‹ Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie (volume 2)Chapitre 34 sur 234 · CHAP. LI. PAIX DE BROMSEBRO, DE · texte numérisé non relu

CHAP. LI. PAIX DE BROMSEBRO, DE

de Finlande, d'Ingrie, d'Eslhonie et de Livonie , faisant commerce sur l'Elbe , eu sont aussi déclares exempts. Art. 17.

En compensation des provinces, villes et territoires qui doivent être restitués, la couronne de Danemarck cède à celle de Suède la province d'Icmplic avec la partie de l'Hcriédalie, qui est située en deçà des montagnes du côté de la Suède; elle lui cède de même l'Ile de Gottlaud avec la ville de Wisby et 1rs iles en dépendantes; l'Ile d'Ocsel avec la ville d'Arnsbourg et ses dépendances ; enfin le Danemarck remettra ù la Suéde , à litre d'hypothèque et de gage , pour les franchises et lihertés accordées à la navigation des Suédois, toute la province de Halland , avec ses places , forts , et ses annexes et dépendances , et cela pour l'espace de trente ans, à / 'expiration desquels cette prorince restera comme gage à ta Suède ou sera remplacée par une caution équivalente, dont la Suède puisse s'accommoder. Art. 25.

La Suède restitue au Danemarck tout ce que ses troupes occupaient en Jutland, Sleswick, Holstein , Stormarn , Ditmarsen , Scanie , Blekingie et dans l'Ile de Bornholm ; comme aussi les postes qui peuvent avoir été occupés dans la Norwége. Art. 26.

Les traités de Stettin de 1570 et de Siôrôd de 1613 sont confirmés dans tous les points qui ne sont point changés par le présent traité.

Les villes de la Poméranic et Wismar dans le Mecklcnbourg sont comprises dans la paix, et leurs habitants jouiront à l'avenir pleinement , dans leur navigation et dans leur commerce , des droits que leur donne le traité d'Odcnsée, fait le 23 juillet de l'année 1560. Art. 34.

Quant à la restitution du prince Frédéric de Danemarck dans l'archevêché de Bremen et l'évèché de Vcrden , il en sera traité séparément avec la reine de Suède. Ce prince cependant est compris dans le traité; ses officiers et ministres sont réintégrés dans leurs biens , et tous les prisonniers sont rendus sans rançon. Article 38.

Le duc de Holstein-Gottorp , les comtes d'Oldenbourg et de Delmenhorst , sont compris dans ce traité. Art. 30 et 40.

Sont également comprises dans ce traite toutes les villes hanséaliques, de manière qu'elles jouiront de la liberté du commerce dans les deux

royaumes. Quant aux conventions , dit l'article Al , qui existent entre les deux royaumes et les villes hanséaliques, leur observation sera réservée jusqu'à des temps plus heureux.

La ville de Dantzick est nommément comprise dans le traité, par l'art. 42. Cette ville jouira également de la liberté du commerce comme auparavant.

Traité de Sôderaker, du 15 août 1645, entre la Suède et les Étals-généraux. — Deux jours après la signature de la paix de Bromsebro, il fut conclu , à Sôderaker, entre la Suède et les Étatsgénéraux, un Iraité de garantie, par lequel le traité de Stockholm du 77 sept. 1640 fut renouvelé et confirmé : les deux parties se garantirent réciproquement les stipulations de la paix de Bromsebro

Traité de Christianstad , entre le Danemarck et les États -généraux. — Le même jour où fut igné le traité de Bromsebro , entre la Suède et le Danemarck, savoir, le 13 août 1645 , les députés des Etats-généraux signèrent aussi , à Christianstad , celui dont depuis plusieurs mois ils étaient convenus avec les plénipotentiaires danois.

L'art. 1er établit , entre les deux États et leurs sujets, amitié et alliance, sans préjudice des traités existants avec d'autres puissances.

Pendant quarante ans , les habitants des Provinces-Unies payeront les droits du Sund , d'après un tarif convenu et joint au traité , sans que , pendant celte période , il puisse y avoir aucune augmentation de droits. Au bout de ce temps, le traité de Spire , de 1544 , reprendra vigueur, si , dans l'intervalle , on n'en est pas autrement convenu. Art. 2. Le traité de Spire, dont il est question ici, avait été conclu le 2$ mai 1544, entreChristian III , roi de Danemarck , et Charles- Quint , souverain des dix -sept provinces des Pays-Bas ».

Durant les quarante années , les navires des habitants des Provinces-Unies ne seront soumis à aucune visite , mais on ajoutera foi aux papiers dont ils seront munis. Si néanmoins on s'apercevait de quelque fraude, les Etats-généraux tâcheront de trouver un moyen pour empêcher

• Scumavs», Corp.J. gent. ac, p. 546.

> On le trouve dans Du Mojt, Corps diplom,, tom. IV, |>3rl. Il, p. 374,

ENTRE LA SUÉDE

qu'il ne soit fait aucun tort aux intérêts du roi île Danemarck. Art. %.

Le passage d'aucune espèce de marchandises par le Sund ne sera prohibe. Art. 4.

Le reste des articles se rapporte uniquement au commerce, ce qui nous dispense de nous y arrêter '.

!Sous terminons ce chapitre en rapportant quelques autres traites en partie relatifs au ptage du Sund , qui furent conclus par le Danemarck avec les Etats-généraux ou avec l'Angleterre , et dont la connaissance est nécessaire pour l'intelligence des discussions dont nous aurons à parler dans le chapitre suivant.

Traité d'alliance et de rédemption , du 9 octobre 1649. — Corfitz Uhlefeld ayant été envoyé , en 1649 , comme ambassadeur extraordinaire i La Haye, y conclut , le 9 octobre, deux traités dont le premier établit une alliance défensive entre le Danemarck et les États généraux qui , en cas d'attaque , se promirent mutuellement un secours de 4.000 hommes d'infanterie, de manière cependant qu'il sera libre à la partie attaquée de prendre ce secours en argent, à raison de 4,000 rixdales par mois pour 1,000 hommes. La durée du traité fut fixée jusqu'au U août 1685 \

Le second traité signé par Uhlefeld , le 9 octobre 1649 , est connu sous le nom de traité de Rédemption J. Il accorde aux navires des Provinces-Unies, sans exception, une immunité absolue de tout droit de péage , en passant par le Sund et par le Belt , pour toute es|)èce de marchandises dont ils seront chargés. Art. 1-6.

Par Y art. 7, il est convenu que , si les Etatsgénéraux veulent faire passer le Sund ou le Bell à plus de cinq vaisseaux de guerre à la fois , ils avertiront le roi de Danemarck trois semaines auparavant.

Pendant la durée de ce traité , le roi de Danemarck ne pourra accorder h aucune autre nation les mêmes avantages qui , par les premiers ar-

1 l e traité de Chrittiaaitadt te trouve dans Scbiacss , Corp.jur. gent. acad., p. 53G.

» y or. Du Mo*t, Corps dipl., lom. VI, part. I, p. 5*9. tas ferrent que ce traité a été confirmé le 37 Juin 1657.

Page 1