ingrie , à l'Esthonie , à la Livonte , à la Poméranie et au Mecklcnbourg , c'est-à-dire , à la ville de VYismar , possessions acquises par la Suède depuis la conclusion de ces traités. Ils établissaient aussi des distinctions entre les marchandises; ils soutenaient que le passage de certaines marchandises avait été libre, mais que pour les autres on avait toujours pris des licences particulières du roi de Danemarck. De cette classe étaient les effets militaires et les munitions de guerre. Les Suédois convinrent qu'à une époque où , à défaut de manufactures, leur pays n'exportait que peu d'objets de ce genre , on n'avait pas fait difficulté de prendre des sauf-conduits danois ; qu'on avait même continué à se conformer à cet usage , lorsque , par suite de l'augmentation de l'industrie, ces objets avaient commencé à être regardés comme de simples marchandises; mais que la guerre ayant interrompu les anciennes coutumes , on demandait maintenant une liberté parfaite. Les Danois exigèrent qu'on adoptât des mesures propres pour éviter la fraude , et empêcher que les marchandises des autres nations n'empruntassent le pavillon suédois pour se soustraire au payement des droits : les Suédois répondirent qu'ils n'enviaient à personne la même immunité , mais qu'ils ne voulaient pas , pour l'amour d'autres nations , être soumis à des règlements gênants. Ils demandèrent même expressément que les Hollandais jouissent des mêmes exemptions qu'euxmêmes.

.Second point des négociation!. Sûreté des Suédois. — Le premier poiut de la négociation ayant été réglé , ainsi que nous le dirons , on passa au second , c'est-à-dire aux sûretés à allouer à la Suède : ce fut celui qui présenta le plus de difficulté au médiateur, parce qu'il s'agissait de porter le Danemarck îi faire des sacrifice» , et d'inspirer de la modération au* Sue-

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dois que leurs victoire» avaient enorgueillis. Cette discussion , commencée le 29 mars , occupa les ministres pendant trois mois.

Les Suédois déclarèrent qu'il ne pouvait exister de sûreté pour leur commerce , aussi longtemps que les Danois seraient maîtres des deux cotes du Sund , et que par conséquent il dépendrait d'eux d'ouvrir ou de fermer a leur gré ce canal. Ils demandèrent eu conséquence la ces* sion des provinces maritimes de Scanie , de Halland et de Blekingie , que Dieu et la nature araient destinées, disaient-ils, a la Suède, et qui lui avaient anciennement appartenu. Ils promirent, par contre, de restituer le Jutland et le Holstein , à l'exception toutefois du comté de Pinneberg. Cette demande, qui compromettait la sûreté du royaume et mettait la capitale à découvert , éprouva la plus rive opposition de la part des Danois. La négociation était arrivée a ce point , lorsque les plénipotentiaires hollandais, avec. lesquels , depuis longtemps , les Suédois concertaient toutes leurs mesures, abdiquèrent , le 13 mai, leur rôle de médiateurs, et déclarèrent qu'ils avaient ordre de leur gouvernement de prendre fait et cause pour la Suède. Celle-ci ne gagna pourtant rien par cette accession ; les Hollandais qui, dans toute celte transaction , n'avaient eu en vue que l'intérêt de leur commerce , firent promptement leur arrangement avec le Danemarck ; ils ajournèrent cependant la signature de leur traité jusqu'à ce que les deux principales puissances fussent d'accord entre elles.

Pressés par le médiateur de faire un pas pour satisfaire la Suède, les plénipotentiaires danois lut offrirent la cession de l'Iemptie. Les Suédois ayant dédaigné cette province , comme étant couverte de montagnes et de marais , et ne pouvant nullement contribuer à la sûreté du commerce de leur pays , de la Thuilleric commença à leur représenter sévèrement que les obligations qu'ils avaient contractées envers la France par leur alliauce avec cette puissance , ne leur permettaient pas de se livrer à leurs projets de ruiner le Danemarck . mais que le roi de France avait droit d'exiger qu'ils terminassent leur querelle avec cet État à des condit ions honorables. Il engagea ensuite les Danois a offrir , outre l'Iemptie, l'Ile d'Oesel et Halmstad , ville de la Uatland.

Enfin , le 7 juin, les ministres de Suède firent

une triple proposition , en laissant aux Danois le choix , 1° de leur céder à perpétuité la Scanie et la Blekingie en tirant la limite entre les deux monarchies au milieu du Sund , entre la Scanie et la Séelande ; ou %° la Halland et la Blekingie proprement dite , avec Bahus et l'Iemptie; ou enfin 3° la Halland, la Blekingie , l'Iemptie , et les Iles de Gottland et d'Oesel. Aucune de ces alternatives n'ayant été admise par les Danois , le congrès allait se dissoudre , lorsque M. de la Thuillerie proposa un expédient , qu'après beaucoup de peines et d'exhortations il réussit à faire adopter. Les Danois cédèrent à perpétuité aux Suédois l'Iemptie , avec les lies de Gottland et d'Oesel, et leur donnèrent , à titre de sûreté pour leur immunité des droits du Sund, pour un temps déterminé , la province de Halland , en y ajoutant une clause qui rendait cet abandon équivalant à une cession. Cet arrangement fut convenu le 18 juillet.

