CHAP. LVII. G

On rendra aux adhérents de la confession d'Augsbourg les temples et les écoles qui leur ont été enlevés, depuis la paix de Westptialie , dans les principautés de Liegnitz , Brieg , Mûnslerberg et Oels , et dans les villes de Brcslau et autres, avec tous les biens qui en dépendent. § 1 .

Les communautés qui ont des églises hors des murs de Schweidnitz , Jauer et Glogau , pourront non-seulement les faire desservir par le nombre requis d'ecclésiastiques, mais aussi y fonder des écoles pour l'éducation de leurs enfants. § 2.

Dans les lieux où les adhérents de la confession d'Augsbourg n'ont pas l'exercice public de leur religion , il leur sera libre d'y vaquer dans leurs maisons, et d'envoyer leurs enfants dans des écoles étrangères. Ils pourront se transporter ailleurs pour tous les actes qui tiennent à la religion , tels que baptême , mariage , enterrement, etc., en payant toutefois les droits d'élole au curé du lieu. §3.

Les nobles , et autres catholiques demeurant dans l'enceinte d'une paroisse évangélique , seront tenus de payerait ministre luthérien la dlrae et les droits d'étole. § 4.

Les mineurs en tutelle seront élevés dans la religion de leurs pères et mères. § 5.

Aucun jugement en affaire de religion ne sera exécuté , avant que la partie non-catholique ait pu en appeler à la régence suprême de la Silésie , ou à la personne de l'empereur même ; il sera permis à cette fin aux adhérents de la confession d'Augsbourg d'avoir des mandataires à la cour impériale. § 6.

Les causes matrimoniales , ou ne seront pas jugées par les tribunaux ecclésiastiques catholiques, ou le seront d'après les principes du luthéranisme. Les consistoires qui on t existé à l'époque de la paix de Westphalie seront rétablis. §7.

On n'enlèvera aux adhérents de la coufessiou d'Augsbourg aucune église ou école , que les endroits où elles sont situées soient à la collation de l'empereur ou d'un autre patron. Les patrons protestants pourront y appeler des ministres , sans que l'opposition des patrons catholiques puisse les en empêcher. ^ 8.

Les nobles, et autres adhérents de la confession d'Augsbourg, seront admissibles à tous les emplois publics. Ils jouiront du droit d'émigration stipulé par la paix de Westphalie. § 0. L'empereur permettra au roi de Suède , et à

LRRE DU NORD.

d'autres princes et États, d'intervenir en faveur des protestants de la Silésie , pour obtenir pour eux de plus grands privilèges. § 10.

L'empereur donne à tous ces articles force de loi perpétuelle , sans les modifier par des rescrits ou mandats subséquents. Il permettra qu'un ministre du roi de Suède assiste à Pexécution. § 11.

Ces onze §§ forment un seul article , que le comte de Wratislaw accepta et signa le août. Les trois articles suivants ne furent acceptés que le 21 août — I'r septembre.

L'empereur promet de confirmer dans quatre mois le pacte que le chapitre de Lubeck avait conclu , en 1647, avec le duc de Holstein , relativement à l'élection des évéques. Il confirmera aussi l'ordonnance du duc Jean-Adolphe, du 9 janvier 1608, par laquelle le droit de primogéniture a été introduit dans la branche régnante de Gollorp, cl maintiendra le duc dans, son droit acquis par cette ordonnance. Art. 2.

L'empereur renonce, en faveur du roi de Suède , à toutes les sommes que celui-ci doit ou devra pour ses provinces allemandes , à titre de contribution à la guerre de l'Empire contre la France et ses partisans. Art. 3.

Il sera libre au roi de Suède de recevoir tels garants de ces articles qu'il jugera à propos. Art. 4.

Ces quatre articles n'ont pas la forme d'une convention ; ils sont signés , en forme d'engagement unilatéral , par le comte de Wratislaw seul. Par contre , Charles XII signa, le 1er septembre , à Wolkwitz , une déclaration portant ce qui suit :

Le roi de Suède observera tnviolablemenl la paix d'Osnabruck , maintiendra une amitié siucère envers l'empereur, et, lorsqu'on aura satisfait à tous les points convenus, renoncera à toute autre prétention. Art, 2.

Aussitôt que les articles souscrits par le comte de Wratislaw auront été ratifiés , il fera sortir toutes ses troupes de la Silésie* Art. 3.

Si, contre toute attente, les articles convenus n'étaient pas observés dans le temps fixé , le roi de Suède se réserve de ramener ses troupes en Silésie et de les y laisser jusqu'à la parfaite exécution de tous ces articles. Art. 2

« Du Most, Corps dipt., tom. Vlll, part. I, p. SU.