Troisième point de ta négociation. Restitutions. — Il ne restait plus que le troisième point de la négociation , la restitution des conquêtes de la Suède. Les plénipotentiaires de cette puissance consentirent à rendre toutes celles qui n'étaient pas cédées à leur souveraine par l'arrangement sur lequel on venait de s'accorder ; mais le médiateur désirait qu'ils consentissent au rétablissement de l'archevêque de Bremen , fils de Charles IV , que Kœuigsmark avait dépouillé de son archevêché et de l'évêché de Verden. Les Suédois refusèrent de traiter sur cette prétention , parce que leurs pleins pouvoirs ne les y autorisaient pas ; et en effet , l'expédition de Kœnigsmark avait eu lieu après la signature de ces pouvoirs. D'ailleurs , la couronne de Suède comptait bien se faire céder par la paix de Westphalie les provinces de Bremen et de Verden , qui lui donnaient un port sur la mer du Nord. Le chancelier Oxenstierna dit que l'archevêque devait s'adresser à la reine , et solliciter auprès d'elle son rétablissement ; mais sommé par lé médiateur de promettre que cette requête ne serait pas infructueuse , il refusa cet engagement. Tout ce qu'il accorda, fut que l'archevêque, ses ministres et officiers, seraient réintégrés dans leurs biens et propriétés.

Telle fut l'issue du congrès de Bromsebro, qui donna, le 13 août 164S, la paix au nord

liNTRE LA SUÈDE ET LE DANEMARCK.

de l'Europe '. L'ambassadeur de France , en sa qualité de médiateur, fut invite a apposer le premier son nom a l'instrument. Quoique les ministres hollandais eussent renonce à la qualité de médiateurs , ils prétendirent cependant le signer comme tels ; mais M. de la Thutllerie , qui avait supporté tout le poids de la médiation , s'y opposa. Voici les conditions du traité.

Articles du traité, — Les rois de Suède , les sujets et habitants du royaume de Suède , du grand -duché de Finlande, de l'Ingrie , de l'Esthonic et de la Livonic , auront le droit de naviguer librement avec toute sorte de navires, de guerre ou marchands , par les détroits du Sund et du Belt, sans qu'on puisse y mettre aucun empêchement. Art. 1 . Ou voit qu'il n'est plus question de la Poméranie ni du Mecklcnbourg , pour les habitants desquels les Suédois auaient demande la même immunité.

lia pourront transporter, par ces détroits, toute sorte de marchandises et biens sans différence, exception ou limitation quelconque, nommément des armes de toute espèce et des munitions de guerre , soit que ces choses soient transportées de la mer Baltique dans les terres de l'Océan , soit qu'elles viennent de ces endroits dan> la mer Baltique. Art. 2.

Tous les vaisseaux et marchandises appartenant au roi ou aux habitants et sujets de Suède, Finlande, Ingrie, Eslhouie et Livonie, seront exempts, dans les détroits du Sund et du Belt, de tous droits et impositions qui y sont maintenant établis ou qui pourraient l'être par la suite du temps. Les vaisseaux qui appartiendraient à des étrangers , ou auxquels les étranger* auraient quelque part et qui seraient conduite par des sujets de Suède , payeront au roi de Danemarck , dans les détroits du Sund et du Belt , ce qu'il faudra , scion les traités et la coutume , soit de tout le vaisseau , soit d'une partie à proportion , sauf l'immunité des Suédois quant aux vaisseaux, personnes et biens. Art. 3.

Les vaisseaux suédois, leurs biens et personnes , seront libres et exempts , daus les détroit» du Sund et du Belt , de toutes recherches ,

> Le* détail» de celle négociation se trouvent dans Jo. Ulsbi Bocclcbi hlitoria betli tucco-danlci , tlolmî* ; tl Argent. , 1G79, in-8». Le traite , mlitfc ui latin ,

visites , mesurages et autres vexations quelconques , et il ne sera exercé à leur égard aucun droit de supériorité ni de juridiction Art. 4.

Pour mieux distinguer les vaisseaux libres de Suède de ceux qui sont sujets aux droits , les vaisseaux marchands suédois montreront leurs certiûcats rédigés d'après les formules insérées dans le traité , à Helsingor , lorsqu'ils passeront le Sund, et à Nyeborg, lorsqu'ils passeront le détroit du Belt. Les vaisseaux de guerre suédois ne seront assujettis à cette formalité que dans le cas où ils jetteront l'ancre dans l'un ou l'autre détroit. Art. 8,6,8.

Les vaisseaux loués par des marchands et habitants de Suède , n'étant chargés que de marchandises suédoises , ne payeront , après avoir montré leurs certiGcats , que ce qui sera dû pour les vaisseaux, comme étant étrangers, sauf l'immunité des personnes et marchandises suédoises. Art. 7.

Les vaisseaux qui seront chargés de marchandises et de biens eu partie suédois cl en partie étrangers, seront munis de certiûcats particuliers de toutes les marchandises et biens qu'ils porteront pour des marchands et habitants de la Suède , de la Finlande , de l'Ingric, de l'Esthonic et de la Livonie , comme étant exempts du payement de tout droit quelconque : ces vaisseaux, au surplus, ne pourront, pour raison des marchandises sujettes aux droits, être détenus au delà de huit jours. Art. 9.

Si des vaisseaux suédois étaient chargés uniquement pour le compte des étrangers , les marchandises payeront les droits $ mais les vaisseaux , les patrons et les Suédois qui s'y trouveront, jouiront de la franchise. Art. 10.

La Suède , toutes les fois qu'elle voudra faire passer, par le détroit du Sund et du Bell, au delà de cinq vaisseaux de guerre à la fois , en avertira le gouvernement de Danemarck trois semaines auparavant. Art. 15.

Cette dernière puissance renonce au péage de l'Ile de Budeu , et promet de ne plus en faire usage à l'avenir. Art. 16.

Quant aux droits de douane danoise perçus à Glucksladt , les sujets et habitants de Suède ,

se trou»» dan» Loixbuii MU. suecana, p. 866. Voyei au»»i Du Most, Corps diplomatique, tom. VI, pari. I,

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